Drouot richelieu vendredi 25 fevrier – salle 2 à 14h








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Estimation : 80 / 100 €
270. BOURGUIGNON-DUMOLARD (Claude-Sebastien), Manuel d'instruction criminelle, contenant le code d'instruction criminelle, le code pénal; la loi et le règlement sur l'organisation judiciaire et l’administration de la justice, des notes explicatives puisées dans les principes du droit et la jurisprudence de la cour de Cassation, les formules des principaux actes de la procédure criminelle, et une table raisonnée des matières, Paris, Chez Garnery, 1810. 2 volumes in-8 de (2) ff., XVI, 410 pp.; (2) ff., pp. 411-876, (1) f. de corrections : demi-basane fauve, dos lisses ornés de filets et de fleurons dorés (reliure de l'époque). Edition originale. Bon exemplaire. Manques aux pièces de tomaison.

Première grande synthèse de toutes les matières de droit criminel issues de la législation napoléoniennes par un haut magistrat grenoblois, ministre de la police avant Fouché, puis avocat sous la seconde Restauration. [Dupin, Bibliothèque choisie des livres de droit, n° 1597, pour la troisième édition de 1811].
Estimation : 100 / 120 €
271. [MANUSCRIT]. DEZEVAUX (Jean-François-Denis), Changemens à faire aux codes d’instruction criminelle et pénal, et motifs de ces changemens. Dédié au Roi par J.F.D. Dézévaux, ancien avoué à Besançon, 1829. Manuscrit in-4 de (7) ff. et 523 pp. réglées, écrites recto-verso : plein maroquin rouge à grain long, dos à nerfs orné, titré “Codes Criminels», dentelle dorée en encadrement des plats, dentelle intérieure, tranches dorées. Joli manuscrit. Accroc à la coiffe supérieure. Coins usagés.
Projet de réforme d’un prisonnier condamné pour faux en écriture. Joignant à son expérience pénale – il a connu plusieurs tribunaux et prisons - les qualités intellectuelles d’un praticien au fait de la législation, l'auteur conçut en prison ces Changements à faire dans les codes d’instruction criminelle et pénal "pour abréger la longueur de la prévention, soustraire les malheureux prévenus à la question morale qu’on leur fait souffrir, éviter l’abus que pourrait en faire les juges". Il s’attaque principalement au pouvoir discrétionnaire du juge d’instruction: "un juge mal intentionné pourrait faire usage de ce pouvoir pour sauver le coupable ou perdre l’innocent, faire arrêter un citoyen avant d’être assuré auparavant de sa culpabilié et prolonger indéfiniment sa détention..."

L’ouvrage, fort bien étayé, se conclue par le Mémoire adressé au roi par l'auteur et Marie-Prospère Vuillier, son épouse, détenue dans la Maison centrale de Clermont (Oise) : "deux infortunés, père et mère de huit enfants dont quatre sont encore dans l’âge le plus tendre" qui exposent les circonstances de la condamnation et leurs moyens de défense, avec les pièces justificatives."Après avoir épuisé tous les degrés hiérarchiques de la magistrature pour obtenir justice, sans pouvoir y réussir", victimes "du plus horrible complot et des crimes commis par deux magistrats, qui se sont rendus coupables envers eux de détention arbitraire, de déni de justice, de forfaiture et de faux dans l’exercice de leurs fonctions", ils n’ont plus d’autre ressource que de se jeter au pied du Trône pour obtenir justice (pp. 403-523).
Estimation : 300 / 500 €
272. LUCAS (Charles), Du système pénitentiaire en Europe et aux Etats-Unis. Ouvrage dédié aux Chambres, précédé d’une pétition qui leur est adressée, et orné de plusieurs plans de prisons et travaux statistiques, Paris, Bossange et Charles Béchet, 1828. In-8 de XII pp., CXV pp., 337 pp. : demi-basane brune, dos lisse orné de roulettes et de fleurons dorés, plats et gardes de papier marbré (reliure de l'époque). Edition originale. Un tableau dépliant hors texte donnant le nombre de criminels détenus dans la prison de Philadelphie de 1787 à 1825.

