Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales








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Secrétariat général

Service de l’Assemblée


Conseil Municipal de la Ville de Montpellier
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Séance publique du

mardi 29 mai 2012
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PROCES-VERBAL
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Conseil Municipal de la Ville de Montpellier
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Séance Publique du 29 mai 2012
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Procès-verbal
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Convoqué le lundi 21 mai 2012, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, le mardi 29 mai 2012 à 18H00, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène Mandroux.


Présents :




Frédéric ARAGON, Michel ASLANIAN,Eva BECCARIA, Annie BENEZECH, Amina BENOUARGHA-JAFFIOL, Nicole BIGAS, Sophie BONIFACE-PASCAL, Christian BOUILLE, Agnès BOYER,Tatiana CAPUOZZI-BOUALAM, Marlène CASTRE, Josette CLAVERIE, Michael DELAFOSSE, Audrey DE LA GRANGE, Jacques DOMERGUE, Marc DUFOUR, Christian DUMONT, Sarah EL ATMANI, Laure FARGIER, Serge FLEURENCE, Christiane FOURTEAU, Jean-Louis GELY, Catherine LABROUSSE, Gérard LANNELONGUE, Max LEVITA, Anne LE VAN, Richard MAILHE, Hélène MANDROUX, Nadia MIRAOUI, Françoise PRUNIER, Hélène QVISTGAARD, Jean-Louis ROUMEGAS, Philippe SAUREL,Régine SOUCHE, Robert SUBRA, Cédric SUDRES, Jacques TOUCHON, Claudine TROADEC-ROBERT, Frédéric TSITSONIS, Francis VIGUIE.



Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :



Brahim ABBOU, Magalie COUVERT, Perla DANAN, Gabrielle DELONCLE, Fanny DOMBRE-COSTE, Arnaud JULIEN, Hervé MARTIN, Jacques MARTIN,Christophe MORALES, Nicole MOSCHETTI-STAMM, Michel PASSET, Louis POUGET, Philippe THINES, Patrick VIGNAL, Alain ZYLBERMAN.



Absents :



Marie-Josée AUGE-CAUMON, Stéphanie BLANPIED, Nancy CANAUD, Mustapha MAJDOUL, Stéphane MELLA, Martine PETITOUT.









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Adoption de l’ordre du jour et du procès-verbal du Conseil municipal précédent

Pour : 51

Contre :

Adopté à l’unanimité.

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Informations :
Hélène MANDROUX : Mes chers collègues, beaucoup d’événements se sont passés depuis la dernière séance. Nous avons eu quatre dimanches très occupés avec le premier et le second tour des présidentielles et les deux matches de Montpellier contre Lille et Auxerre. J’imagine que le dernier des quatre dimanches a fait plaisir à tout le monde, puisque dans notre histoire, c’est la première fois que Montpellier devenait champion de France de football. Nous avions ce titre de champion de France avec le hand depuis plusieurs années. Nous pouvons dédier cette belle victoire à Louis NICOLLIN et à tous ces garçons qui ont su porter le nom de Montpellier haut et fort. J’ai donc pensé vous montrer cette image qui vous fera plaisir, celle de la place de la Comédie le jour du match Montpellier-Lille. Pour ceux qui ont suivi, vous savez que nous avons marqué un but à la dernière minute et que la place de la Comédie a été embrasée. Nous vous offrons cette image pour que vous gardiez le souvenir de ce moment important. On parle beaucoup du vivre ensemble. Je pense que le sport a cette qualité. Là, vous avez toutes les générations qui sont confondues. Que vous soyez cadre, chômeur, professeur ou peu importe, vous êtes tous ensemble à partager la même joie. C’est une des qualités du sport. Personnellement, je remercie Jean-Louis GELY qui avec la réussite éducative met le sport dans son programme.
Avant de commencer ce Conseil municipal, nous allons vous projeter un petit film des temps forts qui se sont passés à ce moment.
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1 – MONTPELLIER GRAND COEUR

