Les mutualisations police-gendarmerie nationales Etat d’avancement des travaux au 1er février 2010








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Paris, le 10 février 2010


Les mutualisations police-gendarmerie nationales
- Etat d’avancement des travaux au 1er février 2010


Le présent document qui a été établi par les deux directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales fait le point sur l’état d’avancement, au 1er février 2010, des mutualisations dans les domaines ci-après :


  1. Les systèmes d’information et de communications (SIC)

  2. Les réseaux

  3. Les bases de données ou logiciels

  4. La police technique et scientifique

  5. La logistique

  6. L’immobilier

  7. Les ressources humaines



  1. Les systèmes d’information et de communications (SIC)


Les systèmes d’information et de communications sont devenus inséparables du travail quotidien des services de sécurité et contribuent quotidiennement à leur efficacité.

La radio d’abord, les fichiers centraux ensuite et maintenant de nombreuses technologies – modernisation des centres CIC et COG ou vidéoprotection par exemple - constituent l’outil normal de travail du policier et du gendarme quelle que soit sa mission. Il n’est désormais plus possible de dissocier ces moyens technologiques de la mission de sécurité intérieure. Mieux, il convient de pousser encore la modernisation des services pour que des outils bien pensés contribuent à garantir l’efficacité des services malgré les différentes contraintes qui pèsent sur eux : exigence de qualité juridique ou contrainte budgétaire.

Une double opportunité : le rapprochement organique des deux forces et la standardisation des NTIC

La mise en synergie de leurs systèmes d'informations et de communications (SIC) est, pour les deux forces de sécurité intérieure, un axe de développement déjà ancien. Ce mouvement s'est accéléré depuis 2002, sous la double impulsion d'une tutelle opérationnelle unique et de la généralisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication issues d'Internet.

Pour aller plus loin et faire des SIC un « multiplicateur de force », les nouveaux systèmes devront être conçus de façon cohérente, pour favoriser l'interaction entre les deux forces, tout en prenant en compte leurs caractéristiques propres (géographique, organisationnelle...), le respect de celles-ci étant le gage de leur efficacité.

Les nouveaux systèmes interopérables dès leur conception permettront de « passer d'une sécurité intérieure de main d'œuvre à une sécurité intérieure de manœuvre ».

Une orientation forte : la mise en commun des forces de conception SIC

Pour avancer plus vite dans ces nombreux projets, il convient de rapprocher les services de police et de gendarmerie en charge de la modernisation technologique. C’est l’un des chantiers assignés par le ministre au secrétaire général et aux directeurs généraux et directeurs du ministère (lettre d’instruction du 28 septembre 2009).

D’ores et déjà, la gouvernance est renforcée avec un comité stratégique présidé par le ministre et un comité de pilotage présidé par le secrétaire général. La fonction de gouvernance ministérielle des SIC est confiée à la direction des systèmes d’information et de communication (DSIC) du ministère, qui assure également la conduite des programmes transverses et est aujourd’hui le maître d’œuvre de la plupart des applications du ministère.

Quant à elles, la police et la gendarmerie créeront une structure unique pour les technologies et les SIC. Cette structure, rattachée organiquement à la DGGN, sera copilotée par les deux directeurs généraux. Elle rassemblera l'ensemble des acteurs à compter de l’été 2010 avec une préfiguration depuis le 1er janvier. Cette structure commune sera constituée à partir du STSI, de la SDTI et d’autres services des directions centrales de police et de gendarmerie.

Cette structure commune pour les technologies et les SIC de la sécurité intérieure :

    • participe, sous le pilotage de la DSIC, aux travaux du schéma directeur ministériel ainsi qu'à la conception globale des futurs systèmes d'information et des technologies. Elle assure la cohérence et la coordination des différents acteurs de la sécurité intérieure dans le cadre de la gouvernance ministérielle ;

…/…

    • est en charge de la maîtrise d'ouvrage des applications opérationnelles relevant de la sécurité intérieure, et peut également en assurer la maîtrise d'œuvre lorsqu’elles sont dédiées aux utilisateurs de la police et de la gendarmerie ;

    • assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes spécialisés et de communication de la sécurité intérieure et peut éventuellement être chargée de la maîtrise d'œuvre. Elle est également compétente dans le domaine des équipements spécialisés de la sécurité intérieure adhérents au système d'information comme la lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) ou les outils de lutte contre la cybercriminalité par exemple ;

    • participe à l'évaluation et à l'optimisation du coût de possession des équipements, systèmes et postes de travail (TCO : coût total de possession), dans le cadre du chantier ministériel conduit par la DSIC ;

    • anime la politique d’innovation technologique pour la sécurité intérieure.

Par ailleurs, il a été décidé que seraient mises en place, à travers la DSIC, une tutelle technique et une animation fonctionnelle des services de soutien de proximité. Ceux-ci resteront sous la même autorité hiérarchique qu’actuellement. Il conviendra de préciser le rôle de la structure commune dans ce cadre.

