MCVDD
Communication du Gouvernement à l’Assemblée Nationale
Présentation du rapport de l’audit technique, juridique et financier du chantier de construction du nouveau siège de l’Assemblée Nationale
Porto-Novo, le 7 mai 2018
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale
Mesdames et Messieurs les Députés,
Dès l’avènement du Régime du Nouveau Départ, le Gouvernement a pris la décision de terminer définitivement les travaux de construction du nouveau siège de l’Assemblée Nationale, qui n’ont que trop duré et qui avaient déjà connu moult péripéties. Une commission interministérielle a été mise en place pour proposer au Gouvernement, les voies et moyens techniques et financiers optimaux pour atteindre cet objectif.
Le Conseil des Ministres a eu à connaitre des conclusions et recommandations en examinant le rapport de la commission dès sa séance du 4 novembre 2016. Le Gouvernement a également répondu à une interpellation de la représentation nationale sur le même sujet le 5 janvier 2017. Face à la gravité des disfonctionnements constatés, et en vue de décider en toute responsabilité de la meilleure suite possible à donner au chantier de construction du nouveau siège de l’Assemblée Nationale, le Conseil des Ministres a pris la décision de recourir à une nouvelle expertise internationale, ayant toutes les compétences requises et avérées.
C’est à ce titre que le bureau d’études Quali-Consult, notamment sa filiale QCS Services a été recruté pour réaliser un audit technique, financier et juridique du chantier de construction du nouveau siège de l’Assemblée Nationale. Ladite mission a été finalisée en novembre 2017 et validée en mars 2018.
Cette mission d’audit approfondi a malheureusement confirmé les disfonctionnements déjà constatés et précisé les responsabilités ; ses conclusions se sont révélées beaucoup plus graves et par conséquent ont amplifié les risques encourus par ce chantier. Elles ont amené l’auditeur a réserver son avis favorable à la stabilité et à la sécurité du chantier du nouveau siège de l’Assemblée Nationale.
La présente communication à l’Assemblée Nationale a été demandée par le Gouvernement pour les soumettre à l’examen des honorables députés.
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale
Mesdames et Messieurs les Députés,
En guise d’historique, il faut rappeler que le projet de construction du nouveau siège de l'Assemblée Nationale a été initié en 2002, pour offrir un cadre de travail moderne et adéquat aux députés. La première phase du projet, objet du chantier en cours de réalisation, comprend un bloc administratif, un hémicycle, une salle polyvalente, une infirmerie, cinq passerelles, des guérites, un local technique et un local groupe froid.
Après les études architecturales et techniques, les travaux ont démarré le 14 novembre 2008 en maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) confiée à la SERHAU-SA, pour une durée contractuelle de deux ans. En juillet 2012, les travaux du lot « gros-œuvre » ont été mis en régie, à la suite de la défaillance de l'entreprise GEE, du groupement d'entreprises EMCR, attributaire dudit lot.
En octobre 2012, un audit, conduit par l'Inspection Générale de l’ex-Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement (MUHA), a conclu à la suspension des travaux. Les principaux protagonistes – SERHAU-SA (MOD), Groupement Trophée (architectes), Entreprise GEE – ont été placés sous mandat de dépôt.
En janvier 2013, une expertise technique internationale complémentaire a été confiée au Bureau VERITAS Bénin. Cette mission a recommandé la reprise et la poursuite des travaux ; décision qui a été validé par les Conseils des Ministres des 12 et 17 septembre 2014. Les travaux ont été poursuivi sans l’implication du groupement d’entreprises EMCR, en charge du gros-œuvre.
Dysfonctionnements constatés
Au plan technique et organisationnel
A l’issue de l’audit, après analyse des éléments collectés ou constatés, plusieurs disfonctionnements, plus graves les uns que les autres, ont été à la base de préjudices physiques, financiers et judiciaires, qui ont fondamentalement impacté de manière négative l’évolution du chantier du nouveau siège de l’Assemblée Nationale et en ont compromis le bon aboutissement.
