E-mail : mairie signy-le-petit@ wanadoo fr








télécharger 24.17 Kb.
titreE-mail : mairie signy-le-petit@ wanadoo fr
date de publication22.03.2018
taille24.17 Kb.
typeDocumentos
ar.21-bal.com > documents > Documentos

DEPARTEMENT DES ARDENNES

________

Signy-le-Petit, le 20/03/2018

ARRONDISSEMENT

DE CHARLEVILLE-MEZIERES

--------

MAIRIE

DE

SIGNY LE PETIT

--------

Tél 03 24 53 51 01

Fax 03 24 53 51 32

E-mail : mairie.signy-le-petit@ wanadoo.fr


Convocation du 25 septembre 2006

Compte rendu affiché le 11 octobre 2006
SEANCE du 9 OCTOBRE 2006
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances le lundi 9 octobre 2006 à 20h00 en mairie sous la présidence de Abel NORECK, Maire.

Tous les conseillers étaient présents : MM. NORECK, DUPUY, RYZY, BEAUDOIR, NEVEUX, LETELLIER, SKOCZYPIEC, BARBAISE, RICHEPIN, SCHONER; Mmes SAUVAGE, BRICHOT, EHR, MEON, MOURON.
M. le Maire donne lecture du compte rendu de la séance précédente.

En réponse à M. NEVEUX, M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise a reçu la notification du marché mais des retards sont à craindre si les travaux ne débutent pas immédiatement.

La Mairie n’a toujours pas eu de réponse concernant l’implantation d’un nouveau distributeur d’argent.
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

I) Définition de l’Intérêt Communautaire
La Communauté de Communes a défini l’Intérêt Communautaire. Cette définition doit permettre d’établir la frontière entre les compétences de la Communauté de Communes et les compétences des Communes.

Cette définition a été établie avec le conseil d’un cabinet juridique spécialisé.

Un exemplaire du projet a été adressé à chaque Conseiller Municipal.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la définition de l’Intérêt Communautaire.
Au cours de cette discussion, M. NORECK évoque la situation du Syndicat Mixte du Pays des Rièzes des Sarts et de la Thiérache Ardennaise. Si la Commune de WARCQ ne répond pas à la demande du syndicat mixte, il est proposé la dissolution de ce syndicat mixte.

Le Conseil Municipal se prononce pour la dissolution du Syndicat Mixte du Pays des Rièzes des Sarts et de la Thiérache Ardennaise.

II) Choix du scénario d’assainissement
La Communauté de Communes réalise une étude de zonage pour l’ensemble des Communes.
Un cabinet d’études spécialisé a réalisé un gros travail de diagnostic et propose des scenarii d’évolution.

Pour SIGNY le PETIT, la situation est simple puisque le bourg est desservi en assainissement collectif.
Vu l’éloignement, les différents hameaux conservent la solution de l’assainissement autonome.
En ce qui concerne, le quartier de la Gare et le bas de la rue Nicolas de Rumigny, M. le Maire propose de retenir le scénario C qui prévoit le raccordement de cette zone à la station d’épuration grâce à l’implantation d’un poste de refoulement. L’investissement est estimé à 356 700 € HT.
Lors de la dernière réunion, en septembre 2006, entre la D.D.A.F., l’Agence de l’Eau et le cabinet IRIS, les résultats de l’étude ont été partiellement remis en cause. Des résultats d’analyse sont inexpliqués. Dans ces conditions, il est difficile de juger des résultats du réseau et de la station d’épuration. Des analyses complémentaires seront faites qui permettront de prendre une décision quant au renouvellement éventuel de la station d’épuration.
La proposition de M. le Maire est approuvée à l’unanimité.

III) Approbation du Plan Local d’Urbanisme
Un dossier concernant les différentes observations des services spécialisés et des particuliers (au cours de l’enquête publique) a été distribué aux conseillers municipaux.
M. le Maire reprend la lecture de ce document. Le Conseil Municipal approuve la majorité de ces observations mais s’oppose à différents avis.


  • Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine :

Le Conseil Municipal autorise la pose de PVC et de volets roulants

Le Conseil Municipal autorise en clôture les murs bahuts et les haies de résineux.

  • Demande de particuliers :

Le Conseil Municipal s’oppose à différentes demandes d’extension de la zone urbanisable sur des terrains qui ne comportent actuellement aucune habitation.

Pour permettre l’aménagement de la piste de moto cross en limite de Commune, le Conseil Municipal accepte de classer cette parcelle en NI.
Le Conseil Municipal décide d’instituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U-UA-UB et UE) et à urbaniser (1AU-1AUE et 2AU).
M. le Maire rappelle que la participation pour le financement des voiries et réseaux publics instituée par délibération du 22 novembre 2004 n’est pas modifiée par l’approbation du P.L.U.

IV) Demande de recours à l’emprunt
Pour les différents investissements prévus : Boulodrome, Atelier et Mairie, M. le Maire demande de recourir à l’emprunt pour le financement de ces investissements. Un premier emprunt de 180 000 € est autorisé.


V) Villa Family
Le Conseil Municipal, décide (3 abstentions : Mmes EHR, BRICHOT, M. DUPUY) d’autoriser le dépôt du permis de construire et de faire réaliser une étude de sol.

