Travaux d’assainissement Moulin Neuf à Saint Didier sur Chalaronne








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titreTravaux d’assainissement Moulin Neuf à Saint Didier sur Chalaronne
date de publication22.10.2016
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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX


Annexe au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)


Maître d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES

VAL DE SAONE CHALARONNE

1 place Georges Agniel – 01140 – Saint Didier sur Chalaronne

Tel : 04-74-04-94-37 / Fax : 04-74-04-94-66

Email :

com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr



Maître d’œuvre

Calad’études

70 Rue des Chantiers du Beaujolais

69400 LIMAS

Tel : 04 74 03 98 70

Fax : 04 74 03 98 71

Email :

caladetudes@caladetudes.com



Objet du marché

Travaux d’assainissement Moulin Neuf à Saint Didier sur Chalaronne

Marché à Procédure Adaptée passé en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics
L’offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de Février 2013 (mois zéro).


Date du Marché

Date limite de remise des offres :
Jeudi 21 février 2013 à 17 heures



Montant (en euros TTC)



Imputation budgétaire



(Réservé pour la mention d’exemplaire unique du marché)

Représentant légal de la collectivité

MADAME LA PRESIDENTE DE LA CCVSC
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des Marchés Publics

MADAME LA PRESIDENTE DE LA CCVSC
Ordonnateur

MADAME LA PRESIDENTE DE LA CCVSC
Comptable public assignataire des paiements

MADAME LE RECEVEUR DE LA TRESORERIE DE THOISSEY

Tous les montants figurant dans le présent document sont exprimés en Euros (€).

L’annexe au Cahier des Clauses Techniques Particulières comporte 15 feuillets.


SOMMAIRE


ARTICLE 1 - OBJET DE L’ENTREPRISE 3

ARTICLE 3.- DONNEES TECHNIQUES GENERALES 3

ARTICLE 4.- BESOINS FONCTIONNELS A SATISFAIRE 4

ARTICLE 5.- SPECIFICATIONS ET MODALITES D’ESSAIS DE CONTROLE ET DE RECEPTION - PROVENANCE DES FOURNITURES 7

ARTICLE 6.- APPAREILS ELEVATOIRES 7

ARTICLE 7.- DISPOSITIFS DE DEGRILLAGE, DESSABLEMENT, DILACERATION, DEGRAISSAGE ET DESHUILAGE 7

ARTICLE 8.- CANALISATIONS HYDRAULIQUES 7

ARTICLE 9.- ROBINETTERIE - APPAREILLAGES DIVERS D’EQUIPEMENT HYDRAULIQUES ET ACCESSOIRES 9

ARTICLE 10.- APPAREILLAGE HYDRAULIQUE - DISPOSITIFS ANTIBELIERS ET DISPOSITIFS DE COMPTAGE 9

ARTICLE 11.- MOTEURS ELECTRIQUES 9

ARTICLE 12.- MOTEURS THERMIQUES 9

ARTICLE 13.- APPAREILLAGE ET CANALISATIONS D’ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE 9

ARTICLE 14.- APPAREILLAGE DE COMMANDE, DE PROTECTION, DE MESURE ET DE CONTROLE - AUTOMATISME 10

ARTICLE 15.- DISPOSITIF DE TELECOMMANDE, DE TELE-INDICATION ET DE TELEMESURE - LIAISONS ET LIGNES PILOTES 11

ARTICLE 16.- DISPOSITIF D’ECLAIRAGE 11

ARTICLE 17.- DISPOSITIF DE CHAUFFAGE, DE PROTECTION CONTRE LE GEL DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION 11

ARTICLE 18.- APPAREILLAGE SIMPLE DE CORRECTION DES EAUX USEES 11

ARTICLE 19.- APPAREILS D’ALIMENTATION DES MOTEURS THERMIQUES ET STOCKAGE DES CARBURANTS 11

ARTICLE 20.- BACHES 11

ARTICLE 21.- APPAREILS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION 12

