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SYNDICAT D’ÉQUIPEMENT ET D’AMÉNAGEMENT
DES PAYS DE FRANCE ET
DE L'AULNOYE
PROCES-VERBAL
Comité Syndical
Séance du lundi 14 novembre 2011
Ordre du Jour
I. Information 3
Procès-verbal de la séance du Comité Syndical du 26 septembre 2011 3
Décisions du Président 3
Décision du 9 septembre 2011 3
Décision du 15 septembre 2011 3
Décisions du 14 octobre 2011 5
II. Comité Syndical 6
Ville d’Aulnay sous Bois - Remplacement de membres delegues au seapfa 6
III. Finances 6
Débat d’orientations budgétaires 2012 6
Budget supplémentaire – Exercice 2011 7
Budget « General » 7
Budget « Ordures ménagères » 9
III - Affaires générales 10
Convention avec la Préfecture de Seine St Denis concernant la télétransmission par le dispositif « ACTES » des actes soumis au contrôle de légalité. 10
IV. Ordures Ménagères 10
Déchets ménagers 10
Installation et collecte de bornes textiles – Convention entre le SEAPFA, La Ville ou le Bailleur et l’Opérateur de Collecte 10
Collecte sélective des textiles en borne d’apport volontaire – Convention avec l’eco organisme « ECO TLC » 11
Collecte des dechets d’equipement electriques et electroniques menagers (D3E) – Convention avec l’eco organisme « OCAD3E » 13
Prévention de la production des dechets – Convention de financement 2011 à 2014 14
V. Transport 15
Pole d’échanges de la gare du Vert-Galant 15
Travaux d’Aménagement - lot 01 VRD - Avenant n° 13 au marché 06004 groupement SCREG/COSSON 15
Pole d’échanges de la gare du Vert-Galant 15
Avenant n° 05 au marche MPA 10-03 Bâtiment - F. P. B. SA 15
VI. Handicapés 16
Subvention à l’association Arc-en-ciel – Création d’un foyer d’accueil médicalisé 16
VII. Gens du voyage 18
Aires d’accueil des gens du voyage - Gestion des aires – attribution du marché 18
VIII. Cimetière Intercommunal 19
Cimetière intercommunal de TREMBLAY-EN-FRANCE - Extension du cimetière phase 3 - Travaux 19
IX. Réseaux de chaleur 20
Attribution d’une subvention à l’association de défense des locataires Sevran-Rougemont 20
X – Personnel 21
Création d’un poste de technicien 21
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SYNDICAT
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REPUBLIQUE FRANCAISE
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d'EQUIPEMENT et d'AMENAGEMENT
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des PAYS de FRANCE et de l'AULNOYE
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EXTRAIT DU
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Siège
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Registre des Délibérations
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Boite postale 85 - 93423 Villepinte Cedex
(Seine Saint-Denis)
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du Comité Syndical
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N ombre de Membres en exercice : 24 Présents : 16
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Réunion du lundi 14 novembre 2011
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Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte
(Loi n° 82.213 du 02.03.1982, modifiée par la Loi n° 82.633 du 22.07.1982),
Publié ou notifié le : 15/11/2011
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L'an deux mil onze, le lundi quatorze novembre à 14 h 30, le Comité Syndical du Syndicat d’Équipement et d'Aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye, dûment convoqué le lundi sept novembre deux mil onze, s'est réuni, dans ses locaux, sous la présidence de Monsieur Alain DURANDEAU
ETAIENT PRESENTS : M. LAOUEDJ, Mme CASSIUS, MM. GENTE, ANNONI, SOUBEN, FERDINAND, SERRANO, BLANCHET, FEMMAMI, GRUNENWALD, KERGOAT, DURANDEAU, Mme PINEAU, MM. MONTES, KERAUDREN, Mme ILLOUZ
ABSENTS non représentés : MM. BENJANAH, EL KOURADI, BRAMY, SOURY, ROQUES, ASENSI, Mme ROLAND IRIBERRY, M. CHACON
Secrétaire de séance : M. GRUNENWALD
Le Quorum étant atteint,
Le Président ouvre la séance à 14 h 30 et après quoi,
L’Assemblée examine les questions inscrites à l'Ordre du Jour
Information
Procès-verbal de la séance du Comité Syndical du 26 septembre 2011
Le Procès-verbal de la séance du Comité Syndical du 26 septembre 2011 est approuvé par les Élus du S.E.A.P.F.A.
Décisions du Président
Le Comité Syndical prend acte du Compte-rendu des décisions du Président.
