Calendrier détaillé d'exécution, visé à l'article 1 dudit cahier








télécharger 99.73 Kb.
titreCalendrier détaillé d'exécution, visé à l'article 1 dudit cahier
date de publication22.10.2016
taille99.73 Kb.
typeCalendrier
ar.21-bal.com > documents > Calendrier
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) “ COMMUN A TOUS LES LOTS ” [1]
[1] Document établi à partir du modèle de CCAP figurant au recueil de documents types établi par la Commission Centrale des Marchés (Edition 1990).

COMMENTAIRE

Se reporter aux commentaires figurant au CCAP « marché unique »

CCAP TYPE

Art. 1er - OBJET DU MARCHÉ - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 - Objet du marché - Emplacement des travaux - Domicile de l'entrepreneur
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent chacun des marchés relatifs à la construction de : < ... >
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
À défaut d'indication, dans l'acte d'engagement (AE), du domicile élu par l'entrepreneur à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché seront valablement portées à la mairie de < ... >, jusqu'à ce que l'entrepreneur ait fait connaître à la personne responsable du marché l'adresse du domicile qu'il aura élu.

1.2 - Lots
Les marchés sont répartis en lots, traités par marchés séparés. Ces lots sont définis au préambule de l'AE.

1.3 - Maîtrise d’œuvre - Maîtrise de chantier
La mission confiée au maître d’œuvre est une mission normalisée de maîtrise d’œuvre avec projet, de type <…>.
Le maître d’œuvre est chargé de la maîtrise de chantier.
1.4 - Contrôle technique
Les travaux sont soumis au contrôle technique prévu par le titre II de la loi n° 78-12 du 4janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction. La mission confiée par le maître de l'ouvrage au contrôleur technique porte sur <…>.
Les ouvrages à construire constituent un établissement recevant du public au sens de l'article R 123-2 du code de la construction et de l'habitation.
Les vérifications prévues au cours des travaux par l'article R 123-43 de ce code sont effectuées par le contrôleur technique, dans les conditions précisées aux articles <…> et suivants du règlement de sécurité visé à l'article R 123-12.
Le contrôleur technique choisi par le maître de l'ouvrage est : <…>

Art. 2 - PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes
a. Pièces particulières :
- acte d'engagement (AE) ;

- présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots ;

- calendrier détaillé d'exécution, visé à l'article 4.1.2. dudit cahier ;

- cahier des clauses techniques particulières (CCTP), comprenant une partie commune à tous les lots et une partie propre à chacun d'entre eux, et assorti des documents ci-après :

  • plans n° <…>,

  • <…>

  • décomposition du prix global forfaitaire.


b. Pièces générales:

- cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux marchés publics de travaux passés au nom de l'Etat, dont la composition est fixée par le décret n° <...>

- cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG), approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;

- cahier des clauses spéciales des documents techniques unifiés (CCS/DTU), tels qu'ils sont énumérés à l'annexe n° 1 de la circulaire du ministère de l'Economie et des Finances, compte tenu des modifications qui leur sont apportées par l'annexe n° 2 de ladite circulaire (circulaire en vigueur le premier jour du mois d'établissement des prix).

Art. 3 - PRIX ET MODE D'ÉVALUATION DES OUVRAGES - VARIATION DANS LES PRIX - RÈGLEMENT DES COMPTES
3.1 - Contenu des prix - Mode d'évaluation des ouvrages et règlement des comptes
3.1.1 - Le prix du marché est hors TVA, et est établi en tenant compte :

- des sujétions qu'est susceptible d'entraîner l'exécution simultanée des différents lots visés au 1.2 ci-dessus ;

- des dépenses communes de chantier, mentionnées au 3.2 ci-après.
3.1.2 - Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par le prix global forfaitaire stipulé à l'article 2.2 de l'acte d'engagement. L'acte d'engagement indique ce qui doit être réglé respectivement à l'entrepreneur titulaire et à ses sous-traitants.

