OMPI
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PCT/A/35/6
ORIGINAL : anglais
DATE : 16 août 2006
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ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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GENÈVE
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union internationale de coopération en matière de brevets
(Union du PCT)
assemblée
Trente-cinquième session (20e session extraordinaire)
Genève, 25 septembre – 3 octobre 2006
Rapport sur les systèmes informatiques du PCT
Document établi par le Bureau international
Introduction
1 La Division des systèmes informatiques du PCT (PCT IS) a, depuis environ deux ans, adopté une démarche visant à réorienter le projet IMPACT, afin de se préparer aux nouveaux défis à venir. Cette démarche a permis d’installer rapidement les technologies appropriées selon les priorités en la matière fixées par le PCT et de nombreuses réalisations ont été accomplies dans ce domaine, comme il est expliqué en détail ci après. Toutefois, étant donné le niveau des fonctions mises au point depuis, conjugué à une base de ressources relativement limitées, il ne serait plus judicieux de poursuivre dans cette voie qui ne permettrait pas d’établir des structures d’appui types par secteur pour les systèmes informatiques qui ont été élaborés.
Situation actuelle et réalisations
2 Les outils informatiques dont dispose le PCT ont, ces deux dernières années, fondamentalement changé. Les réalisations sont les suivantes : PCT COR (communication ad hoc et systématique des documents du PCT), service de documentation RMI (système sur mesure de recherche de documents), E dossier (archivage de documents), E viewer (visualisation de documents), Pdoc-Wizard (processeur de documents de priorité automatisé), PCT EDI (échange électronique de documents), PatentScope, PCT OCR (reconnaissance optique des caractères à des fins tant internes que de publication, par lots et à la demande), lancement du projet relatif à la reconnaissance optique des caractères pour les fichiers rétrospectifs, services d’information sur les brevets, services de statistiques sur les brevets, statistiques de propriété industrielle, publications électroniques, plans de coopération EDI, JP SPIDI, KR SPIDI, une fonction administrative bibliographique à portée limitée (dans un prototype de travail aux fins d’évaluation par le PCT) et une augmentation de plus de 50% d’une certain quantité de documents arrivant par voie électronique depuis que l’Office européen des brevets a commencé à envoyer, le 15 mai 2006, par le PCT EDI des données enregistrées et numérisées. La majorité, sinon la totalité, des réalisations ci dessus a été effectuée selon une conception qui s’écarte de la norme (au moins par rapport à une gestion classique des projets informatiques).
3 Comme il est indiqué ci dessus, la réorientation du projet IMPACT a suivi une démarche multidimensionnelle. Il s’agissait principalement de fournir des technologies qui assureraient une fonction sans papier, d’intégrer ensuite progressivement les fonctions nécessaires relatives aux données bibliographiques et aux publications et, enfin, d’encourager la transmission électronique des documents au Bureau international. Les membres du personnel de la Division de l’informatique se devaient, en outre, de rétablir leur crédibilité en tant que fournisseur de services informatiques. Les ressources disponibles nécessaires pour subvenir aux fonctions requises à l’extérieur, telles que statistiques en matière de brevets, information au sujet des brevets et publication électronique, étaient très limitées.
4 La démarche, qui s’est écartée des normes, supposant une acceptation des risques connexes. Les procédures informatiques classiques et la pratique en matière de gestion du changement ont été abandonnées afin d’offrir plus aisément des solutions promptes, ponctuelles et efficaces, avec les ressources requises. Il s’en est suivi que les concepteurs de système administraient les systèmes informatiques au lieu de concevoir de nouvelles fonctions, faute de temps pour mettre pleinement en service nos systèmes opérationnels avec les documents et les procédures automatisées appropriés. Toutefois, la fonction de stockage du PCT a effectivement été réalisée et la confiance dans les services informatiques fournis rétablie.
Contraintes
5 Les réalisations énoncées ci dessus ont été effectuées avec des ressources limitées. Il a fallu d’une manière judicieuse recourir aux ressources tant de personnel interne que de consultants pour parvenir à dûment équilibrer le coût et la fourniture de services. L’allocation de ressources à la division PCT IS, durant l’exercice biennal 2006 2007, est demeurée constante, avec guère de souplesse pour fournir plus rapidement les fonctions prévues dans la nouvelle conception, ou pour satisfaire un certain nombre de besoins nouveaux exprimés par le PCT et ses parties prenantes.
