Implantation de la piscine








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titreImplantation de la piscine
date de publication22.10.2016
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Implantation de la piscine

Les piscines, clôtures, murs et haies

Dans le but d'améliorer votre confort et vos commodités, vous avez peut-être l'intention de procéder à l'installation d'une piscine.

Tant pour le choix du type de construction que pour son emplace­ment sur le terrain, vous devez toujours vous préoccuper de la sécurité et de la quiétude du voisinage. Soucieuse de protéger l'intérêt public, votre municipalité édicte certaines normes par le biais de sa réglementation d'urbanisme.

N'oubliez pas de demander votre certificat d'autorisation avant de débuter.

Extrait du règlement de zonage no 334

6.5.7 CLÔTURE, MUR ET HAIE

Pour les fins du présent règlement, toute clôture, mur, haie et autres structures similaires doivent servir à marquer la délimitation d'un terrain ou assurer la sécurité autour d'une piscine et sont considérés comme une construction aux fins de ce règlement.

Des clôtures ornementales de bois et métal, s'harmonisant avec leur environnement, ajourées ou non, les haies et les murs de maçonnerie décorative peuvent être implantés dans toutes les cours et ce, dans toutes les zones sous réserve des dispositions qui suivent et des dispositions spécifiques aux classes d'usages.

6.5.7.1 La localisation

Les clôtures, murets ou haies doivent être plantés le long des lignes de terrain sauf dans le cas des clôtures autour des piscines et pour une implantation le long d'une voie publique où par ailleurs, il est permis d'ériger une clôture décorative et un muret ou de planter une haie d'arbustes, à condition que lesdites clôtures décoratives, murets ou haies d'arbustes soient situés à cinquante centimètres (50 cm) ou plus à l'intérieur de la ligne de rue et à une distance minimale d'un mètre cinquante (1,50 m) de toute borne- fontaine.

6.5.7.2 La hauteur

La hauteur d'une clôture, d'une haie et d'un mur est prise au sol à l'endroit où la construction est érigée; cette hauteur est fixée comme suit:

a) Dans la cour avant

Dans la cour avant, les clôtures, et les murs ne doivent pas excéder un mètre (1 m) de hauteur jusqu'à l'alignement de construction.

b) Dans les cours latérales et arrière

À l'arrière de l'alignement avant de construction dans les cours latérales et arrière, les clôtures, murs ne doivent pas excéder deux mètres (2 m) de hauteur.

c) Dans le cas de terrain d'angle et de terrain d'angle transversal

Dans le cas de terrain d'angle et de terrain d'angle transversal, les clôtures sont permises jusqu'à deux mètres (2m) de hauteur le long de la ligne avant du côté latéral du bâtiment jusqu'à l'alignement du mur arrière du bâtiment.

d) Dans le cas de terrain transversal

Dans le cas de terrain transversal, les clôtures sont permises jusqu'à deux mètres (2m) de hauteur le long de la ligne avant située du côté du mur arrière lorsque le mur arrière du bâtiment, situé sur ce terrain fait face à une rue ou à une voie publique.

(Règlement numéro 678)

6.5.7.3 L'obligation d'installer une clôture

Le présent règlement rend obligatoire l'installation d'une clôture dans les cas suivants:

a) lorsque le remisage et l'entreposage extérieur est permis;

b) lorsque les cours de regrattier sont permises;

c) pour la sécurité autour d'une piscine creusée;

d) lorsqu'une zone commerciale ou industrielle est adjacente à une zone résidentielle ou communautaire;

e) dans le cas d'immeubles présentant des dangers pour la sécurité du public.

Les conditions particulières d'installation de clôtures dans ces cas sont spécifiées à la section traitant des dispo­sitions spécifiques.

6.5.8 RÉSERVOIR DE CARBURANT, FILTRE ET POMPE POUR PISCINE

a) Réservoir de carburant, filtre et pompe pour piscine

Les bouteilles et réservoirs de gaz propane et d'huile à chauffage peuvent être installés adjacent au bâtiment mais à 2 mètres minimum de toute ligne de propriété.

Ces bouteilles ou réservoirs doivent être localisés uniquement dans les cours latérales ou la cour arrière et être isolés visuellement de la voie publique par de la végétation ou une clôture opaque. En aucun cas, ces écrans visuels ne doivent nuire à l'accès de ces bouteilles ou réservoirs.

Lorsque la circulation motorisée est prévue à moins de 4 mètres d'une bouteille ou réservoir, le site où il est implanté doit être entouré de garde-fou (poteau, etc.).

