1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 140








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Recueil des Actes Administratifs - Mois de novembre - Date de publication : 28/11/2012

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 28 novembre 2012. - Date de publication le 28/11/2012


SOMMAIRE

1. Arrêtés 140

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 140

arrêté interpréfectoral portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 "Moyenne Vallée de la Charente et Seugnes et Coran" (ZPS et ZSC) 140

Arrêté n°12-2562 du 25 octobre 2012 portant modification de la composition d'un Comité local d'Information et de Concertation pour les dépots d'hydrocarbures exploités par les sociétés PICOTY et SDLP à la Rochelle, suite de la désignation d'un nouveau représentant du conseil régional, Mme Corinne CAP en remplacement de M. Olivier FALORNI. 141

renouvellement du CODERST 142

arrêté portant création du conseil scientifique des réserves naturelles nationales de Lilleau des Niges, marais d'Yves et Moëze-Oléron 144

Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation de l'immeuble 40 rue Massiou à La Rochelle. 146

Arrêté du 12 novembre 2012 portant surclassement démographique de la commune du CHATEAU D'OLERON 146

Arrête portant renouvellement de l'agrément de la fédération départementale des chasseurs de la Charente-Maritime au titre de l'environnement 147

arrêté portant renouvellement de l'agrément de la fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique 148

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale 149

Arrêté préfectoral n° 12-2636 portant création de la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics 149

Arrêté portant délégation de signature à M. Philippe de GUENIN, Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes. 151

Arrêté préfectoral n° 12-2823 du 22 novembre 2012 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n° 11-2408 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Bruno CASSETTE, Directeur du cabinet de la Préfète 152

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE JONZAC 153

ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE RELATIF AU SUIVI DU PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DE PROJET 153

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 154

modifiant l'arrêté n° 2009-272 du 30 septembre 2009 portant nomination d'un nouveau régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de St Trojan les Bains. 154

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINTES 154

Arrêté portant agrément de M. Joël Montaubin en qualité de garde-chasse particulier 154

Arrêté portant agrément de M. Claude Daunas en qualité de garde-chasse particulier 155

1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 156

Décision de la CDAC du 13 novembre 2012 autorisant le regroupement et la redistribution de locaux d'une surface de vente totale de 2 097m2, sans création de surface, pour créer pour le lot 1 un seul espace de 920m2 à l'enseigne SPORT 2000 à ANGOULINS ZAC des Fourneaux. 156

Décision de la CDAC du 13 novembre 2012 autorisant l'extension de 170 m2 de la surface de l'espace culturel LECLERC à SURGERES. 157

1.7. AGENCE REGIONALE DE SANTE 158

Arrêté n°1620/2012 en date du 8 octobre 2012 modifiant la composition de la conférence du territoire sud et est de la Charente-Maritime 158

Arrêté n°1660/2012 en date du 10 octobre 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Boscamnant au titre de l'activité déclarée au mois d'août 2012 160

Arrêté n°1661/2012 en date du 10 octobre 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Rochefort au titre de l'activité déclarée au mois d'août 2012 161

Arrêté n°1662/2012 en date du 10 octobre 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Royan au titre de l'activité déclarée au mois d'août 2012 162

Arrêté n°1663/2012 en date du 10 octobre 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Saintonge au titre de l'activité déclarée au mois d'août 2012 163

Arrêté n°1664/2012 en date du 10 octobre 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély au titre de l'activité déclarée au mois d'août 2012 165

Arrêté n°1665/2012 en date du 10 octobre 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Jonzac au titre de l'activité déclarée au mois d'août 2012 166

Arrêté n°1666/2012 en date du 10 octobre 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Groupe hospitalier de La Rochelle Ré Aunis au titre de l'activité déclarée au mois d'août 2012 167

Arrêté n°1667/2012 en date du 10 octobre 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au GCS urgences du pays royannais au titre de l'activité déclarée au mois d'août 2012 168

