Maitre d’ouvrage nom et adresse : Mairie de Mennecy Place de la Mairie 91540 Mennecy maitre d’Œuvre
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| NOTICE D’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC Références :
Articles L 111-7, L 111-8 à L 111-8-3 Articles R 111-19 à R 111-19-11
Articles L 421-1 et L 421-3 Articles R 421-5 à R 421-5-2, R 421-38-20 et R 421-53
DESCRIPTION DE L’ETABLISSEMENT OU DE L’INSTALLATIONSALLE POLYVALENTE JACQUES BROZ Rue de Milly 91540 Mennecy Nature des travaux Création de quatre salles de réunion Nature de l’activité : L Nature des travaux (neuf, transformation …) : réhabilitation Classement de l’établissement : 5 eme Catégorie MAITRE D’OUVRAGENom et adresse : Mairie de Mennecy Place de la Mairie 91540 Mennecy MAITRE D’ŒUVRENom et adresse : Domatel Immeuble Coach 8 er Place Henri D’Asteir 94220 Charenton BUREAU DE CONTROLENom et adresse : Mission de contrôle règles d’accessibilité OUI NON DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES INSTALLATIONS CHEMINEMENTS PRATICABLES PAR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITECompte-tenu de l’usage normal du bâtimentLe cheminement praticable doit-être le cheminement usuel, ou l’un des cheminements usuels. En cas de dénivellation importante il doit conduire le plus directement possible à l’entrée principale, ou à une des entrées principales, et aux aménagements à desservir. LES CARACTERISTIQUES DU CHEMINEMENT D’ACCES P  OUR LE CHEMINEMENT USUEL (extérieur et intérieur) Depuis l’entrée du terrain qui supporte la construction - Sol non meuble, non glissant, sans obstacle à la roue OUI NON SANS OBJET sans obstacle à la roue OUI NON SANS OBJET - Trous ou fentes diamètre ou largeur < 2cm OUI NON SANS OBJET Tolérance : 8% sur <2m 12% sur <0.50m - Profil horizontal ou pente < 5% OUI NON SANS OBJET et palier de repos tous les 10 m si pente >4% OUI NON SANS OBJET - Dévers en partie courante < 2% OUI NON SANS OBJET Tolérance : 4cm si chanfrein à un pour trois - Garde-corps préhensible si rupture de niveau >0.40 OUI NON SANS OBJET - Ressauts absents ou 2cm OUI NON SANS OBJET et bord arrondi ou chanfrein OUI NON SANS OBJET - Espacement entre deux ressauts successifs 2.50 m OUI NON SANS OBJET - Palier de repos horizontal OUI NON SANS OBJET longueur 1,40 m (hors débattement de porte) OUI NON SANS OBJET devant chaque porte OUI NON SANS OBJET en haut, en bas de chaque plan incliné OUI NON SANS OBJET à l’intérieur de chaque sas OUI NON SANS OBJET Tolérance : 1.20 m si aucun mur de part et d’autre (hors débattement des portes) - Largeur de cheminement 1,40 m OUI NON SANS OBJET  - Largeur des portes : - local > 100 personnes porte 1.40 m OUI NON SANS OBJET dont un vantail 0.80 m OUI NON SANS OBJET (passage utile 0.77 m) - local < 100 personnes porte 0.90 m OUI NON SANS OBJET (passage utile 0.83 m) - si pièce < 30 m² porte 0.80 m OUI NON SANS OBJET - Bornes et poteaux peints de couleurs contrastées OUI NON SANS OBJET A SCENSEUR Obligatoire si 50 personnes en sous-sol ou en étage (100 personnes pour établissement d’enseignement) Prestations au RDC impossibles  - Largeur porte > 0,80 m OUI NON SANS OBJET - Cabine au moins 1,00 m x 1,30 m OUI NON SANS OBJET - Commandes sur le côté : OUI NON SANS OBJET hauteur 1,30 m - Précision d’arrêt 2 cm OUI NON SANS OBJET E SCALIER Si pas d’ascenseur ou de rampe, un escalier au moins  - Si aucun mur de part et d’autre OUI NON SANS OBJET Largeur 1.20 m - Si mur d’un seul côté OUI NON SANS OBJET Largeur 1.30 m - Si entre deux murs OUI NON SANS OBJET Largeur 1.40 m - Hauteur des marches 16 cm OUI NON SANS OBJET - Giron 28 cm OUI NON SANS OBJET - Nez de marches bien visible OUI NON SANS OBJET - Si 3 marches ou plus OUI NON SANS OBJET Main courante de chaque côté Préhensible depuis chaque palier OUI NON SANS OBJET W C  A chaque niveau accessible aux personnes en fauteuil roulant, lorsque des WC sont prévus pour le public. Si WC séparé Prévoir 1 W.C. accessible pour chaque sexe - Au moins un WC accessible OUI NON SANS OBJET (cheminement) - Espace au moins 0.80 m x 1.30 m OUI NON SANS OBJET à côté de la cuvette hors tout obstacle et débattement de porte - Hauteur cuvette comprise entre OUI NON SANS OBJET 0.46 m et 0.50 m - Commande de chasse d’eau facile OUI NON SANS OBJET - Barre d’appui entre 0.70 et 0.80 m OUI NON SANS OBJET de hauteur à côté de la cuvette - Lavabo accessible du dessous : OUI NON SANS OBJET hauteur < 0.70 m - aménagement accessible OUI NON SANS OBJET hauteur < 1.30 m (miroir, sèche-mains, etc… ) T ELEPHONE Sans ObjetSi mis à disposition du public  - Au moins un appareil accessible OUI NON SANS OBJET (cheminement) - Emplacement au moins 0.80 m x 1.30 m OUI NON SANS OBJET libre de tout obstacle devant ou à côté de l’appareil - Axe cadran et autres dispositifs de OUI NON SANS