Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance








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été informé du jugement du tribunal administratif rejetant la requête de l’association BOIS-COLOMBES CYCLABLE tendant à l’annulation de la décision expresse de refus des communes d'Asnières sur-Seine et de Bois-Colombes de mettre au point des itinéraires cyclables à l'occasion de la rénovation de la rue des Bourguignons ;







VI. Emprunts



contracté auprès de DEXIA CRÉDIT LOCAL quatre prêts d’un montant global de 31.680.212,86 euros, ces contrats sont de type score Gissler 1A.

Tandis que le premier prêt permet de refinancer le prêt n°MPH277493EUR pour le montant du capital restant dû au 1er mars 2016 de 5.191.212,86 euros, à compter du 1er mars 2016 jusqu’au 1er septembre 2037, soit pour une durée de 21 ans et 6 mois au taux fixe de 4,50% maximum ; les autres emprunts sont conclus pour financer les investissements adoptés par le Conseil Municipal.

Ainsi, le deuxième prêt concerne un emprunt de 10.000.000,00 euros du 1er mars 2016 au 1er mars 2036 au taux fixe de 2,55%.

Le troisième prêt concerne un emprunt de 8.989.000,00 euros du 1er mars 2017 au 1er mars 2037 au taux fixe de 2,55%.

Enfin, le quatrième et dernier prêt concerne un emprunt de 7.500.000,00 euros d’une durée de treize ans au taux fixe de 1,60% ;




annulé la convention de financement conclue avec la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS d’un montant total de 4.417.000,00 euros affectés au financement des travaux de réhabilitation de l’école Saint-Exupéry et conclu une nouvelle convention pour le même montant sur le même objet avec la même personne morale. Cette nouvelle convention de financement présente un taux fixe annuel de 1,59% au lieu de 1,71% prévu initialement à la ligne de prêt PSPL Taux fixe d’un montant de 2.208.500,00 euros sur 20 ans. La durée de la phase de préfinancement est comprise entre 3 et 24 mois. Pendant cette période, la Commune pourra mobiliser les fonds en établissant soit des contrats de prêts P.S.P.L. / P.C.V. au taux du livret A+0,75%, soit des contrats de prêts P.S.P.L. à taux fixe. La durée d’amortissement est de 20 ans ;







VII. Tarifs






fixé, à compter du 1er janvier 2016 :

- le tarif de location des emplacements de parking de surface à 59,00 euros par mois ;

- le tarif de location des emplacements de parkings de surface réservés aux deux-roues à 29,50 euros par mois ;

- le tarif de location des boxes à 79,00 euros par mois ;

- le tarif de location des emplacements de parking souterrains à 87,00 euros par mois ;

- le tarif de location des emplacements de parking souterrains réservés aux deux-roues à 43,50 euros par mois ;

- le montant de la caution garantissant les obligations des preneurs, et notamment la clef d’accès au parking, est maintenu à 20,00 euros pour une clef « mécanique » et à 50,00 euros pour un bip électronique ;









fixé à compter du 11 janvier 2016 les tarifs de voirie comme suit :





TYPE D'OCCUPATION

Tarifs au 11 janvier 2016




Réservation de stationnement (équivalent à 5 mètres linéaires),
par place de stationnement par jour

33,50 €




Barrage total de la chaussée, par jour

115,50 €




Pose d'un étalage, d'un chevalet, d'un présentoir ou d'une
rôtissoire non ancrée au sol, le m² par an

22,00 €




Vitrine expo, le m² par an

100,00 €




Terrasse en plein air, le m² par an

26,50 €




Terrasse semi-fermée, le m² par an

54,00 €




Terrasse fermée, le m² par an

100,00 €




Echafaudage, le m² par mois

7,00 €




Palissade, le mètre linéaire par mois

29,50 €




Autres occupations du domaine public (emprise), le m² par jour

2,10 €




Occupation du domaine public par un commerçant ambulant par jour :
. pour une superficie égale ou inférieure à 15 m²

24,50 €




. par m² supplémentaire par jour

3,60 €




Benne à gravois sans réservation de stationnement, par jour

20,00 €




Benne à gravois avec réservation de stationnement, par jour

52,00 €




Manège enfants, par jour

28,00 €




Manège adultes, par jour

33,00 €




Cirque de moins de 150 m² chapiteau, par jour

156,00 €




Cirque de plus de 150 m² chapiteau, par jour

298,00 €




Théâtre, Guignol et autres, par jour

28,00 €




A l'occasion d'opérations simultanées de déménagement et d'emménagement
sur Bois-Colombes :


forfait d'un emplacement aux deux adresses,
par jour

35,00 €




barrage total de la chaussée à une adresse et réservation d'un emplacement à la seconde adresse, par jour

133,00 €




barrage de la chaussée aux deux adresses,
par jour

184,00 €




VIII. Concessions dans le cimetière communal









accordé quatre concessions d’une durée de quinze ans et de trois concessions d’une durée de trente ans au sein du cimetière communal ;









accordé le renouvellement de neuf concessions d’une durée de dix ans et d’une concession d’une durée de trente ans au sein du cimetière communal ;




accordé le changement de dévolution d’une concession en sépulture dite « familiale » ;




accordé le changement de dévolution d’une concession en sépulture dite « collective » ;


IX. Droits de préemption




  1. =

a refusé l’exercice renforcé du droit de préemption urbain, pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation, conformément au tableau ci-annexé (annexe 1) ;









a refusé l’exercice du droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ainsi que les cessions de terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1.000 mètres carrés, pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation, conformément au tableau ci-annexé (annexe 2) ;









communique au Conseil Municipal le compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par l’établissement public foncier des Hauts-de-Seine dans le cadre de l’exercice renforcé du droit de préemption urbain, pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation, conformément au tableau ci-annexé (annexe 3).


QUESTIONS DIVERSES :
Au titre des questions diverses, ont été abordées :


  • la possibilité d’éditer une version papier du guide du temps libre en plus de la version dématérialisée disponible sur internet ;

  • la sectorisation scolaire des élèves dans les collèges et lycées de la Commune ;

  • l’utilisation du bâtiment sis 79, rue Charles Duflos suite au départ de l’association Philotechnique et des deux écoles qui y louaient des locaux ;

  • le projet envisagé sur le terrain en friche situé à proximité de l’avenue Michel Ricard ;

  • la possibilité de réunir une commission spéciale afin de présenter les zones d’aménagement concerté de la Commune.


L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 22h17.

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine


Yves RÉVILLON


1 Note d’information n°30 – Conseil Municipal du 17 décembre 2015

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