Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance
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VILLE DE BOIS - COLOMBES ---------- CONSEIL MUNICIPAL ---------- COMPTE RENDU SOMMAIRE SÉANCE PUBLIQUE DU 9 FÉVRIER 2016 Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le mardi 9 février 2016 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire suite à la convocation adressée le 3 février 2016 Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire, M. LE LAUSQUE, M. VINCENT, M. DANNEPOND, M. MASQUELIER, M. AURIAULT, Mme JAUFFRET, M. BOULDOIRES, Mme GAUZERAN, M. CHAUMERLIAC, Maires Adjoints ; M. JACOB, M. DUVIVIER, Mme VENANT-LENUZZA, Mme OUSTLANT, Mme JOFFRE, Mme KAÏMAKIAN, M. LE GORGEU, Mme PRENTOUT (à partir de 20h05), Mme MOLIN-BERTIN, Mme MARTIN (à partir de 20h05), M. ASSELIN DE WILLIENCOURT (à partir de 20h45), Mme DANINOS, M. BARBIER, M. KLEIN, Mme PETIT (à partir de 20h10), M. PUYGRENIER, M. PEIGNEY (à partir de 20h10), Mme DAHAN, Mme SOUFFRIN, Conseillers Municipaux. Absents excusés : Mme MARIAUD, Mme LEMÊTRE, Mme COLOMBEL, Mme CANTET, Mme PRENTOUT (jusqu’à 20h05), Mme LARTIGAU, Mme MARTIN (jusqu’à 20h05), M. ASSELIN DE WILLIENCOURT (jusqu’à 20h45), M. LOUIS, Mme PETIT (jusqu’à 20h10), M. PEIGNEY (jusqu’à 20h10), Procurations : Mme MARIAUD a donné pouvoir à Mme DANINOS, Mme LEMÊTRE à M. CHAUMERLIAC, Mme COLOMBEL à Mme GAUZERAN, Mme CANTET à M. AURIAULT, Mme LARTIGAU à M. MASQUELIER. M. JACOB est désigné comme Secrétaire. -oOo- Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB Conseiller Municipal.M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire de Séance. 26 voix p/M. JACOB : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, K. DANINOS, G. BARBIER, C. KLEIN, A. SOUFFRIN. et 3 abstentions : P. JACOB, F. PUYGRENIER, I. DAHAN. -oOo- Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du |
| 2016/S02/001 | - | Fixation du plancher et du plafond de ressources à prendre en compte pour le calcul des participations familiales aux structures d’accueil de la petite enfance de la Commune de Bois-Colombes applicable à compter du 1er mars 2016. |
Article 1 : À compter du 1er mars 2016, le plancher de ressources mensuelles à prendre en compte pour le calcul des participations familiales aux structures d’accueil de la petite enfance de la Commune de Bois-Colombes est fixé à 660,44 euros.
Article 2 : À compter du 1er mars 2016, le plafond de ressources mensuelles à prendre en compte pour le calcul des participations familiales aux structures d’accueil de la petite enfance de la Commune de Bois-Colombes est fixé à 6.161,85 euros.
Article 3 : Les règles de tarification des familles sont précisées dans le règlement de fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance de la Commune de Bois-Colombes.
Article 4 : La délibération n°2015/S03/004 du 14 avril 2015 est abrogée à compter du 1er mars 2016.
Délibération adoptée par :
32 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,
A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,
A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,
G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,
P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,
N. MARTIN, K. DANINOS, G. BARBIER, C. KLEIN, M. PETIT,
F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.
et 1 abstention : A. SOUFFRIN.
-oOo-
ENSEIGNEMENT: Rapporteur Monsieur KLEIN, Conseiller Municipal délégué.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur KLEIN, Conseiller Municipal délégué ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
| 2016/S02/002 | - | Définition des périmètres scolaires de la Commune de Bois-Colombes dans le cadre des modifications des cartes scolaires élémentaires et maternelles, applicables à compter de la rentrée scolaire 2016. |
Article unique : La définition des nouveaux périmètres scolaires de la Commune de Bois-Colombes applicables à partir de la rentrée scolaire 2016, selon le tableau ci-annexé, est approuvée.
Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.
-oOo-
RELATIONS PUBLIQUES : Rapporteur Monsieur CHAUMERLIAC, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAUMERLIAC, Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
| 2016/S02/003 | - | Modification des conditions générales de tarification et de location des salles municipales, des prestations complémentaires et d’utilisation des installations sportives de la Commune. |
Article 1 : L’article 4 de la délibération du 13 décembre 2011 est modifié comme suit :
« Pénalités : Pour tout dépassement des horaires de location, une pénalité égale au double du tarif de la location de la salle est appliquée, y compris en cas de mise à disposition des locaux à titre gratuit. »
Article 2 : Il est ajouté un article 12 à la délibération du 13 décembre 2011 :
« Une caution (chèque ou espèce) d’un montant de 500,00 euros devra être déposée en même temps que le règlement dûment signé, l’attestation d’assurance et le règlement de la location au service des relations publiques. Si l’équipement ou les matériels ne sont pas rendus propres, la Commune pourra disposer librement de cette caution. ».