D’ores et déjà des équipes communes mixtes sont en place et conduisent les projets qui sont présentés dans les parties suivantes.

…/…


  1. Les réseaux


1. Des réseaux d'usages généraux interconnectés depuis 2002
Via le réseau interministériel ADER

Police et gendarmerie échangent de façon banalisée et au quotidien des informations sous forme électronique depuis 2002 année au cours de laquelle elles ont été toutes deux reliées au réseau interministériel ADER.

Les messageries électroniques ont très vite permis de multiplier les échanges interpersonnels au quotidien, à des fin administratives ou opérationnelles (salle de commandement). Par ailleurs, en fonction de leurs droits, les policiers ont pu accéder directement aux fichiers judiciaires (JUDEX,...) de la gendarmerie, et les gendarmes aux réseaux Interpol et Europol.

Il est à noter que ce réseau interministériel a également permis d'étendre le service d'accès aux fichiers judiciaires, aux douaniers et aux magistrats. 

Puis directement via les intranet police et gendarmerie

Le RGT, réseau interne sécurisé, support du MIOMCT qui véhicule l'Intranet de la police nationale et qui dessert la métropole et les DOM (2.200 sites) jusqu'au niveau circonscription de police est depuis 2008 directement interconnecté à SAPHIR3G, le réseau externalisé et sécurisé de la gendarmerie, qui dessert les 4 300 sites de la gendarmerie, sur tout le territoire, y compris outre-mer.

Outre la mise en commun facilitée des grands systèmes, évoquée dans la partie mutualisation des fichiers, ce lien direct a rendu possible l'interconnexion en 2009 des messageries formelles (messagerie organique qui dessert toutes les brigades de la gendarmerie et RESCOM).

Dans une prochaine étape, à l'échéance des marchés en cours, les réseaux RGT et SAPHIR3G ont vocation à s'intégrer davantage.

2. Des réseaux tactiques et de commandement (ACROPOL, RUBIS, CORAIL NG)

Le réseau radio tactique numérique RUBIS de la gendarmerie nationale, à l'origine de la norme TETRAPOL, a été conçu dans les années 80. Le réseau ACROPOL de la police nationale s'est appuyé sur la même norme technique mais dans une gamme de fréquence différente (plus adaptée au milieu urbain).

Au fil des évolutions techniques, les solutions d'interopérabilité se sont multipliées :

  1. intégration des moyens radio « gendarmerie » dans les salles de commandement de la préfecture de police de Paris (en permanence) et dans les COD en province (lorsque ceux-ci sont activés) ;

  2. déploiement de valises d’interconnexion des réseaux de transmission hertziens à fréquences différentes, dites « DESC », qui permettent d'augmenter les capacités d'interopérabilité (4 réseaux radio, réseaux de téléphonie fixe et mobile). Ces valises sont disponibles dans les groupements de gendarmerie départementale, les GIR « gendarmerie », le GIGN et les PI2G. De même, des balises dites de rebouclage équipent les services zonaux des systèmes d’information et de communication (SZSIC) et les directions départementales de sécurité publique pour permettre l’établissement de connexion entre les deux réseaux ;

…/…


  1. la rénovation des terminaux de la gendarmerie mobile (CORAIL NG), en technologie TETRAPOL et dans une gamme de fréquence compatible ACROPOL, a permis d’intégrer CORAIL NG au sein du réseau ACROPOL en région parisienne. Cette interopérabilité native est aussi acquise pour toutes les unités dotées de CORAIL NG : sections de recherche, gendarmerie des transports aériens sur les plates-formes aéroportuaires parisiennes, sous-groupement opérationnel NRBC de SATORY... En outre, les CORG (centres opérationnels et de renseignement de la gendarmerie) sont dotés de 2 stations CORAIL NG qui leur permettent de communiquer avec les CIC (centres d’information et de commandement) de la police nationale ;

  2. réalisation en commun outre-mer des nouveaux réseaux radio ;

  3. renouvellement (au rythme des dotations budgétaires) des terminaux portatifs RUBIS, par des nouveaux appareils (P3G) capables de communiquer en mode direct avec des postes portatifs CORAIL NG et ACROPOL. Cela permet des communications chiffrées sur une zone limitée entre des patrouilles des forces de sécurité (NB : les canaux des appels de détresse de ces postes sont également communs).


En outre, un complément de couverture du réseau ACROPOL est en cours, sous le pilotage de la DSIC et de la DSC, via le programme ANTARES. Technologiquement identique à ACROPOL, et donc interopérable avec CORAIL NG dans les mêmes conditions, le programme ANTARES intégrera les acteurs de la sécurité civile (SAMU, SDIS et CODIS) au réseau des acteurs de la sécurité.
La parenté de RUBIS et de l'infrastructure nationale partagée de transmission l'INPT (ACROPOL et ANTARES) autorise des synergies importantes, tant en matière de maintenance que de formation, car la quasi totalité du parc de terminaux radio de la gendarmerie est désormais composée de matériels de conception et de technologie similaires. La gendarmerie participe ainsi à la direction de projet INPT sous l'égide de la DSIC.

