Avis d'appel public a la concurrence








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date de publication22.12.2016
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


Département de publication : 37

Services


La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'agglomération Tour(s)plus
60, avenue Marcel Dassault CS 30651
37206 Tours Cedex 3
Tél : +33 247801111
Fax : +33 247283446
URL : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Type d'organisme :
Etablissement public territorial

Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques

OBJET DU MARCHE


Objet du marché : Appel à candidatures pour la Conception, Création d'un caractère typographique exclusif et original, suivi de la réalisation et de la pose d'une commande artistique au titre du 1% artistique (décret 2002-677 du 29 avril 2002, modifié par le décret 2005-90 du 4 février 2005

Type marché de services : Autres

Lieu d'exécution ou de livraison : La ville de Tours

L'avis concerne : Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

L'objectif central de la commande est l'invention d'un caractère exclusif et original qui servira à l'écriture en toute lettre de l'appellation (Centre de Création Contemporaine Olivier Debré) en relation avec la façade donnant sur le parvis de la nouvelle institution. Ce caractère, véritable (image de marque) du nouvel établissement, devra entrer en écho avec son architecture pour s'y intégrer. Cet alphabet de titrage devra ensuite se muer en alphabet de labeur pour être décliné à l'intérieur d'une charte graphique qu'il s'agira d'inventer pour mettre en forme l'ensemble des supports de communication nécessaires à la nouvelle institution (affiches, cartons d'invitation, communiqués de presse, cartes de visite, en-tête de papier à lettre, produits dérivés). Enfin, cet alphabet devra également servir de support à l'invention d'une signalétique permettant d'identifier les différentes fonctions et favoriser les circulations à l'intérieur des deux bâtiments. A cet effet, un plan et une liste des inscriptions nécessaires seront fournis par les architectes. L'enveloppe disponible pour cette réalisation artistique est de 80 000 euros TTC. Marché unique ordinaire

Mode d'attribution du marché : Marché unique

Des variantes seront-elles prises en compte ? Non

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE


Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement sera assuré sur les fonds propres de Tour(s)plus

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Sont concernés par cet appel à candidatures, tous les créateurs professionnels de caractères, graphistes eux-mêmes ou associés avec un ou plusieurs graphistes. Dans le cas où la candidature serait proposée par une équipe, celle-ci devra définir en son sein la personnalité responsable qui sera l'interlocuteur (mandataire) permanent des commanditaires et qui se portera garant de l'ensemble des travaux à produire

Autres conditions particulières :
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Le délai global d'exécution est de 15 mois et de 3 mois pour le projet typographique

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

Unité monétaire utilisée, l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION


Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Lettre de candidature (imprimé DC1 joint) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint) ou tout document équivalent

Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :-Lettre de motivation, -Curriculum vitae, -Adéquation du dossier de références du candidat (format A4, 30 pages maximum, numérotées) au 1% artistique du Centre de Création Contemporaine Olivier DEBRE, -Adéquation du dossier de référence du candidat au domaine d'activité du Centre de Création Contemporaine Olivier DEBRE, -Adéquation du dossier de référence au programme architectural du maître d'œuvre pour le Centre de Création Contemporaine Olivier DEBRE
MODALITES DE SELECTION DES CANDIDATS : La sélection se fera en deux temps : - les candidatures seront étudiées par un comité artistique qui présélectionnera au moins 3 artistes en septembre 2014. Pour effectuer la sélection entre les 3 candidatures retenues, il sera demandé à ces 3 artistes : -de proposer l'écriture en toutes lettres de l'appellation (Centre de Création Contemporaine - Olivier Debré) dans un alphabet exclusif, en relation avec la façade donnant sur le parvis de la nouvelle institution; - de donner tous les éléments d'appréciation nécessaires de l'échelle, de l'emplacement et des matériaux envisagés pour la réalisation de cette enseigne;- de faire la démonstration de la qualité du transfert du caractère de titrage en caractère de labeur en intégrant celui-ci dans quelques exemples de réalisation de documents de communication, contribuant à la charte graphique et à l'identité visuelle de la nouvelle institution ; - de présenter sur 5 écrans types les premières pistes d'une charte graphique pour le web ; - de proposer un élément de signalétique interne au bâtiment en collaboration avec les architectes ;- enfin, de joindre pour chacune des tâches demandées un devis détaillé de réalisation de la commande.

Les artistes présélectionnés dont le projet n'aura pas été retenu seront indemnisés à hauteur de 3 500 € TTC chacun.

Marché réservé : Non

Nombre de candidats
Nombre de candidats minimum : 3

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)
Une enchère électronique sera effectuée :Non
PROCEDURES

Type de procédure : Procédure adaptée

Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures :12/09/2014 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 14CUL11026-ARTIS

Autres informations :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(s)plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16). La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

La prestation est-elle réservée à une profession particulière ?Non

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite d'obtention :12/09/2014 à 12 H 00

Documents remis gratuitement

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex
Tél : +33 238775900
Fax : +33 238538516
Email : greffe.taorleans@juradm.fr

Introduction des recours :
Délais et voies de recours : - Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2014
ADRESSES COMPLEMENTAIRES


Renseignements d'ordre administratif
Tour(s)plus
Service Commande Publique-Bureau 160-60, avenue Marcel Dassault CS 30651
37206 Tours Cedex 3
Tél : +33 247803316
Fax : +33 247283446

Renseignements d'ordre technique
AIRES MATEUS E ASSOCIADOS (Architectes) Email : m@airesmateus.com Monsieur Jean-Christophe ROYOUX - Conseiller pour les arts plastiques et l'architecture
DRAC Centre - 6, rue de la Manufacture
45043 Orléans Cedex
Tél : +33 238781281
Email : jean-christophe.royoux@culture.gouv.fr

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Tour(s)plus
Service commande publique-Bureau 160-60, avenue Marcel Dassault
37206 Tours Cedex 3
URL : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Tour(s)plus
Service Commande Publique-Bureau 160-60, avenue Marcel Dassault CS 30651
37206 Tours Cedex 3
URL : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do








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