Cours national français Préambule
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| Règlement du concours Imagine Cup 2010 Catégorie Développement Embarqué (Embedded Development) – Concours national français Préambule Microsoft Corporation a organisé « Les Championnats du Monde étudiants de l'Innovation Numérique 2010 / Imagine Cup 2010 » (ci-après les « Championnats »), qui seront clôturés par une finale internationale qui se déroulera à Varsovie, en Pologne, au mois de juillet 2010. Les inscriptions sont ouvertes depuis le 29 août 2009 sur le site internet international « Imagine Cup » accessible à l’adresse url suivante : www.imaginecup.com, où les règles internationales sont présentées. Ces Championnats comprennent cinq (5) catégories principales et plusieurs catégories spéciales (« Special Awards »), qui sont toutes ouvertes aux étudiants du monde entier, y compris les étudiants de France. Parmi les cinq (5) catégories de ces Championnats, l’une d’entre elles, la catégorie Développement Embarqué, (ci-après la « Catégorie ») comprend un concours national donnant lieu à une finale nationale. Ce concours national ne se fait que dans un certain nombre de pays, dont la France. La liste de ces pays est disponible sur le site international www.imaginecup.com. Les étudiants participants des pays n’ayant pas de concours national concourent uniquement en ligne directement pour ces Championnats. Les concours nationaux sont éliminatoires. Dans ce cadre, les élèves du secondaire et les étudiants inscrits dans un établissement de l’enseignement supérieur en France (DOM TOM compris) sont invités à s’inscrire à ces Championnats du Monde dès le 29 août 2009 et au Concours national français de la Catégorie Développement Embarqué (Embedded Development) faisant l’objet du présent règlement à partir du 1er novembre 2009. Les participants devront se conformer à la thématique générale d’Imagine Cup 2010 suivante : « Imaginez un monde où la technologie nous aide à répondre aux enjeux les plus cruciaux de notre société ». Une piste de réflexion est proposée aux Etudiants par l’Organisation des Nations Unies au travers de sa Déclaration de principe «8 Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)», objectifs disponibles à l’adresse URL suivante : http://www.microsoft.com/france/etudiants/vivre-un-challenge/imagine-cup-france/theme.aspx. Le présent règlement concerne le Concours « Imagine Cup 2010 » Catégorie Développement Embarqué (Embedded Development) en France. Article 1 : Qui peut participer au Concours ? Cette opération entre dans la catégorie des concours ne faisant pas appel au hasard pour la sélection des gagnants. L’opération intitulée «Développement Embarqué » est un concours de développement autour des technologies Windows Embedded (ci-après le « Concours ») organisé en France par Microsoft France, société par actions simplifiée au capital de 4 240 000 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro B 327 733 184, dont le siège social est situé 39, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy Les Moulineaux, dans le cadre des Championnats du Monde étudiants de l’Innovation Numérique 2010. Ce Concours s’adresse exclusivement aux élèves du secondaire et aux étudiants âgés de seize (16) ans au moins, inscrits à plein temps dans un établissement de l’enseignement secondaire et supérieur en France (DOM TOM compris), ayant un certificat de scolarité ou une carte d’étudiant en cours de validité (ci-après désignés globalement les « Etudiants ») qui seront sélectionnés dans les conditions décrites ci-après. Tous les membres des équipes doivent être étudiants durant toute la phase de sélection, c'est-à-dire jusqu’au mois de juin 2010.Les mineurs âgés de seize (16) ans au moins peuvent participer au Concours, sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation de l’un de leurs parents ou de la personne ayant l'autorité parentale. Leur participation implique qu'ils ont obtenu cette autorisation au préalable, et Microsoft France se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, a fortiori lors de l’attribution des lots. Au terme des trois étapes plus amplement décrites ci-après, au cours desquelles les Etudiants réunis ou non en équipes (ci-après « les Equipes ») devront mener à bien un projet de développement embarqué, les Etudiants des meilleures Equipes seront récompensés dans les conditions plus amplement décrites au présent règlement.Article 2 : Calendrier du Concours Le Concours se déroulera en trois étapes dont les dates sont les suivantes :
Article 3 : Inscription et constitution des Equipes Les Etudiants pourront participer au concours seuls ou constituer des équipes de trois (3) Etudiants maximum. Les Etudiants, afin de participer au Concours, devront procéder à leur inscription sur le site Internet des Championnats situé à l’adresse URL suivante : www.imaginecup.com (site américain). Il sera demandé à chacun des Etudiants de fournir leur nom, prénom, adresse postale complète, email et d’indiquer le type d’établissement dans lequel ils sont inscrits ainsi que le nom de chacun des membres de l’Equipe à laquelle ils appartiennent. Conformément à la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, les Etudiants pourront à tout moment accéder et rectifier les données qu’ils auront fournies en se connectant au site Internet précité et en cliquant sur le lien « Changer les informations personnelles ». Toute Equipe ne comportant pas trois (3) Etudiants lors de son inscription initiale pourra être complétée par les membres de cette Equipe, jusqu’au 29 janvier 2010 dans la limite de trois (3) Etudiants au total. La composition des Equipes ne peut pas être modifiée au-delà du 29 janvier 2010. Article 4 : Déroulement du Concours Le Concours comprend trois (3) étapes qui se dérouleront comme suit : 4.1 1ère étape : le dépôt d’un dossier La 1ère étape consiste dans la remise des dossiers. La date limite de dépôt est fixée au 29 janvier 2010 à minuit heure française. Les participants (seuls ou en Equipe) devront obligatoirement adhérer à la thématique générale suivante : « Imagine un monde où la technologie nous aide à répondre aux enjeux les plus cruciaux de notre société ». Les participants devront remettre une description d’une (1) page minimum à cinq (5) pages maximum de leur projet de développement embarqué. Le dossier pourra être rédigé en langue française et devra comporter les informations suivantes :
