Avis d'appel public a la concurrence








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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


Département de publication : 56
Services


La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

VILLE DE VANNES
BP 509 Place Maurice Marchais
56019 Vannes Cedex

Type d'organisme :
Commune
Eau

OBJET DU MARCHE


Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'usine d'eau potable du Liziec à Vannes

Type marché de services : Architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Lieu d'exécution ou de livraison : Vannes

L'avis concerne :Un marché public

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES


La Ville de Vannes agissant en tant qu'opérateur de réseau (domaine de l'eau) sur cette opération, elle passe la présente consultation en tant qu'entité adjudicatrice (Articles 134 à 175 du Code des Marchés Publics). La date prévisionnelle de démarrage de la mission de maitrîse d'oeuvre est fixée au mois d'avril 2016. Marché unique ordinaire. La présente mission comprend les éléments de mission témoin suivants : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR et des missions complémentaires décrits dans le programme de l'opération.

Mode d'attribution du marché :Marché unique

Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE


Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget annexe eau Ville de Vannes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres mandataire d'un ou plusieurs groupements

Autres conditions particulières :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats proposeront un délai d'exécution pour chaque élément de la mission de maîtrise d'oeuvre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

Unité monétaire utilisée, l'euro.


CONDITIONS DE PARTICIPATION


Situation juridique - références requises :
Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) datée et signée par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ( DC 1 ou forme libre ) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ( DC2 ou forme libre) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le bureau d'études devra justifier de compétences en conception de procédés de production d'eau potable et présentera ses réalisations similaires récentes qui pourront faire l'objet de visite ou d'une présentation de la prestation réalisée (documents graphiques, notes, suivi d'exécution, etc). Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

CRITERES D'ATTRIBUTION


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 
- Valeur technique : 50%
- Prix des prestations : 40%
- Délai et calendrier : 10%

Une enchère électronique sera effectuée :Non

PROCEDURES


Type de procédure :Procédure adaptée

Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :12/01/2016 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :S15MOLIZ

Autres informations :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres seront transmises par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que des négociations seront organisées avec les trois (3) candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes
3 Contour de la Motte
35000 Rennes
Tél : +33 223212828
Fax : +33 299635684
Email : greffe.ta.rennes@juradmin.fr

Introduction des recours :
Tribunal administratif de Rennes
3 Contour de la Motte
35000 Rennes
Tél : +33 223212828
Fax : +33 299635684
Email : greffe.ta.rennes@juradmin.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication :07/12/2015

ADRESSES COMPLEMENTAIRES


Renseignements d'ordre administratif
Sandrine RENAHY
Pôle Ressources
Ressources Juridiques et Commande Publique Service marchés publics 29, rue Thiers BP 509
56019 Vannes
Tél : +33 297016616
Fax : +33 297016131
Email : instruction.marches@mairie-vannes.fr

Renseignements d'ordre technique
Yves LEBRETON
Pôle technique
Infrastructure - Cadre de vie Eau et Assainissement Exploitation 7, rue Joseph Le Brix BP 509
56019 Vannes Cedex
Tél : +33 297016354
Email : yves.lebreton@mairie-vannes.fr

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