DIRECTION REGION OUEST
PREAMBULE
Le présent cahier des charges comprend :
INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES ……………….. (SECTION 1)
DONNEES PARTICULIERES DU GRÉ A GRÉ APRÉS CONSULTATIONS…….. (SECTION 2)
MODELES DES DOCUMENTS ……………………………..……. (SECTION 3)
DESCRIPTION TECHNIQUE ………………………………..…… (SECTION 4)
PROJET DE CONTRAT …………………………………………… (SECTION 5)
SECTION 1
Instructions aux Soumissionnaires
Table des clauses
1.
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Dispositions générales………….. ……………...………………………………..
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2.
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Soumission.………………………………………………………………...
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3.
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Gré a gré après consultation infructueux………………………………………
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4.
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Dossier Gré à gré après consultation ……………………….…………………
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5.
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Clarification des documents du Gré a gré après consultation………………
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6.
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Modification du Dossier du Gré a gré après consultation………………………
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| 7. Préparation des offres techniques |
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8.
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7.1. Langue de l’offre………………………………………………………………..
7.2. Documents constitutifs de l’offre technique
proposition de variantes technique
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9.
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Contenu des documents constitutifs de l’offre technique
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9.1. Dossier d’informations générales et dossier administratif
9.2. Offre technique
9.3. Sous-traitants et fournisseurs proposés
9.4. Sous-traitants et fournisseurs désignés
9.5. observations et commentaires du soumissionnaire à son offre technique
9.6. Commentaires et observations sur le projet de contrat…………………….
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10.
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Contenu des documents constitutifs de l’offre financière
10.1. Documents constitutifs de l’offre financière
10.2. Soumission et bordereaux de prix
10.3. Montant de l’offre
10.4. Monnaie de soumission et de règlement
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11.
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Délai de validité des offres…………………………………………………...
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12.
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Forme et signature des offres…………………………………………………
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13.
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Réception des offres ………………………..
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13.1. Cachetage et marquage des offres
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13.2. Date limite de réception des offres
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14.
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Ouverture des offres
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15.
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Caractère confidentiel de la procédure………………………………………….
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16.
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Examen des offres techniques ………………………
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17.
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Clarifications des offres techniques
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18.
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Résultats de l’examen des offres techniques ……………………………………..
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19.
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Examen et évaluation des offres financières
19.1. examen des offres financières
19.2. comparaison des offres financières
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20.
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Classement, désignation du soumissionnaire et attribution du marché
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21.
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Annulation du processus………………………… ………………………………
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22.
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Notification d’attribution du marché et signature du contrat
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23.
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Règles d’éthique
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24.
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Recours des soumissionnaire
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Dispositions générales
La structure contractante, telle qu’elle est définie dans les Données Particulières de l’Gré a gré aprés consultations (DPAO), ci-après dénommée « la structure contractante », lance un gré a gré après consultation N° 05 /MGX/GCB/DRO/2018Suite a l’infructuosité de l’appel d’offre national ouvert N°04/MGX/GCB/2018 et l’appel d’offres national ouvert N°87/MGX/DRO/GCB/2017 pour la fourniture de prestation et services liés, telle qu’indiquée dans lesDPGAG. Il y est fait ci-après référence sous le terme « Fourniture, transport et installation de cabines sahariennes pour cantonnement Militaire Au Niveau De La Base de vie du projet Rhourde El Baguel HMD (W.OUARGALA)».
Le soumissionnaire retenu et attributaire définitif, doit réaliser le marché dans le délai indiqué dans lesDPGAG, à compter de son entrée en vigueur, après accomplissement de toutes les formalités prévues par le contrat.
Le soumissionnaire ne doit pas :
Etre affilié à une société ou faire partie du même groupe qu’une société qui a fourni des études ou des services de conseil pendant la phase préparatoire du projet dont les prestations font partie, ou qui a été ou est engagée comme maître d’œuvre au titre du marché ;
Faire l’objet d’une décision d’exclusion des marchés de Sonatrach.
Le soumissionnaire doit répondre aux critères de qualification définis dans lesDPGAG. Il doit, à ce titre, fournir toutes les pièces établissant son admissibilité à participer, que la structure contractante peut exiger, telles que précisées au point 7 ci-dessous.
Le soumissionnaire supporte tous les frais liés à la préparation et au dépôt de son offre.
la structure contractante n’est en aucun cas responsable de ces frais, ni tenue de les payer, quel que soit le déroulement ou l’issue du processus du Gré a gré aprés consultations.
Dans le Dossier du Gré a gré aprés consultations, les termes « soumission » et « offre » sont synonymes et le terme « jour » désigne un jour calendaire.
Toute offre doit être présentée en totale conformité avec les présentes instructions. Toute offre non conforme est rejetée conformément au point 1.18 ci-dessous.
Comme stipulé au point 7 ci-dessous, le soumissionnaire doit transmettre comme partie de son offre technique, certaines informations générales. Le soumissionnaire est avisé que :
ces informations doivent montrer que le soumissionnaire agit exclusivement sous son propre nom et de son plein droit comme une entité indépendante ;
lorsqu’il fait partie d’un groupe de sociétés ou étant une filiale d’une société, il doit donner des détails très clairs quant à sa relation avec ces sociétés.