ARTICLE 22.- RECEPTION ET EPREUVES EN USINE 12

ARTICLE 23.- NOTES ET DESSINS D’EXECUTION 13

ARTICLE 24.- ORGANISATION DES CHANTIERS ET CONDUITE DES TRAVAUX 13

ARTICLE 25.- OUVRAGES DE GENIE CIVIL 14

ARTICLE 26.- INSTALLATION DES GROUPES DE RELEVEMENT OU DE REFOULEMENT ET DES APPAREILS ANNEXES 15

ARTICLE 27.- INSTALLATION DE L’APPAREILLAGE DE TELECOMMANDE, DE TELE-INDICATION ET DE TELEMESURE - POSE DE CANALISATIONS ELECTRIQUES ENTERREES 15

ARTICLE 28.- INSTALLATION DES APPAREILS DE CHAUFFAGE, DE PROTECTION CONTRE LE GEL, DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION 15

ARTICLE 29.- TRAVAUX D’ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE 15

ARTICLE 30.- INSTALLATION DES APPAREILS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION 15

ARTICLE 31.- COORDINATION DES TRAVAUX AVEC LES ENTREPRENEURS DES AUTRES LOTS 16

ARTICLE 32- MESURE DE LA CONSOMMATION D’ENERGIE ELECTRIQUE LORS DES ESSAIS 16

Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne
CONSTRUCTION D’INSTALLATION DE POMPAGE

POUR LE REFOULEMENT D’EFFLUENTS SUR LE RESEAU EXISTANT

COMPLEMENT AU CAHIER DES CLAUSES

TECHNIQUES PARTICULIERES ET ANNEXE


CHAPITRE 1
INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES

ARTICLE 1 - OBJET DE L’ENTREPRISE



Le présent annexe au cahier des clauses techniques particulières fixe, dans le cadre du cahier des clauses techniques générales, les conditions particulières d’exécution des travaux de construction d’une station de refoulement sur la commune de Saint Didier sur Chalaronne (01).
Les travaux sont effectués pour le compte de la communauté de communes Val de Saône Chalaronne maître d’ouvrage.
Le maître d’œuvre accrédité par le maître d’ouvrage est le BET Calad’Etudes à Thoissey.

ARTICLE 2 - CONSISTANCE DE LA REALISATION
L’entreprise comprend l’ensemble des fournitures, prestations et travaux mentionnés à l’article 2 du CCTG. Ne font pas partie de l’entreprise, l’amenée de l’énergie basse tension à l’armoire de commande ni l’appareillage de comptage BT.


ARTICLE 3.- DONNEES TECHNIQUES GENERALES



3.1.- Emplacement et accès
L’entrepreneur est réputé avoir procédé à une visite préalable des lieux lui permettant d’établir son projet en toute connaissance de cause.
3.2.- Environnement
La conception générale de l’installation est laissée à l’initiative de l’entrepreneur. Toutefois, pour la finition des ouvrages, ce dernier devra respecter les prescriptions suivantes :

- les trappes d'accès à la station de refoulement et au regard à vannes (éventuel) seront verrouillables,

- la finition autour des ouvrages sera réalisée par la mise en oeuvre des revêtements de chaussée ou accotement, dans le cadre des prix du marché.

3.3.- Servitudes particulières
Sans objet.
3.4.- Nature du sol et hydrogéologie
Il n’est pas donné de sondages du terrain. Il appartiendra à l’entrepreneur d’effectuer les reconnaissances qui lui apparaîtront opportunes. Il est précisé que le terrain sur lequel sera édifié l’ouvrage peut être partiellement composé de limons argileux de type « Marne de Bresse ».
En l’absence de sondage, les hypothèses à prendre en compte sont les suivantes : taux de travail admissible du sol : 0.5 bar. Si l’entrepreneur estime, à la suite de reconnaissance des sols effectuée, devoir prendre en compte des hypothèses plus contraignantes pour le calcul des ouvrages, il devra l’indiquer explicitement dans son offre avec indication des incidences financières.


ARTICLE 4.- BESOINS FONCTIONNELS A SATISFAIRE



4.1.- Origine et caractéristiques et nature des eaux à refouler ou à relever
Les eaux à relever proviennent d’une canalisation d’eaux usées et sont constituées d’effluents bruts dégrillés mais non décantés. La station sera dimensionnée pour un débit correspondant à 8 m3/jour.

