Drouot richelieu vendredi 25 fevrier – salle 2 à 14h








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Estimation : 200 / 250 €
200. LINGUET (Simon-Nicolas-Henri), Mémoires sur la Bastille, Londres, de l'imprimerie de T. Spilsburry, 1783. In-8 de II, 172 pp., broché, couverture de papier dominoté. Edition parue l'année de l'originale. Encadrement et vignette sur le titre. Plaisant exemplaire conservé broché, sous couverture de papier dominoté. Manques au dos. Le frontispice fait défaut.
Estimation : 80 / 100 €

201. MIRABEAU (Honoré-Gabriel Riquetti, comte). Des lettres de cachet et des prisons d'Etat. Ouvrage posthume, composé en 1778, Hambourg, 1782. 2 tomes en un volume in-8 de XIV, 366 pp., (1) f. d’errata ; 237 pp. : veau marbré, dos à nerfs orné d’une sphère armillaire, triple filet doré encadrant les plats, tranches marbrées (reliure de l'époque). Edition originale, faussement annoncée comme posthume. L'ouvrage dénonce l'utilisation répressive des lettres de cachet devenues le symbole de l'arbitraire de l'Ancien Régime. Il eut un grand retentissement. Le comte de Mirabeau a été enfermé à deux reprises sur lettres de cachet à l'Ile de Ré et au château d'If.
Joli exemplaire en reliure du temps, orné d'une sphère armillaire au dos. Ex-libris manuscrit du temps J. Vauzelle sur le titre. (Cioranescu, Bibliographie de la littérature française du dix-huitième siècle II n° 45191).
Estimation : 250 / 300 €

202. PAGANO (Francesco Mario), Considérations sur la procédure criminelle. Ouvrage traduit de l’italien et dédié à monsieur frère du Roi par M. de Hillerin, écuyer, avocat en parlement, commis du département de la guerre, A Strasbourg, de l’imprimerie ordinaire du Roi, à Paris, chez Th. Brunet, 1789. In-8 de (3) ff., LXXIX, 264 pp., (5) ff. : maroquin vert, dos lisse orné, pièce de titre de maroquin rouge, triple filet or encadrant les plats, armes royales au centre, dentelle intérieure, tranches dorées (reliure de l'époque). Première édition française.L'ouvrage s’attache à combattre les nombreux abus de l’ancien système pénal, dans la lignée de Beccaria.
Historien, philosophe, poète et avocat spécialisé dans les causes criminelles, Francesco Mario Pagano (1748-1799) fut chargé par le gouvernement italien de proposer un plan de réforme pour la procédure criminelle. Victime de ses idées libérales, il fut exécuté en 1800 après avoir pris part à la rédaction de la constitution de l’éphémère République de Naples.
Exemplaire en maroquin de l'époque (passé et reteinté). Armes rapportées postérieurement. Note manuscrite à l’errata.
Estimation : 300 / 400 €
203. PASTORET (Claude Emmanuel Joseph Pierre), Des loix pénales, Paris, Buisson, 1790.

4 parties en 2 volumes in-8 de (2) ff., 144, 156, 207 et 163 pp. : demi-basane fauve, dos lisses ornés, pièces de titre et de tomaison de maroquin vert (reliure de l'époque). Edition originale.
Ami des philosophes, Claude Emmanuel Pastoret développe ici un véritable système pénal fondé sur les idées neuves de modération et d’adéquation des peines développées par les tenants des Droits de l’Homme. Récompensé le 25 août 1790 par le prix de l'Académie française pour l’ouvrage littéraire le plus utile aux mœurs, l'essai devait inspirer de nombreuses réformes du droit criminel. Plaisante demi-reliure du temps. Petit manque sur les mors et quelques rousseurs. [Dupin, Bibliothèque choisie des livres de droit, n° 228].
Estimation : 120 / 150 €


