Calendrier prévisionnel 6








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MARCHE NEGOCIE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

REGLEMENT DU CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE

(R.C.)

REALISATION DE LA CAPITAINERIE

DU LAC DE SERRE-PONCON

(COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC)


    Pouvoir adjudicateur

Syndicat Mixte d’Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon (S.M.A.D.E.S.E.P.)

    Représentant du pouvoir adjudicateur

Monsieur Victor BERENGUEL, Président du S.M.A.D.E.S.E.P.

sommaire

1.1 Objet du concours 4

1.2 Présentation succincte du projet 4

1.3 Lieux d’exécution 5

Article 2. Organisation de la maîtrise d’ouvrage 5

2.1 Personne responsable du marché 5

2.2 Personne compétente pour donner des renseignements administratifs et techniques 5

Article 3. Conditions de la consultation 6

3.1 Procédure 6

3.2 Calendrier prévisionnel 6

3.3 Candidats au concours 7

3.4 Conditions d’envoi ou de dépôt des candidatures 9

Article 4. Sélection des candidatures 9

Article 5. Organisation du concours 10

5.1 Dossier de consultation remis aux candidats admis à présenter une offre 10

5.2 Visite du site – Réunion d’information 10

5.3 Modification de détail au dossier de consultation 10

5.4 Indemnisation des concurrents 10

5.5 Modalités de financement et de paiement 11

Article 6. Remise des prestations 11

6.1 Organisation de l’anonymat 11

6.2 Modalités de remise 11

6.3 Contenu des enveloppes contenant les prestations anonymes 12

6.4 Contenu de la 3ième enveloppe intérieure contenant l’offre de prix 13

Article 7. Critères d’évaluation des projets 14

Article 8. Jury 14

8.1 Composition 14

8.2 Préparation du travail du jury – commission technique 15

8.3 Examen des prestations par le jury 15

8.4 Désignation du lauréat et négociation 16

Article 9. Suite donnée au concours 16

9.1 Phasage de la mission 16

9.2 Marché de maîtrise d’œuvre 16

9.3 Propriété intellectuelle des projets 17

Article 10. Assurance et frais de transport 17

Article 11. Renseignements complémentaires 17

Article 12. Procédures de recours 18

Article 1. Objet du concours – Description du projet

1.1 Objet du concours


Le présent concours de maîtrise d’œuvre est organisé en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la conception et la construction de la « Capitainerie du lac de Serre-Ponçon » dans la commune de Savines-le-Lac (Hautes-Alpes).

Ce concours est un concours restreint organisé conformément aux dispositions des articles 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics.

1.2 Présentation succincte du projet


Le projet consiste à soumettre au maître d’ouvrage une proposition conceptuelle pour la création de la Capitainerie du lac de Serre-Ponçon. Cette étude de maîtrise d’œuvre devra nécessairement intégrer deux échelles de réflexion :

  • Une approche globale, proposée sous forme d’esquisse simplifiée, des différents espaces fonctionnels périphériques à la capitainerie qui pourraient être envisagées que ce soit au plan nautique ou au plan touristique, par la municipalité de Savines-le-Lac et le S.M.A.D.E.S.E.P.

  • Une approche plus précise, au stade « d’esquisse PLUS » de la capitainerie elle-même abritant les services techniques et administratifs du S.M.A.D.E.S.E.P.,

Cette proposition vise à renforcer l’intérêt de la démarche dans le sens d’une réelle (re)qualification urbaine de la façade littorale de Savines-le-Lac. Elle devra s’appuyer sur l’évaluation budgétaire établie par le maître d’ouvrage pour la construction du bâtiment, tout en respectant les objectifs fonctionnels définis par cahier des charges qui, intégré au dossier de consultation des concepteurs, a valeur de CCTP.

Le programme porte ainsi principalement sur la construction de la capitainerie du lac de Serre-Ponçon devant intégrer 4 ensembles fonctionnels :

  • les espaces d'accueil du public (espace exposition, espace promotion/commercialisation)

  • les espaces bureaux du S.M.A.D.E.S.E.P. (siège administratif)

  • les espaces techniques (ateliers, stockages, garages)

  • les espaces extérieurs (proches et périphériques), dont une rampe de mise à l’eau / quai portuaire


Le maître d’ouvrage n’a pas souhaité fixer l’enveloppe affectée aux travaux de construction de la capitainerie, qui fera partie des critères évalués au titre du présent concours d’architecture et d’ingénierie. Ce montant prévisionnel devra être calculé sur la base du chiffrage des surfaces proposées dans le programme, soit 384 m² du surfaces utiles à vocation « administrative », 477 m² d’espaces techniques (ateliers, garage) et de l’aménagement des espaces extérieurs immédiats (stationnement, surfaces de manutention à l’air libre, rampe/quai portuaire).

Cette enveloppe financière estimée par le maître d’œuvre devra également évaluer de manière distincte :

  • les honoraires de l’équipe de maîtrise d’œuvre

  • le contrôle technique des ouvrages

  • la coordination de sécurité et de protection de la santé

  • les études géotechniques et hydrologiques

  • les relevés de géomètres


Elle ne comprendra toutefois pas :

  • les frais de publicité et d’appel d’offres

  • le mobilier meublant

  • les appareils informatiques

  • les frais de concours






De la même manière, les aménagements nautiques et touristiques périphériques à la capitainerie, bien que nécessairement considérés dans la conception de la capitainerie, ne font pas partie de la présente étude de maîtrise d’œuvre : à ce titre, ils n’ont pas vocation à être chiffrés par la maîtrise d’œuvre.
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