4.2.- Caractéristiques Générales de l’installation
4.2.1. - Situation générale
La situation de la station de refoulement, la disposition des ouvrages de génie civil et annexes, ainsi que le point d’origine des travaux d’alimentation en énergie électrique incombant à l’entrepreneur sont définis par les plans annexés.
Les ouvrages de génie civil, ainsi que l’équipement électrique, mécanique et hydraulique seront conçus selon les prescriptions du présent complément au C.C.T.P.
Les candidats pourront toutefois présenter des solutions techniques différentes de celles envisagées au C.C.T.P. à la condition expresse qu’elles restent compatibles avec les données fondamentales à respecter et conservent les caractéristiques fonctionnelles définies dans les documents du dossier de consultation. Notamment la possibilité de construire deux regards séparés au lieu d’un regard à deux compartiments est ouverte.
Toute dérogation au CCTG et au présent programme devra être justifiée et clairement précisée sous peine de nullité.
L’avant-projet technique concernant le génie civil de l’ouvrage et figurant au dossier de consultation, n’a qu’une valeur schématique et non limitative.
En ce qui concerne les trappes de regard, la proposition de l’entrepreneur précisera la provenance, le poids, la résistance et les dimensions des trappes, ainsi que leur coût. Les dimensions correspondront en particulier à celles indiquées par le constructeur des pompes afin de permettre un passage aisé et direct des groupes en cours de levage.

Les concurrents comprendront dans leurs propositions toutes les dépenses afférentes aux travaux d’infrastructure tels qu’ils peuvent les prévoir d’après les renseignements communiqués par le maître d’œuvre ou tous autres recueillis par eux-mêmes.
En ce qui concerne l’équipement électrique, mécanique et hydraulique, l’entreprise comprendra l’installation complète en ordre de marche, CONSUEL compris.
Le jugement des offres tiendra compte, non seulement de la conception du projet et des prix offerts, mais encore de la qualité des matériels et matériaux proposés, en particulier celle des pompes et moteurs, ainsi que des garanties offertes.
Les propositions des candidats seront obligatoirement récapitulées dans un tableau dont le cadre est joint au présent programme des travaux.
A ce tableau sera joint la courbe caractéristique du pompage comportant l’indication du point de fonctionnement déterminé d’après les données de pertes de charge précisées ci-après et déterminées par l’entrepreneur.
La communauté de communes se réserve la faculté d’éliminer toute offre non présentée sous cette forme, sans que les concurrents puissent élever aucune réclamation.
4.2.2. - Débit des appareils élévatoires
Pour le calcul de l’installation, on admet un volume journalier maximum à refouler de 8 m3.

En cas de panne d’une des pompes, l’autres doit intervenir en secours.
Le fonctionnement sera asservi à un système d’horlogerie (limiteur de débit) se mettant en marche en cas d’arrivée trop importante d’eaux.
4.2.3. - Caractéristiques générales des ouvrages à construire
Les caractéristiques des ouvrages à construire sont les suivantes :

- dimensions intérieures de la cuve minimum : à préciser par l’entrepreneur

- dimensions extérieures : à préciser par l’entrepreneur

- cote du sol naturel à l’emplacement de l’ouvrage: 100.25

- cote du plancher de service : à préciser par l’entrepreneur

- cote du plan de pose des pompes : à préciser par l’entrepreneur

- cote maximale du radier de l’ouvrage : à préciser par l’entrepreneur

- cote du niveau supérieur de la dalle de couverture : 100.25

- cote du fil d’eau de l’arrivée gravitaire de l’effluent: 97.73

- cote de l’axe du départ de la conduite de refoulement : à déterminer par l’entrepreneur

- cote de l’axe d’arrivée de la conduite de refoulement : 99.00
La hauteur de marnage dans la fosse de pompage ne devra pas être inférieure à 0,40 m pour permettre une bonne efficacité des régulateurs de niveau.
La hauteur d’eau minimale à l’arrêt du pompage devra permettre le fonctionnement des groupes dans de bonnes conditions de refroidissement et de garde à l’aspiration. Elle devra être précisée, et garantie par l’entrepreneur dans son offre.
4.2.4. - Caractéristiques géométriques
Cote maximale du point le plus haut de la conduite de refoulement: 100.33

Cote de l’axe de l’extrémité du refoulement: 99.00
4.2.5.- Caractéristiques de la conduite de refoulement
Longueur : 40 m maximum

Diamètre : À confirmer par l’entrepreneur (diamètre intérieur)

Nature : À confirmer par l’entrepreneur (eaux brutes sous pression)