Malgré l’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée (MOD) en bonne et due forme, le chantier a fondamentalement souffert de l'immixtion intempestive du Gouvernement – Maître d'Ouvrage, plus que de besoin, dans la gestion au quotidien, dans les prises de décisions majeures, pour palier à la défaillance du MOD, mais qui ont négativement impacté la réalisation des travaux, selon les règles de l’art.
Dès le début du processus, l’ex-MUHA a mis en place une commission de dépouillement des offres des entreprises, se substituant au MOD, en violation des clauses contractuelles contenues dans la convention. Toutes les suspensions des travaux ont été décrétées par le Maître d'Ouvrage et contribué à démobiliser tous les acteurs du projet.
La SERHAU-SA, maître d’ouvrage délégué à charge de la réalisation du projet, n'a pas correctement assuré sa fonction d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) du projet ; elle a fait montre de carences graves ayant occasionné la non maîtrise du coût et du délai d'achèvement de ce projet relativement complexe et ce, malgré la mise en exécution des conclusions du rapport du Bureau VERITAS Bénin, notamment en ce qui concerne l’ajout d’un assistant OPC.
La plupart des marchés passés par le MOD n'ont pas été entérinés par la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP), conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, la SERHAU s'est contenté d’avis de non objection (ANO) du Maître d'Ouvrage.
Le chantier a été lancé en l’absence de toute procédure de dépôt de Permis de Construire (PC) ; cette négligence grave a entrainé le non-respect de la réglementation en matière de Sécurité Incendie. En situation normale, les attendus du Permis de Construire devaient être délivrés par le Groupement des Sapeurs-Pompiers.
A la suite du déplacement du projet du site originel sur terre ferme sur un site plus délicat au bord de la lagune de Porto-Novo, le bureau d'étude technique AUXI BTP, en charge des études techniques d'ingénierie Génie Civil, a renoncé au reste de sa mission après les premiers appels d'offres ; ce qui a engendré d'énormes difficultés de maîtrise de ce volet par la suite. Le chantier s’est poursuivi, en l’absence d’études techniques sérieuses, notamment les études d’avant-projet détaillé (APD) et les plans d’exécution, autant de pièces incontournables qui doivent être dûment contrôlés et validés par les corps habilités pour garantir dans la bonne mise en œuvre d’un projet de cette envergure et de cette complexité.
Les multiples désordres de construction ont été répertoriés dans la partie « Audit Technique » du rapport ; ces malfaçons remettent fondamentalement en cause la stabilité du bâtiment administratif (R+4) et de l'hémicycle et qui doivent être traités avec un contrôle rigoureux et exhaustif avant toute poursuite des travaux.
La qualité de plusieurs ouvrages du lot & (gros-œuvre) reste préoccupante : des ouvrages ont été exécutés avant l'approbation des plans d'exécution ; la passerelle reliant le bloc infirmerie à l'hémicycle s'est effondrée le 11 décembre 2011 – aucun rapport d'expertise justifiant les causes réelles de cet effondrement n'a été mis à la disposition de la mission de l’Inspection Générale du Ministère ; des erreurs d'implantation des poteaux servant d'appui à la charpente, de positionnement et d'alignement des murs, des poutres et des poteaux sur les façades, d'aplomb au niveau des voiles, de la trémie des cages d'ascenseur, ségrégation du béton et corrosion des armatures au niveau de l’ensemble de la structure (poteaux et poutres), démolitions et reprises hasardeuses, non-respect des plans, pas de superposition des plans de charpente et du gros-œuvre, poteaux, poutres et poutrelles sans appui, etc.. Toutes ces erreurs ont déjà nécessité des reprises de travaux dans des conditions techniques et contractuelles douteuses.
