Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance








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DÉLIBÈRE


2016/S02/009

-

Communication du rapport d’activités pour l’année 2015 de la commission consultative des services publics locaux.


Monsieur AURIAULT rend compte au Conseil Municipal du rapport d’activités pour l’année 2015 de la commission consultative des services publics locaux. Ce dernier est gardé à la disposition des usagers pour consultation dans les locaux de l’Hôtel de Ville.
Note d’information – sans vote.
-oOo-

FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE


2016/S02/010

-

Débat sur le rapport portant sur les orientations budgétaires de la Commune – Année 2016


Article unique : En prévision de l’examen du budget primitif pour l’année 2016, Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal le rapport mentionné à l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal a ensuite procédé à un débat sur ce rapport.
Délibération adoptée par :
29 voix pour  : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,
A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,
A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,
G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,
P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,
N. MARTIN, A. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, G. BARBIER, C. KLEIN.
et 4 abstentions : F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN, A. SOUFFRIN.
Madame PETIT ne prend pas part au vote.
-oOo-
RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur AURIAULT, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur AURIAULT, Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE


2016/S02/011

-

Modification de la délibération n°2014/S03/045 du 13 mai 2014 fixant la répartition des indemnités de fonction brutes mensuelles allouées pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, de Maires Adjoints et de Conseillers Municipaux délégués.


Article 1 : L’indemnité de fonction brute mensuelle pour l’exercice des fonctions de Maire correspond au taux de 78,261% de l’indice brut mensuel 1015, majorée de 15%.
Article 2 : Le tableau récapitulant les indemnités à allouer aux membres du Conseil Municipal, visé à l’article 10 de la délibération n°2014/S03/045 du 13 mai 2014, est remplacé par celui-ci-annexé.
Délibération adoptée par :
30 voix pour  : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,
A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,
A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,
G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,
P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,
N. MARTIN, A. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, G. BARBIER, C. KLEIN, A. SOUFFRIN

et 4 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.
-oOo-

NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu des délégations confiées par le Conseil municipal par délibération du 30 mars 2014, a :
I Marchés publics
Direction de la construction




signé, suite à son attribution par la commission d’appel d’offres le
7 décembre 2015, avec le groupement d’entreprises composé de la société SER CONSTRUCTION (mandataire), et des sociétés BRIAND et ITER, le lot n°1 « clos-couvert » du marché à procédure formalisée relatif aux travaux de reconstruction du complexe sportif Albert Smirlian intégrant la conservation et le réaménagement de la Sauvegarde. Le montant global et forfaitaire de ce lot s’établit à 9.344.889,29 euros T.T.C. ;









signé, suite à son attribution par la commission d’appel d’offres le
7 décembre 2015, avec la société VIOLA, le lot n°6 « Electricité courants forts et courants faibles » du marché à procédure formalisée relatif aux travaux de reconstruction du complexe sportif Albert Smirlian intégrant la conservation et le réaménagement de la Sauvegarde. Le montant global et forfaitaire de ce lot s’établit à 1.089.008,40 euros T.T.C. ;












signé, suite à son attribution par la commission d’appel d’offres le
7 décembre 2015, avec la société COLAS, le lot n°6 « aménagements extérieurs » du marché à procédure formalisée relatif aux travaux d’extension et de réhabilitation de l’école Saint-Exupéry. Le montant global et forfaitaire de ce lot s’établit à 411.497,84 euros T.T.C. ;






admis à remettre une offre et à négocier, dans le cadre de la dévolution du lot n°1 « clos couvert » du marché relatif aux travaux d’extension et de réhabilitation de l’école Saint-Exupéry et suite à l’appel d’offres déclaré infructueux, les candidats suivants :

- la société NORD FRANCE CONSTRUCTION ;

- la société HERVÉ S.A. ;

- le groupement d’entreprises composé des sociétés SER CONSTRUCTION (mandataire), BRIAND et ITER ;

- la société CERP ;

- la société LEGENDRE ;

- la société SCORE SVBM ;

- la société COLAS ;

- la société SYLVAMETAL ;