204. [RISI (Paul)], Observations sur des matières de jurisprudence criminelle, traduit du latin. Suivi de : [SEIGNEUX DE CORREVON (François)], Essai sur l’usage, l’abus et les inconveniens de la torture dans la procédure criminelle, Lausanne, François Grasset, 1768. Deux ouvrages en un volume in-8 de XI, 150 pp. (5) ff. d’index ; 115 pp. : veau blond glacé, dos lisse orné de fleurons dorés, coupes décorées, tranches rouges (reliure de l'époque). Rare première édition française due à François Seigneux de Correvon, juge de Lausanne.
Paul Risi fut un partisan de la réforme du système judiciaire. L'essai de Seigneux de Correvon dénonce l'emploi de la torture, dans la lignée de Beccaria, Servan ou Montesquieu. Très joli exemplaire.
Estimation : 250 / 300 €
205. [SEIGNEUX DE CORREVON (François)], Essai sur l’usage, l’abus et les inconveniens de la torture dans la procédure criminelle, Lausanne, François Grasset, 1768. In-8 de 115 pp. : demi-chagrin noir, dos à nerfs orné de caissons dorés, encadrement à froid sur les plats de percaline verte (reliure vers 1860). Edition originale.

Plaisant exemplaire. Ex-libris armorié anonyme à la devise “Per ardua gradior” (Foucher).
Estimation : 80 / 120 €

206. SERVAN (Joseph-Michel-Antoine), Réflexions sur quelques points de nos loix, à l’occasion d’un événement important, Genève, 1781. In-8 de XXIV et 234 pp. : basane, dos à nerfs orné, tranches rouges (reliure de l'époque). Première édition.
Joseph-Michel-Antoine Servan (1737-1807) s’attache à développer les principes de la certitude en matière criminelle et réclame la réforme du système pénal préconisant l’instauration de la procédure par jurés. Petite galerie de vers marginale en tête. Mouillure claire en tête. Manques à la reliure. [Dupin, Bibliothèque choisie des livres de droit, n° 948].
Estimation : 80 / 120 €

207. SERVAN (Joseph-Michel-Antoine), Discours et Mémoires. 2 volumes in-12, basane fauve, dos à nerfs ornés, tranches rouges (reliure de l'époque).

"Les ouvrages de Servan sont rares et recherchés (…). Les écrits de cet éloquent magistrat ont puissamment contribué aux reformes qui depuis ont été introduites dans notre législation civile et criminelle" [Dupin, Bibliothèque choisie des livres de droit, n° 948].

Le recueil se compose de :

- Discours de Mr Servan dans la cause d’une femme protestante. Genève et Grenoble, J.S. Grabit, 1767. 112 pp.

- Discours de Mr S***, dans un proces sur une déclaration de grossesse. Lyon, Joseph-Sulpice Grabit, sans date. VIII, 63 pp.

- Discours sur les mœurs prononcé au parlement de Grenoble en 1769. Lyon, Chez Joseph-Sulpice Grabit, sans date. VIII, 110 pp.

- Discours sur l’administration de la justice criminelle. Lyon, J.-S. Grabit, 1774. 116 pp.

- Mémoire pour la veuve Game. Lyon, J.-S. Grabit, 1774. 78 pp.

- Discours d’un ancien avocat-général dans la cause du Comte de**, et de la Dlle***, chanteuse de l’opera. Lyon, Sulpice Grabit, 1772. XXVIII, 368 pp.
Intéressante réunion d'ouvrages du grand magistrat comprenant trois discours qui firent date : celui en faveur d’une femme protestante dans lequel il combat la législation qui prive les reformés des avantages du droit commun ; le Discours sur les mœurs relevant la nécessité de donner les lois sur les mœurs et sur l’éducation ; Le Discours sur l’administration de la justice criminelle dénonçant les vices des lois criminelles. Bon exemplaire. Pièces de tomaison frottées.
Estimation : 250 / 300 €
208. VERMEIL (François-Michel), Essai sur les réformes à faire dans notre législation criminelle, Paris, Chez Savoye & Delalain, 1782. In-12 de XX pp., (1) f., 262 pp., (1) f. : maroquin violine, dos à nerfs orné or et à froid, large encadrement sur les plats, losange au centre, coupes décorées, dentelle intérieure, gardes de moire verte, tranches dorées (vers 1820).
Avocat au parlement, François-Michel Vermeil (1730-1810) milita pour une réforme radicale de la législation criminelle. Fils d’un avocat du Roi au bailliage de Mehun, il embrassa avec succès une carrière d’avocat au parlement, faisant partie des réformateurs gagnés par les idées philosophiques qui aspiraient à une réforme radicale de la législation criminelle. Il fit partie du comité de législation, puis du conseil du ministère de la justice.