3.2 - Répartition des dépenses communes de chantier
3.2.1 - Dépenses d'investissement
Les dépenses dont la nature est indiquée dans la première colonne du tableau suivant sont réputées rémunérées par les prix du marché conclu par l'entrepreneur titulaire du lot indiqué dans la seconde colonne


Nature des dépenses

Numéro du lot

Etablissement du panneau d'affichage du permis de construire suivant les dispositions de l'article A 421-7 du Code de l'urbanisme

Branchements provisoires d'égout

Exécution des voies d'accès provisoires et des branchements provisoires d'eau et d'électricité

Etablissement des clôtures et panneaux de chantier établis en conformité avec l'article R 324-1 du Code du travail (1)

Installation d'éclairage et de signalisation

Installations communes de sécurité et d'hygiène

Installations de gardiennage

Installation du téléphone et des ascenseurs de chantier


1

(Gros oeuvre)

Réseau provisoire intérieur d'eau, y compris son raccordement

Evacuation provisoire des eaux pluviales reçues par les bâtiments


< … >
< … >

Réseau provisoire intérieur d'électricité. y compris son raccordement


< … >

(1) Il est rappelé que cet article, introduit dans le Code du travail (livre III, titre II, Chapitre IV) par le décret n° 79-492 du 13 juin 1979, stipule :

Section 2. - Travail clandestin, article R 324-1

“ Tout entrepreneur travaillant sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d’un permis de construire doit pendant la durée de l’affichage du permis afficher sur ce chantier, son nom, sa raison ou dénomination sociale ainsi que son adresse.

L'affichage est assuré sur un panneau dont les indications sont lisibles de la voie publique. ”


Chaque entrepreneur supporte les frais de l'exécution des trous, scellements et raccords qui seront nécessaires à l'exécution des prestations faisant l'objet du lot dont il est titulaire.
3.2.2 - Dépenses d'entretien
Les dépenses d'entretien des installations indiquées ci-dessus en 3.2.1 sont réputées rémunérées par les prix du lot correspondant étant précisé qu'incombent au lot no 1 (gros œuvre)

  • les charges temporaires de voirie et de police ;

  • les frais de gardiennage et de fermetures provisoires des bâtiments.


Pour le nettoyage du chantier :

  • chaque entrepreneur doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets pendant et après l'exécution des travaux dont il est chargé ;

  • chaque entrepreneur a la charge de l'évacuation de ses propres déblais jusqu'aux lieux de stockage fixés par le maître d’œuvre sur proposition de l'entrepreneur titulaire du lot n° 1 (gros œuvre)

  • chaque entrepreneur a la charge du nettoyage, de la réparation et de la remise en état des installations qu'il a salies ou détériorées ;

  • l'entrepreneur titulaire du lot n° 1 (gros œuvre) a la charge de l'enlèvement des déblais stockés et de leur transport aux décharges publiques.


3.2.3 - Dépenses diverses
Font l'objet d'une répartition forfaitaire, dans tous les cas où elles n'ont pas été individualisées et mises à la charge d'un entrepreneur ou d'un groupe d'entrepreneurs déterminé, les dépenses indiquées ci-après :

  • consommations d'eau, d'électricité et de téléphone

  • frais d'exploitation des ascenseurs de chantier

  • chauffage du chantier

  • frais de remise en état de la voirie et des réseaux d'eau, d'électricité et de téléphone détériorés, lorsqu'il y a impossibilité de connaître le responsable ;

  • frais de réparation et de remplacement des fournitures et matériels mis en œuvre et détériorés ou détournés, dans les cas suivants

  • l'auteur des dégradations et des détournements ne peut être découvert,

  • les dégradations ou les détournements ne peuvent être imputés à l'entrepreneur titulaire d'un lot déterminé,

  • la responsabilité de l'auteur, insolvable, n'est pas couverte pat- qw un tiers.