L'avocat Charles Lucas (1803-1889) se fit un nom dans les milieux libéraux de la Restauration par des écrits en faveur de l’abolition de la peine de mort. Nommé Inspecteur des prisons en 1830, il s’appuie sur son expérience et ses voyages d’étude dans divers pays pour proposer un système pénitentiaire dont l’objectif essentiel est la moralisation et l’amendement du prisonnier par un système rationnel d’éducation, de travail et de religion. Il envisage un système progressif allant de quartiers d’épreuves à des quartiers de récompenses, jusqu’à une libération aidée par des sociétés de patronage, système qui sous-entendait une individualisation de la peine. Il se montre également favorable à l’isolement cellulaire des détenus en préventive, afin d’éviter la corruption. Une bonne partie de ses idées seront reprises par les criminologues de la fin du XIXème siècle et les réformateurs de la seconde moitié du XXème siècle. On joint, du même : Une lettre circulaire manuscrite, signée du 5 juillet 1834, à en-tête de l’Inspection générale des prisons du royaume, adressée au préfet de Nîmes.

L'auteur renonce à ses droits d’auteur sur tout exemplaire destiné à l’administration, espérant obtenir au moins la souscription par les conseils généraux d’un exemplaire dans chaque département. “J’ai pris cette détermination après avoir acquis la conviction que dans plusieurs départemens cet ouvrage était inconnu même des architectes, à une époque où le conseil des bâtiments civils vient d’adopter pourtant le système cellulaire de nuit comme principe fondamental de nos constructions, à une époque où nous faisons chaque jour un nouveau progrès dans l’adoption de la discipline pénitentiaire”.
Exemplaire modeste. L'essai sera complété en 1830 et 1831 par deux autres volumes.
Estimation : 300 / 400 €
273. CARNOT (Joseph-François-Claude), De l’instruction ciminelle considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la cour de Cassation. Seconde édition revue, corrigée et augmentée, Paris, Thorel et Guilbert, 1836. 4 tomes en 3 volumes de XIII, 744 pp., (1) f., 815 pp., 805 pp., 271 pp. Suivi de : Commentaire sur le code pénal contenant la matière d'en faire une juste application, des dissertations sur les questions les plus importantes qui peuvent s'y rattacher et l'indication des améliorations dont il est susceptible. 2e édition revue, corrigée et augmentée, Paris, Nêve, 1836. 2 volumes de XXIV, 778 pp. ; (1) f., VI, 743 pp. En tout 5 volumes in-4, demi-chagrin havane, dos à nerfs ornés de caissons dorés (reliure de l'époque). Bel exemplaire. Dos passés. [Dupin, Bibliothèque choisie des livres de droit, n° 1600, pour l'édition de 1812-1817 de l'Instruction criminelle].
Important traité du juriste Joseph-François-Claude Carnot (1752-1835), descendant de cette dynastie qui donna au pays de grands physiciens, chimistes et hommes politiques. Entré à la cour de Cassation, il devint membre d'une commission chargée de réviser le code pénal en 1831. Il fut élu à l'Académie des sciences morales et politiques en 1832.
Estimation : 200 / 300 €
274. [MAISTRE (comte Joseph de)]. PLUTARQUE, Sur les délais de la justice divine dans la punition des coupables. Ouvrage nouvellement traduit, avec des additions et des notes, suivi de la traduction du même traité par Amyot, Lyon, J.B. Pélagaud, 1845. Suivi de, du même auteur : Lettres à un gentilhomme russe sur l’Inquisition espagnole, Lyon, J.B. Pélagaud, 1846. 3 ouvrages en un volume in-8 de (2) ff., XVI, 202 pp.; VI, 183 pp. : demi-basane verte, dos lisses richement ornés.

Dans le premier ouvrage, le célèbre contre-révolutionnaire savoyard s’applique à démontrer que, dans la philosophie des Anciens, la croyance en l'action de Dieu sur le monde est universelle.

