Procès-verbal des DÉlibérations








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MAIRIE de SEYSSINS

département de l’Isère

canton de Fontaine Seyssinet

arrondissement de Grenoble
convocation du : 21 juin 2016


PROCÈS-VERBAL des DÉLIBÉRATIONS
conseil municipal de la Ville de Seyssins
séance du 27 juin 2016

Le vingt-sept juin deux mille seize à 20h30, le conseil municipal de Seyssins s’est réuni sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Fabrice HUGELÉ, Maire de Seyssins.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29

PrÉsents : 24 jusqu'à 21h30 (délib. n°140), 25 à partir de 21h31 (délib. n°141), 24 à partir de 22h50 (délib. n°154), 22 à partir de 23h14 (délib. n°156)
MMES ET MM. FABRICE HUGELÉ, DÉLIA MOROTÉ, JOSIANE DE REGGI, LAURENCE ALGUDO (à partir de 21h31, délib. n°141), SYLVAIN CIALDELLA, NATHALIE MARGUERY, PHILIPPE CHEVALLIER, GisÈle DESÈBE, MICHEL BAFFERT, MICHEL VERGNOLLE, BERNARD CRESSENS, FRANÇOIS GILABERT, Solange GIRARD-CARRABIN, Françoise COLLOT, DOMINIQUE SALIN (jusqu’à 23h14, délib. n°155), SAMIA KARMOUS jusqu’à 23h14, délib. n°155), SOPHIE COMMEAUX, EMMANUEL COURRAUD, NATACHA VIEU, MATHIEU CIANCI (jusqu’à 22h49, délib. n°153), BARBARA SAFAR-GIBON, JEAN-MARC PAUCOD, SÉBASTIEN LEGRIS, BERNARD LUCOTTE, ANNE-MARIE MALANDRINO
Absents EXCUSÉS ayant donnÉ pouvoir : 5 jusqu'à 21h30 (délib. n°140), 4 à partir de 21h31 (délib. n°141), 5 à partir de 22h50 (délib. n°154), 7 à partir de 23h15 (délib. n°156)
LAURENCE ALGUDO À JOSIANE DE REGGI (jusqu’à 21h30, délib. n°140) ; PASCAL FAUCHER À SYLVAIN CIALDELLA ; GILBERT SALLET À SOLANGE GIRARD-CARRABIN ; CATHERINE BRETTE À BERNARD CRESSENS ; DOMINIQUE SALIN À Françoise COLLOT  (à partir de 23h15, délib. n°156) ; SAMIA KARMOUS À EMMANUEL COURRAUD  (à partir de 23h15, délib. n°156) ; MATHIEU CIANCI À DÉLIA MOROTÉ (à partir de 22h50, délib. n°154) ; GÉRARD ISTACE À JEAN-MARC PAUCOD
Absent : 0
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Françoise COLLOT et Bernard LUCOTTE

Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, ouvre la séance à 20h40.
Il procède ensuite à l’appel des conseillers présents, donne lecture des pouvoirs reçus des conseillers municipaux absents et constate que le quorum est réuni. Il fait procéder à la désignation des secrétaires de séance : Madame Françoise COLLOT et Monsieur Bernard LUCOTTE sont désignés.
M. HUGELÉ explique qu’un travail important a été réalisé afin de rattraper le retard concernant les procès-verbaux des conseils municipaux. Ainsi, les élus ont à à relire une dizaine de procès-verbaux, depuis septembre 2015. Cela favorisera à nouveaux les échanges. M. HUGELÉ propose de reporter l’approbation des procès-verbaux de deux conseils municipaux, à la demande de « Seyssins ensemble », concernant les séances du 29 février et du 21 mars, pour permettre de s’entendre sur les dernières corrections. Il propose en revanche d’approuver les procès-verbaux des séances des 14 septembre 2015, 12 octobre 2015, 23 novembre 2015, 14 décembre 2015, 4 janvier 2016, 20 janvier 2016, 1er février 2016 et 2 mai 2016. Ce retard est lié à l’organisation des services, qu’il veut saluer pour le coup de collier qu’ils ont remis afin de palier ce retard. S’il n’y a pas d’objection, M. HUGELÉ propose d’approuver ces procès-verbaux.
Madame Anne-Marie MALANDRINO n’a pas d’objection. Elle veut cependant souligner que les élus ont également fait un très gros effort. Les services ont fait un très gros effort, l’équipe majoritaire a sûrement fait un gros effort également mais elle a les procès-verbaux un peu avant les conseillers minoritaires. Il n’a pas été facile d’arriver aujourd’hui à récupérer le retard. Aussi, le groupe « Seyssins ensemble » aimerait ne pas avoir à le refaire, cela étant très lourd pour lui, surtout que Mme MALANDRINO et M. LUCOTTE enregistrent les conseils municipaux, et qu’ils ont relus tous les procès-verbaux en réécoutant les enregistrements. Cela leur prend donc énormément de temps, et ils n’ont pas tout ce temps à consacrer en une seule fois. Ainsi, si ces procès-verbaux pouvaient être réalisés de manière plus méthodique afin que les élus les aient plus régulièrement, cela arrangerait beaucoup le groupe « Seyssins ensemble ».
M. HUGELÉ remercie Mme MALANDRINO pour cette petite gronderie et en prend acte. Cela augure, sans doute, une belle séance de conseil municipal ce soir. Il constate cependant que le groupe « Seyssins ensemble » a trouvé le temps pour relire ces procès-verbaux. Tout le temps nécessaire avait en tout cas été laissé en ce sens. M. HUGELÉ veut saluer tous les conseillers qui se sont penchés sur ces questions, et qui ont donc fait leur travail de conseillers municipaux. S’il n’y a pas d’autre remarque, il propose d’approuver ces procès-verbaux.

Les procès-verbaux des séances des 14 septembre 2015, 12 octobre 2015, 23 novembre 2015, 14 décembre 2015, 4 janvier 2016, 20 janvier 2016, 1er février 2016 et 2 mai 2016 sont adoptés à l’unanimité. L’approbation des procès-verbaux des séances des 29 février 2016 et 21 mars 2016 est reportée.
M. HUGELÉ précise qu’il n’y a pas de modifications à l’ordre du jour, à part un changement de rapporteur pour les délibérations 152 et 153, pour lesquelles M. Bernard CRESSENS remplacera Mme Nathalie MARGUERY.

Il souligne qu’aucune décision du Maire n’est présentée à l’ordre du jour de cette séance.


137 - PRÉ NOUVEL - LOT C1 - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE CÉDER LA PARCELLE AS N°13 À TERRITOIRES 38
Rapporteur : Bernard CRESSENS

Mesdames, Messieurs,
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AS n°13, d'une contenance de 136 m², située dans le périmètre de l'opération d'aménagement de Pré Nouvel Est. Cette parcelle est intégrée au tènement appelé "lot C1", issu du remembrement foncier intervenu par arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2009. Ce tènement regroupe la commune de Seyssins, Territoires 38, l'aménageur de Pré Nouvel propriétaire de la parcelle cadastrée section AS n°14 (4 086 m²), et deux propriétaires privés des parcelles cadastrées section AS n°15 (1 161 m²) et AS n°16 (587 m²).
Pour préparer la réalisation du projet immobilier, il a été convenu entre les parties que Territoires 38 serait chargé de la commercialisation de ce tènement constructible, classé en zone AUb au plan local d'urbanisme. Une consultation a été lancée en 2015 et a permis de retenir deux candidatures. Ces candidatures ont été présentées en commission urbanisme le 19 janvier 2016, ainsi qu’aux deux propriétaires privés, pour avis. La présentation des deux offres faite en commission urbanisme est annexée à la présente délibération.
Après examen, les parties proposent de retenir, de façon unanime, la proposition émise par la société Peaks Immobilier, représentée par son gérant Monsieur Raphael ANGELLOTTI, et Néolia, représentée par Madame Marie-Laure SPECIALE.
Le projet proposé prévoit la réalisation de 74 logements, dont 23 en accession à la propriété, 21 en accession sociale à la propriété et 30 en locatif social. Cette proposition est basée sur l'acquisition de la parcelle cadastrée section AS n°13, propriété de la commune, au prix de 18 562 €.
Sur conseil du notaire de l'opération, il est prévu que la vente de cette parcelle se fasse au profit de Territoires 38. L'aménageur va en effet acquérir l'ensemble du tènement (auprès de la commune et des deux autres propriétaires privés), pour revendre l'ensemble aux constructeurs retenus. Cette solution permet de sécuriser le montage de l'opération immobilière à venir, d'un point de vue juridique et fiscal, sans compromettre la réalisation du projet.
Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser l'aménageur, Territoires 38, à procéder à des acquisitions foncières complémentaires sur le lot C1, dans le cadre de l'opération d'aménagement de Pré Nouvel.
Il est également proposé d'autoriser Monsieur le maire à céder la parcelle AS n°13 à la société Territoires 38, au prix de 18 562 €, en vue de réaliser l'opération portée par les sociétés Peaks Immobilier et Néolia sur le lot C1.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu l'arrêté et le plan de remembrement du 26 novembre 2009 ;