Groupement d’entreprises
Il est entendu par Groupement d’entreprises toute forme d’association momentanée ou permanente entre deux ou plusieurs sociétés (notamment Groupement, Joint-Venture, Consortium, etc.) avec ou sans personnalité morale en vue de réaliser l’objet de du Gré a gré aprés consultations.
Les soumissions présentées par deux ou plusieurs sociétés groupées, doivent satisfaire aux conditions suivantes :
L’offre doit inclure toutes les informations générales : les noms complets et les adresses du siège social et des bureaux des sociétés constituant le Groupement ;
La date de création du Groupement ;
L’original de l’accord de Groupement, dument signé et daté par les fondés de pouvoirs des entreprises respectives, doit être joint à la soumission et doit indiquer notamment :
Les objectifs du Groupement ;
La structure de gestion proposée ;
La part de chaque membre au titre de responsabilité du Groupement ;
Le domaine d’intervention de chaque membre du groupement au titre de l’exécution du contrat ;
L’engagement des membres au titre de la responsabilité conjointe et solidaire pour la bonne exécution du marché ;
Les recours et sanctions prévus en cas de manquement ou de retrait de l’un quelconque des membres et les dispositions prévues pour les indemnités requises.
L’un des membres du Groupement d’entreprises qui assure une fonction essentielle de la gestion du marché ou qui exécute un élément majeur du marché proposé, sera nommé « Chef de File » par les membres constituant le Groupement durant la phase de soumission et, au cas où l’offre du Groupement serait retenue, durant l’exécution du marché.
Le Chef de File sera habilité à prendre des engagements et recevoir des instructions pour le compte et au nom de l’un quelconque et de l’ensemble des membres du Groupement ; cette habilitation sera authentifiée par la présentation d’une procuration signée par les représentants dûment habilités de chacun des membres du Groupement.
Responsabilité conjointe et solidaire
Tous les membres du Groupement d’entreprises sont conjointement et solidairement responsables au titre du processus du Gré a gré aprés consultations et de l’exécution du marché conformément à ses dispositions, et cela doit être spécifiquement mentionné dans l’habilitation.
Les offres techniques et financières ainsi que le projet de contrat doivent être paraphés et signés, le cachet des entreprises apposé par tous les membres du Groupement.
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à former un ou des Groupement(s) d’entreprise (s) ou consortium (s) avec d’autres soumissionnaires, ni à changer de partenaire ou à modifier la structure du Groupement d’entreprises ou du consortium, après la remise des offres.
Les soumissionnaires doivent donner tous les détails mentionnés au point 1.8 ci-dessus.
Une seule offre par soumissionnaire
Une entreprise ne peut présenter qu’une seule offre par Gré a gré aprés consultations, que ce soit à titre individuel ou en qualité de membre d’un Groupement d’entreprises.
Aucune entreprise ne peut à la fois être sous-traitante et présenter une offre, à titre individuel ou en qualité de membre d’un Groupement d’entreprises, dans le cadre d’un seul et même Gré a gré aprés consultations. Si elle agit en qualité de Sous-traitant dans le cadre d’une offre quelconque, une entreprise peut être partie à plus d’une offre, mais uniquement en cette qualité. Si un soumissionnaire présente ou est partie à plus d’une offre, toutes les offres auxquelles il est partie seront disqualifiées.
Garantie maison mère ultime ou des actionnaires
Dans le cas où lesDPGAG le mentionnent, le soumissionnaire fournira un engagement écrit, selon modèle prévu à cet effet, de la garantie maison mère ultime ou des actionnaires, précisant qu’au cas où le soumissionnaire serait attributaire du contrat, la maison mère ultime ou les actionnaires s’engagent à garantir les obligations contractuelles du soumissionnaire.
La garantie de la maison mère ultime ou des actionnaires doit être émise, selon le modèle prévu à cet effet. La remise de la garantie maison mère ultime ou des actionnaires conditionne la signature du contrat.
La garantie maison mère ultime ou des actionnaires doit contenir la garantie irrévocable et inconditionnelle, par chaque garant, du respect, de l’exécution et de l’acquittement, dans les délais, de toutes les obligations et responsabilités du soumissionnaire découlant du contrat.
Marge de préférence nationale
Une marge de préférence nationale est accordée aux soumissionnaires fournissant des produits, biens et services d’origine algérienne.
Le taux de la marge de préférence nationale applicable ainsi que la méthode d’évaluation et de comparaison des offres sont précisés dans les DPGAG.
Sous-traitance
En cas de recours à la sous-traitance, les soumissionnaires sont tenus, de recourir à une sous-traitance nationale. A défaut et à titre exceptionnel, le recours à la sous-traitance étrangère doit être documentée et justifiée par le soumissionnaire et approuvée par GCB.
La liste des sous-traitants proposée par le soumissionnaire doit être approuvée par GCB avant leur mobilisation.
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