L'entrepreneur titulaire du lot n° 1 (gros oeuvre) procède au règlement des dépenses visées au premier alinéa ; mais il peut demander des avances aux autres entrepreneurs. Il effectue en fin de chantier la répartition desdites dépenses en gardant à sa charge 50 % de leur montant et en sous-répartissant le complément entre les autres entrepreneurs proportionnellement aux montants des décomptes finals de leurs marchés.
Dans cette répartition, l'action du maître d’œuvre se limite à jouer le rôle d'amiable compositeur dans le cas où les entrepreneurs lui demanderaient de faciliter le règlement d'un différend qui se serait élevé entre eux.
3.3 - Variation dans les prix
Les répercussions sur le ou les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont réputées réglées par les stipulations ci-après :
3.3.1 - Le prix est révisable suivant les modalités fixées au 3.3.3 et 3.3.4.
3.3.2 - Mois d'établissement du ou des prix du marché

Le prix du marché est réputé établi sur la base des conditions économiques du mois de < ... > ; ce mois est appelé “ mois zéro ”,
3.3.3 - Choix de l'index

L'index de référence I choisi en raison de sa structure pour la révision du prix des travaux est l'index national ci-après


Numéro

du lot

Index national correspondant

1

BT < … >

2

BT< … >

< ... >

< ... >


3.3.4 - Modalités de révision du prix

Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul de l'acompte du mois n est donné par la formule :

Cn = <…> + <…> In/Io

dans laquelle In et Io sont les valeurs prises par l'index de référence I respectivement au mois zéro et au mois n.
3.3.5 - Révision provisoire
Lorsqu'une révision a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit être appliqué, il n’est procédé à aucune autre révision avant la révision définitive, laquelle intervient sur le premier acompte suivant la publication de l'index correspondant.
3.3.6 - Application de la TVA
Les montants des acomptes mensuels et du solde sont calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement. Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de l'établissement du décompte général, en appliquant les taux de TVA en vigueur lors des encaissements correspondants.
3.4 - Paiement des sous-traitants
3.4.1 - Désignation de sous-traitants en cours de marché
L'avenant ou l'acte spécial précise tous les éléments contenus dans la décision prévue à l'article 2.41 du CCAG travaux.
Il indique en outre pour les sous-traitants à payer directement

  • les renseignements mentionnés à l'article 2.43 du cahier des clauses administratives générales ;

  • le compte à créditer ;

  • la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 192 du Code des marchés publics ;

  • le comptable assignataire des paiements.


3.4.2 - Modalités de paiement direct
Pour les sous-traitants. le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte une attestation indiquant la somme à régler par le maître de l'ouvrage à chaque sous-traitant concerné : cette somme tient compte d'une éventuelle révision ou actualisation des prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la TVA.

Art. 4 - DÉLAIS D'EXÉCUTION - PÉNALITÉS - RETENUES
4.1 - Délais d'exécution des travaux
4.1.1 – Calendrier prévisionnel d'exécution
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est fixé à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier prévisionnel d'exécution ci-après.


Calendrier prévisionnel d'exécution

Numéro du lot

Origine du délai d'exécution propre au lot considéré

Durée du délai d'exécution

propre au lot considéré

(en mois)

1

0

<…>

2

0 + <…> mois

<…>

3

0 + <…> mois

<…>

<...>

<…>

<…>


L'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire du lot n° 1 (gros œuvre) de commencer l'exécution des travaux lui incombant est porté à la connaissance des entrepreneurs chargés des autres lots.
4.1.2 - Calendrier détaillé d'exécution
a. Le calendrier détaillé d'exécution est élaboré par le maître d'oeuvre après consultation des entrepreneurs titulaires des différents lots, dans le cadre du calendrier prévisionnel d'exécution figurant au 4.1.1.
Le calendrier détaillé d'exécution distingue les différents ouvrages dont la construction fait l'objet et des travaux. Il indique en outre, pour chacun des lots :

  • la durée et la date probable de départ du délai d'exécution qui lui est propre ;

  • la durée et la date probable de départ des délais particuliers correspondant aux interventions successives de l'entrepreneur sur le chantier.