VI) O.N.F.


  • Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de créer 2 places de dépôt au Longwee pour favoriser la commercialisation des bois.

  • Le Conseil Municipal donne son accord au martelage et à la vente de chênes secs (130 m3) – parcelles 17 à 21.



VII) Terrains
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord aux différentes ventes et achats de terrains.

VIII) Station météo
Le Conseil Municipal donne son accord pour la mise à disposition gratuite des 25 m² nécessaires à la station météo au Pré Hugon. La Commune réalisera la tonte du terrain.

IX) Questions diverses


  • Le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation d’une étude sur le traitement des remontées capillaires sur les bâtiments communaux.

  • Le Conseil Municipal accorde une subvention de 1 525 € au Comité d’Expansion mais refuse la demande de l’association des Parents d’Elèves considérant que le secteur scolaire est de la compétence de la Communauté de Communes.

  • Demande de déplacement d’un container d’Ordures Ménagères : après une enquête effectuée auprès des habitants de la Croix Colas, l’emplacement du container sera déplacé à l’entrée du hameau.

  • Lotissement du Pavillon : la Commission des Travaux se rendra sur place pour étudier comment améliorer la circulation et le stationnement sur le lotissement.

  • Rapport sur l’eau : M. BEAUDOIR donne des précisions sur le rapport DDASS 2005.



  • Garantie d’emprunt : le Conseil Municipal à l’unanimité accorde sa garantie d’emprunt pour réaliser la construction de logements sociaux au Fourneau Seret (Maison Ardennaise).

  • En réponse à une demande du S.O.S., le Conseil Municipal est sensible au malheur qui a frappé la famille HULAIN, mais souhaite conserver la neutralité des lieux (vestiaire à usage sportif) (2 abstentions : MM. SCHONER, BARBAISE).

  • La Décision Modificative concernant des opérations d’ordre budgétaire suite à la vente de terrains (Fourneau Seret – Base de Loisirs) est adoptée à l’unanimité.

  • M. le Maire donne lecture d’un message rédigé par Mme CHAMPION Christine apposé sur la buvette de la Motte cet été.

M. NORECK a déposé plainte pour diffamation.

  • Le Conseil Municipal, pour régularisation accorde la location à titre précaire et révocable de terrains situés chemin de Rocroi à M. MAZOUNI Mohamed. Cette location est effectuée en attente du remembrement. Ces parcelles pourront faire l’objet d’échanges.

  • Miroirs :

    • La Maison de Retraite demande qu’un miroir soit posé rue des Gobrons pour sécuriser la sortie du parking.

    • Mme EHR demande que le miroir de la Place (rue de Maubert) soit réglé.

  • M. SCHONER demande que M. le Maire intervienne pour que soit réparée la route des Fosses Rousseaux à Tarzy. Cette route a été dégradée lors de l’aménagement de la nouvelle D 20.

  • Des habitants de SIGNY le PETIT sont à la recherche d’un local pour organiser la distribution de produits alimentaires aux personnes en difficulté. La Commune ne dispose pour l’instant d’aucun local disponible.

  • M. RICHEPIN demande si M. le Maire a des précisions sur l’étang du Gland. M. le Maire a rencontré M. FRANSSEN. Celui-ci est disposé à étudier favorablement toute proposition. M. le Président du Syndicat des Eaux est chargé d’établir un document précisant les prescriptions demandées par le Syndicat pour sécuriser l’utilisation du Gland qui est la réserve en eau pour la Commune.


Le Maire,



Mairie de Signy-le-Petit 08380

similaire:

E-mail : mairie signy-le-petit@ wanadoo fr iconMaitre d’ouvrage nom et adresse : Mairie de Mennecy Place de la Mairie...

E-mail : mairie signy-le-petit@ wanadoo fr iconDistribution domestique petit agricole petit tertiaire

E-mail : mairie signy-le-petit@ wanadoo fr icon1907-2007, hommage à Eugène Claudius-Petit, ministre de la Reconstruction
«Façonner la cité et construire l’avenir de l’Homme», Dominique Claudius-Petit 10

E-mail : mairie signy-le-petit@ wanadoo fr iconPenser le «petit» de l’Antiquité au xixe siècle
...

E-mail : mairie signy-le-petit@ wanadoo fr icon06. 18. 57. 04. 73 E-mail

E-mail : mairie signy-le-petit@ wanadoo fr iconAdresse : Patinoire du Petit Port Boulevard du Petit Port 44300 Nantes
«Bilan pédagogique et financier» doit permettre à l’administration de retracer l’ensemble de l’activité pédagogique du dispensateur...

E-mail : mairie signy-le-petit@ wanadoo fr iconAdresse : Mail

E-mail : mairie signy-le-petit@ wanadoo fr iconAdresse mail

E-mail : mairie signy-le-petit@ wanadoo fr iconRelevez les informations du texte concernant Jean-Pierre et Hél è ne
«personne» la plus importante de notre histoire : Idéfix, un petit fox-terrier au moins aussi intelligent que le chien d’Obélix....

E-mail : mairie signy-le-petit@ wanadoo fr iconAdresse mail du rédacteur








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com