1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 222








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Recueil des Actes Administratifs - Mois de mars - Date de publication : 30/03/2006

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 30 mars 2006 - Date de publication le 30/03/2006


SOMMAIRE

1. Arrêtés 222

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 222

arrêté fixant pour les années 2006-2007 la composition des commissions médicales primaires d'arrondissement et de la commission départementale d'appel instituées pour l'examen de l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs et pour la délivrance des certificats médicaux 222

arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise 224

Arrêté portant réquisition d'un hôtel sur la commune de La Rochelle comme local de rétention 226

Arrêté prolongeant la réquisition d'un hôtel sur la commune de La Rochelle, comme local de rétention 227

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités Locales 227

portant modification des statuts du Syndicat Intercommunautaire du Littoral 227

arrêté 06-878 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole 228

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles 229

arrêté inter préfectoral n° 05-0827 du 6 mars 2006 autorisant les dragages d'entretien du chenal et des ouvrages portuaires du port autonome de Bordeaux 229

arrêté n° 06-926 du 24 mars 2006 portant création d'un périmètre de ZAD au lieu dit "Le Fief Nouveau" sur la commune de Bouhet 234

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation, de la Coordination et de l'Informatique 236

Arrêté n° 06-868 du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 06-176 du 9 janvier 2006 donnant délégation de signature à Mme Marie-Élizabeth AMAT, Directrice de la Règlementation et des Libertés Publiques 236

Arrêté n° 06-956 du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 06-185 du 9 janvier 2006 donnant délégation de signature à M. Jean-Louis LOBSTEIN, Directeur des Services Départementaux de l' Éducation Nationale 237

Arrêté n° 06-1015 du 28 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 06-166 du 9 janvier 2006 donnant délégation de signature à M. Vincent Niquet, Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime, et organisant sa suppléance 238

Arrêté n° 06-1016 du 28 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 06-167 du 9 janvier 2006 donnant délégation de signature à M. Philippe Couveinhes, Directeur du cabinet du préfet 17 239

Arrêté n°06-1017 du 28 mars 2006 donnant délégation de signature à M. Bernard Buisson, Directeur Départemental de l'Equipement de la Charente-Maritime 239

Arrêté n° 06-1018 du 28 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 06-174 du 9 janvier 2006 donnant délégation de signature à M. Bernard Pouget,Sous-Préfet de Jonzac dans le cadre de ses permanences 249

Arrêté n° 06-1019 du 28 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 06-173 du 9 janvier 2006 donnant délégation de signature à M. Antoine Prax, Sous-Préfet de Saintes dans le cadre de ses permanences 249

Arrêté n° 06-1020 du 28 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 06-172 du 9 janvier 2006 donnant délégation de signature à M. Michel Heuzé Sous-Préfet de Rochefort dans le cadre de ses permanences 250

Arrêté n° 06-1021 du 28 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 06-175 du 9 janvier 2006 donnant délégation de signature à Mme Véronique Lenoir, Sous- préfète de Saint-Jean d'Angély dans le cadre de ses permanences 250

Arrêté n° 06-1024 du 29 mars 2006 donnant délégation de signature à M. Jean-François Saumonneau chargé de l'intérim des fonctions de Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Charente-Maritime 251

Arrêté n° 06-1025 du 29 mars 2006 portant délégation de signature en matière de personne responsable des marchés (PRM) en faveur de M. Jean-François Saumonneau, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales par intérim 255

Arrêté n° 06-1026 du 29 mars 2006 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l'État à M. Jean-François Saumonneau Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales par intérim 255

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles 257

arrêté n° 06-810 du 14 mars 2006 portant composition et fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité 257

1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 262

Arrêté n° 06-803 en date du 13 mars 2006 portant agrément de M. Philippe GARIBAL en qualité de garde particulier pour EDF-GDF 262

Arrêté modificatif n° 06-820 en date du 14 mars 2006 portant constitution d'une régie de recettes auprès de la CRS n° 19 et nomination d'un régisseur de recettes 263

1.7. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE JONZAC 263

arrêté portant agrément de monsieur Jean-Paul Mercier en qualité de garde chasse particulier 263

arrêté n°2006-14 portant renouvellement d'agrément de monsieur Michel GUILBEAUD en qualité de garde particulier 264

1.8. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 265

Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire et extra-scolaire de Saint-Denis d'Oléron et La Brée les Bains 265

Agrément d'un garde particulier autoroute 266

Agrément d'un garde particulier autoroute 267

Agrément d'un garde-chasse particulier 268

Agrément d'un garde-chasse particulier 269

1.9. Délégation Interservices de l'Eau (DISE) 270

Arrêté n° 06-08 DISE-DDAF 17 portant autorisation de la création du lotissement Les Moulins à Vent sur la commune de Port d'Envaux 270

Arrêté portant autorisation de la création du lotissement "LES MOULINS à VENT" sur la commune de PORT d'ENVAUX. 273

Arrêté relatif au 3ème programme d'action à mettre en oeuvre, en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. 275

Arrêté préfectoral portant autorisation de la création d'un pôle de sports mécaniques et de sécurité routière sur la commune de LA GENETOUZE. 283

arrêté portant autorisation pluriannuelle d'entretien des profondeurs naturelles de la Sèvre Niortaise, par dragage du canal maritime et bacage dans la vieille Sèvre. 287

Arrêté modifiant l'arrêté n° 98-2135 du 20 juillet 1998 fixant les prescriptions techniques générales et particulières applicables aux opérations d'épandage en milieu agricole des boues résiduaires des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Pays Royannais. 294