Après acceptation par les entrepreneurs, le calendrier détaillé d'exécution est soumis par le maître d’œuvre à l'approbation de la personne responsable des marchés dix (10) jours au moins avant l'expiration de la période de préparation visée au 7.1 ci-après.
b. Le délai d'exécution propre à chacun des lots commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
c. Pour chacun des marchés autres que celui relatif au lot n° 1 (gros œuvre), le délai de six (6) mois prévu à l'article 46.6 du CCAG est majoré de l'intervalle de temps, résultant du calendrier détaillé d'exécution, qui sépare les dates probables de départ des délais d'exécution propres

- du lot n° 1 d'une part ;

- au lot considéré d'autre part.
d. Au cours du chantier et avec l'accord des différents entrepreneurs concernés. le maître d’œuvre peut modifier le calendrier détaillé d'exécution dans la limite du délai d'exécution de l'ensemble des lots fixé à l'article 3 de l'acte d'engagement.
e. Le calendrier initial visé en a, éventuellement modifié comme il est indiqué en d, est notifié par ordre de service à tous les entrepreneurs.
4.2 - Prolongation des délais d'exécution propres aux différents lots
Le nombre de journées d'intempéries réputées prévisibles, au sens de l'article 19.22 (premier alinéa) du CCAG, est égal à < ... > jours.
4.3 - Pénalités pour retard
Les dispositions suivantes sont appliquées, lot par lot, en cas de retard dans l'exécution des travaux, comparativement au calendrier détaillé d'exécution élaboré et éventuellement modifié comme il a été indiqué au 4.1.2 a et d ci-dessus.
4.3.1 - Retard sur le délai d'exécution propre au lot considéré
Il est fait application de la pénalité journalière indiquée au 4.3.3 ci-après :
4.3.2 - Retard sur les délais particuliers correspondant aux interventions successives - autres que la dernière - de chaque entrepreneur sur le chantier
Du simple fait de la constatation d'un retard par le, maître d’œuvre, l'entrepreneur encourt la retenue journalière provisoire indiquée au 4.3.3 ci-après.
Cette retenue est transformée en pénalité définitive si l'une des deux conditions suivantes est remplie :

  • ou l'entrepreneur n'a pas achevé les travaux lui incombant dans le délai d'exécution propre à son lot ;

  • ou l'entrepreneur - bien qu'ayant terminé ses travaux dans ce délai - a perturbé la marche du chantier ou provoqué des retards dans le déroulement des marchés relatifs aux autres lots.


4.3.3 - Montant des pénalités et retenues prévues au 4.3.1 et au 4.3.2



N° du lot

Montants




de la pénalité

journalière

(article 4.3.1)

de la retenue

journalière provisoire

(article 4.3.2)

1

< ... >

<...> francs (<…> F)

<…>

<…> francs (<…> F)

2

<...>

<…> francs (<…>F)

<…>

<…> francs (<…> F)

<…>

<...>

<…> francs (<…> F)

<...>

<…> francs (<...> F)



4.4 - Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux
Pas de stipulations particulières.
4.5 - Délais et retenues pour remise des documents fournis après exécution
En cas de retard dans la remise des documents à fournir après exécution par l'entrepreneur conformément à l'article 40 du CCAG, des retenues sont opérées, dans les conditions stipulées à l'article 20.6 du CCAG, sur les sommes dues à l'entrepreneur. Ces retenues ont les valeurs suivantes :





N° du lot

Notices de fonctionnement et d’entretien

à fournir au plus tard à la demande de réception

Plans et autres documents conformes à l’exécution

à fournir dans les deux mois suivant la réception

1

< ... >

<...> francs (<…> F)

<…>

<…> francs (<…> F)

2

<...>

<…> francs (<…>F)

<…>

<…> francs (<…> F)

<…>

<...>

<…> francs (<…> F)

<...>

<…> francs (<...> F)


1) Veiller à la cohérence du tableau ci-après avec les dispositions du 8.3 “ Documents fournis après exécution ”.

Art. 5 - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SÛRETÉ
5.1 - Cautionnement
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
5.2 - Retenue de garantie
Une retenue de garantie, substituée au cautionnement, est exercée sur les acomptes.