Activités stratégiques durant l’exercice biennal 2006 2007
6 La Division PCT IS a, en coopération avec le PCT, effectué un examen et un classement par ordre de priorité, qui s’est conclu par la décision de continuer à intégrer progressivement les fonctions relatives aux données bibliographiques dans l’application E dossier, tout en groupant les fonctions du système déjà installées. Les principales activités à entreprendre sont brièvement décrites ci après :
a) Regroupement
Le groupement des systèmes et des infrastructures en place s’impose d’urgence aux fins de stabiliser l’exploitation des systèmes et de réduire l’intervention des programmeurs en matière d’entretien. Ces activités consistent à étendre les applications de base (PCT E dossier, PCT EDI, réception de données et PCT COR) à l’utilisation d’une architecture commune en matière de logiciels et au traitement d’un plus grand nombre de fonctions d’administration, à actualiser la politique en matière de stockage de données et à mettre en place des mécanismes de sauvegarde et de reprise après une catastrophe qui correspondent mieux aux applications informatiques désormais utilisées pour le PCT. Une meilleure disponibilité des systèmes, leur plus grande fiabilité et un recours plus rationnel aux services des programmeurs seraient autant d’avantages découlant de ces activités de regroupement.
b) Intégration
La mise en place du système de “gestion des données bibliographiques” en est arrivée au stade du prototype d’exploitation au sujet duquel les utilisateurs devront faire part de leurs réactions. L’installation de ce système permettra finalement d’abandonner les systèmes centraux (CASPIA et CASPRO) et de fournir un environnement où les fonctions images et données bibliographiques sont transférées dans E dossier et où le traitement concernant le Bureau international en tant qu’office récepteur peut aussi être intégré. En adoptant des systèmes informatiques pleinement intégrés, le PCT bénéficierait notamment de la souplesse qu’offre un tel environnement, où données et services peuvent être disponibles tant à l’intérieur qu’en dehors du Bureau international, d’une manière plus rationnelle.
Activités à différer
7 Les activités, brièvement décrites ci après, n’ont pas encore expressément reçu les ressources nécessaires et risquent par conséquent d’être différées faute de moyens suffisants à disposition. La Division PCT IS, en coopération avec le PCT, espère qu’un certain nombre d’activités de ce type soient entamées durant l’exercice biennal, en fonction de l’état d’avancement des activités de regroupement et d’intégration et de son effet sur les ressources disponibles.
a) Nouveaux services du PCT et services relatifs aux brevets
L’installation de plusieurs nouveaux services continue d’être fortement encouragé dans les domaines suivants : consultation en ligne sécurisée (pour les déposants et les offices), adoption d’un service d’accès aux documents des offices de la coopération trilatérale pour nos échanges de données avec ces offices, intégration des outils de traduction et extension des systèmes E dossier et de publication pour traiter, puis publier, les données concernant les dépôts de demandes électroniques dans leur format original (traitées intégralement en XML). En outre, le réexamen de l’initiative concernant les normes de la BNPI permettrait d’intégrer les résultats de recherches provenant d’autres bases de données en matière de brevets dans
l’interface de PatentScope. De plus, les États membres du Bureau international pourraient éventuellement convenir de lancer un système d’échange de documents de priorité (document A/42/5).
b) Nouveaux services d’information en matière de brevets
La nécessité d’enrichir encore l’apport du Bureau international à la fourniture d’informations relatives au PCT et aux brevets continue par ailleurs de s’imposer. Au catalogue des fonctions améliorées d’information en matière de brevets figurent la création d’une série complète de documents historiques publiés qui permet de retrouver toutes les modifications effectuées après la publication, ainsi que d’une fonction dynamique de pages de couverture dans le format XML, qui étendent la portée de la collecte et de la diffusion d’information en matière de brevets dans le cadre du plan de coopération du PCT EDI (statistiques, données sur l’entrée dans la phase nationale, documents de priorité non publiés et données nationales concernant les brevets en général), augmentent la qualité et la possibilité d’utilisation des données relatives à la publication et la recherche électroniques concernant le PCT grâce à une meilleure assurance de la qualité et un balisage XML plus précis des données du PCT; la création et la diffusion de données dans des fichiers rétrospectifs du PCT, avec intégration des textes entièrement en XML dans la communication de documents en vertu de la règle 87, pour les rendre davantage accessibles à des tiers; la simplification des communications relevant de l’article 20; l’installation d’une interface de recherche en langage naturel dans le PatentScope et ailleurs et l’automatisation future du procédé de reclassement de la CIB.
8 Les activités décrites ci dessus, qui ne devraient pas être abordées durant le présent exercice biennal, feront toutes l’objet, aux fins de ressources complémentaires, d’une présentation détaillée par la Division PCT IS et le PCT au titre de l’établissement du programme et budget pour l’exercice biennal 2008 2009.
9 L’Assemblée est invitée à prendre note du contenu du présent document et à formuler des observations à ce sujet.
[Fin du document]
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