- la société SICRA ;















attribué à la société E.T.C. ARCHI MADE ARCHITECTURE le marché à procédure adaptée relatif à une mission de diagnostic technique tous corps d’état et de chiffrage des travaux d’isolation du clos-couvert, ainsi que de ceux relatifs aux installations électriques et informatiques, de plomberie, de chauffage et de ventilation, pour le château des Tourelles. Le montant de ce marché s’établit à 5.490,00 euros T.T.C. ;















signé l’avenant n°3 au marché à procédure formalisée relatif aux prestations de maintenance et de garantie totales des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des bâtiments de la Commune, conclu avec la société COFELY SERVICES GDF SUEZ. L’objet de l’avenant est d’intégrer les nouveaux équipements de ventilation, climatisation et de production de chaleur du groupe scolaire Pierre-Joigneaux, l’équipement de climatisation du Centre Technique Municipal, la prise en charge du bâtiment sis 79, rue Charles-Duflos et la suppression du site de Châtel. L’avenant porte le montant forfaitaire annuel des prestations P2 + P3 de 268.769,00 euros H.T. à 278.335,00 euros H.T. ;













Direction de l’aménagement urbain















attribué à la société DEVILLERS & ASSOCIÉS le marché à procédure adaptée relatif à une mission d’étude visant à la réalisation d’un plan directeur d’aménagement du centre-ville de Bois-Colombes en vue de sa mise en valeur et de sa dynamisation, notamment économique, aux horizons 2022 puis 2030. Le montant de ce marché s’établit à 59.340,00 euros T.T.C. ;













Direction de l’environnement






attribué à la société VERT COMPOST le marché à procédure adaptée relatif à la valorisation organique des déchets verts et à la fourniture de produits issus de cette valorisation. Le montant de ce marché à bons de commande, conclu pour une période de deux ans renouvelable une fois pour une période de même durée, s’établit entre un montant minimum de 5.000,00 euros H.T. et un montant maximum de 50.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;




Direction enfance, jeunesse, sports, enseignement et restauration / entretien ménager









attribué à la société ÉTABLISSEMENT LE CLOAREC le marché à procédure adaptée relatif à l’achat de matériel de laverie, de maintien en température positive et d’un meuble de distribution. Le montant de ce marché s’établit à 7.528,80 euros T.T.C. ;












attribué à la société PASSION FROID Groupe POMONA le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de denrées fraîches et surgelées.
Le montant de ce marché à bons de commande, conclu pour une période d’un an renouvelable trois fois pour des périodes de même durée, s’établit entre un montant minimum de 4.500,00 euro H.T. et un montant maximum de 30.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;









signé l’avenant n°1 au lot n°1 « restauration scolaire » du marché à procédure formalisée relatif à la fourniture de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et assimilés et le restaurant municipal, conclu avec la société SOGERES. L’objet de l’avenant est de supprimer les menus parentaux fournis tous les deux mois en 3.000 exemplaires en échange de la fourniture de six tables de tri dans les restaurants scolaires ;









signé l’avenant n°2 au lot n°1 « restauration scolaire » du marché à procédure formalisée relatif à la fourniture de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et assimilés et le restaurant municipal, conclu avec la société SOGERES. L’avenant réduit de cinq à quatre le nombre de composantes des menus des enfants scolarisés en élémentaire et introduit des composantes supplémentaires qualitatives à raison d’une fois par mois dans la composition des plats servis dans les écoles et accueils de loisirs élémentaires. L’avenant n’a pas d’incidence financière ;









résilié pour faute du titulaire, le marché à procédure adaptée relatif au nettoyage et au blanchissage du linge, conclu avec la société WARTNER. Cette dernière a été mise en demeure d’exécuter les prestations de nettoyage et de blanchissage dans les délais contractuels, la mise en demeure étant restée infructueuse, la résiliation pour faute a été prononcée. La résiliation ne donne droit à aucune indemnité pour le titulaire ;







Direction de l’action culturelle






attribué à la société C3RB INFORMATIQUE le marché à procédure adaptée relatif à la création et à l’hébergement d’un portail internet dédié à la médiathèque et à la bibliothèque de la Commune. Les prestations d’hébergement débuteront à la date de réception du portail pour une période ferme de 48 mois. Le montant de ce marché s’établit à 16.004,40 euros H.T. ;












attribué à la société FRANCE PUBLICATIONS le marché à procédure adaptée relatif à la gestion des abonnements à des périodiques et à des bases de données papier et numérique. Le montant de ce marché à bons de commande, conclu pour une période d’un an renouvelable trois fois pour des périodes de même durée, s’établit entre un montant minimum de 10.000,00 euros H.T. et un montant maximum de 45.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;






attribué à l’association CONTES ET MERVEILLES le marché à procédure allégée relatif à la représentation d’un spectacle de contes les mardis 24 et 29 décembre 2015 de 10h00 à 10h45 à la salle « Amitiés et loisirs ». Le montant de ce marché s’établit à 690,00 euros par séance, soit un montant total de 1.380,00 euros nets de taxe ;









