Accord-cadre mono-attributaire








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9.2.1 - Critères de jugement des offres



Cet jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 59 à 63 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Les critères principaux de choix retenu pour le jugement des offres sont les suivants :


  • Prix (intégration + maintenance) 50%

  • Valeur technique 45%

  • Formation personnel 5%


9.2.2 - Prix 
Une note (N1) sur 50 points sera attribuée à chaque offre, selon la méthode de calcul suivante :
N1 = 50 x (Montant de l’offre la plus basse) / (Montant de l’offre du candidat)
9.2.3 - Valeur technique 
Une note (N2) sur 45 points sera attribuée à chaque offre suivant le barème indiqué en annexe 3 du présent règlement de consultation.
9.2.4 - Formation du personnel 
Une note (N3) sur 5 points sera attribuée à chaque offre selon le barème indiqué en annexe 3 du présent règlement de consultation.
9.2.5 - Détermination de la note de classement pour l’attribution de l’accord-cadre
La somme des notes (N1 + N2 + N3) sera additionnée et son résultat représentera alors la note donnant lieu au classement des candidats pour l’attribution de l’accord-cadre.
Discordance constatée dans les offres (accord-cadre et marchés subséquents conclus sur son fondement)

En cas de discordance constatée dans une offre, les prix H.T. portés en chiffres sur l'acte ou les actes d'engagements ou sur les tableaux annexés prévalent sur toutes autres indications des offres et le montant du décompte est rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées feront l'objet d'une annexe de mise au point.

Les prix exprimés dans les offres des candidats sont appréciés à deux chiffres après la virgule. A défaut, s’ils sont exprimés avec plus de deux décimales, la règle d’arrondi prévue par la règlementation européenne sera appliquée (règlement CE n°1103/97).

Article 10 – CONDITIONS D’ENVOI DES PLIS



Les candidats peuvent soumissionner par pli papier (voie postale, transporteur, ….) ou par voie électronique.

10.1Transmission des Plis sous forme papier



Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :



Accord-cadre - AOO N°16 YE 6723
Fourniture d’un système de sérialisation et d’agrégation des médicaments au profit de la Pharmacie Centrale des Armées à Orléans (45).
Nom du soumissionnaire : société …………………………………
DAPSA/DAFS/BA/SAM/CECP
NE PAS OUVRIR




Ce pli devra être remis contre récépissé ou, si il est envoyé par la poste en recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
Situation géographique (par transporteur) :
DAPSA / Bureau Achats/SAM/CECP - Site militaire de Chanteau - Route départementale 97 (sortie Fleury les Aubrais, direction Saint Lyé la Forêt et Neuville aux Bois) - Route forestière de la fontaine à Mignan - 45400 FLEURY LES AUBRAIS (Loiret)

(Bât. 124 - RdC – couloir Aile C0 – Bureau n°34)
Adresse postale :

DAPSA – TSA 20003 – 45404 FLEURY LES AUBRAIS Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés et seront renvoyés à leurs auteurs.

Les documents relatifs à l’offre sont transmis dans une enveloppe unique.

10.2Transmission des plis sous forme électronique



Le dépôt électronique des offres s’effectue sur le site de la PLACE à l’adresse : www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidats trouveront sur ce site un guide utilisateur téléchargeable qui précise les conditions d’utilisation de la PLACE et notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt de l’offre dématérialisée. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Ces derniers sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et à répondre à une « consultation test » afin de s’assurer du bon fonctionnement de l’environnement informatique. Ils disposent sur le site de la PLACE d’une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique « aide » de PLACE :


  • Manuel d’utilisation de la PLACE ;

  • Assistance téléphonique ;

  • Module d’auto-formation à destination des candidats ;

  • Foire aux questions ;

  • Outils informatiques.


Les candidats ont la possibilité de poser des questions au Pouvoir Adjudicateur sur le dossier de consultation.

Après le dépôt de l’offre pli sur PLACE, un message informe le candidat que l’opération de son dépôt a été réalisée avec succès ; puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l’heure de fin de réception faisant référence.
L’absence de message de confirmation de bonne réception ou d’accusé de réception électronique signifie que la réponse n’est pas parvenue au Pouvoir Adjudicateur.
Ces formalités impliquent que les candidats devront :


  • d'une part, se procurer un certificat numérique conforme à la réglementation ;

  • d’autre part, s’identifier : ce qui nécessite d’être inscrit au préalable sur la PLACE.


Validité de l’engagement :
Les candidats sont spécialement informés :


  • Que chaque document appelant une signature du candidat doit être signé électroniquement de manière unitaire.

  • Que la signature d’un dossier ou d’un fichier « ZIP » n’a aucune valeur contractuelle.


A défaut d’engagement valide du candidat à la date limite de remise des offres (DLRO), l’offre est rejetée, aucune régularisation ultérieure à la DLRO ne pouvant intervenir.
Copie de sauvegarde :
Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde par voie postale (ou par porteur) sur un support physique électronique (CD-ROM). Celle-ci doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde, transmise sous pli scellé, doit impérativement et lisiblement comporter la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom de l’entreprise soumissionnaire et l’identification de la procédure.
Les plis de cette copie de sauvegarde sont envoyés, sous double enveloppe, par voie postale, sous pli recommandé avec avis de réception à :
Monsieur le directeur des approvisionnements en produits de santé des armées

Bureau CECP

TSA 20003

45404 FLEURY LES AUBRAIS cedex
Elles pourront être directement remises contre récépissé à :
Monsieur le directeur des approvisionnements en produits de santé des armées

Bureau CECP

CD 97 – Route de Saint Lyé la Forêt

Camp d’Orléans Chanteau

FLEURY LES AUBRAIS (Loiret)
Les copies de sauvegarde qui seraient remises ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues et renvoyées à leur auteur.
Les conditions d’ouverture de la copie de sauvegarde sont précisées à l’article 7 de l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

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