Longueur du refoulement entre la station de refoulement et le point haut: idem longueur totale

Caractéristiques des ouvrages à l’extrémité de chaque refoulement : piquage sur regard de visite

Pertes de charge: à déterminer par l’entreprise
4.2.6. - Hauteur manométrique totale
La hauteur manométrique totale à prendre en considération sera calculée par l’entrepreneur et indiquée dans sa proposition.
4.2.7. - Alimentation en énergie
L’alimentation en énergie électrique sera assurée par un raccordement sur le réseau intérieur de la Station d’épuration. Ce point, situé dans le local technique de la STEP, est en basse tension les bornes à l’aval du compteur.
Le maître d’ouvrage et son délégataire mettront à disposition de l’entrepreneur tous les renseignements techniques nécessaires. La fourniture et la pose éventuelle d’un poste de transformation ne font pas partie de l’entreprise. L’entrepreneur aura à assurer le raccordement de ses installations au poste de comptage.
Il aura en particulier à obtenir l’accord du concessionnaire du réseau de distribution de l’énergie électrique sur le matériel et les installations électriques à sa charge avant d’entreprendre les travaux, notamment en ce qui concerne le mode de démarrage des moteurs. Les équipements correspondants seront inclus dans l’offre de base et ne pourront donner lieu, lors de l’exécution des travaux, à aucune plus-value.
Les caractéristiques de fourniture de l’énergie sont les suivantes :

- en courant 50Hz triphasé
4.2.8 - Conditions spéciales
Un système anti-bélier sera installé si nécessaire.
L'entrepreneur devra vérifier et assurer sous sa seule responsabilité, soit qu'un dispositif de protection n'est pas nécessaire, soit que celui qu'il propose est suffisant pour une marche correcte et sûre des installations. Le cas échéant, l'entrepreneur fournira une note justificative des installations proposées, ainsi que les fiches techniques des matériels qu'il envisage de mettre en place.

CHAPITRE II
PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIELS ET FOURNITURES


ARTICLE 5.- SPECIFICATIONS ET MODALITES D’ESSAIS DE CONTROLE ET DE RECEPTION - PROVENANCE DES FOURNITURES



Les spécifications et les modalités d’essais, de contrôle et de réception des matériels et matériaux ci-après sont les suivantes :

  • tous les matériaux et le matériel utilisés pour l’exécution des travaux devront être neufs, de première qualité, l’entrepreneur devra pouvoir justifier de leur origine. Ils devront, sauf exception dûment justifiée, être conformes aux normes en vigueur à la signature du marché ;

  • les canalisations de refoulement seront rigoureusement étanches et un essai conforme sera fourni par l’entrepreneur ;

  • le CONSUEL sera fourni par l’entrepreneur.



ARTICLE 6.- APPAREILS ELEVATOIRES



Les appareils élévatoires sont, de préférence, du type pompe immergée et doivent répondre aux normes en vigueur à la passation du marché.
La vitesse de rotation des appareils doit être précisée par l’entrepreneur dans son mémoire justificatif ; il doit y joindre les courbes de fonctionnement des appareils proposés.
A moins qu’il n’y ait pas d’autre pompe susceptible de répondre aux débits et hauteurs à relever, les pompes ayant une vitesse de rotation de plus de 3000 tr/mn ne seront pas acceptées.
De même, les sections de passage trop faibles (inférieures à 60 mm) seront écartées.
Les caractéristiques que l’entrepreneur doit garantir, pour la hauteur manométrique totale, sont :

- le débit,

- le rendement du groupe pour le même débit,

- la consommation d’énergie, exprimée en Wattheure par m3 d’eau élevé, mesurée aux bornes du moteur

- les tolérances sont conformes à celles qui sont mentionnées dans l’article 9 du CCTG.
Le dispositif comprendra une vanne de brassage qui provoquera la mise en suspension des effluents avant aspiration, ou tout autre système apte à assurer le même service.

ARTICLE 7.- DISPOSITIFS DE DEGRILLAGE, DESSABLEMENT, DILACERATION, DEGRAISSAGE ET DESHUILAGE



Les eaux provenant du réseau seront préalablement dégrillées.