Vu la présentation des deux projets en commission urbanisme et l'avis rendu le 19 janvier 2016 ;

Vu le courrier de Territoires 38 en date du 27 avril 2016 relatif à la demande d'acquisitions complémentaires sur le lot C1, dans le cadre de l'opération d'aménagement de Pré Nouvel ;

Vu la proposition d'acquisition de la parcelle communale cadastrée section AS n°13 au prix de 18 562 € ;

Vu l'avis du service France Domaine n°2016-486V0195 en date du 13/05/2016 qui valide le prix proposé pour cette vente ;
Considérant la nécessité de permettre la cession des droits à construire aux promoteurs immobiliers, pour la réalisation des opérations de logements ;

Considérant que la vente de la parcelle AS n°13 permettra la réalisation d'un projet immobilier de qualité sur le tènement dit "lot C1" ;
Sur proposition de Monsieur Bernard CRESSENS, conseiller municipal délégué aux travaux, à la voirie et à l’environnement ;


  • prend acte de la désignation des sociétés Peaks Immobilier représentée par son gérant Monsieur Raphael ANGELLOTTI, et Néolia représentée par Madame Marie-Laure SPECIALE pour réaliser l'opération immobilière portant sur le lot C1 de Pré Nouvel ;




  • autorise la SEM Territoires 38 à réaliser des acquisitions foncières complémentaires sur le lot C1, dans le cadre de l'opération d'aménagement de Pré Nouvel ;




  • dit que ces acquisitions foncières complémentaires figureront dans le prochain CRACL de l'opération et seront compensées par des recettes correspondant aux ventes de ces terrains ;




  • accepte de céder la parcelle cadastrée section AS n°13 d'une contenance de 136 m² à la société Territoires 38, représentée par son Directeur M. Vincent SILVE, au prix de 18 562 € ;




  • autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette vente, notamment, les promesses de vente et acte de vente, et pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présenté délibération.