Exemplaire unique établi par deux descendants de l'auteur : F. Fossé d'Arcosse, époux de sa petite fille et son petit-fils Ed. Gibot. Il est enrichi d'une notice biographique de 4 pages et d'une longue lettre autographe signée de l'auteur de 4 pages à caractère intime.

Très bel exemplaire en maroquin décoré de l'époque romantique. Ex-libris armorié Fossé d’Arcosse, président de la juridiction consulaire de Soissons.
Estimation : 300 / 500 €
209. [VOLTAIRE], Prix de la justice et de l’humanité. Ferney [Genève], 1778 [1777]. In-8 de IV, 120 pp. : demi-basane fauve, dos à nerfs (reliure du XIXe siècle). Edition originale.

Elle est illustrée d'un portrait dessiné et gravé par Brichet en frontispice, d’une vignette de titre, d’un en-tête figurant des allégories de la justice et de nombreux culs-de-lampe.
Voltaire s'attaque ici à deux vices majeurs du système pénal : la disproportion et la trop fréquente inutilité des peines, avec pour centre de gravité la peine capitale. L'ouvrage forme la synthèse de ses idées en la matière. "On ne trouvera certes pas d'idées nouvelles dans ce livre d'un homme de quatre-vingt-trois ans, mais plutôt l'exposé systématique de ses vues, inspirées par la tolérance et la philanthropie, l'utilitarisme et le respect de la société, des gens et des biens. Voltaire qui avait lutté pour réhabiliter Calas, les Sirven, avait défendu la mémoire de La Barre, était intervenu dans l'affaire Morangiés, dans l'affaire Lally-Tollendal, avait commenté Montesquieu et Beccaria se pose en juriste, en philosophe et en moraliste" (Voltaire, Bruxelles, 1978, n° 104). Exemplaire modeste. Sur le titre cachet ex-libris Victor Olanyer. (Bengesco, Voltaire. Bibliographie de ses œuvres II, n° 1874).
Estimation : 80 / 100 €


210. FOUQUEAU DE PUSSY (Pierre-Simon), Idées sur l’administration de la justice dans les petites villes et bourgs de France, pour déterminer la suppression des jurisdictions seigneuriales. Plan de formation d’autres tribunaux. Seconde édition, corrigée, Paris, Debray, 1789. In-8 de (1) f., 133 pp. : chagrin noir, dos à nerfs orné de fers dorés romantiques, double encadrement de filets dorés et d’une roulette de palettes à froid sur les plats, tranches dorées (vers 1850). Seconde édition parue la même année que l'originale. Elle a été publiée à l’occasion de la convocation des Etats généraux. L’auteur réclame une “régénération de la justice dans les trois-quart de la France” avec pour programme la destruction des juridictions seigneuriales. Exemplaire modeste.
Estimation : 100 / 120 €
211. PAINE (Thomas), Droits de l’Homme, en réponse à l’attaque de M. Burke sur la révolution françoise. Traduit de l'anglois par F. Soulés, avec des notes et une nouvelle préface de l’auteur, Paris, F. Buisson, mai 1791. In-8 de XII, 227 pp. : demi-basane verte, dos lisse orné de fers dorés rocaille (reliure de la première moitié du XIXe siècle. Première édition française. Une seconde partie devait paraître l'année suivante. Bon exemplaire.
Apologie de la cause du peuple français à la recherche d’un bon gouvernement, lequel passe par la légalité et la nécessité des peines, la présomption d’innocence, ainsi que la liberté d’opinion et d’expression. "With a force and clarity unequalled even by Burke, Paine laid down those principles of fundamental human rights which must stand, no matter what excesses are committed to obtain them" (Printing and the Mind of Man, n° 241).

.