ARTICLE 8.- CANALISATIONS HYDRAULIQUES



Les canalisations hydrauliques intérieures au poste faisant partie de l’entreprise sont à prévoir en inox. Les canalisations en matériaux plastiques à l’intérieur du poste ne sont pas admises.
Les canalisations de liaison avec l’appareillage anti-bélier sont en inox. Elles comportent un revêtement de protection intérieur et extérieur et devront être conformes aux normes en vigueur.
La vitesse de l’eau dans les canalisations sera limitée aux valeurs suivantes, pour le refoulement :

- 1.80 m par seconde pour les diamètres au plus égaux à 150 mm

- 2.20 m par seconde pour les diamètres supérieurs à 150 mm.

ARTICLE 9.- ROBINETTERIE - APPAREILLAGES DIVERS D’EQUIPEMENT HYDRAULIQUES ET ACCESSOIRES



Un robinet vanne à volant sur chaque départ de refoulement et un clapet anti-retour pour chacune des pompes doivent être prévus.
Les robinets vannes et clapets sont de types suivants

- robinets vannes, type méplat

- clapet anti-retour à boule sur chaque conduite de refoulement.
Tous les appareils proposés devront répondre aux normes de la série NFE 29.
L’entrepreneur doit prévoir les équipements suivants:

- une prise pour manomètre sur la conduite de refoulement

- un système de vidange de la conduite de refoulement


ARTICLE 10.- APPAREILLAGE HYDRAULIQUE - DISPOSITIFS ANTIBELIERS ET DISPOSITIFS DE COMPTAGE



Si un dispositif anti-bélier est nécessaire, il sera de type "à régulation d’air automatique". Si l’appareil retenu nécessite l’emploi d’un compresseur ou est de type à vessie ou à membrane, une soupape de sûreté sera obligatoirement installée.
L’entrepreneur devra vérifier et assurer sous sa seule responsabilité, soit qu’un dispositif de protection n’est pas nécessaire, soit que celui qu’il propose est suffisant pour une marche correcte et sûre des installations.


ARTICLE 11.- MOTEURS ELECTRIQUES



Les conditions d’emploi visées sont celles définies par l’article 4 précédent. Les moteurs électriques sont du type approprié à leur lieu d’utilisation et doivent répondre aux normes NFC.51 relatives aux moteurs électriques.
Il convient pour les pompes centrifuges que la puissance nominale soit calculée de manière à prémunir le moteur contre les augmentations d’appel de puissance qui présenteraient un caractère non transitoire au cas d’un fonctionnement avec débit maximal, en particulier par suite de la réduction de la hauteur manométrique de refoulement (niveau élevé à l’amont de la pompe), notamment en cas d’apport d’eaux pluviales.
Les puissances normalisées adoptées seront immédiatement supérieures aux puissances absorbées seulement majorées de 15 % jusqu’à une puissance de 10 KW et 10% pour les puissances supérieures.
Le mode de démarrage est le suivant : démarrage direct sur résistance statorique sauf avis contraire des services EDF ou organisme équivalent.


ARTICLE 12.- MOTEURS THERMIQUES



Sans objet.

ARTICLE 13.- APPAREILLAGE ET CANALISATIONS D’ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE



Les conditions de fourniture de l’énergie électrique sont définies à l’article 4 paragraphe 4.2.7 précédent. Ils devront respecter les normes en vigueur.

ARTICLE 14.- APPAREILLAGE DE COMMANDE, DE PROTECTION, DE MESURE ET DE CONTROLE - AUTOMATISME



Les dispositifs de protection des moteurs électriques comprendront tous les dispositifs réglementaires et normalisés de sécurité, notamment contre :

. les surintensités

. les inversions et ruptures de phase

. les échauffements anormaux

. le fonctionnement à vide des moteurs.
En particulier, l’entrepreneur devra prévoir dans sa proposition toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des enroulements des moteurs contre les élévations anormales de température (thermo-sonde).
Armoire de commande
La mise en marche et l’arrêt des groupes pourront être provoqués par des régulateurs de niveau disposés dans la fosse de pompage et actionnant un ensemble de relais, inverseurs et contacteurs disposés dans l’armoire de commande assurant le fonctionnement alterné automatique des trois et deux groupes et le secours de l’un par l’autre. Les trois et deux groupes devront également pouvoir être mis en marche manuellement.
L’armoire de commande sera équipée :

- d’une prise et d’un inverseur de source afin de permettre éventuellement l’alimentation par un groupe électrogène mobile.