OBJET commande à une hauteur comprise entre 0.90 m et 1.30 m - Numéro de la cabine en relief OUI NON SANS OBJET et en braille D IVERSSi tables écritoires ou guichets mis à usage du public Autres équipements  - Au moins 1 table ou tablette OUI NON SANS OBJET utilisable Bord inférieur 0.70 m du sol OUI NON SANS OBJET Bord supérieur < 0.80 m du sol OUI NON SANS OBJET - Emplacement au moins 0.80 x 1.30 m OUI NON SANS OBJET libre de tout obstacle pour chaque équipement - Poignée de portes 1.30 m du sol OUI NON SANS OBJET - Fentes Boîtes aux lettres 1.30 m OUI NON SANS OBJET - Boutons et interrupteurs électriques OUI NON SANS OBJET 1.30 m du sol - Robinets 1.30 m du sol OUI NON SANS OBJET - Dispositifs de commande utilisables OUI NON SANS OBJET par le public 1.30 m et 0.40 m S TATIONNEMENT Sans Objet Intérieurs ou extérieurs - Places réservées et signalisées OUI NON SANS OBJET - Au moins 1 place aménagée OUI NON SANS OBJET par fraction de 50 emplacements - Largeur totale 3.30 m OUI NON SANS OBJET - Bande latérale 0.80 m OUI NON SANS OBJET libre de tout obstacle et protégée de la circulation automobile - Places reliées à entrée de l’installation OUI NON SANS OBJET ouverte au public par cheminement praticable DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES CONCERNANT DES ETABLISSEMENTS PARTICULIERS ETABLISSEMENTS RECEVANT DES SPECTATEURS ET DES CONSOMMATEURS ASSIS sans objet, ne concerne pas ces travaux.  Salles de Spectacles, de conférences ou de réunions publiques, établissements de restauration, équipements sportifs, lieux de culte - Places permettant d’avoir accès aux mêmes prestations que les personnes valides Réservées OUI NON SANS OBJET ou dégagées en cas de besoin (restaurant, salle à usage polyvalent) Accessibles par un cheminement OUI NON SANS OBJET praticable - Au moins : 2 places pour les établissements de OUI NON SANS OBJET 50 places ou moins 1 supplémentaire par tranche de OUI NON SANS OBJET 50 places en plus Au-delà de 300 places les OUI NON SANS OBJET emplacements sont dispersés Au-delà de 1000 places : OUI NON SANS OBJET 21 places minimum - Espace de 1.30 m x 0.80 m au moins OUI NON SANS OBJET ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT HOTELIER Sans objet  C Hôtel, motels, pensions de famille, établissements de tourisme social, auberges de jeunesse hambres aménagées et accessibles - Au moins : 1 chambre pour les établissements de OUI NON SANS OBJET 20 chambres ou moins 2 chambres pour les établissements OUI NON SANS OBJET de 21 à 50 chambres 1 supplémentaire par tranche OUI NON SANS OBJET de 50 chambres en plus  Dans la chambre - Cheminement libre de tout obstacle OUI NON SANS OBJET fixe largeur 0.90 m Pour circulation autour du mobilier OUI NON SANS OBJET Et accès aux équipements OUI NON SANS OBJET (espace de 0.80 x 1.30 m) - Aire de rotation d’au moins 1.50 m OUI NON SANS OBJET (hors mobilier) - Salle de bain de la chambre ou de OUI NON SANS OBJET l’étage accessible et aménagée - W.C. de la chambre ou de l’étage OUI NON SANS OBJET accessible et aménagée INSTALLATION SPORTIVES ET SOCIO-EDUCATIVES sans objet  - Si déshabillage en cabine Au moins 1 cabine par sexe : accessible OUI NON SANS OBJET - A l’intérieur espace d’au moins OUI NON SANS OBJET 0.80 m x 1.30 m (hors obstacles et (débattement porte) et 0.80 x 1.60 m porte fermée - Au moins une douche accessible : OUI NON SANS OBJET utilisable OUI NON SANS OBJET (espace 0.80 x 1.30 m sans ressaut ) (0.80 x1.60 m entre les murs) zone d’assise OUI NON SANS OBJET hauteur entre 0.46 m et 0.50 m barre d’appui OUI NON SANS OBJET hauteur entre 0.70 m et 0.80 m commandes faciles à manœuvrer OUI NON SANS OBJET si douches par sexe : OUI NON SANS OBJET 1 douche adaptée par sexe - Piscines : 1 bassin au moins accessible OUI NON SANS OBJET par cheminement (évitant pédiluve) - Possibilité de mise à l’eau par les OUI NON SANS OBJET moyens de l’établissement CONCEPTION DU PROJETInfluence de la réglementation accessibilité sur le projet architectural ? Prise en compte des contraintes techniques. . ACCES AUX PRESTATIONS OFFERTES PAR L’ETABLISSEMENTOU L’INSTALLATIONDans le cas ou toutes les prestations ne seraient pas accessibles, précisez pourquoi, lesquelles, et les mesures prévues pour compenser cette déficience Sans Objet DEMANDE DE DEROGATIONUniquement en cas de difficultés matérielles graves ou, pour l’existant, en raison de difficultés liées aux caractéristiques ou à la nature des travaux. Motivez la demande. Sans Objet  IMPORTANT
Indiquer :
Fait à : . Mennecy Fait à : Mennecy Le : mars 2010 Le mars 2010 Le Maître d’Ouvrage Le Maître d’œuvre page |
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| ... | | «Maître d’ouvrage» sis à: 65 Rue Tensift Agdal Rabat, représenté par son Directeur |
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