attribué à la société MARILU PRODUCTION le marché à procédure allégée relatif à la représentation du spectacle intitulé Célimène et le cardinal le dimanche 7 février 2016 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s’établit à 4.114,50 euros T.T.C. ;









attribué au THÉÂTRE DE L’ÉTREINTE le marché à procédure allégée relatif à la représentation du spectacle intitulé Mozart l’enchanteur le dimanche 17 janvier 2016 à 17h00 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s’établit à 3.453,50 euros T.T.C. ;









attribué à P’TITE PESTE PRODUCTION le marché à procédure allégée relatif à la représentation du spectacle intitulé La liste de mes envies le vendredi 29 janvier 2016 à 20h30 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s’établit à 5.088,00 euros T.T.C. ;









attribué à l’association C1D CRÉER UN DOCUMENTAIRE le marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’une conférence portant sur la projection du film-débat Norvège, à contre-courant par le réalisateur Philippe Prudent, le vendredi 5 février 2016 à 14h30 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s’établit à 600,00 euros nets de taxe ;









signé l’avenant n°1 au marché à procédure adaptée relatif à la restauration et à la reliure de documents d’archives et d’ouvrages de la Commune , conclu avec la société QUILLET S.A.S. L’objet de l’avenant est d’ajouter des interventions supplémentaires à réaliser sur les documents restaurés et reliés. S’agissant d’un marché à bons de commande, l’avenant n’a pas d’incidence financière sur le seuil maximum annuel de commandes ;









signé l’avenant n°2 au marché à procédure adaptée relatif à la reliure des délibérations et des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal, des arrêtés du Maire, des actes d’état-civil, des titres de concession, des listes électorales et du journal de la Commune, conclu avec la société RELUIRE J. NOBLECOURT. L’objet de l’avenant est d’ajouter des interventions supplémentaires à réaliser pour la reliure des arrêtés du Maire. S’agissant d’un marché à bons de commande, l’avenant n’a pas d’incidence financière sur le seuil maximum annuel de commandes ;







Direction des moyens généraux






attribué à la société CEGAPE le marché à procédure adaptée relatif à l’acquisition et à la maintenance d’un progiciel de gestion des allocations de perte d’emploi. Le montant de ce marché, conclu pour une période d’un an renouvelable trois fois pour des périodes de même durée, s’établit à :

- 9.310,00 euros H.T. pour l’acquisition et les formations y afférentes ;

- 3.920,91 euros H.T. pour le montant de la maintenance annuelle ;









attribué à la société DELTA INDUSTRIE SERVICE le marché à procédure adaptée relatif à la maintenance du logiciel d’archivage tachymétrique TX ARCHIV. Le montant de ce marché, conclu à compter du 1er janvier 2016 pour une durée d’un an renouvelable quatre fois pour des périodes de même durée, s’établit à 299,00 euros H.T. par période contractuelle ;









attribué à la société SPIGEA le marché à procédure adaptée relatif aux prestations nécessaires à la mise en œuvre d’un plan de reprise/continuité du système d’information de la Commune. Le montant de ce marché s’établit à 161.528,12 euros H.T. ;









poursuivi l’exécution des prestations du marché à procédure adaptée relatif à la location et à la maintenance de dix copieurs numériques et monochromes pour les écoles de la Commune, dont la société KONICA MINOLTA est titulaire. Le nouveau montant du marché s’établit à 43.710,00 euros T.T.C. au lieu de 39.820,80 euros H.T. ;




Direction des ressources humaines









attribué à l’association A.D.I.A.J. FORMATION le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à la formation intitulée « réglementation du contrat unique d’insertion et emplois d’avenir » le 18 mars 2016. Le montant de ce marché s’établit à 504,00 euros T.T.C. ;









attribué à TECOMAH le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « choix, réglages des matériels d’arrosage, module 1 » le 11 janvier 2016. Le montant de ce marché s’établit à 263,00 euros nets de taxe ;









attribué à TECOMAH le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « programmation et gestion de l’eau » le 18 janvier 2016. Le montant de ce marché s’établit à 263,00 euros nets de taxe ;









attribué à TECOMAH le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « architecture d’un système d’arrosage » les 12 et 13 janvier 2016. Le montant de ce marché s’établit à 526,00 euros nets de taxe ;











attribué au service interentreprises de santé du travail HORIZON SANTÉ TRAVAIL le marché à procédure allégée relatif au service de médecine professionnelle et préventive. Le montant de ce marché, conclu pour une période ferme d’un an, s’établit à 65.124,00 euros T.T.C.;









attribué à la société D-FIBRILATEUR le marché à procédure allégée relatif à la maintenance et à l’entretien des défibrillateurs présents sur le territoire communal. Le montant de ce marché, conclu pour une période ferme d’un an, s’établit à 132,00 euros H.T. par défibrillateur ;









attribué au CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VENDÉE le marché à procédure allégée relatif à l’organisation de l’examen professionnel de rédacteur territorial d’un agent communal inscrit sur la liste d’aptitude. Le montant de ce marché, s’établit à 56,00 euros nets de taxes ;