Son taux est égal à cinq pour cent (5 %). [1]
[1] S'il est fait application des articles du Code des marchés publics relatifs aux SCOP, aux groupements de production agricole, aux artisans ou aux coopératives d'artisans, indiquer le taux de la retenue de garantie peut être différent.
5.3 – Avance forfaitaire
[ou] Pour les lots dont le montant initial en prix de base est au moins égal au seuil fixé par le Code des marchés publics pour le versement de l'avance forfaitaire, une avance forfaitaire est versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Son montant en prix de base est égal :

  • pour les lots dont le délai d'exécution, tel qu'il est indiqué au 4.1.1 ci-dessus, ne dépasse pas un an, à cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché en prix de base ;

  • pour les lots dont le délai d'exécution, tel qu'il est indiqué au 4.1.1 ci-dessus, dépasse un an, au produit par 12/N de cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché en prix de base, N étant le délai d'exécution exprimé en mois.


Le mandatement de l'avance forfaitaire intervient sans formalité dans le délai d'un mois compté à partir de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution de ce lot.
Son montant n'est ni révisé ni actualisé.
Le remboursement de l'avance forfaitaire commence lorsque le montant des prestations exécutées (travaux à l'entreprise et approvisionnement) qui figure à un décompte mensuel atteindra 65 % du montant initial du marché.
Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acomptes ou de solde. Le précompte s'effectue après application de la clause de révision de prix sur le montant initial de l'acompte ou du solde. Ce remboursement doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant du marché.
Par dérogation aux articles 11.6, 4° paragraphe, 13.12 4° et 13.21 du CCAG Travaux, les avances ne tiennent pas compte de l'avance forfaitaire. Le remboursement de l'avance forfaitaire est pris en compte (si elle existe) après les postes a b définis à l'article 13.21.
Une avance forfaitaire peut être versée, sur leur demande aux sous-traitants lorsque le montant des travaux dont ils sont chargés est au moins égal au seuil fixé par le Code des marchés publics pour le versement de l'avance forfaitaire.
Le versement de cette avance, dont le montant doit être au plus égal à 5 % du montant des travaux sous-traités, et son remboursement, sont effectués à la diligence de l'entrepreneur ayant conclu le contrat de sous-traitance ; cet entrepreneur prend ce versement et ce remboursement en compte pour fixer le montant des sommes devant faire l'objet d'un paiement direct au sous-traitant.
[ou] Aucune avance forfaitaire n'est versée à l'entrepreneur.
5.3 - Avances sur matériels
Aucune avance sur matériels de chantier n'est versée à l'entrepreneur.

Art. 6 - IMPLANTATION DES OUVRAGES
Le paquetage général est effectué contradictoirement avec le maître d’œuvre avant tout commencement des travaux par l'entrepreneur titulaire du lot n° 1 (gros œuvre).

Art. 7 - PRÉPARATION, COORDINATION ET EXÉCUTION DES TRAVAUX
7.1 - Période de préparation - Programme d'exécution des travaux
Il est fixé une période de préparation, commune à tous les marchés, qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution de l'ensemble des lots. Sa durée est de <...> <...> Elle commence à courir à compter de la notification des marchés.
Il est procédé au cours de cette période, conformément à l'article 28.2 et 3 du CCAG, aux opérations énoncées ci-après :

  • élaboration par le maître d'oeuvre, après consultation des entrepreneurs, du calendrier détaillé d'exécution visé au 4.1.2. a. ci-dessus ;

  • établissement par les entrepreneurs sous la coordination du maître d'oeuvre, et présentation au visa de celui-ci, dans les conditions prévues à l'article 28.2 du CCAG, du programme d'exécution des travaux auquel est annexé le projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires ;

  • achèvement par le maître d'oeuvre des plans d'exécution des ouvrages, spécifications techniques détaillées, notes de calculs et études de détail dans les conditions prévues à l'article 29.2 du CCAG.


7.2 - Mesures d'ordre social - Application de la réglementation du travail
La proportion maximale des ouvriers d'aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier ne peut excéder dix pour cent (10 %) et le maximum de réduction possible de leur salaire est fixé à dix pour cent (10 %).
7.3 - Garde du chantier en cas de défaillance d'un entrepreneur
Si le marché relatif à un lot autre que le lot n° 1 (gros oeuvre) est résilié par application des articles 47 ou 49 du CCAG, l'entrepreneur titulaire du lot n° 1 doit assurer la garde des ouvrages, approvisionnements et installations réalisés par l'entrepreneur défaillant, et ce jusqu'à la désignation d'un nouvel entrepreneur.
Les dépenses justifiées entraînées par cette garde ne sont pas à la charge de l'entrepreneur titulaire du lot n° 1.