Délibération adoptée par :
32 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,
A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,
A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,
G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,
P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,
N. MARTIN, K. DANINOS, G. BARBIER, C. KLEIN, M. PETIT,
F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.
et 1 abstention : A. SOUFFRIN.
-oOo-
CULTURE : Rapporteur Monsieur MASQUELIER, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MASQUELIER, Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
| 2016/S02/004 | - | Restauration et reliure de documents d’archives et d’ouvrages rares conservés par les archives municipales. Demande de concours financier auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Île-de-France |
Article 1 : La Commune de Bois-Colombes sollicite de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Île-de-France un concours financier en fonctionnement, au taux maximum, pour la réalisation de travaux de restauration et de reliure de documents d’archives et d’ouvrages rares conservés par les archives municipales.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à effectuer les démarches nécessaires à l'obtention du concours financier visé à l'article 1.
Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.
-oOo-
| 2016/S02/005 | - | Approbation de la convention de partenariat pour la mutualisation de l’archivage électronique au niveau territorial des Hauts-de-Seine – Adhésion au groupement de commandes y afférent |
Article 1 : La convention de partenariat pour la mutualisation de l’archivage électronique au niveau territorial des Hauts de-Seine et ses annexes, dont l’annexe n°1 relative à la création d’un groupement de commandes pour la passation de marchés publics relatif à l’externalisation des archives numériques intermédiaires dans un système d’archivage électronique à valeur légale, sont approuvées.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à l’article 1 et son annexe n°1 et à prendre toutes les mesures nécessaires à leur exécution.
Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.
-oOo-
AMÉNAGEMENT URBAIN : Rapporteur Madame OUSTLANT, Conseiller Municipal délégué.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame OUSTLANT, Conseiller Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
| 2016/S02/006 | - | Approbation de la convention relative aux modalités de réalisation et au financement de l’étude du pôle d’échanges de Bois-Colombes à conclure avec le Syndicat des Transports d’Île-de-France et la Société du Grand Paris. |
Article 1 : La convention 2015CONV187, ci-annexée, relative aux modalités de réalisation et au financement de l’étude du pôle d’échanges de Bois-Colombes à conclure avec le Syndicat des Transports d’Île-de-France et la Société du Grand Paris, est approuvée.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à l’article 1 et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.
-oOo-
INTERCOMMUNALITÉ : Rapporteur Madame OUSTLANT, Conseiller Municipal délégué.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame OUSTLANT, Conseiller Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
| 2016/S02/007 | - | Adhésion de la Commune de Bois-Colombes au syndicat d’études Vélib’ Métropole – Approbation des statuts – Désignation des représentants de la Commune appelés à siéger au comité syndical. |
Article 1 : L’adhésion de la Commune de Bois-Colombes au syndicat mixte d’études Vélib’ Métropole est approuvée.
Article 2 : Les statuts du syndicat mixte d’études Vélib’ Métropole,
ci-annexés, sont approuvés.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’adhésion de la Commune de Bois Colombes au syndicat mixte d’études Vélib’ Métropole.
Article 4 : La contribution financière de la Commune de Bois-Colombes au syndicat mixte d’études Vélib’ Métropole est fixée à zéro euro.
Articles de 1 à 4 de la délibération adoptés à l’unanimité des 33 votants.
Article 5 : Sont désignés pour représenter la Commune de
Bois-Colombes au comité syndical du syndicat mixte d’études Vélib’ Métropole :
Titulaire : Madame Sylvie MARIAUD, Maire Adjoint.
Suppléant : Madame Mireille OUSTLANT, Conseiller
Municipal.
Article 5 de la délibération, le conseil votant au scrutin public décidé à l’unanimité :
| 28 voix pour les deux candidats | Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, K. DANINOS, G. BARBIER, C. KLEIN. |
-oOo-
INTERCOMMUNALITÉ : Rapporteur Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire prend la parole.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
| 2016/S02/008 | - | Élection des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la commission locale d'évaluation des charges territoriales de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine. |
Article unique : Sont élus comme membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Territoriales de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine :
- Monsieur Olivier DANNEPOND, Maire Adjoint.
- Monsieur Gaël BARBIER, Conseiller Municipal
S’exprimant au scrutin public décidé à l’unanimité :
| 28 voix pour les deux candidats : | Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE,L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, A. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, C. KLEIN. |
-oOo-
AFFAIRES JURIDIQUES ET ACHAT PUBLIC : Rapporteur Monsieur AURIAULT, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur AURIAULT, Maire Adjoint.
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