1.10. Direction Départementale de l'Equipement 295

Arrêté portant déclassement de parcelles sur communes de LUCHAT et PISANY 295

Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 237 à Lagord entre les PR 4 300 et 3 700 en raison des travaux de réalisation d'une glissière béton du 2 au 10/03/2006. 296

Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 150 commune de Saujon en raison des travaux d'alimentation électrique du 27 mars au 14 avril 2006. 297

Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 237 à Lagord pour permettre l'aménagement paysager du mur anti-bruit du PR 4 300 au PR 3 500 du 3 au 13/04/2006. 298

1.11. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 299

Arrêté portant composition de la Commission Départementale de Réforme des agents des collectivités territoriales pour le personnel Sapeurs Pompiers Volontaires 299

Arrêté portant consitution de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique hospitalière 300

Arrêté relatif à la composition de la commission de sdroits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Charente Maritime 300

Arrêté portant retrait de l'agrément de transports sanitaires SARL Ambulanes CHALARD à Villenuve-la-Comtesse 17330 303

Arrêté Etablissant la liste des entreprises de transport sanitaire de garde par secteur au niveau du département du 01/04/2006 au 30/06/2006 303

Arrêté relatif à l'autorisation du service polyvalent d'aide et de soins à domicile géré par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Charente-Maritime (ADPEP 17) 304

Arrêté relatif à la demande d'extension de la maison de retraite "Les Arênes" à Saintes par transformation de 19 lits de l'Unité de Soins de Long Séjour et création de 3 places d'accueil de jour et à la demande de transformation en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 305

Arrêté fixant le forfait global de soins applicable à la maison de retraite (EHPAD) annexée à l'hôpital local de Marennes au titre de l'exercice 2006 305

Arrêté fixant le montant du forfait global de soins applicable aux personnes hébergées à la maison de retraite (EHPAD) gérée par l'hôpital local de SAINT MARTIN DE RE pour l'exercice 2006 306

Arrêté fixant le forfait global de soins applicable à la maison de retraite (EHPAD) annexée à l'hôpital local de SAINT PIERRE D'OLERON au titre de l'exercice 2006 306

Arrêté fixant le montant du forfait global de soins applicable aux personnes hébergées à la maison de retraite "La Chapelle des Pots" (EHPAD) gérée par le centre hospitalier de SAINTES pour l'exercice 2006 307

Arrêté modifiant le montant du forfait global de soins applicable aux personnes hébergées à la maison de retraite "Les Arênes" (EHPAD) gérée par le Centre Hospitalier de SAINTES pour l'exercice 2006 308

Arrêté fixant le montant du forfait global de soins applicable aux personnes hébergées à la maison de retraite (EHPAD) gérée par le centre hospitalier de SAINT JEAN D'ANGELY pour l'exercice 2006 308

Arrêté fixant le forfait global de soins applicable à la maison de retraite (EHPAD) annexée au centre hospitalier de JONZAC au titre de l'exercice 2006 309

Arrêté fixant le montant du forfait global de soins applicable aux personnes hébergées à la maison de retraite (EHPAD) gérée par le centre hospitalier de BOSCAMNANT pour l'exercice 2006 309

Arrêté fixant le montant du forfait global de soins pour l'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes "Les Ajoncs" à BENON au titre de l'exercice 2006 310

Arrêté fixant le montant du forfait global de soins pour l'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes la S.A.R.L. ARCHE Harmonie à BREUILLET 311

Arrêté fixant le montant du forfait global de soinss pour l'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes Résidence d'Automne à SAINT GEORGES DE DIDONNE au titre de l'exercice 2006 311

Arrêté fixant le montant du forfait global de soins pour l'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes 312

Arrêté fixant le montant du forfait global de soins pour l'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes "Le Môle d'Angoulins" au titre de l'exercice 2006 312

Arrêté fixant le montant du forfait global de soins pour l'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes "Bois-Long" à ST SATURNIN DU BOIS au titre de l'exercice 2006 313

Arrêté fixant le montant du forfait global de soins pour l'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes "L'Ombrière" à SAINT JEAN D'ANGLE au titre de l'exercice 2006 314

Arrêté fixant le montant du forfait global de soins pour l'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes "Les Bégonias" à ROCHEFORT au titre de l'exercice 2006 314

Arrêté fixant le montant du forfait global de soins pour l'Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes "Beauséjour" à ARVERT pour l'année 2006 315

1.12. Direction Départementale des Services Vétérinaires 316

Arrêté n° SA 0600189 en date du 16 mars 2006 portant attribution du mandat sanitaire en qualité de Vétérinaire sanitaire itinérant au Docteur MORINIERE Simon demeurant à LA ROCHELLE (17000). 316

Arrêté n° SA 0600206 en date du 23 mars 2006 portant attribution du mandat sanitaire au Docteur CEZARD Thomas, Vétérinaire remplaçant à LA ROCHELLE 316

1.13. Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales 317

Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 01-327 du 24/12/2001 fixant le calendrier d'examen des demandes d'autorisation des installations, équipements matériels lourds et activités de soins 317

1.14. Trésorerie Générale et Trésoreries 318

Modification délégation spéciale de signatures 318

2. Avis 319

2.1. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 319

AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D'UN MAITRE OUVRIER AU CENTRE HOSPITALIER DE SAINTES (Charente-Maritime) 319

2.2. Visiteur 320

Décision du conseil d'administration du Réseau Ferré de France relatif au déclassement du domaine public ferroviaire à La Rochelle(Rectificatif apporté au RAA du 02 février 2006) 320


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