Direction des affaires juridiques et de l’achat public






attribué à la société GROUPE MONITEUR le marché à procédure adaptée relatif à l’utilisation de la plateforme www.marchésonline.com pour la publication des avis d’appel à la concurrence de marchés à procédure adaptée. Le montant de ce marché, conclu du 1er février 2016 au 31 janvier 2017, s’établit à 2.289,60 euros T.T.C. ;









attribué à la société AWS le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture et à la maintenance d’un logiciel de gestion de l’achat public de la Commune. Le montant de ce marché, conclu pour une période ferme d’un an à compter du 1er janvier 2016, s’établit à 1.384,98 euros T.T.C. ;









attribué au groupement d’entreprises dont la société PNAS est mandataire et la compagnie AREAS DOMMAGES est cotraitante, les marchés à procédure adaptée relatif à l’assurance responsabilité civile de la Commune, de son C.C.A.S. et de la Régie municipale du stationnement. S’agissant d’un groupement de commande dont la Commune est le coordonnateur, le montant de la cotisation annuelle de ce marché, conclu à compter du 1er janvier 2016 pour une durée maximale de quatre ans, s’établit à 18.138,77 euros T.T.C. pour la Commune, à 436,00 euros T.T.C. pour le Centre Communal d’Action Sociale et à 545,50 euros T.T.C. pour la Régie municipale du stationnement ;






attribué à la société SAF ENVIRONNEMENT, la marché à procédure adaptée relatif à la garantie des risques géologiques du système de chaleur par géothermie destiné à équiper le complexe sportif Smirlian et l’école Saint-Exupéry, accordée par le fonds de garantie AQUAPAC. Le marché est conclu à compter de la date du début du forage pour cesser dix ans, jour pour jour, après la date de prise d’effet de la garantie de pérennité. Le montant de la cotisation à verser au fonds de garantie pour le premier forage de reconnaissance s’établit à 4.000,00 euros, couvrant le risque « garantie recherche » à hauteur de 80.000,00 euros. Un avenant sera établi ultérieurement pour préciser le montant de la garantie de pérennité, si les opérations de forage sont concluantes. Le montant de cette garantie sera précisé par cet avenant ;







Service relations publiques et vie associative









attribué à la société AU ROYAUME DE BADINE le marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’une soirée dans le cadre de la fête du personnel de la Commune. Le montant de ce marché s’établit à 9.000,00 euros T.T.C. ;









a modifié la décision1 portant attribution du marché à procédure adaptée relatif aux prestations de service nécessaires aux animations de Noël 2015. En effet, une erreur a été constatée dans les montants de chaque lot reportés dans ladite décision (à l’exception du lot n°5). Le montant de chaque lot s’établit comme suit :

- le lot n°1 « Patinoire » attribué à la société IZIFUN s’établit à 22.399,20 euros T.T.C. ;

- le lot n°2 « Ateliers créatifs », attribué à la société ESCAPE, s’établit à 2.400,00 euros T.T.C. ;

- le lot n°3 « Ateliers contes de Noël », attribué à la société ESCAPE, s’établit à 791,25 euros T.T.C. ;

- le lot n°4 « Animation déambulatoire mascottes sur le thème de Noël s’établit à 2.426,50 euros T.T.C. ;




II. Assurances









réglé à la compagnie ALLIANZ, par l’intermédiaire du Cabinet COLDEFY, la cotisation du lot n°1 « assurance des dommages aux biens », assurance du marché à procédure formalisée relatif à la garantie des biens, des véhicules à moteur et des œuvres d’art et objets de valeur de la Commune. Cette cotisation s’établit à 28.713,38 euros T.T.C. pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016 ;









réglé à la compagnie AXA, par l’intermédiaire du Cabinet MARCON Philippe, la cotisation du lot n°3 « assurance des œuvres d’art et objets de valeur », du marché à procédure formalisée relatif à la garantie des biens, des véhicules à moteur et des œuvres d’art et objets de valeur de la Commune. Cette cotisation s’établit à 700,69 euros T.T.C. pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016 ;