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale
Mesdames et Messieurs les Députés,
Vous comprendrez que, des plans et des documents graphiques ont été abandonnés à la seule initiative et expertise des entreprises, qu’ils n’ont pas toujours été soumis à l’approbation des structures compétentes, notamment le bureau de contrôle technique, SOCOTEC. Ce dernier n’offrait plus depuis longtemps toutes les garanties techniques et juridiques nécessaires à sa mission ainsi qu’à la bonne conduite de ce chantier dans les règles de l’art et les conditions optimales de sécurité. En l'absence de Permis de Construire, SOCOTEC n’a pas cru devoir alerter de ce manquement très préjudiciable pour la sécurité incendie du projet, ni produire, comme l’exigent son contrat et son cahier des charges, un Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT) au titre de son marché.
Ce rapport a pour but d’informer les entreprises sur : (i) tous les aléas dont la prévention est à rechercher au regard des exigences essentielles à prendre en compte ; (ii) l’ensemble des ouvrages, équipements à réaliser, ainsi que toutes les installations à mettre en place ; (iii) les parties de superstructure et celles enterrées ; (iv) tous les domaines d’intervention en matière de prévention des aléas techniques au regard des exigences essentielles à respecter.
En effet, l’effectif total de l’hémicycle, établissement recevant du public (ERP) est de 749 personnes, soit un ERP de type L de 2ème catégorie. Le bloc administratif est classé Code du Travail avec un plancher bas du dernier niveau à plus de 8 mètres. Ce classement s’obtient auprès des services de prévention (Groupement des Sapeurs-Pompiers), après demande de permis et la rédaction de la notice de sécurité par le Maître d’œuvre. Il a été constaté que ni le bloc administratif, ni l’hémicycle n’ont la stabilité au feu, ni la solidité de structure nécessaires pour permettre une évacuation des occupants en cas d’incendie. Le Système de Sécurité Incendie (SSI) que propose SEIB a peut-être été validé par le BET qui accompagne le Groupement Trophée, mais n’a nullement fait l’objet de validation de la structure prescripteur (Groupement des Sapeurs-Pompiers). Il en est de même pour tous les moyens de secours du projet.
Du fait de l’absence d’études abouties et dûment approuvées, tous les lots du projet ont enregistré des travaux supplémentaires, de manière incontrôlée. Ce sont les mêmes raisons qui ont engendré d'énormes malfaçons constatées sur les travaux du gros-œuvre exécutés par le groupement EMCR ; cette situation a été aggravée par l’embauche à la petite semaine de centaines de tâcherons pour suppléer à la démission de cette entreprise et occasionné des travaux supplémentaires sur ce lot. Le projet étant conçu depuis 2006, plusieurs lots ont été mis aux normes actuelles, sans études sérieuses, pour qu'après réalisation les équipements ne soient pas dépassés.
La mauvaise nature du sol du nouveau site, du fait de la proximité de la lagune, nécessite des fondations spéciales, notamment des pieux à une profondeur adéquate, donc des ouvrages qui requièrent une grande technicité et qui coûtent relativement cher. Devant ces difficultés, il a été demandé à l’entreprise de faire choix de colonnes ballastées sur lesquelles un radier général a été posé. A l’étape de cette décision, l’entreprise et le corps de contrôle n’avaient aucune compétence pour calculer, exécuter et réceptionner ce type de fondation. Aujourd’hui, le radier poinçonne à plusieurs endroits, du fait d’une répartition déséquilibrée des charges et peut céder à tout moment. Les terrassements et les VRD ont aussi connus des travaux supplémentaires ; ils ont été finalement confiés au Génie Militaire, sans contrat à ce jour.
Au plan financier et juridique
La troisième convention pour les travaux était d'un montant de 16.000.000.000 F CFA TTC, pour un délai d'exécution de deux ans. Les deux premières étaient consacrées aux études architecturales et techniques, ainsi qu’au dédommagement des présumés propriétaires du nouveau site.
Le coût global du premier appel d’offres des travaux avoisinait déjà 17.100.176.369 F CFA TTC, à la fin de la passation des dix premiers marchés en 2008-2009, contre un montant prévisionnel global était de 18.565.050.000 F CFA.
