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![]() PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) < 90 000 € H.T. Maitrise d’œuvre pour l’aménagement des abords du Mémorial australien de Villers-Bretonneux REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1 – Objet - modalités de la consultation1.1.ObjetLe présent marché concerne l’aménagement des abords du Mémorial australien de Villers-Bretonneux. 1.2.Modalités de la consultationLa présente consultation est passée selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).
Le présent dossier de consultation contient :
Article 2- Modalités de réponseLa réponse devra comprendre :
** formulaires téléchargeables soit en cliquant sur « documentation » sur le site marchés publics du Département soit sur le site Internet du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie : (http://www.minefe.gouv.fr) portail Marchés Publics
Il est demandé au candidat de fournir les deux notes et le planning précités, rédigés en français et en anglais. Article 3 : Critères de choix des propositionsA l’issue de l’analyse des capacités professionnelles des candidats, et afin de déterminer la proposition économiquement la plus avantageuse, il sera fait application des critères de choix suivants : - La valeur technique de l’offre (40%) jugée sur le contenu des notes et le planning fournis. Une note de 1 à 3 sera attribuée à chacun des documents précités, de la manière suivante : Note de 1 à 3 : 1 – Très insuffisant ou/et avec des incohérences 2 – Correct mais faisant l'objet d'observations 3 – Parfaitement adapté et très détaillé Il sera fait application de la formule suivante : Note valeur technique = (note du candidat / note du meilleur candidat) X 40 - Le prix de la prestation (60%) déterminé à l’aide de la formule : Note prix des prestations = (meilleure offre / offre remise ) X 60 Article 4 : Envoi des propositionsLes propositions doivent être envoyées à l'adresse suivante: DEPARTEMENT DE LA SOMME Filière infrastructures/ Mission administrative et financière Service Commande Publique BP 32615 80026 - AMIENS Cedex 1 ou déposées contre récépissé : DEPARTEMENT DE LA SOMME Filière infrastructures/ Mission administrative et financière Service Commande Publique Espace Industriel Nord - 85 avenue Roger Dumoulin 80000 Amiens L’enveloppe portera la mention : « OFFRE pour l’aménagement des abords du Mémorial australien de Villers Bretonneux / Maîtrise d’oeuvre – procédure adaptée ». Ne pas ouvrir par le service du courrier. Les réponses peuvent être envoyées de manière dématérialisée sur le site https://marchespublics.somme.fr. Toutefois, il est nécessaire, pour ce faire, d’être en possession d’un certificat électronique (se reporter aux informations mises en ligne sur le site, rubriques documentation et aide). Les propositions seront à remettre pour le 18 /mai/ 2009 avant 11 h 00. Article 5 : Contacts- Pour tout renseignement : https://marchespublics.somme.fr cliquer sur Marchés passés selon procédure adaptée, cliquer sur le lien avec le présent marché puis Rubrique Questions-Réponses Article 6 : RecoursInstance chargée des procédures de recourstribunal administratif d’Amiens -14 rue Lemerchier- 80000 Amiens- France Tél : 03 22 33 61 70 Télécopie : 03 22 33 61 71 Email : greffe.ta-amiens@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Somme -Direction des Affaires Juridiques -21-23 mail Albert 1er-80026 Amiens Tél : 03 22 71 80 32 Télécopie : 03 22 71 81 99 Email : j.homo@somme.fr |
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![]() | ![]() | «Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse» pondéré par les critères suivants | |
![]() | ![]() | «Séance publique» en vertu des dispositions de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16, paragraphe 1 de l’article 17 et l’alinéa... |