réglé à la compagnie ALLIANZ, par l’intermédiaire du Cabinet COLDEFY, la cotisation de l’assurance « protection juridique et pénale des agents territoriaux et des élus ». Cette cotisation s’établit à 1.498,52 euros T.T.C. pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016 ;






accepté le versement de la compagnie ALLIANZ, assureur de la Commune, la somme de 5.431,33 euros correspondant aux dommages subis par celle-ci lors d’un sinistre ayant provoqué l’inondation du gymnase Jean-Jaurès à la suite de la rupture d’une canalisation d’alimentation d’eau ayant cédé dans les locaux techniques du centre aquatique ;









signé l’avenant n°2 au lot n°2 « assurance des véhicules à moteur et risques annexes » du marché relatif à la garantie des biens, des véhicules à moteur et des œuvres d’art et objets de valeur de la Commune dont la SMACL ASSURANCES est titulaire. L’objet de l’avenant est de procéder à une mise à jour du parc automobile. L’avenant prévoit le paiement d’une prime complémentaire à la police de 1.100,15 euros T.T.C. ;







III. Dons, prêt d’œuvres d’art et cession









accepté les dons de documents d’archives de Madame R., de Monsieur et Madame V., de Monsieur K., de Monsieur V., de Monsieur Ba., de Monsieur Bi., de Madame L. et de Mesdames Be. et P. suivant les modalités définies par leur pacte adjoint respectif ;







IV. Louage de choses






conclu une convention d’occupation d’un emplacement de stationnement situé dans le parking communal sis 48 rue Gramme ;









conclu une convention d’occupation d’un emplacement de stationnement situé dans le parking communal Tassigny ;









conclu une convention d’occupation d’un emplacement de stationnement temporaire situé dans le parking communal Larribot sis 68, rue Charles Duflos ;









conclu deux conventions d’occupation d’emplacements de stationnement temporaires situés dans le parking communal du collège Jean-Mermoz, sis 71-73 rue Charles-Chefson ;









conclu une convention de mise à disposition à titre gracieux et précaire d’un local situé dans l’Hôtel de Ville avec le syndicat Force Ouvrière ;









conclu avec l’association FREDON ÎLE-DE-FRANCE une convention de mise à disposition à titre gracieux de trois lots de son exposition itinérante « Se passer des pesticides c’est possible » du 29 avril au 13 mai 2016 ;












mis à disposition de la société ADRENALINE PRODUCTION l’enceinte de l’école Françoise-Dolto pour le tournage d’un téléfilm les 19, 21, 22, 23 et 24 décembre 2015. L’occupation est consentie moyennant un loyer de 2.500,00 euros ;






mis fin, à compter du 30 novembre 2015, à la location dont l’Établissement d’Enseignement Supérieur d’Ingénierie Appliquée à la Thermique, l’Énergie et l’Environnement était titulaire pour des locaux communaux sis 75-79, rue du Charles-Duflos ;







V. Avocats, actions en justice, commissaires-enquêteurs









réglé à la société d’avocats CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de 3.540,00 euros H.T. pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’un procès relatif à la contestation d’un arrêté de cessibilité d’un bien obtenu en application du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;









réglé à la société d’avocats CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de 1.100,00 euros H.T. pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’un procès relatif à la contestation d’un arrêté de cessibilité d’un bien obtenu en application du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;









réglé à la société d’avocats CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de 1.100,00 euros H.T. pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’un procès relatif à la contestation d’un arrêté de cessibilité d’un bien obtenu en application du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;









réglé à la société d’avocats CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de 1.100,00 euros H.T. pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’un procès relatif à la contestation d’un arrêté de cessibilité d’un bien obtenu en application du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;









réglé à la société d’avocats CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de 1.100,00 euros H.T. pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’un procès relatif à la contestation d’un arrêté de cessibilité d’un bien obtenu en application du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;









réglé à la société d’avocats CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de 4.950,00 euros H.T. pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’une procédure de recours gracieux, puis contentieuse, intentée par l’association ADN-BC à l’encontre de la délibération n°2015/S05/12 du 7 juillet 2015 relative à la zone d’aménagement concerté « Pompidou – Le Mignon » constatant la désaffectation de l’emprise foncière du Lot E et approuvant son déclassement du domaine public ;









réglé au cabinet d’avocats SEBAN et ASSOCIÉS la somme de 1.140,00 euros T.T.C. pour la défense des intérêts de la Commune dans un litige l’opposant à la société DEXIA ;









présenté au tribunal administratif un mémoire en référé préventif concernant la reconstruction du complexe sportif Albert-Smirlian intégrant la conservation et le réaménagement du gymnase la Sauvegarde ;
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