Art. 1 Objet du marche/dispositions generales








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MAITRES D’OEUVRE

Ams Michel SARI

ARCHITECTE DPLG

51 rue des Rosiers

14000 CAEN

 02.31.73.98.68 - 02.31.73.98.69

Email : mosari@club-internet.fr

Philippe LASSER

ARCHITECTE

Hameau de VASTON

14700 FALAISE

 02.31.41.66.00 - 02.31.41.66.01

Email : philippe.lasser@wanadoo.fr



MAITRE D’OUVRAGE
Communauté de Communes

des Trois Rivières

14170 SAINT PIERRE/DIVES

Construction de 3 bâtiments sportifs

à St Pierre/Dives

C.C.A.P.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

-Juin 2013-

SOMMAIRE


Page

ART.1 - OBJET DU MARCHE/DISPOSITIONS GENERALES


1.1 - Objet du marché, emplacement des travaux,
domicile de l'entrepreneur 3

1.2 - Division en lots 3

1.3 - Maîtrise d'oeuvre, Maîtrise de chantier 3

1.4 - Contrôle technique 3

1.5 - Coordination en matière de sécurité et protection de la santé 3


ART.2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

2.1 - Pièces particulières 4

2.2 - Pièces générales 4

2.3 - Préséances 5
ART.3 - PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES, VARIATION DANS LES PRIX, REGLEMENT

DES COMPTES

3.1 - Contenu des prix, mode d'évaluation des ouvrages
et de règlement 5

3.2 - Répartition des dépenses communes de
chantier 6
3.3 - Variations dans les prix 8
3.4 - Paiement des sous-traitants 10

ART.4 - DELAIS D'EXECUTION - PENALITES - RETENUES
4.1 - Délais d'exécution des travaux 11
4.2 - Prolongation des délais d'exécution propres

aux différents lots 12
4.3 - Pénalités et retenues pour retard 12
4.4 - Délais et retenues pour remise des
documents fournis après exécution 13
4.5 - Absences ou retards au rendez-vous de
chantier et rendez-vous de coordination sécurité-santé 13

4.6 - Non respect des obligations d’insertion 14


ART.5 - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE
5.1 - Retenue de garantie 14
5.2 - Avance forfaitaire 14
5.3 - Avance sur matériels 14
5.4 – Délais de paiement 14


ART.6 - IMPLANTATION DES OUVRAGES 15

ART.7 - PREPARATION - COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX
7.1 - Période de préparation, programme

d'exécution des travaux 15
7.2 - Mesures d'ordre social, application de la

réglementation du travail 16
7.3 - Organisation du chantier 16
7.4 - Garde du chantier en cas de défaillance

d'un entrepreneur 16

7.5 - Organisation, sécurité et hygiène des chantiers 16

ART.8 - CONTROLES ET RECEPTION DES TRAVAUX
8.1 - Essais et contrôles des ouvrages 18
8.2 - Réception 18
8.3 - Documents fournis après exécution 19
8.4 - Garantie de parfait achèvement 19
8.5 - Assurances 19

ART.9 - DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX 20

ART.1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES
1-1 : OBJET DU MARCHE, EMPLACEMENT DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent chacun des marchés relatifs à la construction de 3 bâtiments sportifs
à St Pierre/Dives

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Les notifications visées par l’article 3-1 seront faites au siège social de l'entreprise ou à son domicile qui seront mentionnés dans l'Acte d'Engagement.

1-2 : DIVISION EN LOTS
L'opération est répartie en 14 lots, traités par marchés séparés. Ces lots sont définis au préambule de l'acte d'engagement. 7 Lots ont déjà été attribués. La procédure de septembre 2013 consiste à attribuer 7 autres lots

Plusieurs lots ou la totalité pourront faire l'objet d'un seul marché avec des entreprises groupées, (solidaires ou conjointes).

1-3 : MAITRISE D'OEUVRE, MAITRISE DE CHANTIER
La mission confiée au Maître d'oeuvre est une mission de base de Maîtrise d'oeuvre publique.


1-4 : CONTROLE TECHNIQUE
Les travaux sont soumis au contrôle technique prévu par le titre II de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction. La mission confiée par le Maître de l'ouvrage au contrôleur technique porte sur la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes.

Les ouvrages à construire constituent un établissement recevant du public au sens de l'article R 123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Le Contrôleur Technique choisi par le Maître de l'ouvrage est SOCOTEC ( (ZI de la Sphère, 267 rue Marie-Curie - 14200 Hérouville St Clair - tél : 02.31.46.24.24 ).
1-5 : COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
- Le chantier est concerné par le décret n°94-1159 du 25/12/94 relatif à l'intégration de la sécurité et de l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment.
- La coordination est assurée par SOCOTEC ( (ZI de la Sphère, 267 rue Marie-Curie - 14200 Hérouville St Clair - tél : 02.31.46.24.24 ).


- La mission à lui confier est à charge du Maître d'Ouvrage.

- Les entrepreneurs seront contractuellement tenus de prendre toutes dispositions qui s'imposent et de répondre à toutes les demandes du coordinateur concernant l'intégration de la sécurité et l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers.

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