Madame Anne-Marie MALANDRINO ne souhaite pas refaire le débat de Pré Nouvel. Chacun sait que le groupe « Seyssins ensemble » est contre ce projet tel qu’il est mené. Pré Nouvel sort actuellement de terre, et il n’a échappé à personne que cela ne fait pas tellement campagne. Il s’agit d’une urbanisation très importante, qui ressemble plus à une ville bas de gamme qu’à Seyssins. Ce projet comporte 35 % de logement social, alors que chacun sait qu’au-delà de 20 %, partout dans l’agglomération, ça ne se passe pas très bien. Le groupe « Seyssins ensemble » a déjà eu déjà des retours sur Pré Nouvel, alors que ce quartier n’est pas habité, soulignant qu’il y avait déjà des problèmes et déjà quelques sources de violence et d’échanges difficiles entre les nouveaux habitants. Il s’agit là de 74 logements, avec un pourcentage de 68 % de logements entre l’accession sociale et le logement social. Nul doute que cela n’ira pas dans le bon sens dans les années qui viennent. Peut-être que cette municipalité ne sera plus là pour en parler. Mais le groupe « Seyssins ensemble » conserve une mémoire très longue de Seyssins, puisque, pour sa part, Mme MALANDRINO y est née. Ainsi, le groupe « Seyssins ensemble » sera là pour rester vigilant et redire qu’il lui semble que la commune ne va pas dans la bonne direction en ce qui concerne Pré Nouvel. M. HUGELÉ ne sera donc pas étonné que le groupe « Seyssins ensemble » vote contre cette délibération.
Monsieur Fabrice HUGELÉ ne va pas effectivement relancer ce débat, qui est déjà ancien. Il s’étonne cependant fortement de tels propos. Quand on voit la qualité du débat durant ces 10 dernières années, il est très surprenant d’entendre de tels clichés et de telles idées reçues, exprimés ce soir en une seule intervention. Cela peut nous interroger sur cette posture politique qui consiste à agiter, toujours, la peur, l’inquiétude et l’angoisse. Mme MALANDRINO qualifie Pré Nouvel de logement bas de gamme. M. HUGELÉ n’est pas persuadé que, dans l’agglomération, beaucoup de programmes qui se vendent, comme ici à Seyssins, à plus de 3 600 € du m², accepteraient d’être qualifiés de bas de gamme. Et c’est à l’avenant également pour le logement social. Le prix du foncier à Seyssins n’autorise pas toutes les largesses et impose, au contraire, une exigence de qualité permanente. C’est ce que la commune a souhaité engager avec l’aménageur, Territoires 38. Le bilan qui sera présenté ce soir, montre que le bilan de Pré Nouvel tend à s’améliorer, contrairement à ce que le groupe « Seyssins ensemble » peut dire et colporte depuis de nombreuses années. Le bilan de Pré Nouvel s’améliore, et les premières recettes fiscales sont arrivées cette année. Les opérations ont été longtemps débattues et concertées, pour en limiter l’impact dans le paysage et, au contraire, faire en sorte que cet écoquartier, qui a été labellisé par le ministère, soit très recherché. M. HUGELÉ peut garantir que les personnes qui habitent et qui achètent des appartements à plus de 3 600 € du m² n’ont pas du tout le même sentiment que le groupe « Seyssins ensemble ». L’équipe majoritaire croise souvent ces habitants et a des retours très positifs sur l’organisation de ce quartier. En effet, l’équipe majoritaire travaille et est présente sur le terrain, car constituée d’élus de proximité. Mme MALANDRINO affirme qu’au-delà de 20 % de logements sociaux, cela ne se passe pas bien. M. HUGELÉ lui demande de citer ses sources et d’éclairer l’assemblée sur sa connaissance du logement social, son organisation et les publics accueillis dans ce type de logements. Mme MALANDRINO semble ce soir stigmatiser ces publics qui seraient à l’origine de violences vis-à-vis de leurs voisins, pour reprendre ses propos. M. HUGELÉ n’a vu aucune violence lors de rassemblements, d’inaugurations, ou dans les premières rencontres que les élus ont eu avec ces populations. Ces dernières sont ravies de pouvoir venir s’installer en famille ici, et de trouver, justement, un quartier apaisé, après avoir fait le choix d’une ville à la campagne, respectueuse de son environnement, qui met à disposition un parc de 6 hectares, en tenant compte de sa longue expérience, une expérience bien plus longue que celle d’Anne-Marie MALANDRINO. Et même si Mme MALANDRINO a précédé tous les élus dans ce conseil municipal, M. HUGELÉ croit au contraire que sa mémoire est très courte, sur la qualité des échanges et sur l’exigence qui a été mise, avec la population seyssinoise et les riverains directs, à exiger que ce programme soit un exemple de mixité, à la fois dans les formes d’habiter mais aussi dans les parcours de logement. Cette opération offre un équilibre parfait entre le logement locatif, pour une vingtaine de logements, le logement en accession, pour à peu près autant, et entre les deux, une formule de logement en accession sociale. Le logement en accession sociale sera une des premières expériences de ce type à Seyssins, et permettra à des familles modestes, constituées de primo-accédants de pouvoir acheter à Seyssins, devenir propriétaires de leur logement à un coût maîtrisé, légèrement en-deçà du marché. C’est une opération exemplaire que Mme MALANDRINO vient ainsi de dénigrer, et M. HUGELÉ pense que les familles qui s’installeront ici auront, elles aussi, la mémoire longue et se souviendront des propos de Mme MALANDRINO. L’équipe majoritaire se chargera, en tous cas, de leur rappeler.

Conclusions adoptées : 24 pour ; 2 contre (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO) ; 3 abstentions (Jean-Marc PAUCOD, Jean-Marc PAUCOD pour Gérard ISTACE, Sébastien LEGRIS).