Un certificat d'autorisation est nécessaire pour l'installation d'une bouteille ou d'un réservoir spécifié dans le présent article.

b) Filtre et pompe pour piscine

Les filtres et pompes pour piscines peuvent être installés adjacent au bâtiment mais à 2 mètres minimum de toute ligne de propriété.

Ces filtres et pompes pour piscine doivent être localisés uniquement dans les cours latérales ou la cour arrière. Dans les cours latérales ces installations doivent être isolés visuellement de la voie publique par de la végétation ou une clôture opaque.

(Règlement numéro 504)

7.1.2.1.5 LES PISCINES

a) Implantation de la piscine

L'autorisation de construire ou d'ériger une piscine permet aussi la construction et l'installation des accessoires rattachés à celle-ci, tel un patio surélevé, un trottoir, un éclairage ou une clôture.

La construction d'une piscine extérieure sur un terrain est régie comme suit :

1- la distance minimale entre la piscine et toute ligne de terrain est à 0,5 mètre pour le terrain sur lequel est construit un bâtiment contigu et de 2 mètres pour les autres types de bâtiments;

2- la distance minimale de toute ligne de terrain des accessoires au sol de la piscine et de tout patio surélevé servant à la piscine est de 2 mètres;

3- le système de filtration d'une piscine hors-terre doit être situé à au moins 1 mètre de la piscine, à moins qu'il ne soit installé sous une promenade ou patio adjacent à ladite piscine;

4- lorsqu'une échelle ou un escalier d'accès extérieur est installé, un dispositif qui maintient l'escalier ou l'échelle levé est obligatoire pour empêcher l'accès à la piscine;

5- tout accessoire au sol ne peut avoir une hauteur supérieure à 2,25 mètres;

6- aucun système d'évacuation de l'eau de la piscine ne doit être raccordé directement au réseau d'égout (pluvial ou sanitaire) municipal;

b) Implantation de la piscine sur un terrain d'angle

Lorsqu'une piscine est implantée sur un terrain d'angle ou un terrain d'angle transversal, celle-ci peut être installée dans la cour avant ou arrière aux conditions suivantes :

1- la piscine doit être située à l'arrière de l'alignement du mur de façade principal;

2- la distance minimale à la ligne de terrain avant est de deux mètres (2 m);

3- la clôture de sécurité peut dans ce cas être construite sur la ligne de terrain; toutefois cette clôture ne devra pas dépasser l'alignement du mur arrière du bâtiment principale si la piscine est installée dans la partie arrière de la cour;

4- le triangle de visibilité doit être respecté.

c) Clôtures et murs

L'installation d'une clôture ou mur de sécurité dans ou autour d'une cour contenant :

a) une piscine creusée

ou

b) la partie d'une piscine hors-terre dont les parois en tout ou en partie, à moins de 1 mètre de celle-ci, ont une hauteur de 1,2 mètre et moins est obligatoire afin de limiter et contrôler l'accès à la piscine.

La construction de cette clôture ou de ce mur doit respecter les exigences suivantes :

1- la hauteur minimale doit être de 1,2 mètre et la hauteur maximale de 2 mètres;

2- cette clôture ou ce mur doit être situé à au moins 1 mètre des rebords de la piscine;

3- cette clôture ou ce mur doit être muni d'une porte, se refermant d'elle-même, avec un mécanisme de verrouillage;

4- si ce sont les parois d'une piscine hors-terre qui constituent la clôture ou le mur, l'échelle donnant accès à la piscine doit se relever ou s'enlever lorsque la piscine n'est pas sous surveillance;

5- si une promenade surélevée ou un patio est installé directement en bordure d'une piscine ou d'une partie de celle-ci, l'accès à cette promenade doit être empêché par une barrière ou une porte ayant les mêmes caractéristiques qu'en 3.

6- la distance entre le sol et la clôture ne doit pas être supérieure à 5 cm.

7- la clôture ou le mur ne doit pas comporter d'ouvertures pouvant laisser passer un objet sphérique dont le diamètre est de 5 cm et plus.

d) L'éclairage

L'installation d'éclairage hors sol pour la piscine est autorisée aux conditions suivants :

1- l'alimentation électrique doit se faire en souterrain;

2- les rayons lumineux provenant de cette source ne doivent en aucun temps être orientés de sorte à constituer une nuisance pour les voisins.(Règlements numéros 488 et 678)

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