Passation des Marchés de Travaux clé-en-main assortis d’un montage financier








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Préface iv

REPUBLIQUE DU SENEGAL
DOSSIER TYPE D’APPEL D’OFFRES

Passation des Marchés de Travaux clé-en-main assortis d’un montage financier

Septembre 2013
Préface
Ce dossier d’appel d’offres standard est conçu pour la passation par appel d’offres ouvert avec ou sans pré qualification ou par appel d’offres restreint, des marchés de travaux clé-en-main assortis d’un montage financier. Il découle d’une adaptation des documents types d’appel d’offres de la Banque mondiale, pour la passation des marchés de travaux pour les pays de droit civil.
Ce dossier standard reflète les dispositions du Code des Marchés publics du Sénégal (Décret No 2011-1048- du 27 juillet 2011).
Afin de simplifier la préparation des Dossiers d'Appel d'offres pour un marché spécifique, le dossier d’appel d’offres standard regroupe les articles types à ne pas modifier et qui sont incluses dans la Section I, Instructions aux candidats, et dans la Section V, Cahier des Clauses administratives générales. Les renseignements et articles spécifiques à chaque marché doivent être précisés dans la Section II, Données particulières de l'Appel d'offres; la Section III, Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif; la Section IV, Cahier des Clauses techniques et plans ; et la Section V, Cahier des Clauses administratives particulières. Les modèles de documents sont présentés dans la Section III, Formulaires de soumission, et dans la Section VII, Formulaires de marché.
Les instructions générales qui suivent doivent être respectées lors de l'utilisation de ce dossier standard. Les notes de la Section VII, Formulaires de Marché, doivent être conservées dans le Dossier d’Appel d’Offres final puisqu'elles sont utiles aux candidats.
a) Les détails spécifiques, tels que le "nom du Maître d’Ouvrage"1 ou de l’Autorité contractante et "l'adresse à laquelle doivent être envoyées les offres" doivent figurer dans l'Avis d'Appel d'Offres, les Données particulières de l'Appel d'offres, et le Cahier des Clauses administratives particulières.
b) Les modifications éventuelles aux Instructions aux candidats et au Cahier des Clauses administratives générales doivent être incluses respectivement dans les Données particulières de l'Appel d'offres et dans le Cahier des Clauses administratives particulières.
c) Le Cahier des Clauses administratives particulières comprend, à titre d'exemple, des dispositions que le Maître d’Ouvrage doit rédiger pour chaque marché spécifique.
d) Les modèles présentés dans la Section VII doivent être complétés par le Candidat ou l'Entrepreneur; les notes de bas de page de ces formulaires doivent être conservées dans le dossier final car elles contiennent des instructions à l'intention du Candidat ou de l'Entrepreneur.
e) Le dossier standard prévoit la possibilité pour le Candidat de présenter dans son offre des variantes dans le cadre des dispositions permises dans les Instructions aux candidats et les Cahier des Clauses techniques. Il est toutefois recommandé que le Maître d’Ouvrage limite les variantes à des aspects bien spécifiques des travaux ou des ouvrages.

Des versions simplifiées intitulées respectivement : (a) « Dossier d’Appel d’Offres type Passation des Marchés de Travaux (de taille moyenne) » prévu pour les marchés dont la valeur est comprise entre 35 millions FCFA et 200 millions FCFA, et (b) « Dossier-type d’appel d’offres (version communautés rurales et communes dont le budget annuel initial est inférieur à 300 millions de francs CFA) » prévu pour des marchés dont la valeur est inférieure à 35 millions FCFA.
Sommaire
L’utilisation de ce dossier d’appel d’offres standard pour la passation des marchés de travaux est possible, que l’appel d’offres ait été précédé d’une procédure de pré qualification ou non. En effet, deux options sont offertes dans la Section II – DPAO IC 5.1 pour établir les critères de qualification des candidats.
Une brève description de ce document figure ci-après.

Dossier d’appel d’offres standard pour la passation des marchés de travaux clé en main assortis d’un montage financier

PREMIÈRE PARTIE –PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES

Section 0. Avis d’appel d’offres
Cette Section contient deux modèles d’avis d’appel d’offres, pour le cas d’un appel d’offres précédé de pré qualification ou non.

Section I. Instructions aux candidats (IC)

Cette Section fournit aux candidats les informations utiles pour préparer leurs soumissions. Elle comporte aussi des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des offres, et sur l’attribution des marchés. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées.

Section II. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO)

Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux candidats.

Section III. Formulaires de soumission

Cette Section contient les modèles des formulaires que le candidats devront utiliser pour préparer leur offre : (i) le formulaire d’offre et ses annexes, (ii) le bordereau des prix et de détail quantitatif et estimatif, (iii) les formulaires de proposition techniques, (iv) les formulaires de qualification, (v) le modèle de garantie de soumission, et (vi) le modèle d’engagement à respecter la Charte de Transparence et d’Ethique en matière de Marchés publics.
DEUXIÈME PARTIE – SPECIFICATIONS DES TRAVAUX

Section IV. Cahier des Clauses techniques et plans

Dans cette Section figurent les Spécifications techniques, et les plans décrivant les travaux devant être réalisés.
TROISIÈME PARTIE – MARCHÉ

Section V. Modèle de Contrat clé en main

Section VI. Annexes au contrat

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