Les dossiers devront être envoyés par e-mail exclusivement à l’équipe française Imagine Cup à l’adresse électronique suivante : icfr@microsoft.com. Un accusé de réception sera envoyé dans les 48 heures. En cas de non réception de l’accusé de réception, prendre contact avec Vanessa Arnauld au +33 1 57 75 29 13 ou 06 64 40 86 78. 4.2 2ème étape : sélection des trois (3) meilleurs dossiers Parmi les dossiers déposés, trois dossiers seront retenus par le jury (composé comme indiqué à l’article 5.3) pour la présentation de leur projet final lors de la finale française. Les dossiers retenus seront ceux dont le projet présenté sera le plus en adéquation avec les critères de sélection de l’article 5.1 (les critères de présentation orale, uniquement valables pour la présentation orale devant jury à la 3ème étape, étant remplacés par des critères de qualité de présentation du projet dans le dossier). En cas d’ex aequo, le jury se réserve le droit de retenir tous les dossiers parvenus à la 3ème place. Les Equipes sélectionnées seront averties par email le 16 février 2010. 4.3 3ème étape : la présentation du projet au jury Les trois (3) Equipes sélectionnées lors de la 2ème étape participeront à la 3ème étape. Cette présentation du projet final consiste en
Dans un souci de préparation des candidats aux phases finales, les présentations devront forcément être effectuées en langue anglaise. Les réponses apportées aux questions du jury pourront l’être en langue française. A l’issue de ces présentations, les trois (3) meilleures Equipes seront déterminées et récompensées par le jury suivant les modalités décrites aux articles 5.2, 6 et 7. Article 5 : Détermination des Equipes gagnantes – Jury du Concours 5.1. Les critères de sélection des dossiers (2ème étape) La sélection des équipes au terme de la 2ème étape s’effectue par l’attribution d’une note sur 40 selon les critères suivants :
5.2 Les critères de sélection du projet représentant la France à la finale mondiale (3ème étape) La sélection des Equipes au terme de la 3ème étape s’effectue par l’attribution d’une note sur 100 selon les critères suivants :
5.3 La composition du jury Le jury est composé de membres salariés de Microsoft France et d’experts des domaines présentés dans le projet Final. Le nombre de membre du jury sera d’au minimum cinq (5) personnes et n’excèdera pas quinze (15) personnes. Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions du jury du Concours, qui statuera de façon souveraine, sans recours possible, et ce pour l’ensemble des étapes du Concours. De la même façon, le jury du Concours sera souverain pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser à l'occasion du Concours, dans le respect de la législation française. Article 6 : Résultats et remise des prix : Les résultats et la remise des prix auront lieu lors de la finale Imagine Cup France. Article 7 : Prix du Concours Les prix attribués aux participants seront les suivants : A - Prix pour la 1ère Equipe: Un voyage d’une semaine à Varsovie, en Pologne, au mois de juillet 2010, pour chacun des membres de l’Equipe afin de participer à la finale internationale organisée par Microsoft Corporation réunissant des étudiants du monde entier. Il comprend les prestations suivantes d'une valeur par personne d'environ deux mille cinq cent (2500) euros TTC (prix moyen estimé) :
B - Prix pour la 2ème Equipe : Une console Xbox 360 « Elite », d’une valeur unitaire de deux cents cinquante (250) euros TTC environ (prix moyen estimé) et deux (2) jeux Xbox 360 d’une valeur de soixante-dix (70) euros pièce pour chacun des membres de l'Equipe. La valeur de chaque lot correspond au prix moyen estimé de Microsoft France. Chaque revendeur est libre de fixer le prix de vente. C - Prix pour la 3ème Equipe : Une console Xbox 360 « Arcade », d’une valeur unitaire de deux cents dix (210) euros TTC environ (prix moyen estimé) et un (1) jeu Xbox 360 d’une valeur de soixante-dix (70) euros pour chacun des membres de l'Equipe. La valeur de chaque lot correspond au prix moyen estimé de Microsoft France. Chaque revendeur est libre de fixer le prix de vente. Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tous support de présentation du Concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques des lots finalement attribués. Microsoft sera libre de substituer, à tout lot initialement prévu dans la dotation, un lot d’une valeur au moins égale, de la même marque ou d’une marque différente, ou sa contre-valeur en numéraire au choix de Microsoft. Article 8 : Limitation de responsabilitéLa participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, Microsoft France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : - du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ; - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement ; - du fonctionnement de tout logiciel ; - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un Participant. Il est précisé que Microsoft France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Concours se fait sous leur entière responsabilité. Article 9 : Convention de preuveIl est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Microsoft France pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Microsoft France, notamment dans ses systèmes d'information. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Microsoft France dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Article 10 : Données nominativesLes coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés". Chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.Les informations nominatives peuvent être utilisées par Microsoft France pour répondre aux demandes et pour proposer leurs produits et ceux de leurs partenaires si le participant a donné son accord. Article 11 : Cas de force majeure / Réserve de prolongation La responsabilité de Microsoft France ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée. Article 12 : Loi applicableLe Concours est exclusivement régi par la loi française. Article 13 : Consultation du règlementLe Règlement complet est déposé chez Maîtres AGNUS et PARKER, Huissiers de Justice associés, 11 Quai Anatole France, 75007 PARIS. Le Règlement complet sera également adressé, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée par voie postale à l’attention de Laurent Ellerbach : Microsoft France Concours Imagine Cup 2010 - Embedded Development 39, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy Les Moulineaux Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement. Il est également possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site www.imaginecup.fr. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Concours. |
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