- d’une prise de courant 230 V

- d’une prise de courant 24 V.
Les raccordements électriques des moteurs seront effectués dans l’armoire de commande, il ne sera admis aucune boîte de raccordement dans le poste lui-même. Le câblage entre l’armoire de commande et la fosse de pompage sera placé sous fourreau PVC.
Le système de démarrage des moteurs électriques sera étudié en accord avec les services d’EDF et sera inclus dans l’offre de base.
En plus de l’appareillage permettant le fonctionnement automatique du poste, l’armoire de commande comprendra un interrupteur général et l’équipement assurant la protection des travailleurs.
En façade de l’armoire seront installées

- un voltmètre commutable

- un ampèremètre par moteur

- un compteur horaire gradué en centièmes d’heure pour chaque groupe

- les commutateurs manuels - auto - arrêt des cinq groupes

- les voyants de signalisation : sous tension, marche, défaut, auto.
Le dépassement d’un niveau d’alerte réglable dans la fosse de pompage sera signalé par un feu à éclats ou un voyant, visible de la rue, placé sur l’abri de l’armoire de commande. Ce dispositif sera protégé contre le vandalisme. Il sera secouru en cas de panne secteur par mise en place d’une batterie.
Le programme d’automatisme est défini comme suit

- au niveau haut la commande des pompes basculera sur une commande par horloges réglables sur 24 h pour permettre d’intégrer le débit de pointe.
Un dispositif pour la mesure des débits sera prévu – système à proposer par l’entrepreneur.

ARTICLE 15.- DISPOSITIF DE TELECOMMANDE, DE TELE-INDICATION ET DE TELEMESURE - LIAISONS ET LIGNES PILOTES



Un dispositif de télésurveillance sera proposé par l’entrepreneur. Il comprendra l’appareillage de l’armoire pour l’alerte téléphonique sur trois numéros de téléphone programmables par GSM.


ARTICLE 16.- DISPOSITIF D’ECLAIRAGE



Les appareils d’éclairage intérieurs et éventuellement extérieurs sont de type hublot étanche intérieur commandé par un commutateur placé en façade de l’armoire électrique
L’entrepreneur devra fournir une baladeuse équipée d’un câble de 50 m.


ARTICLE 17.- DISPOSITIF DE CHAUFFAGE, DE PROTECTION CONTRE LE GEL DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION



Un dispositif de protection sera installé dans l’armoire de commande comprenant une résistance de chauffage équipée d’un thermostat.


ARTICLE 18.- APPAREILLAGE SIMPLE DE CORRECTION DES EAUX USEES



Sans objet.


ARTICLE 19.- APPAREILS D’ALIMENTATION DES MOTEURS THERMIQUES ET STOCKAGE DES CARBURANTS



Sans objet

ARTICLE 20.- BACHES



Les caractéristiques des bâches sont les suivantes
20.1 - Matériau constitutif de la bâche
Préfabriqué ou non préfabriqué

- résine armée

- béton
20.2 - Forme et dimension de la bâche
La bâche de pompage sera de forme cylindrique de préférence, séparée en deux compartiments égaux. Le diamètre intérieur de la bâche sera à préciser par l'entrepreneur. Les fosses de pompage comporteront des formes de pente à 45° destinées à éviter les dépôts de boues dans les angles.
20.3 - Capacité
La capacité de stockage sera déterminée par l’entrepreneur.
20.4.- Regard de robinetterie
Sauf impossibilité, la robinetterie sera placée dans le poste lui-même. L’accès aux vannes devra être aisé.
20.5.-Dispositifs de fermeture - Trappes et équipements de la bâche
L’accès aux fosses de pompage sera assuré par une série d’échelons en métal inoxydable solidement scellés dans le béton. Un autre dispositif pourra également être soumis au visa du maître d’oeuvre.
Les trappes des regards permettant la sortie des groupes de pompage et l’accès dans les fosses seront situées sous chaussée et devront donc être constituées d’une dalle de répartition et de tampon(s) verrouillables de classe 400 KN.
L’entrepreneur devra justifier que les trappes qu’il propose conviennent à une bonne exploitation des ouvrages et correspondent aux prescriptions des constructeurs des groupes de pompage.