Lancement d'une campagne d'aide à

la requalification des devantures des locaux d'activité -

Approbation du règlement d'attribution de subventions



Marc DUFOUR : Il s’agit d’un projet qui a été lancé dans le cadre de la rénovation du centre-ville et de l’opération Grand Cœur. Il a été décidé de lancer avec l’aide du FISAC une opération de requalification des devantures du centre-ville. Je pense que les commerçants sont sensibles à cet effort que fait la Ville à rendre leurs commerces plus attractifs et à mieux les intégrer dans le cadre du paysage urbain.
Pour affirmer son rôle de cœur de métropole régionale et dans un objectif de développement urbain équilibré, la Ville de Montpellier conduit depuis 2003 une ambitieuse opération de reconquête de son centre-ville : l'opération Grand Cœur. La Ville déploie ainsi un programme coordonné d’interventions en faveur du développement de l’habitat, de préservation du patrimoine, de renforcement du commerce et de l'artisanat du centre-ville et d’aménagement des espaces publics.
La Ville souhaite compléter ses actions en matière de valorisation du patrimoine par la mise en place d’un dispositif d’aide à la requalification des devantures des locaux d’activités (commerce, artisanat ou autre).
Facteur d’animation et d’attractivité urbaine, commerciale et touristique, les locaux d’activités du cœur marchand et leur intégration patrimoniale représentent un atout unique qui différencie l’offre commerciale du centre-ville par rapport aux centres commerciaux périphériques.
En effet, les locaux commerciaux et d’activités du centre-ville de Montpellier sont valorisés par la qualité patrimoniale du cadre bâti dans lequel ils sont situés, pour autant qu’ils participent à la protection et la mise en valeur de celui-ci. Ainsi la conception des devantures doit être pensée en amont pour tenir compte des conditions particulières en termes architectural et technique et pour profiter au mieux des atouts patrimoniaux.
La qualité et l’originalité des devantures, liées au respect et la valorisation du patrimoine dans lequel elles s’insèrent, doivent ainsi être encouragées. Par l’amélioration de la qualité des devantures commerciales, c’est l’attractivité du centre-ville dans son ensemble qui est renforcée.
Cet accompagnement par la Ville revêt deux formes :

- une assistance architecturale consistant en une information personnalisée des commerçants pour les aider dans la conception de leur projet de nouvelle devanture commerciale,

- une subvention sur les travaux réalisées selon les préconisations données par la Ville et dans le respect des règlements en vigueur, ainsi que sur leur maîtrise d’œuvre.
L’objectif est d’accompagner la requalification de 180 à 250 devantures commerciales, selon le coût moyen des opérations, sur une période totale de 4 ans sur le territoire dont la qualité patrimoniale est reconnue, secteurs protégés (secteur sauvegardé, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ainsi que le périmètre de ravalement obligatoire. Afin de concentrer cette action de la Ville, temporellement et spatialement, en cohérence avec les autres interventions de la Ville comme la réhabilitation des logements et des façades, la requalification des espaces publics ou bien en accompagnement de projets de développement commercial, trois campagnes de subventionnement de deux ans chacune seront conduites successivement. Ces secteurs successifs de campagne d’aide à la requalification des devantures commerciales et artisanales sont délimités sur le plan indicatif joint à la présente délibération. Le lancement de la campagne sur chaque nouveau secteur fera l’objet d’une délibération de Conseil municipal.

Il est proposé dans la présente délibération le lancement de la campagne dans le premier secteur. Celui-ci concerne les rues suivantes :

Au Sud-Ouest :

  • avenue de Lodève jusqu’au carrefour avec la rue Benjamin Milhaud

Ainsi que le secteur compris entre les rues suivantes (les deux cotés de ces rues inclus):

  • cours Gambetta

  • place Leroy-Beaulieu

  • rue du Faubourg du Courreau

  • rue Paul Brousse

  • place Laissac

  • rue d’Alger

  • rue du Grand Saint Jean

  • rue Leenhardt

  • rue Catalan

  • place Rondelet

  • rue Rondelet

  • place Saint Denis


Dans l’Ecusson :

  • rue Cambacérès

  • rue de l’Université

  • rue de l’Aiguillerie

  • place de la Chapelle Neuve

  • rue des Ecoles Laiques



Ainsi que le secteur compris entre les rues suivantes (les deux cotés de ces rues inclus):