Le point des coûts complémentaires, dus aux différentes réévaluations, s’élève à un total de 8.776.698.911 FCFA TTC de surcoûts au projet dû à la suspension, au retard dans sa réalisation et à une saisie de fonds, non compris les coûts liés aux procédures judiciaires pendantes : (i) contentieux : 2.598.143.338 FCFA TTC ; (ii) actualisation de 15,8% dus à l’arrêt des travaux (bureau VERITAS Bénin) : 4.400.544.450 FCFA TTC ; (iii) dégradations diverses : 1.354.017.339 FCFA TTC ; (iv) remise aux normes de Sécurité Incendie (QCS Services) : 350.000.000 FCFA TTC.
Le contentieux de 2.598.143.338 FCFA comprend des avances de démarrages qui ont payés à des entreprises attributaires de lots relatifs à des corps d’état devant intervenir après la réception des travaux du gros-œuvre ; lesdits marches ont été résiliés par le maître d’ouvrage, mais les avances n’ont pas été remboursées. Il s’agit de 414.657.524 FCFA perçue par le groupement EMCR sur le lot 7 des revêtements étanchéité et peinture, 368.938.543 FCFA perçue par l’entreprise Princesse d'Or sur le lot 3 menuiserie-aluminium, 388.162.870 FCFA comme reliquat de remboursement d'avance de démarrage sur le lot 9 charpente couverture faux plafonds resté par devers l'entreprise Princesse d'Or, et enfin 1.426.384.401 FCFA saisis par la justice par suite d’une plainte du groupement EMCR.
Après la résiliation du marché des travaux relatifs à la charpente métallique couverture et faux plafond de l'entreprise Princesse d'Or, la poursuite de ces travaux a été confiée au Génie Militaire qui a porté le taux d'exécution à 35% contre 30% initial sur une avance spéciale de 500.000.000 F CFA TTC en attendant la signature de son contrat. Certains lots restent encore non attribués notamment le local groupe froid, la sculpture, l'équipement en mobiliers de l'hémicycle. La majorité des contrats des acteurs de la chaîne de gestion du projet sont arrivés à échéance et nécessite une action du maître d’ouvrage.
La SERHAU-SA a encaissé un trop perçu de 150.254.601 F CFA TTC au titre de ses honoraires de MOD. En effet, sur la base des montants engagés conformément aux décomptes des travaux, des avances de démarrage en contentieux et des honoraires du corps de contrôle, SERHAU a perçu 923.623.126 F CFA TTC, au lieu de 773.368.527 F CFA TTC qui lui sont dus ; elle justifie cet écart par le recrutement de l'assistant OPC qui lui a été imposé par l'audit du bureau VERITAS Bénin.
Si on se place dans l’optique de terminer les travaux actuellement en cours, le coût d'objectif global du projet s'élèverait à 45.172.694.557 FCFA TTC y compris les coûts supplémentaires indiqués ci-dessus. La récupération du montant de 2.598.143.338 FCFA TTC en contentieux, pourrait ramener le coût d'objectif global final à 42.574.551.214 FCFA TTC.
Neuf ans après le démarrage, y compris 43 mois de suspension des travaux, l'évaluation financière globale du projet se présente comme suit : (i) le montant total versé à la SERHAU-SA est de 22.664.019.976 FCFA TTC ; (ii) le montant total engagé par la SERHAUSA y compris les honoraires (corps de contrôle, MOD) est de 20.010.647.814 FCFA TTC ; (iii) un écart important entre le taux d'exécution physique (TEP) de 45,71 % et le taux d'exécution financière (TEF) de 56,19 %, qui s'expliquerait par les avances de démarrage perçues ; (iv) le TEP du gros-œuvre au 30 septembre 2016 est de 90%, contre 99% de TEF. Il resterait donc à mobiliser pour l'achèvement des travaux 22.501.709.588 FCFA TTC, sans aucune garantie sur la stabilité et la sécurité de l’ouvrage, ni sur la durée de vie possible de l’édifice, dans un contexte où il est juridiquement impossible d’obtenir une assurance en vue d’une garantie décennale pour des travaux d’aussi mauvaise facture.