D'ores et déjà est expérimentée l'unification du processus de maintenance des terminaux au sein du service de la télématique et des télécommunications (STT) de la gendarmerie sur les zones de Paris et de Marseille. A l’issue de l’expérimentation, le choix du mode de soutien des postes ACROPOL le plus adapté sera choisi.

D'autres études pourraient voir le jour notamment dans le cadre de la rationalisation de l'infrastructure faisceaux hertziens (FH), ou en vue de l'abonnement d'autres organismes étatiques (défense notamment) au réseau de desserte des forces de sécurité intérieure.

La prochaine étape, celle de « l'après INPT et RUBIS » (rénové récemment au plus haut niveau technologique, sa pérennité est assuré jusqu'à l'horizon 2020) sera également engagée dans un partenariat étroit.

…/…


3 Les bases de données ou logiciels
Véritable mémoire des institutions publiques, instruments privilégiés du partage de l'information, les bases de données opérationnelles appellent à l'évidence à une intense coordination au niveau des forces de l'ordre.

La gendarmerie et la police nationales ont d'ores et déjà entrepris un important travail de mutualisation de ces sources de renseignement judiciaire (1). L'ambitieuse refonte de leurs applications opérationnelles actuellement engagée permettra de parachever ces objectifs (2), ce qui permettra, tout en conservant l’indépendance des applications liées à l'identité de chaque institution telles que les outils de suivi et de gestion des opérations – composantes de la chaîne de commandement dont les systèmes ne peuvent pas être mutualisés – de généraliser l’interopérabilité fonctionnelle.


  1. Une mutualisation progressive dans le domaine des fichiers judiciaires opérationnels


Le renseignement judiciaire mis à disposition des enquêteurs est un élément essentiel à la réalisation des enquêtes, à la diffusion des recherches et au rapprochement des faits.

La parfaite compréhension du caractère stratégique du partage de l'information a naturellement invité les forces de l'ordre à la mise en commun de leurs moyens.
1.1. La réciprocité des accès
Police et gendarmerie ont, à partir des fichiers judiciaires existants, développé une politique de mutualisation des accès.



  • STIC et JUDEX

La loi d'orientation pour la sécurité intérieure (LOPSI) de 2002 a prévu la mutualisation des accès aux fichiers d'antécédents judiciaires.

Ainsi, dans l'attente de la création de la base commune ARIANE, 9 accès réciproques ont été ouverts au niveau des principaux centres de renseignements judiciaires des deux forces :

  • pour la gendarmerie nationale : service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD), offices centraux rattachés à la DGGN/SDPJ et principales brigades départementales de renseignements et d'investigations judiciaires (BDRIJ) ;

  • pour la police nationale : service central de documentation criminelle, offices centraux rattachés à la DGPN et directions interrégionales de police judiciaire (DIPJ).



  • Mise à disposition de logiciels informatiques par la gendarmerie nationale

L’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) a élaboré plusieurs logiciels destinés à la lutte contre certains faits criminels liés à l’utilisation des moyens informatiques.

Par ailleurs, le logiciel d'analyse criminelle (ANACRIM) a été mis à la disposition des offices centraux de la DGPN.

/…


  • Accès aux bases techniques de la police nationale

La police nationale met à la disposition de la gendarmerie un ensemble de bases de données techniques et criminalistiques en matière notamment de fausse monnaie, traces balistiques, identification et rapprochement de produits stupéfiants, objets d’art volés.
Le remplacement du système de contrôle d'accès aux bases de données de la police par un système dérivé de celui de la gendarmerie (projet PASSAGE – phase 1) est en cours. Cette évolution permettra aux deux services d'utiliser les applications de l'autre (accès au fichier de la fausse monnaie pour les gendarmes par exemple). Cette prestation est réalisée sous maîtrise d’œuvre DSIC grâce à l’assistance de la gendarmerie.
1.2. La gestion conjointe de bases de données
Les forces de sécurité ont, par ailleurs, entrepris de développer en commun des bases de données mutualisées.
Les fichiers les plus anciens sont gérés à partir de plates-formes distinctes :


  • pour les fichiers de recherches tels que le fichier des personnes recherchées (FPR) et le fichier des véhicules volés (FVV), la gendarmerie nationale dispose d'une copie de la base police ;

  • pour le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED), il existe trois plates-formes d’alimentation et de consultation :

  • deux au sein de la police nationale, à la sous-direction de la police technique et scientifique (SDPTS) à Ecully et à la préfecture de police à Paris ;

  • une au sein de la gendarmerie nationale, au service technique de recherches judiciaires.


Suite à des expérimentations de mutualisation des bornes sur la région Rhône-Alpes, des études menées en commun visent à développer un type de terminal moins spécifique et moins coûteux, conforme aux exigences techniques de qualité du système FAED et compatible avec le système de visa biométrique, pour équiper les brigades de gendarmerie et les petites circonscriptions de sécurité publique.
Certaines des applications les plus récentes font l'objet d'une administration à partir d'une plate-forme unique.

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