Préalablement à la présentation de la délibération, Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, propose une interruption de séance, afin de permettre la présentation du compte-rendu annuel d’activité de l’aménageur Territoires 38 par Messieurs Vincent SILVE, directeur général de Territoires 38 et Thomas POUDEROUX, chargé d’opération. Il rappelle que la commune a confié l’aménagement de cet écoquartier à Territoires 38 qui vient, chaque année, rendre compte de son activité et de ce bilan, permettant à chacun de constater la qualité du travail accompli.






















M. le maire remercie Messieurs Vincent SILVE et Thomas POUDEROUX et rouvre la séance.
Monsieur Fabrice HUGELÉ souligne que le public présent a applaudi, à la fin de cet exposé. Il veut croire que ces applaudissements récompensaient la qualité, la clarté et la brièveté du propos, mais aussi la qualité du bilan. Ce bilan se consolide au fil des ventes. Après une période de stagnation, les commercialisations ont bien repris, à tel point que plusieurs opérations sont complétement vendues désormais. 75 % du foncier est commercialisé, et près de 90 % des opérations et des travaux ont été réalisés. M. HUGELÉ invite les membres de l’assemblée à se promener dans ce quartier, qui compte 65 % de propriétaires, plus des propriétaires en accession sociale, des jeunes, primo-accédants, et 35 % de logements sociaux ou de logements locatifs accessibles, ouverts, selon trois tranches différentielles, pour mixer aussi ce parcours d’accès au logement. Ce programme se veut extrêmement ouvert et propose un spectre très large dans les offres d’accès à un toit. Les élus étaient ce matin encore en visite, et M. HUGELÉ va demander aux services d’organiser désormais des visites plus larges, avec ceux qui le souhaiteraient, pour aller sur ces opérations, afin d’investir et de s’approprier le parc, tellement les perspectives sont élégantes, naturalistes, et s’intègrent parfaitement dans les vues et les paysages auxquels nous n’avions pas accès jusqu’à présent, dans des champs qui étaient privés, barbelés, mal entretenus parfois, laissés en jachère. Cette opération d’écoquartier tient particulièrement compte de ce qui a été fait précédemment dans la commune de Seyssins. M. HUGELÉ invite les membres de l’assemblée à se promener, au fur et à mesure qu’avance Pré Nouvel, dans ce quartier du centre qui a été livré au milieu des années 80, et qui comprend près de 600 logements sur une surface quasi équivalente à la surface de Pré Nouvel. Le quartier du Centre comprend une mixité de bâtiments R+4 et de maisons individuelles, autour d’un parc de 4 hectares, accueillant aujourd’hui toute la mixité sociale de la commune. C’est un quartier dans lequel la vie est agréable et où les propriétés se vendent bien. M. HUGELÉ invite les membres de l’assemblée à se promener ensuite à Pré Nouvel. Ce quartier tient compte des enseignements tirés du quartier du Centre. Il est construit autour d’un parc de 6 hectares, plus grand que celui du centre, avec des bâtiments collectifs moins hauts, qui s’intègrent à la pente et tiennent compte des lignes de côte, et un aménagement paysager et botaniste faisant la part belle à la biodiversité, qui veut amplifier aussi cette biodiversité avec l’apport de spécimens nouveaux. M. HUGELÉ rappelle que les premières recettes fiscales sont arrivées cette année, augurant d’une montée progressive en puissance et d’un oxygène nouveau pour la commune. Il souligne également que les projections sur les écoles du Village et sur l’activité des petits commerces sont plutôt au beau fixe et permettent d’être optimistes. La commune envisage désormais deux classes supplémentaires sur l’école Condorcet et une classe supplémentaire sur l’école maternelle du Priou. Il suffit d’aller à la rencontre des commerçants pour s’apercevoir que les flux commerçants, les flux passants, ont augmenté. Ainsi, les commerçants ont retrouvé un peu d’espoir avec l’installation de ces familles nouvelles. Il s’agit de tous les objectifs que la commune s’était donné, de promouvoir le développement durable de cette commune que nous respectons, que nous aimons, que nous habitons, en s’inspirant des efforts qui ont été conduits par les équipes qui nous ont précédés dans cette ville champignon, qui comptait encore 1 500 habitants seulement au milieu des années 60.
Madame Nathalie MARGUERY souhaite apporter un petit complément. Ce document a été présenté lors de la commission des finances du 14 juin. Avait aussi été évoqué le fait que l’emprunt de 4,2 millions d’euros co-signé par la commune de manière à obtenir le meilleur prêt, rend la trésorerie positive. Ainsi, il n’y a plus de trésorerie négative. La mesure de l’emprunt est bonne. 4,2 millions d’euros, sur le projet total, ne représentent pas un gros emprunt. Le projet se sécurise au fur et à mesure de l’avancée des ventes, ce qui est plutôt rassurant.
M. HUGELÉ souligne que cela est effectivement plutôt rassurant et prouve que le projet plait, maintenant que la végétation a pris, que ce parc est en vie, que les gens s’y promènent. Jusqu’à présent, se posait une double problématique à résoudre pour d’éventuels acquéreurs, qui devaient acheter un appartement sur plan, dans un quartier sur plan. Désormais, ce quartier est en vie, plus de 180 appartements ont été livrés, les gens se promènent, et les familles seyssinoises s’emparent de ce lieu de villégiature. Ce quartier est reparti à la vente, comme le montre la progression des commercialisations.
Monsieur Bernard CRESSENS estime qu’il ne s’agit ni d’un krach boursier, ni du brexit. Une de ses proches vient d’acquérir un appartement à Pré Nouvel. Cette personne ne connaissait pas Seyssins et est très satisfaite, depuis son emménagement, par le cadre de Pré Nouvel. Elle trouve qu’il s’agit là d’une excellente réalisation, et elle n’a pas trouvé meilleur prix et qualité dans l’agglomération. C’est une opération qui, finalement, se passe bien. Aujourd’hui, comme le Maire l’a rappelé, de nombreux logements sont vendus. M. CRESSENS souhaite féliciter Territoires 38 pour cette opération qui a été difficile ces dernières années, mais qui aujourd’hui se déroule dans de très bonnes conditions.