Art. 8 - CONTRÔLES ET RÉCEPTION DES TRAVAUX
8.1 - Essais et contrôles des ouvrages
Les essais et contrôles d'ouvrages ou parties d'ouvrages prévus par les fascicules du CCTG ou par le CCTP sont assurés par l'entrepreneur à la diligence et en présence du maître d'oeuvre.
8.2 - Réception
Par dérogation à l'article 41.1 à 3 du CCAG :

  • la réception a lieu à l'achèvement de l'ensemble des travaux relevant des lots considérés ; elle prend effet à la date de cet achèvement ;

  • l'entrepreneur chargé d'aviser la personne responsable des marchés et le maître d'oeuvre de la date à laquelle ces travaux sont ou seront considérés comme achevés est l'entrepreneur titulaire du lot n° 1 (gros oeuvre).


Postérieurement à cet avis, la procédure de réception se déroule, simultanément pour tous les lots considérés, comme il est stipulé à l'article 41 du CCAG.
Pour les lots désignés ci-après, la réception est prononcée sous réserve de l’exécution concluante des épreuves prévues au CCTG ou au CCTP, savoir:



Numéro du lot


Ouvrages soumis

à épreuves

Fascicules et articles du CCTG ou partie et article du CCTP définissant les épreuves à exécuter.

<...>

<...>

<...>

<...>

<...>

<...>



  1. - Documents fournis après exécution


Sont dispensés de fournir [1] :

- les notices de fonctionnement et d'entretien des ouvrages, les entrepreneurs titulaires des lots :

N° <...> (<...>)

N° <...> (<...>)
- les plans et autres documents conformes à l'exécution, les entrepreneurs titulaires des lots :

N° <...> (<...>)

N° <...> (<...>)
[1] Veiller à la cohérence des présentes dispositions avec celles du 4.5 “ Délais et retenues pour remise des documents fournis après exécution ”

8.4 - Délai de garantie
Le délai de garantie est d'un an pour l'ensemble des ouvrages.
8.4 bis - Garanties particulières
8.4 bis 1 - Garantie particulière d'étanchéité

L'entrepreneur garantit le maître de l'ouvrage contre tout défaut d'étanchéité de <...> pendant un délai de <...> ans, à partir de la date de la réception des travaux correspondants.

Cette garantie engage l'entrepreneur, pendant le délai fixé, à effectuer à ses frais, sur simple demande du maître d'oeuvre ou du maître d'ouvrage, toutes les recherches sur l'origine des fuites et les réparations ou réfections nécessaires pour remédier aux défauts d'étanchéité qui seraient constatés. que ceux-ci proviennent d'une défectuosité des produits ou matériaux employés ou des conditions d'exécution.
8.4 bis 2 - Garantie particulière du système de protection des structures métalliques [1]

L'entrepreneur garantit la bonne tenue du système de protection par <...> de <…> pendant un délai de <...> ans et son aspect pendant un délai de <...> ans, à partir de la date d'effet de la réception des travaux correspondants.

Cette garantie engage l'entrepreneur, pendant le délai fixé, à effectuer ou faire effectuer à ses frais, sur simple demande du maître d'oeuvre ou du maître d'ouvrage, toutes les réparations ou réfections nécessaires . pour . remédier aux défauts qui seraient constatés, que ceux-ci proviennent d'une défectuosité des produits ou matériaux employés ou des conditions d'exécution, en application des critères et dans les termes définis :

par le CCTG, fascicule GPEM/PV-P.61 (décision n° 22)

par le CCTP, article <...>
[1] Voir brochure n° 5560 de 1984 des Journaux officiels.
8.4 bis 3 - Garantie particulière des systèmes de protection sur bois [1]

L'entrepreneur garantit la bonne tenue du système de protection (peinture, vernis, <...> appliqué sur <...> et son aspect sur <…> pendant un délai de <...> ans, à partir de la date d'effet de la réception des travaux correspondants,