  • rue de la Rochelle

  • rue Poitevine

  • rue de l’Amandier

  • rue de l’Huile

  • place du Petit Scel

  • rue Philippy

  • rue Ranchin

  • rue Draperie St Firmin

  • rue St Guilhem

  • Place Castellane

  • rue du Bras de Fer

  • rue Vieille

  • rue de l’Argenterie et impasse Barnabé

  • rue de la Croix d’or

  • rue de la Charrue

  • Grand’rue Jean Moulin

  • rue Massane

  • rue des Etuves

  • rue du Petit Paris

  • rue Lapeyronie

  • rue A Cabanel


Au Nord-Ouest :

  • rue du Faubourg Boutonnet

  • place Henri Krasucki

  • rue Chamayou


Afin de renforcer ses moyens d’actions, la Ville a établi un partenariat avec le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) dans le cadre du programme d’actions ‘Montpellier Coeur de ville’ qui a fait l’objet de la délibération 2010/125 du Conseil municipal en date du 29 mars 2010 et d’une notification de la décision d’attribution de subvention FISAC par le Ministère du travail, de l’emploi et de la Santé en date du 10 novembre 2011.

Créé pour soutenir le développement de l'activité commerciale et artisanale des centres-villes confrontés aux mutations du secteur de la distribution comme du comportement des consommateurs, le dispositif FISAC va permettre de compléter les subventions apportées par la Ville afin de rendre le dispositif plus incitatif.

La subvention de la Ville et du FISAC s’élève à 35% du montant hors taxe (HT) des travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre, dont 15 % sont apportés par le FISAC et 20% par la Ville de Montpellier.
La dépense totale maximum subventionnable s’élève à 14 000 € HT, répartis en 12 000 € HT pour la devanture et ses éléments et 2 000 € pour la maîtrise d’œuvre, avec un plafond de la subvention totale de 4 900€.
A cela s’ajoutent :

- une subvention pour travaux d’intérêt architectural (majoration de 2 000€ HT du montant des travaux éligibles, soit un maximum de 800 € supplémentaires)

- 300 € de prime forfaitaire si les travaux ont conduit à rendre le local accessible aux personnes à mobilité réduite.

Les modalités complètes de versement des aides communales sont soumises au règlement attributif de subventions, annexé à la présente délibération.
Afin de proposer un dispositif qui réponde au mieux aux attentes des acteurs économiques, la Ville a associé la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Montpellier à l’élaboration de cette aide à la requalification des devantures. En outre, le protocole d’accords Centre-ville / Polygone/ Odysseum signé en septembre 2005 entre la Ville de Montpellier, la CCI et les principaux acteurs du commerce du centre-ville prévoit dans son article 3.1.5 que la CCI est maître d’œuvre du programme FISAC, c’est-à-dire chargée de l’instruction des demandes de subvention des commerçants.
La dépense est inscrite au budget de la Ville chapitre 908.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

  • d’approuver le règlement attributif de subventions pour la requalification des devantures des locaux d’activités ;

  • de lancer à partir du 1er juillet la campagne d’aide à la requalification des devantures des locaux d’activités dans le premier secteur tel que défini ci-dessus ;

  • d’autoriser Madame le Maire, son représentant ou Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.




Hélène MANDROUX : Sachez que l’assistance architecturale sera assumée par les services de la Ville.
Pour : 51

Contre :

Adopté à la majorité


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2 - MISSION GRAND COEUR

Lancement d'une nouvelle Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain et de copropriétés dégradées dans les secteurs St Guilhem- Laissac- Sud Comédie de 2012 à 2017

Approbation de la convention et du règlement attributif des subventions municipales

Autorisation de demande de subvention



Christian BOUILLE : Il s’agit d’une affaire importante puisque avec ce dixième OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) nous sommes en train de réussir Montpellier Grand Cœur en luttant contre le logement insalubre.

L’opération Grand Cœur vise à une réhabilitation de qualité du quartier Centre, en intervenant de manière cohérente sur la rénovation des logements dans un objectif de mixité sociale, la requalification des espaces publics, la valorisation du patrimoine historique et la dynamisation commerciale.

Au sein du quartier Centre, l’intervention de la Ville cible en priorité les secteurs où les difficultés se concentrent et s’additionnent, afin de les inscrire durablement dans une dynamique de développement urbain et social.

Dans cet objectif, pour accompagner la réhabilitation du parc de logements privés, la Ville de Montpellier a mis en oeuvre une dixième Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) de renouvellement urbain et de copropriétés dégradées sur les secteurs Saint Guilhem, Laissac, Sud Comédie.

