Accord-cadre mono-attributaire








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8.2Documents et renseignements à fournir au titre de l’offre



Le dépôt d’offre vaut acceptation sans réserves des pièces constitutives du marché mentionnées à l’article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P).
a - l’acte d’engagement obligatoirement accompagné de ses annexes suivantes :
- annexes 1/A à 1/F - Bordereaux de prix ;

- annexes 2/A, 3/A, 4/A, 5/A, 6/A et 7/A - Délais et durées ;

- annexes 2/B, 3/B, 4/B, 5/B, 6/B et 7/B - Dossiers techniques ;



- annexes 2/C, 3/C, 4/C, 5/C, 6/C et 7/C - Maintenance, préventive et curative/corrective ;
- annexes 2/D, 3/D, 4/D, 5/D, 6/D et 7/D – Formation du personnel ;
- annexe 8 – Dossier technique complémentaire ;
- annexe n°9 - Politique d’optimisation des transports détaillée pour l’ensemble de l’accord-cadre.
(L’ensemble des annexes devra être intégralement renseigné sous peine de rejet de l’offre par le pouvoir adjudicateur).
L’ensemble de ces documents (DC3 et annexes) dûment remplis, seront signés soit électroniquement soit manuellement par la personne habilitée à engager la société ;




IMPORTANT : le certificat électronique et la signature (électronique ou manuelle [dossier papier]) devront être IMPERATIVEMENT IDENTIQUES pour l’ensemble du dossier du candidat.
b l’attestation de visite dûment rempli et signée par le représentant de l’administration (PCA) et par le candidat ;
c - un relevé d’identité bancaire ou postal ;
En cas de groupement :
L’acte d'engagement (joint au dossier de consultation des entreprises) doit être complété.
- Si le groupement se présente sous la forme d’un groupement conjoint, l’acte d’engagement doit détailler le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter.

- Si le groupement se présente sous la forme d’un groupement solidaire, l’acte d’engagement indique le montant total et l’ensemble des prestations que les membres du groupement s’engagent solidairement à réaliser.
Quelle que soit la forme de groupement, l’acte d’engagement doit être signé par les entreprises membres du groupement ou par le mandataire ayant reçu habilitations pour signer l’acte d’engagement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation en groupement solidaire pour l’exécution des prestations du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :


    • en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;

    • en qualité de membres de plusieurs groupements.


Article 9 – EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES



Cet examen sera effectué dans les conditions prévues aux dispositions du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur peut décider d’examiner les offres avant les candidatures.

9.1Candidature



Le pouvoir adjudicateur élimine les candidats qui n’ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes (minimum financier, garanties professionnelles et financières, etc… [Cf. art. 8]) et/ou dont les demandes de documents complémentaires ne sont pas arrivés dans les délais impartis.

Les sociétés éliminés au stade de la candidature, entraine de facto le rejet de leur offre.

9.2Offres



Le pouvoir adjudicateur élimine les candidats dont l’offre est incomplète.

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur serait amené à demander des compléments ou des précisions sur la teneur des offres, le délai imparti pour l’envoi des réponses par les candidats, ne saurait être supérieur à dix jours.

Dans l’hypothèse où la ou les réponses à cette ou ces demandes de compléments ou de précisions ne seraient pas fournis dans les délais, l’offre sera rejetée et le candidat éliminé.
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