Ateliers Bâtiments
télécharger 129.02 Kb.
|
 ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE LIMOGES Direction Architecture & Bâtiments Ateliers Bâtiments 9 place Léon Betoulle 87031 LIMOGES CEDEX 1  VERIFICATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DETECTION ET ALARMES INCENDIE DANS LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE LIMOGES, du Centre communal d’ACTION SOCIALE ET DE LA REGIE MUNICIPALE DE l’ABATTOIR DE LIMOGES N° de l’accord cadre
Date et heure limites de réception des offres 20 juillet 2016 à 12 Heures 30 Règlement de la Consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation1.1 - Objet de la consultation et étendue de la consultationLa présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l’attribution de l’accord cadre mono-attributaire exécuté aux moyens de bons de commande concernant la vérification, entretien et maintenance des installations détections et alarmes incendie dans le patrimoine de la Ville de Limoges, du Centre Communal d’Action Sociale et de la Régie Municipale de l’Abattoir de Limoges. L’accord-cadre aura pour but de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité détaillée ci-dessous. Lieu(x) d’exécution : Ville de Limoges et Commune de Chaptelat Convention Constitutive de groupement de commandes : Cette procédure fait l’objet d’une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'Action Sociale et la Régie Municipale de l'abattoir de Limoges. Le présent accord-cadre mono attributaire exécuté aux moyens de bons de commandes est passé selon une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles 21 et 27 ainsi que 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est conclu pour la période initiale, sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 € H.T. Pour la période de reconduction éventuelle, l’accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € H.T. Le présent accord cadre a pour but de régir l’émission des bons de commande ainsi que dans les cas prévus ci-après la passation de marchés subséquents. Exceptionnellement, pour des besoins non cadrés par les pièces contractuelles ne pouvant ainsi s’exécuter aux moyens de bons de commandes, l’acheteur pourra conclure des contrats subséquents à l’accord-cadre et pourra opter : - soit pour la passation de contrats subséquents exécutés aux moyens de bons de commande dont les montants minimum et maximum seront définis en fonction des besoins dans le respect des montants de l’accord-cadre. En fonction des montants minimum et maximum définis, les marchés subséquents seront conclus selon l’article 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. - soit pour la passation de marchés subséquents à prix global et forfaitaire. En fonction des besoins, les marchés subséquents seront conclus selon l’article 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Chaque contrat ou marché subséquent aura une durée, des délais d’exécution et de livraison propres. L’émission des bons de commande et la passation des marchés subséquents au présent accord cadre se fera de manière ponctuelle selon les besoins du Pouvoir adjudicateur. |
similaire:
 | | «Bâtiments» à l’instar du cct qualiroutes existant pour les ouvrages de voirie. Ce cahier des charges «bâtiments» sera baptisé ultérieurement... | |
| «cave de spectacles». Les alentours de «l’écluse» et de la «maison de l’éclusier» serviront pour les séjours et ateliers longs. L’association... | | «Pour l’instant, seuls 200 bâtiments du centre ville ont leurs données entièrement consultables mais notre ambition est bien sûr... |
 | | ||
| | ||
| |