138 - PRÉ NOUVEL - COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ LOCALE (CRACL), PAR LA SEM TERRITOIRES 38
Rapporteurs : Nathalie MARGUERY et Bernard CRESSENS

Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 28/05/2004, le conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à signer une convention publique d'aménagement avec la société d'économie mixte (SEM) Territoires 38, pour une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de l'opération d'aménagement de Pré Nouvel à Seyssins.
Conformément aux dispositions de l’article 18 de la convention publique d’aménagement conclue avec la SEM Territoires 38 et en application des lois n°83-597 du 7 juillet 1983 et n°95-127 du 8 février 1995, permettant à la collectivité locale d’exercer son droit de contrôle sur l’activité de l’aménageur et sur ses résultats de l’année écoulée, la SEM Territoires 38 est tenue de remettre un compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) sur l’aménagement de Pré Nouvel.
Le CRACL rappelle les différentes procédures administratives réalisées et/ou en cours, ainsi que l'avancement financier au 31/12/2015, permettant de valider les principes d’aménagement du nouveau quartier de Pré Nouvel.
Le CRACL est présenté au conseil municipal pour l'année 2015. Il retrace l'avancement de l'opération et les éléments financiers intervenus entre le 01/01 et le 31/12/2015.
Le CRACL 2015 fait apparaître que l'ensemble des lots de la première tranche de l'opération a été commercialisé par l'aménageur et que plus d'une centaine de logements a déjà été livrée.
Le bilan financier annexé au CRACL 2015 fait apparaître une hausse globale des dépenses et des recettes (+ 900 000 € environ) due essentiellement aux acquisitions foncières/reventes à réaliser par l'aménageur, permettant de préserver l'équilibre financier de l'opération, malgré le rythme plus mesuré de réalisation des opérations immobilières. Il est à noter que la participation communale à l'opération est inchangée.

Le conseil municipal de Seyssins a pris acte de la présentation du précédent CRACL afférent à l’exercice 2014 par délibération en date du 14 septembre 2015. Le compte-rendu présenté aujourd’hui retrace l’activité de l’exercice 2015.
Le CRACL 2015 est transmis pour présentation au conseil municipal.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,
Vu la loi n°83-597 du 7 juillet 1983 ;

Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 3 mai 2004 relative à l’élaboration d’un programme d’aménagement d’ensemble ;