Le second ouvrage est encore plus osé, faisant l’apologie de l’Inquisition comme nécessaire à l’existence de la nation espagnole à un moment où elle était menacée par le judaïsme et l’islam. Cachet de la bibliothèque du séminaire d’Issoudun sur le titre. Rousseurs. Reliure un peu frottée.
Estimation : 80 / 100 €
275. MOLENES (Alexandre Jacques Denis Gaschon de), De l’humanité dans les lois criminelles et de la jurisprudence sur quelques questions que ces lois font naître, Paris, Félix Locquin, 1830. In-8 de XXVII, 580 pp. : demi-veau glacé framboise, dos à nerfs richement orné (reliure de l'époque). Première édition. Quelques rousseurs.
Estimation : 40 / 60 €
276. PARENT-DUCHATELET (Alexandre-Jean-Baptiste), De la prostitution dans la ville de Paris, considérée sous le rapport de l’hygiène publique, de la morale et de l’administration. Ouvrage appuyé de documents statistiques puisés dans les archives de la préfecture de police, précédé d’une notice sur la vie et les ouvrages de l’auteur par Fr. Leuret. Deuxième édition revue et corrigée. Paris, J.-B. Baillière, 1837. 2 volumes in-8 de XXIII pp., 623 pp.; 592 pp. : demi-chagrin vert, dos à nerfs filetés or (reliure de l'époque). Edition parue un an après l'originale. Portrait gravé en frontispice, 2 cartes et 1 tableau dépliants. Bon exemplaire. Quelques rousseurs. (Gay, Bibliographie des ouvrages relatifs à l'amour I 803-804).

Essai classique sur la prostitution à Paris et ouvrage principal d'Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet (1790-1836), spécialiste des problèmes d’hygiène publique. Ces recherches sur la vie et la santé des prostituées sont assorties de cartes statistiques indiquant le nombre des prostituées de chaque département venues à Paris entre 1816 et 1831 et leur répartition dans les différents quartiers parisiens. L'auteur a disparu alors que l'ouvrage fut sous presse.
Estimation : 150 / 200 €
277. PEYRONNET (Pierre-Denis, comte de), Compte général de l’administration de la justice criminelle en France, pendant l’année 1825, présenté au Roi par le garde des sceaux, Paris, Imprimerie Royale, 1827. In-4 de XIV, 110, (6) pp. : maroquin rouge, dos lisse orné, large encadrement sur les plats, plaque losange au centre, dentelle intérieure, gardes de moire bleue, tranches dorées (reliure de l'époque). Très joli exemplaire en maroquin décoré du temps.

Premier rapport scientifique sur la criminalité en France portant sur les accusations devant les cours d’assises, les jugements des tribunaux correctionnels et les jugements des tribunaux de simple police.

Importante documentation statistique, en 72 tableaux, détaillant la nature et le nombre des infractions poursuivies, le nombre des acquittés et des condamnés, la distinction des prévenus selon l’âge et le sexe, ville par ville et juridiction par juridiction. Cette remarquable initiative du comte de Peyronnet, entrepris pour contribuer au perfectionnement de la législation, perdurera jusqu’en 1974, offrant ainsi à la recherche historique criminelle une source essentielle de renseignements.
Estimation : 600 / 800 €


278. PEYRONNET (Pierre-Denis, comte de), Compte général de l’administration de la justice criminelle en France, pendant l’année 1826, présenté au Roi par le garde des sceaux, Paris, imprimerie royale, 1827. Grand in-4 de XIV + 184, (2) pp. : maroquin rouge, dos lisse orné, large encadrement sur les plats, avec plaque losange au centre, dentelle intérieure, gardes de moire bleue, tranches dorées (reliure de l’époque). Très joli exemplaire en maroquin décoré du temps.
Seconde année du compte-rendu de la justice criminelle. Le rapport renferme pour la première fois une partie relative à l’instruction des procès criminels dans tous les degrés de juridiction. Il corrige les insuffisances du premier rapport, comprenant 107 tableaux au lieu de 72.
Estimation : 600 / 800 €
279. CHAIX D’EST-ANGE (Gustave), Discours et plaidoyers publiés par Edmond Rouse. Deuxième édition, revue et augmentée par Charles Constant, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1877. 3 volumes grand in-8 de X, 576 ; 623 ; 586 pp. : demi-chagrin rouge à coins, dos à nerfs ornés, têtes dorées (reliure de l’époque). Edition ornée d'un fac-similé dépliant.

