Procedure adaptee (article 28 du cmp)

Article 1 – Objet - modalités de la consultation

1.1.Objet

1.2.Modalités de la consultation

1. 
   Contenu du dossier de consultation
   

• 
  le règlement de la consultation ;
  
• 
  l’acte d’engagement ;
  
• 
  le cahier des clauses particulières ;
  
• 
  un modèle de déclaration sur l’honneur reprenant l’ensemble des attestations demandées au candidat ;
  
• 
  un plan de situation.
  

Article 2- Modalités de réponse

• 
  Une déclaration sur l'honneur en application de l'article 44-2^ème du code des marchés publics (modèle d’attestation téléchargeable) ;
  
• 
  une lettre de candidature (reprenant les éléments contenus dans l’imprimé DC4**) si le candidat se présente sous la forme d’un groupement, ou une déclaration du candidat (reprenant les éléments contenus dans l’imprimé DC13**) si le candidat propose au Département un sous-traitant  ;
  

• 
  le candidat ou le groupement, dans le cas d’un groupement qui pourra être conjoint, devra présenter une équipe pluridisciplinaire avec une compétence en architecture urbanisme et paysagère ainsi qu’un bureau de VRD ;
  
• 
  diplôme d’architecte ou paysagiste justifiant d’une expérience professionnelle en rapport avec l’objet du marché ;
  
• 
  références en aménagement d’espace public et travaux routiers ou toutes justifications attestant des capacités requises pour mener à bien l’étude ;
  
• 
  l’acte d’engagement complété, daté et signé avec le cas échéant la répartition par cotraitants datée et signée ;
  
• 
  La décomposition du prix global et forfaitaire par phase, établie par le candidat, datée et signée ;
  
• 
  Le cahier des clauses particulières, daté et signé  ;
  

• 
  Une note, datée et signée, relative aux méthodes que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de chaque phase de la mission. La note devra indiquer la méthodologie de travail pour réaliser les différentes consultations et visites nécessaires à l’étude. Elle devra enfin préciser le type de rendus et de supports utilisés dans les différentes phases ainsi que les intervenants ;
  
• 
  Une note, datée et signée, relative à la motivation du candidat pour l’étude. Cette note précisera les intentions du candidat et donnera une première approche de sa compréhension vis à vis de la problématique définie dans le cahier des clauses particulières ;
  
• 
  Le planning de l’opération, daté et signé.
  

Article 3 : Critères de choix des propositions

Article 4 : Envoi des propositions

Article 5 : Contacts

Article 6 : Recours

Instance chargée des procédures de recours