Vu la convention publique d’aménagement conclue avec la SEM Territoires 38 en date du 7 juin 2004 et les avenants n°1 en date du 28/12/2011 et n°2 en date du 22/09/2014 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 28 mai 2004 relative à la convention publique d’aménagement conclue avec la SEM Territoires 38 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2012 approuvant l’avenant n°1 à la Convention publique d’aménagement confiée à Territoires 38 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 15 septembre 2014 approuvant l’avenant n°2 à la Convention publique d’aménagement confiée à Territoires 38 ;
Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe aux finances et budget et Monsieur Bernard CRESSENS, conseiller municipal délégué aux travaux, à la voirie et à l’environnement ;


  • Prend acte de la présentation du compte rendu annuel d’activité 2015 à la collectivité locale (CRACL) présenté par la SEM Territoires 38, pour l'opération d'aménagement de Pré Nouvel.



Monsieur Fabrice HUGELÉ remercie les représentants de Territoires 38, pour leur présence ce soir, ce travail de longue haleine, et surtout de ne pas baisser la garde en matière d’exigence de qualité et de production. Il les remercie également pour leur disponibilité, notamment M. Thomas POUDEROUX, qui est un chargé d’opérations très attentif et très à l’écoute des attentes et des exigences de la commune. Mais c’est une exigence que les élus doivent à la population, pour éviter toute problématique et tirer tout cela vers le haut.


139 – PRODUITS IRRÉCOUVRABLES DES ANNÉES 2002 À 2013
Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Trésorier Principal de Fontaine produit un état des produits irrécouvrables relatifs à des sommes non acquittées sur les années 2002 à 2013 au titre des rôles de cantine, d’accueil périscolaire, pour un total de 4 414,37 € TTC.
Considérant l'impossibilité de recouvrer ces sommes en raison soit de l’insolvabilité ou du décès du redevable, soit de la faiblesse de leur montant ou de l’insuffisance d’actif du débiteur, il propose qu’elles soient admises en non-valeur.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la Commission des finances du 14 juin 2016 ;

Vu les crédits inscrits au compte 6541 du budget de la commune ;
Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;


  • Accepte d'admettre en non-valeur, la somme de 4 414,37 €, à imputer au compte D.6541- pertes sur créances irrécouvrables - du budget communal ;




  • Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présenté délibération.



Madame Anne-Marie MALANDRINO explique que le groupe « Seyssins ensemble »  va voter cette délibération, mais espère quand même que, lorsque des usagers ne paient pas la cantine ou le périscolaire, la commune veille, à un moment, à les sortir de la cantine et du périscolaire, ou bien à trouver une autre solution. Mais on ne peut pas continuer sans cesse à annuler des créances, même si elles sont très anciennes. Cela n’est pas acceptable. Des mesures doivent être prises en amont. Il s’agit ici de créances de 2002-2013 pour lesquelles on ne peut rien faire sinon les annuler.
Madame Nathalie MARGUERY rappelle que cette liste est soumise par le comptable.
Mme MALANDRINO estime que la commune sait quelles sont les familles qui posent des problèmes, au niveau du paiement de la cantine ou du périscolaire. Mme MALANDRINO a participé, pendant 6 ans, à une commission secours au CCAS, et elle sait très bien que revenaient régulièrement les mêmes personnes avec les mêmes problèmes. Il y a un moment où il faut dire les choses, ou changer les choses.
Monsieur Philippe CHEVALLIER explique que, lorsqu’une famille a un souci de paiement, elle s’adresse au CCAS qui l’accompagne afin de trouver une solution. Lorsqu’aucune solution n’est trouvée, le Trésor Public en cherche une à son tour. En dernier recours, il y a recouvrement de créance.