Le meilleur de l’œuvre oratoire de ce ténor du barreau de Paris, avocat de Baudelaire. Dès la Restauration, ses plaidoyers dans plusieurs grandes affaires politiques et criminelles, dont celle des quatre sergents de La Rochelle ou celle de l’attentat de Fieschi, établirent sa réputation. Il finit, sous le Second Empire, vice-Président du Conseil d’Etat. Le tome III est entièrement consacré aux affaires criminelles de contrefaçon, assassinat, parricide, viol, corruption, faux témoignage. Très bel exemplaire. Il fut offert en 1887 à Eugène Charles Missol, en prix de la Conférence du barreau de Lyon.
Estimation : 200 / 300 €
280. LOMBROSO (César), L’Homme criminel. LXIV planches, Paris, Félix Alcan, 1895.

Grand in-8 de 31 pp., 26 pp. de table, 64 planches : percaline verte de l’éditeur. 64 planches offrant des tableaux statistiques, cartes, fac-similés, dessins, photographies, crânes, ergographies, etc. Atlas seul du traité capital de Lombroso. Publié pour la première fois en 1876 à Milan, L'Homme criminel explique le crime par des facteurs physiologiques. Il distingue notamment les criminels congénitaux des criminels poussés à l'acte par les circonstances. Bel exemplaire en reliure de l'éditeur.
Estimation : 150 / 200 €
281. GAROFALO (Baron R.), La Criminologie, Paris, Alcan, 1905. In-8, XV, 478 pp. De la collection Bibliothèque de philosophie contemporaine. Envoi autographe signé de l'auteur. Joint : GLACHANT (Victor), Benjamin Constant sous l’oeil du guet d’après de nombreux documents inédits. La Police impériale. La Police de Charles X... La surveillance politique dans l’Est... Paris, Plon-Nourrit, 1906. In-8 de XXXIX, 600 pp., broché. Portrait héliogravé en frontispice d’après Deveria. Bon exemplaire.
Estimation : 40 / 60 €
282. PICOT (Georges), Notes sur l’organisation des tribunaux de police à Londres, Paris, Cotillon, 1862. In-8 de 48 pp. : demi-chagrin brun de l'époque. Edition originale. De la bibliothèque de Théodule Berbudeau, avec cachet sur le titre et une mention autographe sur le contreplat : "Acheté 10 centaros en vente publique calle Bandera n° 4. Valant 10 cntimes en argent français ce vendredi 15 de Octobre de l’année 1915 à Santiago du Chili. Théodule Berbubeau 68 ans au 15 février, teneur de livres depuis plus de 22 ans. Mierda ! Envoyé pour la Bibliothèque formée à Cheray et à La Giboire ile d’Oléron."

Joint : BENJAMIN (René), Les Justices de paix ou Les Vingt Façons de juger dans Paris, Paris, Arthème Fayard, sans date [vers 1930]. In-4 de 142 pp., broché. 38 bois gravés de Georges Bruyer.
Estimation : 50 / 80 €
283. [AVOCATS et AVOUES]. Réunion de 3 titres.

- PINARD (Oscar) Le Barreau. Paris, Pagnerre, 1843. In-8 de 478 pp. : demi-chagrin bleu, dos à nerfs orné (reliure de l'époque). L'auteur fut l'oncle d'Ernest Pinard, procureur impérial dans le procès contre Madame Bovary.

- Tableau des avocats à la cour d'Appel de Paris pour l’année judiciaire 1872-1873. Paris, Alcan Levy, 1873. In-8 de 112 pp. : plein chagrin rouge, dos et plats ornés d'un décor rocaille doré, dentelle intérieure, tranches dorées (reliure de l'époque). Charmante reliure de l'époque.

- BATAILLARD (Charles) et NUSSE (Ernest). Histoire des procureurs et des avoués. Paris, Hachette, 1882. 2 volumes in-8 de 458 et 418 pp. brochés. Exemplaire modeste.
Estimation : 80 / 100 €
284. BOITARD, Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle (...) publiés par Gustave de Linage. Cinquième Edition, revue, corrigée et augmentée d'un résumé en forme de table, Paris, Librairie de jurisprudence de Cotillon, 1851. In-8 de VI, 642 pp. : demi-veau bleu nuit, dos à nerfs orné (reliure de l’époque). Joint : ORTOLAN, Eléments de droit pénal. Pénalité. Juridictions. Procédure. Suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence, avec les données de nos statistiques criminelles, Paris, Plon, 1863. 2 volumes in-8 de (2) ff., 606 pp. ; (2) ff., 580 pp. : demi-chagrin havane, dos à nerfs ornés (reliure de l’époque). Bon exemplaire. Quelques piqûres.
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