ARTICLE 21.- APPAREILS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION



Les appareils de levage et de manutention destinés à équiper les stations de pompage sont les suivants

- douille pour potence amovible

- potence équipée d’un palan et d’un treuil adapté aux caractéristiques des groupes.

Ces équipements seront installés à l'intérieur de la station.
Ils devront respecter les normes en vigueur (série N.F.E.52).
Les barres de guidage pour le relevage des groupes devront être de section adaptée au poids et dimensions des groupes.


ARTICLE 22.- RECEPTION ET EPREUVES EN USINE



Le maître d’oeuvre se réserve de déléguer aux usines des constructeurs un agent réceptionnaire. Cet agent peut contrôler les fabrications des matériels non bénéficiaires de la marque de certification N.F.

CHAPITRE III
ETUDE ET ORGANISATION DES CHANTIERS


ARTICLE 23.- NOTES ET DESSINS D’EXECUTION



23.1.- Ouvrage de génie civil
Les plans de génie civil seront à fournir par l’entrepreneur suivant article 29 du C.C.T.G.
23.2.- Installations de refoulement ou de refoulement
Les notes et dessins d’exécution doivent être remis par l’entrepreneur dans un délai de 15 jours après notification du marché.

ARTICLE 24.- ORGANISATION DES CHANTIERS ET CONDUITE DES TRAVAUX



Les ouvrages à équiper sont accessibles depuis la route départementale n°933.

CHAPITRE IV
TRAVAUX D’INSTALLATION


ARTICLE 25.- OUVRAGES DE GENIE CIVIL



25.1- Dispositions générales
Sous réserve des dispositions particulières proposées par l’entrepreneur, et adoptées par le Maître de l’ouvrage, les travaux de génie civil seront exécutés selon les prescriptions du présent article.
Les dispositions figurant sur le dessin type annexé au dossier de consultation n’ont qu’une valeur schématique et non limitative, étant précisé que les dimensions prévues devraient en principe être considérées comme des dimensions minimales, sous réserve des dispositions définitives figurant dans les pièces du marché.
Le poste sera enterré, la dalle supérieure et le regard d’accès à la robinetterie seront au du terrain naturel.
Une niche en béton destinée à protéger l’armoire de commande sera construite à proximité du poste à un emplacement à déterminer en accord avec le Maître d’oeuvre, elle sera munie d’une solide porte métallique fermant à clé. Un dessin coté de cette construction sera soumis au visa du Maître d’oeuvre avant exécution des travaux.
Les parties extérieures hors sol recevront un enduit étanche au mortier de ciment. Cet enduit sera bouchardé sur les parties horizontales. Les surfaces extérieures enterrées seront protégées par un enduit dont la nature sera précisée par l’entrepreneur.
Avant établissement des projets d’exécution, l’entrepreneur devra vérifier la cote d’arrivée des eaux usées au poste.
Au cas où la conduite parviendrait à la fosse de pompage à une cote inférieure à celle prévue, les différents radiers de l’ouvrage seraient approfondis de la hauteur voulue. Une telle modification, si elle était supérieure à 20 cm, devrait recevoir l’agrément du maître d’oeuvre, et donnerait lieu, si cette modification n’était pas le fait de l’entrepreneur, à une plus-value à convenir entre l’entrepreneur et le maître d’oeuvre.
Le passage des conduites dans les parois du poste sera assuré à l’aide de gaines spéciales assurant une étanchéité parfaite.
Les liaisons avec les réseaux comprendront des manchons acceptant une déviation angulaire d’au moins 3’ sans perte d’étanchéité.
25.2-Fouilles de fondations
Il appartiendra à l’entrepreneur de se rendre compte lui-même à ses risques et périls, de la résistance du sol, ainsi que de la nature et des difficultés de toutes sortes qu’il pourra rencontrer.
Il aura à déterminer par lui-même les dispositions, dimensions, profondeurs des fondations, procédé de construction à prévoir pour supporter les ouvrages en charge.
L’entrepreneur devra faire, sous sa propre responsabilité, tous les sondages nécessaires pour avoir une parfaite connaissance de la nature des sols.
Les semelles de fondation reposeront sur le sol et la pression sur le sol ne devra pas dépasser 0,5 bar et, le cas échéant, une valeur inférieure déterminée lors de la reconnaissance des sols réalisée par l’entrepreneur.
L’entrepreneur établira les étaiements, blindages et lestages qui seraient nécessaires, effectuera les épuisements et, s’il y a lieu, les terrassements rocheux, ou spéciaux, étant rappelé que les prestations correspondantes sont incluses dans le prix global et forfaitaire et ne pourront donner lieu à aucune plus-value.
Si l’entrepreneur juge, au cours des travaux que les fondations prévues au plan doivent être modifiées, il le fera sous sa seule responsabilité avec l’accord du maître d’oeuvre et sans que cela puisse entraîner une incidence financière pour la commune.
L’excédent des terres sera évacué aux frais de l’entrepreneur à une décharge proposée par celui-ci ou désignée par le maître de l’ouvrage à une distance maximale de 5 kilomètres.