Cette garantie engage l'entrepreneur, pendant le délai fixé, à effectuer ou faire effectuer à ses frais, sur simple demande du maître d'oeuvre ou du maître d'ouvrage. toutes les réparations ou réfections nécessaires pour remédier aux défauts qui seraient constatés, que ceux-ci proviennent d'une défectuosité des produits ou matériaux employés ou des conditions d'exécution, en application des critères et dans les termes définis :

  • par le CCTG, fascicule GPEM/PV-P.61- (décision n° 23)

  • par le CCTP, article <...>

[1] Voir brochure n° 5560 de 1984 des Journaux officiels.
8.4 bis 4 - Garantie particulière des peintures sur maçonnerie, enduits et serrurerie [1]

L'entrepreneur garantie la bonne tenue du système de peinture appliqué sur < ... > et son aspect sur <...> pendant un délai de <...> ans. à partir de la date d'effet de la réception des travaux.

Cette garantie engage l'entrepreneur. pendant le délai fixé, à effectuer ou faire effectuer à ses frais, sur simple demande du maître d'oeuvre ou du maître d'ouvrage, toutes les réparations ou réfections nécessaires pour remédier aux défauts qui seraient constatés, que ceux-ci proviennent d'une défectuosité des produits ou matériaux employés ou des conditions d'exécution, en application des critères et dans les termes définis :

par le CCTG. fascicule GPEM/PV-P.63 (décision n° 24)

par le CCTP, article < ... >

[1] Voir brochure n° 5560 de 1984 des Journaux officiels
8.5 - Assurances
Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur doit justifier qu'il est titulaire :

  • d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux ;

  • d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code civil.



Art. 9 - DÉROGATIONS AUX DOCUMENTS GÉNÉRAUX
Les dérogations apportées aux documents généraux et normes françaises homologuées sont explicitées dans les articles désignés ci-après du CCAP et du CCTP:
a. CCAG.

- dérogation à l'article 41.1 à 3 du CCAG résultant de l'article 8.2 du présent CCAP ;

- dérogations aux articles 11.6, 13.12 et 13.21 du CCAG apportés par l’article 5.2 du présent CCAP.
b. CCTG

- <...>

Fait à <...>

Le <...>

similaire:

Calendrier détaillé d\Le calendrier d’exécution

Calendrier détaillé d\Article IV. Début d’exécution et mise en service

Calendrier détaillé d\Article 1 objet de l'accord le présent Accord a pour objet de définir...
«pôle de compétitivité à vocation mondiale» par décision du ciadt du 12 juillet 2005

Calendrier détaillé d\Quelles sont les formalités d’entrée au Cameroun pour les étrangers ?
«le contrat de travail concernant un travailleur de nationalité étrangère doit avant tout commencement d’exécution être visé par...

Calendrier détaillé d\Résumé : Cet article vise à définir l’expression «outil de gestion»
«techniques de gestion», les «dispositifs de gestion» et les «innovations organisationnelles»

Calendrier détaillé d\Article 1 Objet du concours
«Futurs Possibles – meilleur du futur urbain» vise à récompenser les projets d’architecture et d’urbanisme au regard de leur impact...

Calendrier détaillé d\Calendrier d’execution 39 5 note finale 40 lot agencement general...
«Diaspora d’Afrique / Benin Art Royal» du Musée du Quai de Branly situé 222, rue de l’Université

Calendrier détaillé d\Calendrier d’execution 25 5 note finale 25 lot eclairage scenographique...
«Diaspora d’Afrique / Benin Art Royal» du Musée du Quai de Branly situé 222, rue de l’Université

Calendrier détaillé d\Cercle azilal article : caidat tabant paragraphe : cr tabant ligne
«Séance publique» en vertu des dispositions de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16, paragraphe 1 de l’article 17 et l’alinéa...

Calendrier détaillé d\Adresse du domicile élu
«Passé en vertu des dispositions de l’alinéa 2 pg 1, article 16 et pg 1 de l’article 17 et l’alinéa 3 pg 3 de l’article 17 du décret...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com