Département de saone et loire procedure adaptee n°161904csttra74490

En complément de leur offre de prix, les candidats auront à produire :

• 
  - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé l'autorisant à poursuivre son activité (enveloppe 1)
  
• 
  - Déclaration sur l'honneur (Annexe 2 du CCAP), La déclaration type DC1 est admise. (enveloppe 1)
  
• 
  - Certificat Qualification Ou Identité Professionnelle Ou Références (enveloppe 1)
  
• 
  - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché au cours des 3 derniers exercices. DC2 accepté. (enveloppe 1)
  
• 
  - Effectifs annuels (enveloppe 1)
  
• 
  - L'attestation d'assurance responsabilité civile (enveloppe 1)
  
• 
  - L'attestation d'assurance décennale (enveloppe 1)
  
• 
  - L'imprimé NOTI2 ou DC7 ou équivalents relatifs à la situation du candidat au 31 décembre de l'année qui précède l'année de lancement de la consultation (enveloppe 1)
  
• 
  
  

Offres pour le : 14/11/2016 à 16 Heures (délai de rigueur)

adressées à Monsieur le Président de la SEMCODA

50 rue du Pavillon CS91007 - 01009 BOURG EN BRESSE Cedex
Renseignements et modalités :

- ARCAD 26, Architecte, 26 GRANDE RUE, 71500 - LOUHANS Tél.: 03.85.75.00.84

- COULINGE DOMINIQUE SARL, Economiste, 2B, AVENUE THUREL, 39000 - LONS LE SAUNIER Tél.: 03.84.43.41.41

- CVF STRUCTURES, BET Structures, 62 BIS RUE DES SALINES, 39000 - LONS LE SAUNIER Tél.: 03.84.24.49.05

- CHALEAS INGENIERIE, Bureau d'Etude Fluides, 33 TER AVENUE DE PARIS, 71100 - CHALON SUR SAONE Tél.: 03.85.48.22.54

- SEMCODA, Maître d'Ouvrage, 50 RUE DU PAVILLON, CS 91007 01009 - BOURG EN BRESSE CEDEX Tél.: 04.74.22.40.66
Dossier contre remboursement sur demande écrite à :

- TECH : E PLAN, 3 RUE BIGONNET, 71000 - MACON Tél.: 03.85.38.02.17 Fax.: 03.85.38.16.96
Dossier mis en ligne sur : www.achatpublic.com
Fait à BOURG EN BRESSE, le 17/10/2016