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Je voudrais, avec votre permission, donner la parole à l’Expert représentant du bureau QCS Services, afin qu’il expose à votre auguste assembles les principaux constats physiques qui, de notre avis, méritent que leur gravité soit appréciée dans la forme qu’il convient …
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale
Mesdames et Messieurs les Députés,
Pour conclure, le Gouvernement constate avec amertume que le projet de construction du nouveau siège de l'Assemblée Nationale a accusé un important retard et connu de nombreux dysfonctionnements à cause du manque criard de professionnalisme et de rigueur de tous les acteurs, en particulier du Maitre d'Ouvrage Délégué, la SERHAU-SA. L'immixtion inopportune du Maître d'Ouvrage pour pallier à la défaillance du Maître d'Ouvrage Délégué a été contre-productive pour le projet. Malgré l'importance des ressources financières mobilisées pour son exécution et les nombreuses reprises, le chantier est dans un état d'abandon avec de graves malfaçons sur gros-œuvre des bâtiments.
Le projet a souffert en aval d’une conduite maîtrisée des études architecturales et techniques devant assurer sa qualité à la phase de réalisation, soit une défaillance dans la phase de conception, dans la procédure de Permis de Construire et l’élaboration d’une Notice de Sécurité ; il en traine encore les séquelles qui ne lui ont laissé aucune chance de réussite. Le corps de contrôle technique, notamment SOCOTEC, n’a jamais démontré ses capacités techniques et juridiques à endosser les responsabilités qui découlent d’une infrastructure de cette importance et de cette complexité.
La SERHAU-SA, Maître d’Ouvrage Délégué, le Groupement TROPHEE, Maître d’œuvre, les autres acteurs du Corps de Contrôle, ainsi que les administrations respectives qui ont conduit les régies, sont les responsables effectifs de cet échec, leurs responsabilités sont entièrement engagées.
Au plan technique, les désordres qui ont été répertoriés par la mission d’audit remettent en cause la stabilité et la solidité globale des ouvrages, notamment pour les principaux bâtiments, notamment le bloc administratif et l’hémicycle. Leur reprise représente un coût financier élevé, en dépit duquel le bureau d’audit réserve défavorable à leur durabilité.
Cet échec consacre les limites techniques des différents acteurs impliqués, voire la présence persistante d’une collusion d’intérêts privés au détriment de la réussite du projet. Il n’est pas prouvé que les investissements effectivement réalisés puissent coûter les 20 milliards de nos francs qui ont été décaissés. Cela impose à l’Etat exerce nécessairement tous les recours en garantie contre les différents responsables de cette situation.
Mais les résultats de cet audit ne sont, en réalité, que la partie visible d’un iceberg de mal gouvernance et d’irresponsabilité politique. Les autorités ayant conduit ce projet ont en effet trahi les objectifs et failli à leur mission par amateurisme mâtiné d’un manque de sérieux dans la prise des décisions et dans l’exécution de celles-ci.
La négligence, la mauvaise gestion des ressources publiques, la consciente renonciation aux procédés techniques universellement reconnus et à un recours aux professionnels avérés et expérimentés ont produit ce solde catastrophique d’un bâtiment qui est déjà, hélas, dans une dégradation avancée. On peut donc juger les opérationnels dans ce projet. Mais on ne peut pas occulter la responsabilité évidente et malfaisante des politiques qui l’ont impulsé.
Mesdames et messieurs les députés,
Le Gouvernement reste attentif à vos recommandations décisives et responsables ainsi qu’à votre contribution pertinente afin qu’ensemble, notre Nation triomphe de cette fatalité.
Je vous remercie.
|
