Avinsermoe/”Le Petit Bosquet” jd/mm mo

AVINSERMOE/”Le Petit Bosquet” JD/MM MO INSERTION AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - Opération « Le Petit Bosquet » Procédure librement définie 1. Maître d'ouvrage BOURG HABITAT - O.P.H. de BOURG-EN-BRESSE - 16 Avenue Maginot – C.S. 31001 - 01009 BOURG-EN-BRESSE CEDEX 2. Objet du marché Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d’une opération de construction de 11 logements locatifs (6 collectifs et 5 individuels) sur la commune d’ETREZ, Route de Marbaoz (01340). 3. Procédure de passation Marchés passés selon une procédure librement définie, dans les conditions prévues à l’article 10 du Décret n°2005-1742, fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’Article 3 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics. 4. Contenu de la mission A partir du programme arrêté par le maître d’ouvrage, il sera confié au lauréat, toutes les missions incluses dans une mission de base avec études d’exécution plus une mission O.P.C. définie par référence au Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993. 5. Organisation de la compétition La procédure est organisée en deux phases : Appel de candidatures ouvert à une équipe composée ou ayant les compétences au minimum d’un : Architecte diplômé et inscrit à l’Ordre des Architectes Economiste de la construction Bureau d’études spécialisé en fluides et thermiques Bureau d’études structures Un acousticien Le groupement présenté devra être un groupement solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un Architecte ou un Cabinet d’Architecture. Le mandataire d’une équipe ne peut être candidat qu’au titre de cette équipe. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois au maximum. Négociation avec les 3 candidats retenus et attribution du marché. 6.1 Phase candidatures : Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants : Leurs compétences appréciées à partir de leurs références similaires au type de projet ; Les moyens dont ils disposent (techniques, humains, informatique…) ; Leur capacité à maîtriser le coût prévisionnel d’une opération au vu des références présentées et des attestations des maîtres d’ouvrage ; L’examen de leurs références et recherches particulières en matière d’économies énergétique et mise en œuvre de principes de construction visant à répondre aux objectifs de dévellopement durable 6.2 Phase négociation : - Montant des honoraires ; - Mode opératoire et organisation interne de la maîtrise d’œuvre pour le déroulement des études et le suivi des travaux ; - Durée des études de travaux. 7. Composition du dossier de candidature Le dossier de candidature devra être rédigé en français et être constitué impérativement des pièces suivantes : a) Lettre de candidature avec désignation du mandataire, composition de l'équipe, en nombre et qualification, et signée obligatoirement, par chaque membre de l'équipe. Lettre de motivation indiquant les motifs d'intérêt de l'équipe pour la réalisation de ce type de projet. Si l’un des membres de l’équipe est en redressement, celui-ci devra fournir une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Déclaration sur l’honneur de l’ensemble des membres de l’équipe, dûment datée et signée par chacun attestant : - qu’ils ont satisfait aux obligations fiscales et sociales ; - qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ; - qu’ils n’ont pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1, L8241-1 et L8241-2du Code du Travail ; - que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des Articles L3243-1, L3243-2, L3243-4, L1221-13, L1221-15 et L1221-10 du Code du Travail. e) Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an. f) Une liste de références des principales réalisations récentes en matière de construction de logements locatifs sociaux avec indications précises pour chaque opération : - du nom du Maître d’ouvrage ; - des dates de réalisation et / ou son avancement actuel ; - des surfaces (SHON et SH) et coût de l’opération (coût prévisionnel et coût final) ; - du type de mission de maîtrise d’œuvre réalisée ; - montant des honoraires. 8. Modalités d’indemnisation des candidats Sans objet 9. Date et heure de réception des candidatures Les candidatures devront parvenir à Monsieur le Directeur Général de BOURG HABITAT - 16 Avenue Maginot – CS 31001 - 01009 BOURG-EN-BRESSE CEDEX, au plus tard le mardi 1er mars 2016 à 16h00. Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (envoi par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt au siège de Bourg Habitat contre récépissé). Le pli portera l'indication suivante : "NE PAS OUVRIR - APPEL DE CANDIDATURES – CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE - OPERATION « Le Petit Bosquet» 10. Origine des fonds pour le règlement des honoraires de Maîtrise d’œuvre et modalités de paiement : Fonds propres de Bourg Habitat, règlement par virement bancaire. 11. Renseignements complémentaires Service Maîtrise d'Ouvrage de BOURG HABITAT ; Tél. 04.74.22.32.88. Chargée d’opérations – Julie DELOT ; Tél : 04.74.50.45.39 12. Supports de publicité utilisés - Le Progrès de l’Ain - Site internet de Bourg Habitat - Le site internet d’Achat Public 13. Instance de Recours : Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguesclin – 69003 LYON 14. Date d'envoi à la publication : lundi 15 février 2016

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