Décision de financement au titre du fonds d'intervention régional - Education thérapeutique - Centre Hospitalier de Jonzac 169

Décision de financement au titre du fonds d'intervention régional - Education thérapeutique - Centre Hospitalier La Rochelle Ré Aunis 169

Décision de financement au titre du fonds d'intervention régional - Education thérapeutique - Centre Hospitalier de Royan 170

Décision de financement au titre du fonds d'intervention régional - Education thérapeutique - Centre Hospitalier de Saintonge 170

Décision de financement au titre du fonds d'intervention régional - Education thérapeutique - Centre Hospitalier de Saint-Jean-d'Angély 171

Décision de financement au titre du fonds d'intervention régional - Education thérapeutique - Centre de Réadaptation Fonctionnelle Cardiocéan 172

Arrêté n°1676/2012 fixant la composition du Conseil Pédagogique de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers du centre hospitalier de Rochefort Sur Mer 172

Décision tarifaire n°1762/2012 en date du 23 octobre 2012 portant modification du prix de journée pour l'année 2012 de l' 174

Arrêté n°1836-2012 en date du 29 octobre 2012 portant précision de l'arrêté d'autorisation de frais de siège social - Association Emmanuelle. 175

Décision tarifaire n°1833/2012 en date du 29 octobre 2012 portant modification pour l'exercice 2012 du prix de journée de la section 24 TER internat et semi-internat du Centre Hélio-Marin à ST TROJAN-LES-BAINS géré par l'ATASH - n°170022941 176

Décision tarifaire n°1834/2012 en date du 29 octobre 2012 portant modification du prix de journée pour l'année 2012 de l'IME de l'Océan - 170780969 177

Décision tarifaire n°1835/2012 en date du 29 octobre 2012 portant modification du prix de journée pour l'année 2012 de l'IME "Le Manoir Emilie" - 170780902 178

Décision tarifaire n°1837/2012 en date du 30 octobre 2012 portant modification du prix de journée pour l'année 2012 de l'IMPro "Tonnay Charente" - 170780035 179

Décision de financement au titre du fonds d'intervention régional - Permanence des soins en établissement de santé - Clinique Pasteur 181

Décision de financement au titre du fonds d'intervention régional - Permanence des soins en établissement de santé - Polyclinique Saint Georges 182

1.8. Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime 183

Arrêté n° 121724S en date du 7 novembre 2012 portant agrément des associations sportives. 183

Arrêté n° 8917145S en date du 07 novembre 2012 portant agrément des associations sportives. 184

arrêté attribuant un financement pour une opération de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale au conseil général de Charente Maritime 185

1.9. Direction départementale des Finance Publiques 185

Subdélégation arrêté Préfecture du 22/11/2012 185

Décision portant subdélégation de signature en matière d'immobilisation ou de mise en fourrière des véhicules. 187

1.10. Direction Départementale des territoires et de la mer 188

Arrêté préfectoral n° 2012/2637 portant constitution de l'Association Syndicale Constituée d'Office de Mornac-sur-Seudre 188

Arrêté préfectoral n°12-2657 modifiant l'arrêté n°10-253 du 27 mai 2010 portant autorisation au titre de l'article L 214-3 du Code de l'environnement concernant les travaux d'extension du Port de plaisance des Minimes à La Rochelle 190

Arrêté préfectoral complémentaire n°2012/2658 du 7 novembre 2012 modifiant l'arrêté n°2012/2478 du 12 juillet 2011 autorisant les travaux de réfection des digues de protection à la mer - Partie ouest : anse de l'Aiguillon sur les communes de Charron et Esnandes 191

Arrêté n° 12-2680 du 9 novembre 2012, modifiant l'arrêté n° 2007-1450 du 26 avril 2007, portant désignation des Organisations Syndicales d'Exploitants Agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions 192

Arrêté n°12EB0812 portant désignation du mandataire pour les autorisations de remplissage des mares de tonnes pour l'année 2013 192