Cette OPAH poursuit celle mise en place dans les secteurs Sud Ecusson – Laissac – Gare à partir de 2007, qui a été suspendue de manière volontairement anticipée au 31 décembre 2010 afin d’élaborer et mettre en œuvre une nouvelle opération plus efficace. En effet, cette OPAH dans les secteurs Sud Ecusson - Laissac – Gare n’avait pas donné les résultats escomptés : les aides allouées se sont révélées insuffisamment incitatives et inadaptées aux spécificités du ‘mal –logement’ dans les secteurs Sud Ecusson-Laissac-Gare.

Par la délibération du conseil municipal n° 2011/208 en date du 09 mai 2011, le Conseil municipal a autorisé le lancement des études préalables en vue d’un nouveau dispositif d’aide sur ces secteurs, en accord avec la Communauté d’agglomération de Montpellier en tant que délégataire de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), et sur ses fonds propres. Dans le cadre de la concession d’aménagement Grand Cœur, la Ville a confié ces études pré-opérationnelles à la Société d’équipement de la région montpelliéraine (SERM). Cette étude a permis dresser un état des lieux précis afin de cibler sur les îlots à traiter prioritairement et de définir les objectifs qualitatifs suivants :

  • Redonner de l’habitabilité aux îlots d’habitat dégradé

  • Promouvoir des réhabilitations de qualité s’inscrivant dans l’amélioration durable du cadre bâti et favorisant la mixité sociale

  • Lutter contre les marchands de sommeil

  • Valoriser l’espace public et améliorer le cadre de vie

En cohérence avec les objectifs de l’ANAH, les thématiques prioritaires à traiter sont axées la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, le maintien des propriétaires occupants aux revenus modestes (notamment l’adaptation des logements en faveur de l’autonomie de la personne), la mise aux normes des copropriétés dégradées et la lutte contre la précarité énergétique.

L’information des habitants sur ce projet de nouvelle OPAH est faite sur le site Internet de la Ville, par le réseau des associations d’habitants (comité de secteur Centre et comités de quartiers) et par la mise à disposition du public du projet de convention pendant un mois.

Cette campagne d’information a permis de recueillir des remarques de propriétaires et de locataires, émises notamment par la Commission Urbanisme-Equipements publics-Habitat du Conseil consultatif du quartier Centre, remarques portant principalement sur le constat de la transformation abusive de rez-de-chaussée en logement, de problèmes qui seraient liés au non-raccordement à l’égout d’immeubles anciens ainsi que des avis sur le cadre de vie de manière plus large (aucune remarque défavorable sur le projet de dispositif n’a été formulée).
Le programme de l’opération vise :

la réhabilitation de 195 logements, se composant de 45 logements réhabilités par des propriétaires occupants modestes et de 150 logements locatifs privés (dont 50 à loyer maitrisés après travaux),

des interventions sur les parties communes de 75 copropriétés fragilisées,

la réhabilitation de 27 logements au titre de la lutte contre l’habitat indigne ou très dégradés, faisant l’objet de travaux lourds,

des interventions sur les parties communes de 5 immeubles en sortie d’insalubrité.
Les participations spécifiques de la Ville de Montpellier concernent des travaux d’amélioration :

dansles parties communes (en complément des aides de l’ANAH pour des travaux dans des immeubles relevant de la copropriété dégradée ainsi que pour des travaux de cage d’escalier, d’isolation de toiture ou de curetage d’ilot notamment),

 dans les logements de propriétaires occupants en complément des aides de l’ANAH pour des travaux de réhabilitation d’un logement indigne ou très dégradé ou en complément de la prime de l’Anah au titre de l’aide de solidarité écologique (ASE),

dans les logements de propriétaires occupants modestes et très modestes pour la réalisation de travaux dans les parties communes des copropriétés fragilisées, 

dans les logements de propriétaires occupants qui relèvent des ‘’plafonds majorés’’ de l’ANAH, pour lesquels l’Anah ne propose aucun financement.

Les modalités de versement des aides communales sont définies par le règlement attributif de subventions joint en annexe.

La mission de conduite et d’animation de cette OPAH de renouvellement urbain et de copropriétés dégradées est confiée à la SERM dans le cadre de la concession d’aménagement Grand Cœur.
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