ARTICLE 26.- INSTALLATION DES GROUPES DE RELEVEMENT OU DE REFOULEMENT ET DES APPAREILS ANNEXES



L’entreprise comprend l’installation complète et en ordre de marche, l’entrepreneur ne pouvant arguer d’une omission quelconque dans les descriptions pour ne pas fournir une installation complète prête à la mise en service. L’installation répondra à la norme C. 12. 1 00 et ses additifs concernant la protection des travailleurs.
L’offre de base de l’entreprise comprendra le contrôle de l’installation électrique et la fourniture de l’attestation de conformité par un organisme agréé.

ARTICLE 27.- INSTALLATION DE L’APPAREILLAGE DE TELECOMMANDE, DE TELE-INDICATION ET DE TELEMESURE - POSE DE CANALISATIONS ELECTRIQUES ENTERREES



Les tranchées spécialement affectées à la pose des canalisations électriques ou téléphoniques enterrées sont exécutées par l’entrepreneur.
Le remblaiement des tranchées est effectué à l’aide des matériaux extraits à la charge de l’entrepreneur.

ARTICLE 28.- INSTALLATION DES APPAREILS DE CHAUFFAGE, DE PROTECTION CONTRE LE GEL, DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION


Les conduites de ventilation doivent être agencées de manière à ménager une arrivée d’air frais dans la station de pompage elle-même et l’évacuation de l’air ambiant par un ou des évents disposés à la partie supérieure des ouvrages.
La ventilation basse du poste sera constituée par un tuyau de 150 mm de diamètre, disposé au niveau de l’arrivée des eaux usées et débouchant au niveau de la dalle de couverture. La ventilation haute sera constituée par une ouverture de même dimension située à l’opposé de la ventilation basse. Ces orifices seront fermés par des grilles.
Les dispositions à prendre concernant le génie civil lorsqu’il fait partie de l’entreprise sont de la compétence de l’entrepreneur conformément à l’article 2 ci-dessus.

ARTICLE 29.- TRAVAUX D’ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE



Compte tenu des prescriptions de l’article 4 ci-dessus (4.2. 1. et 4.2.7.), les travaux d’alimentation en énergie électrique comprennent :

  • l’amenée de l’énergie électrique du point de livraison jusqu’à l’armoire électrique,

  • l’amenée de l’énergie électrique et des câbles de commande de l’armoire au poste lui-même.


ARTICLE 30.- INSTALLATION DES APPAREILS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION



L’installation des appareils est effectuée de façon à permettre leur utilisation dans les meilleures conditions et suivant les normes de sécurité en vigueur..

ARTICLE 31.- COORDINATION DES TRAVAUX AVEC LES ENTREPRENEURS DES AUTRES LOTS



Sans objet.

ARTICLE 32- MESURE DE LA CONSOMMATION D’ENERGIE ELECTRIQUE LORS DES ESSAIS



Les vérifications seront réalisées suivant les dispositions définies aux articles 48 et 49 du C.C.T.G. Le nombre d’enclenchement se calcule par la formule N = 900 x Qm / V(n-1)
dans laquelle : Qm = débit moyen en 1/s, de chaque pompe

V = Volume de régulation en litres

n = nombre de pompes identiques pouvant être permutées, installées en parallèle
Cette formule a été établie en supposant que le débit d’arrivée est constant et égal à :

Qm / 2 = n x Qm / 2
et qu’une pompe est gardée en secours.



Rédigé par le maître d’œuvre






Mention manuscrite lu et accepté

L’entrepreneur,




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