Arrêté interpréfectoral du 16/11/2012 autorisant le renouvellement d'une zone de mouillages au lieu-dit "Planginot » sur la commune de la Brée-les-Bains 193

arrêté de mise à jour du plan local d'urbanisme du Thou 196

arrêté de mise à jour du plan local d'urbanisme d'Aigrefeuille d'Aunis 196

Arrêté préfectoral du 21/11/2012 approuvant la convention de concession d'utilisation d'une dépendance du DPM nécessaire à la gestion des aménagements du front de mer-St Georges de Didonne 197

Extrait de l'arrêté préfectoral n°12AD055 portant transformation de l'Association Foncière de Remembrement de Saint-Hippolyte en Association Syndicale Autorisée et approuvant ses statuts 198

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 12AD056 portant dissolution de l'association foncière de remembrement de SAINT-SEVERIN SUR BOUTONNE à COMPTER du 31 décembre 2012 198

1.11. Direction Départementale protection des populations 199

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve d'enduro moto dénommée " enduro des Bois", le 18 novembre 2012 199

Arrêté n° 12-2753 en date du 14 novembre 2012 portant agrément de la société Transgenic Rabbit Models à Surgères (17700) pour la réalisation d'expériences sur des animaux vertébrés vivant. 201

arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation automobile dénommée " baptêmes de voitures de rallye" sur la commune de Puyravault, le 8 décembre 2012 202

arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting de Pélouaille situé sur la commune de St Jean d'Angély 204

arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation automobile dénommée " baptêmes de voitures de rallye" sur la commune de Forges, le 1er décembre 2012 205

1.12. Direction des Archives Départementales 207

Arrêté donnant subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre QUERNEZ, directeur du service départemental d'archives des Deux-Sèvres. 207

1.13. Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi - UT 17 207

Récépissé de déclaration d'un organisme de servicces à la personne (SARL AUXILYA DOM SERVICES) 207

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (BRIOU Laurent) 208

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SARL STRUCTURES ET JARDINS SERVICES) 209

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (LE LAY Joël) 210

Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne (SARL HUMADOM) 210

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SARL HUMADOM) 211

Décision de délégation de pouvoirs aux contrôleurs du travail 6ème section 212

Décision de délégation de pouvoirs aux contrôleurs du travail 5ème section 213

Décision de délégation de pouvoirs aux contrôleurs du travail 4ème section 214

Décision de délégation de pouvoirs aux contrôleurs du travail 3ème section 215

Décision de délégation de pouvoirs aux contrôleurs du travail 2ème section 216

Décision de délégation de pouvoirs aux contrôleurs du travail 7ème section 216

Decision de délégation de pouvoirs aux contrôleurs du travail 1ère section 217

1.14. Visiteur 218

Décision portant délégation de signature à M. Dominique REY, Directeur-Adjoint à la Direction des Achats et de la Commande Publique - Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis. 218

Décisison portant délégation de signature à M. Bruno PICHON, Directeur-Adjoint à la Direction de la logistique et de l'Exploitation - Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis. 219

Décision portant délégation de signature à Mme Julie SARDAINE, Attachée d'Administration Hospitalière au Groupe Hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis. 220

Décision prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain bâti à Taillebourg. 220

Arrêté pris au nom du Préfet, portant subdélégation de signature de M. Pascal REVEL, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest. 221

Arrêté portant modification des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Charente-Maritime. 222

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage sud sur la commune de Rivedoux-Plage. 223

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la grande plage et la plage de Gatseau sur la commune de Saint Trojan les Bains. 224

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage de Matha sur la commune de Saint Pierre d'Oléron. 225

2. Avis 227

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 227

Aménagement d'un carrefour giratoire sur la commune des Gonds -Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées. 227

2.2. Visiteur 227

Avis d'inscription sur une liste d'aptitude pour le recrutement de 6 agents des services hospitaliers qualifiés -ASHQ- à l'EPD les 2 Monts à Montlieu La Garde. 227


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