M. CHEVALLIER estime que les propos de Mme MALANDRINO sont très durs. Il ne peut imaginer qu’un enfant de trois ans ne soit pas accueilli à la cantine sous prétexte que ses parents ne peuvent pas payer. Bien sûr, il existe des difficultés, que la commune appréhende du mieux qu’elle peut. Le budget de la restauration scolaire représente plus de 768 000 € de recette. 4 000 €, sur 768 000, représentent un ratio assez faible. Mais il n’est pas envisageable, pour peut-être à peine une quinzaine de repas par an, de laisser un enfant dehors parce que ses parents n’ont pas les moyens. M. CHEVALLIER rappelle à Mme MALANDRINO qu’aujourd’hui, les familles peuvent être confrontées à des situations soudaines, et on ne peut pas laisser un enfant ne pas manger juste pour une question d’argent.
Mme MALANDRINO est tout à fait d’accord avec M. CHEVALLIER, c’est pour cela qu’il existe une commission secours au CCAS. Le problème, c’est qu’il faut anticiper. Ainsi, ces personnes doivent pouvoir accéder à cette commission, afin que la commune les aide, mais la commune ne doit pas se retrouver avec des irrécouvrables. Lorsque des familles ne peuvent pas payer, il faut soit que la collectivité paie, soit accepter de ne plus prendre l’enfant au périscolaire et à la cantine. C’est comme on veut.
Monsieur Fabrice HUGELÉ trouve cela décalé de venir expliquer aux membres du conseil comment doit s’organiser la solidarité quand on n’a pas participé à une seule séance du conseil d’administration du CCAS depuis le début du mandat. Il trouve décalé de donner des leçons à des personnes qui sont dans le besoin et qui ne choisissent pas de ne pas payer leurs factures, mais qui rencontrent des difficultés, des ruptures dans la vie. Ces situations existent, y compris à Seyssins, où 7 % des familles vivent en-dessous du seuil de pauvreté. Les propos aux relents de café du commerce sont déplacés dans l’enceinte du conseil, et plus encore quand les conseillers municipaux, qui se sont engagés à participer et à débattre de l’organisation de la solidarité communale, ne sont pas présents une seule fois en conseil d’administration du CCAS. M. HUGELÉ trouve cela parfaitement déplacé. Il rappelle, afin de remettre les choses en perspective, qu’il est question ici de 4 000 € sur un budget de 8 millions. Si des personnes ne se sentent pas concernées par ce que la commune organise en termes de solidarité, M. HUGELÉ demande ce qu’elles font dans cette enceinte, à venir donner des leçons de solidarité. Il regrette de s’emporter, mais certaines attitudes sont proprement déplacées. Il remercie M. CHEVALLIER pour ces éléments de solidarité, de la politique menées par l’équipe majoritaire, qui incombe des responsabilités des élus, de leur engagement ici, collectif, au service de la collectivité, au service de toutes les familles. Le propre d’une société civilisée est de n’oublier personne. M. HUGELÉ demande s’il faut anticiper sur les incidents de la vie, le chômage, la maladie, toutes ces haies qui ponctuent la vie de chacun, et comment le faire. Il demande s’il faudrait libéraliser le système, jeter les enfants à la porte lorsque leurs parents ne peuvent plus payer. M. HUGELÉ est persuadé que personne autour de cette table, à part peut-être Mme MALANDRINO, ne veut de cette société-là. Il estime que les propos de Mme MALANDRINO concernant le logement social puis la solidarité concernant la cantine, compte-tenu des montants engagés et des efforts réalisés par l’ensemble des conseillers municipaux, sont déplacés.

Il met la délibération aux voix.

Conclusions adoptées : unanimité.


140 - Finances – budget primitif 2016 – reprise ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2015 – SE SUBSTITUE À LA DÉLIBÉRATION N°120 DU 21 MARS 2016
Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,
Madame Nathalie MARGUERY, adjointe aux finances, expose à l’assemblée délibérante que l’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice soient affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
L’article L.2311-5 du CGCT permet cependant de reporter au budget primitif de manière anticipée, sans attendre le vote du compte administratif, les résultats de l’exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :


  • Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2015 établis par l’ordonnateur ;




  • Une fiche de calcul prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable public ;




  • La balance du compte de gestion avec les résultats de l’année 2015 et les résultats de clôture de l’année 2015.



Ces résultats ont été validés par le conseil municipal par délibération en date du 21 mars 2016. Cependant, suite à une erreur matérielle, les termes « besoin de financement » avaient été inscrits à la place du terme « solde », concernant les restes à réaliser au 31 décembre 2015. Il convient donc de soumettre à nouveau ces résultats inchangés à l’approbation du conseil municipal par la présente délibération.

Restes à réaliser au 31 décembre 2015


Dépenses

567 280.67

recettes

0.00

Solde

  • 567 280.67



Résultat budgétaire de l’exercice





Section investissement

Section fonctionnement

dépenses

11 070 132.36

13 868 248.57

recettes

11 417 294.48

13 993 750.86

Résultat de l’exercice

347 162.12

125 502.29
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