Estimation : 100 / 120 €

212. [LACROIX (Paul)], L’Ancienne France. La Justice et les tribunaux, impôts, monnaies et finances, Paris, Firmin-Didot, 1888. In-4 de 338 pp. : demi-basane fauve, couverture conservée (reliure moderne). Première édition. 179 illustrations dont une chromolithographie en frontispice. Joint : SANSAS, La Réforme judiciaire en 1789, d’après des cahiers du Bas-Limousin, Tulle, Imprimerie Crauffon, 1892. In-8 de 32 pp., broché. Envoi autographe signé de l'auteur. Reliure modeste.
Estimation : 50 / 80 €

D. DE LA LEGISLATION CRIMINELLE D’ANCIEN REGIME : & DE SA JURISPRUDENCE.

213. DESCORBIAC (Samuel), Recueil général des edicts, déclarations, arrests et règlemens notables entre les baillifs, sénéschaux, magistrats présidiaux, viguiers, chastellains & juges royaux, pour les droicts, rang, seance, exercice, fonction, prérogatives, attributions de leurs charges, avec plusieurs edicts & leur establissement. Edicts de creation de la cour de parlement de Mets & des bureaux & trésoriers generaux de France, establis à Montauban & à Allançon (...). Edicts d’union de la Navarre & pays de Bearn à la couronne de France & les reglemens sur ce donnez... Paris, Robert Foüet, 1638. In-folio de (7) ff., 944 pp., (16) ff. : basane brune, filet d’encadrement sur les plats (reliure de l’époque). Première édition. Vignette aux armes royales sur le titre. La majeure partie de l’ouvrage est consacrée au personnel judiciaire et à ses droits et privilèges.Exemplaire modeste.
Estimation : 150 / 250 €
214. Ordonnance de Louis XIV donnée à Saint Germain en Laye au mois d’aoust 1670 pour les matieres criminelles. A Paris, chez les associez choisis par ordre de sa Majesté pour l’impression de ses nouvelles ordonnances, 1670. In-4 de (4) ff., 165 pp., (23) ff. de table. : basane brune, dos à nerfs orné de fleurs de lys dorées (reliure de l'époque). Edition originale.

Vignette de titre, bandeau en tête aux armes royales, nombreux culs-de-lampes.
La célèbre ordonnance criminelle de 1670 fut publiée par un consortium de libraires agréés par la chancellerie. La pièce de titre porte la mention de «code» et non d’«ordonnance», vocable nouveau repris du droit romain désignant désormais un ensemble de lois embrassant un domaine particulier, qui sera vulgarisé au XVIIIème siècle et généralisé par la nouvelle législation impériale. Exemplaire de présent offert à un officier royal qui a noté sur le contre plat : "Il ma été donné par Monsieur de Villeronde, secretaire du Roy et advocat au conseil le 28 decembre 1670".Exemplaire modeste. Mouillure en pied. Coiffe arrachée. Manques à la reliure. Signature en pied de la page 1 : Dalesme (?)
Estimation : 250 / 300 €
215. Ordonnances de 1667 et 1670. Procés-Verbal des conférences tenues par ordre du Roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle du mois d'avril 1670. Nouvelle Edition, augmentée d'une instruction sur la procédure civile & criminelle. A Paris, chez les associés, choisis par ordre de sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles ordonnances, 1757. 2 parties en un volume in-4 de (8) ff., LXI pp., (1) f. de table, 504 pp. ; XXIV, 272 pp. : veau fauve, dos à nerfs orné, tranches rouges. Manques sur les plats de la reliure.
Estimation : 100 / 120 €
216. MERVILLE (Pierre de), Les Ordonnances de Louis XIV, sur la procédure civile et criminelle dans leur ordre naturel, avec des observations de pratique sur chaque article. Paris, Chez François Didot, 1717. In-4 de (8) ff., 379 pp., (2) ff. : veau brun, dos à nerfs richement orné (reliure de l'époque). Belle impression de Didot ornée de bandeaux, lettrines et culs-de-lampe.
L'ordonnance civile et criminelle de 1667 et 1670 classée par matières, selon la méthode adoptée par Domat dans leur ordre naturel. Bon exemplaire. Ex-libris manuscrit du temps Bruoit de Saint Nizel avocat en Parlement.
Estimation : 120 / 150 €
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