Décision du 9 septembre 2011
01 – Cimetière Intercommunal – Rétrocession de Concession à Mlle Nathalie RAILLOT
Le Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.23, L 2223.13 et suivants, 5211.10 et 5711-1
Vu la délibération n°02 du Comité Syndical du 17 avril 2008 attribuant au Président du SEAPFA délégation pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
Vu le budget "Général" de l’exercice en cours,
Considérant que Mademoiselle Nathalie RAILLOT domiciliée 72/74 rue de Meaux 93410 VAUJOURS, titulaire de la concession n° 507 (division 09 - place 022) au Cimetière Intercommunal de Tremblay-en-France, en demande la rétrocession,
Considérant que cette concession a été accordée le 28 juillet 1995 pour une durée de 30 ans et que les droits s'élevaient à 335.39 €uros,
Considérant que le remboursement des droits s'effectue au prorata des mois d'occupation, soit 168 mois restant, sans autre retenue, et qu'en conséquence la somme à rembourser à Mademoiselle Nathalie RAILLOT s'élève à 156.52 €uros,
DÉCIDE
Article 1 :
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D'accorder la rétrocession de la concession n° 507 à Mademoiselle Nathalie RAILLOT
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Article 2 :
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De reverser à Mademoiselle Nathalie RAILLOT la somme de 156.52 €uros et de signer tout document afférent à cette affaire
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Article 3 :
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D’imputer la dépense au budget « Général » de l’exercice en cours
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Article 4 :
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il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Comité Syndical
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Décision du 15 septembre 2011
01 – ZAI – Société immobilière du palais des congrès (SIPAC) contre SEAPFA – Désignation d’un avocat
Le Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 ;
Vu la délibération n° 02 du 17 avril 2008, attribuant au Président du SEAPFA délégation pour intenter au nom du syndicat les actions en justice ou défendre le syndicat dans les actions intentées contre lui ;
Considérant qu’une action en justice a été engagée contre le SEAPFA par la Société Immobilière du Palais des Congrès (SIPAC) ;
Considérant qu’il convient de désigner Maître PERU du Cabinet GAIA situé 70 rue Joseph de Maistre 75018 PARIS pour représenter le SEAPFA dans cette affaire
Décide :
Article 1 : De désigner Maître PERU du Cabinet GAIA situé 70 rue Joseph de Maistre 75018 PARIS dans la procédure engagée par la SIPAC
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du comité syndical.
Décisions du 14 octobre 2011
01 - Locaux du SEAPFA et de la CA TERRES DE FRANCE - Location et entretien d’appareils d’hygiene - Marché MPA 11-15 INITIAL - Avenant 01
Le Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22, 5211-10 et 5711-1
Vu le Code des Marchés Publics et notamment l’article 20,
Vu la délibération n° 02 du Comité Syndical du 17 avril 2008 attribuant au Président du SEAPFA délégation pour passer des avenants de nature administrative ou n’excédent pas 5% du marché initial,
Vu le marché à prix unitaires MPA 11-15 signé le 29 avril 2011 avec la Société INITIAL
Vu le budget «Général» de l’exercice en cours.
Considérant la création d’un WC handicapés à l’annexe du SEAPFA devant être équipé d’appareils d’hygiène
Considérant qu’il convient d’ajouter un prix unitaire au bordereau de prix, à savoir :
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1 Distributeur Savon Pouss’box Elite
1 Distributeur PH Jumbo Elite
1 Appareil Servimatic Elite
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L’abonnement mensuel
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2,97 € ht
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Considérant que cette modification entraine une augmentation de 1,07% du montant mensuel du marché de base.
Considérant que toutes les autres clauses du marché initial, non modifiées par cet avenant n°01, restent applicables,
Après avoir pris connaissance des termes de l’avenant n° 01,
DÉCIDE
Article 1
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D'approuver les termes de l'avenant n°01 au marché n° MPA 11-15 passé avec la Société INITIAL
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Article 2
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De signer l'avenant n°01 ainsi que tout document afférent à cette affaire
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Article 3
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De dire que les crédits sont inscrits au budget « Général » de l’exercice en cours
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Article 4
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Il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Comité Syndical
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02 - Siège du SEAPFA et de la CA Terres de France (93) - Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et des vitrages - lot n° 01 Entretien et nettoyage des locaux du siège du SEAPFA et de la CATF - Marché MPA 11-16 OMS SYNERGIE IDF - Avenant 01
Le Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22, 5211-10 et 5711-1
Vu le Code des Marchés Publics et notamment l’article 20,
Vu la délibération n° 02 du Comité Syndical du 17 avril 2008 attribuant au Président du SEAPFA délégation pour passer des avenants de nature administrative ou n’excédent pas 5% du marché initial,
Vu le marché à prix unitaires MPA 11-16 signé le 29 avril 2011 avec la Société OMS
Vu le budget «Général» de l’exercice en cours.
Considérant que les locaux doivent être maintenus en parfait état de propreté
Considérant qu’il convient d’ajouter un prix unitaire au bordereau de prix, à savoir :
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- Nettoyage des taches accessibles (traces de doigts sur les murs)
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mensuel
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25,00 € ht
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Considérant que cette modification entraine une augmentation de 1,83% du montant estimatif du marché
Considérant que toutes les autres clauses du marché initial, non modifiées par cet avenant n°01, restent applicables,
Après avoir pris connaissance des termes de l’avenant n° 01,
DÉCIDE
Article 1
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D'approuver les termes de l'avenant n°01 au marché n° MPA 11-16 passé avec la Société OMS
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Article 2
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De signer l'avenant n°01 ainsi que tout document afférent à cette affaire
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Article 3
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De dire que les crédits sont inscrits au budget « Général » de l’exercice en cours
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Article 4
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Il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Comité Syndical
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03 - Patrimoine du SEAPFA (93) - Agencement, amenagement, entretien et reparation des batiments, voies et reseaux, terrains et espaces verts - lot n° 03 courants forts et courants faibles - Marché MPA 09-25 Groupement SNEF / CITELEC - Avenant 01
Le Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22, 5211-10 et 5711-1
Vu le Code des Marchés Publics et notamment l’article 20,
Vu la délibération n° 02 du Comité Syndical du 17 avril 2008 attribuant au Président du SEAPFA délégation pour passer des avenants de nature administrative ou n’excédent pas 5% du marché initial,
Vu le marché à bons de commande MPA 09-25 signé le 16 juillet 2009 avec le Groupement SNEF / CITELEC
Vu le budget «Général» de l’exercice en cours.
Considérant la nécessité de procéder à des travaux relatifs à la sécurité des bâtiments.
Considérant que cette modification entraine une augmentation de 4,90% du montant maximum du marché.
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