Les mutualisations police-gendarmerie nationales Etat d’avancement des travaux au 1er février 2010








télécharger 139.89 Kb.
titreLes mutualisations police-gendarmerie nationales Etat d’avancement des travaux au 1er février 2010
page3/4
date de publication02.04.2017
taille139.89 Kb.
typeDocumentos
ar.21-bal.com > documents > Documentos
1   2   3   4

II. Mutualisation des structures

En métropole, la mutualisation des structures constitue déjà une avancée extrêmement importante dans la coopération entre les deux forces.

  1. Mise en synergie des établissements logistiques centraux

Le centre logistique de la gendarmerie nationale (CAGN) du BLANC et l’établissement central logistique de la police nationale (ECLPN) de LIMOGES agissent maintenant en complémentarité.

11 – Le CAGN

Les moyens de transport de fret du CAGN opèrent désormais aussi au profit de la police nationale, et notamment pour son magasin central (MCPN) localisé à Limoges depuis 2009. La flotte du CAGN est composée principalement de semi-remorques, mais comprend aussi des camions plus légers. Enfin, elle dispose de vecteurs aptes à transporter des munitions. Le protocole relatif à la mutualisation de la flotte est signé, facilitant l’approvisionnement des unités de police jusqu’au niveau du chef lieu de département. De plus dans ce domaine, le CAGN développe une plate-forme de transit outre-mer.

…/…


L'atelier de reconditionnement des gilets pare-balles (GPB) pour la police et la gendarmerie, situé au BLANC, verra sa capacité technique étendue aux études de vieillissement. Cette nouvelle compétence devrait permettre d'affiner les normes de renouvellement ; de sensibles économies sont attendues à terme. Déjà en 2009 le reconditionnement de 4 400 GPB a évité une dépense de plus d'un million d'euros.

Le service de diffusion de la gendarmerie (unité du CAGN implantée à Limoges) travaille régulièrement au profit de la police nationale, à la demande des services ou unités (impression de tous documents, supports pédagogiques ...).

12 – L’ECLPN

Concernant l’atelier central automobile (ACA), la maintenance et le prototypage effectués constituent un véritable foyer d’économies pour la gendarmerie nationale. La pleine capacité de l'ACA sera atteinte à partir de 2011, date à laquelle le transfert sur le nouveau site de l’ECLPN sera réalisé. Sa production à effectif constant doublera au profit de la gendarmerie.

D'ores et déjà l'ACA réalise pour la gendarmerie les véhicules spéciaux de ses techniciens en investigations criminelles (TIC), et les dispositifs de retenue autonome du public (DRAP) destinés aux unités de maintien de l'ordre.

Enfin, il est à remarquer que l’ACA a mis en place le surblindage des véhicules de l’avant blindés  (VAB) qui équipent les gendarmes en Afghanistan.

Depuis 2009, le centre de formation technique et de documentation (CFTD) a assuré la formation continue de 66 mécaniciens de la gendarmerie (technologies nouvelles, BMW R1150 RT, Diesel « Common rail » ...).


  1. Mutualisation des garages

21 – Contexte

La police nationale dispose d’un réseau d’ateliers de réparation resserré (56 ateliers).

Pour sa part, la gendarmerie s’est engagée dès 2006 dans une opération de restructuration de son réseau en le réduisant en métropole de 250 ateliers à 96.

Un accord-cadre national prévoit un programme d’actions à conduire entre 2009 et 2013. Il fixe les règles générales relatives aux opérations de mutualisation entre les deux forces, notamment sur les plans technique, financier et humain. Ainsi, ces actions seront conçues de manière homogène sur l’ensemble du territoire.

Les objectifs recherchés sont les suivants :

        • amélioration des capacités opérationnelles ;

        • renforcement de la proximité du soutien pour une meilleure disponibilité des parcs opérationnels ;

        • maintien de la densité des structures de soutien des véhicules lourds au profit des unités déplacées (EGM + CRS) ;

        • réalisation d'économies structurelles chaque fois que cela est possible.

…/…


Adressée aux préfets de zone, la circulaire du 11 décembre 2008 précise les conditions de mise en œuvre de cet accord. Elle les invite à conclure localement des conventions fixant les modalités particulières d’exécution des opérations de mutualisation. Ils devront tenir le plus grand compte des exigences des ressources humaines et respecter les principes suivants :

        • là où les deux forces disposent d’ateliers distincts : fermeture de l’une des structures et transfert de la charge vers l’atelier le mieux adapté, ou bien spécialisation des structures existantes pour un meilleur service afin d’optimiser les taux d’exploitation ;

        • ouverture de l’accès aux ateliers de l’autre force en vue d’améliorer la couverture géographique et de limiter ainsi les déplacements des unités pour accéder à un site de maintenance.

22 – Bilan

Sur 71 projets identifiés (hors Île-de-France), 9 ont été réalisés en 2009,
40 sont prévus pour 2010 et 22 envisagés entre 2011 et 2013.

En 2010, la gendarmerie et la police devraient investir chacune 1M€ dans ces projets.

Un audit d’évaluation sera conduit pour mesurer la performance de la démarche.


  1. Rationalisation du soutien de l’armement

En janvier 2009, le centre technique de l’armement (CTA) s’est installé à Limoges dans des ateliers modernes avec pour mission d’assurer le soutien des armes de la police nationale.

La gendarmerie nationale prend en compte la qualité de cette nouvelle installation dans la réorganisation de son propre dispositif de soutien. Elle s’appuiera sur le CTA pour regrouper au niveau national la maintenance de niveau supérieur de ses propres armes, qu'elles soient destinées aux missions de police ou spécifiquement militaires (mitrailleuses
12,7 ...).

Désormais les armuriers-pyrotechniciens de la gendarmerie verront leurs activités prioritairement orientées vers les munitions et les études de sécurité pyrotechnique. Pour les armes, seules les activités de premier niveau (dépannage, inspection sur place) demeureront de leur compétence

Ainsi, sera créée une filière cohérente de soutien de l’armement pour les deux forces, s'appuyant sur les installations techniques du CTA qui irriguera l’ensemble de la fonction armurerie.

Dans la pratique, il s’agit :

        • de la formation des personnels de la spécialité, en partenariat avec l’atelier de formation des armuriers de la gendarmerie (AFAG) de l’école de gendarmerie de Rochefort ;

        • des directives de soutien dont la gestion-contrôle des armes ;

        • des opérations d’entretien-réparations ;

        • de la destruction des armes obsolètes, y compris celles des particuliers remises aux formations dans le cadre de la circulaire du 17 janvier 2002.

…/…


III. Mutualisations à venir

  1. Création d’un centre de recherche, d’expertise et d’appui logistique (CREAL)

Regroupant sur un même site (le CHESNAY) les actuels laboratoires et départements de balistique, chimie, matériaux et textile de la gendarmerie et de la police au sein d'une structure commune à créer, le CREAL opérera sur directives des deux sous-directions logistiques.

Il sera chargé des études amont, des expertises dans le cadre des marchés publics (aide à l’élaboration des cahiers des clauses techniques particulières, analyse d’échantillons,..) et plus largement du contrôle qualité, ainsi que toutes autres missions qui lui seront confiées en rapport avec sa technicité.

  1. Mutualisation de l’acheminement des matériels et des structures de soutien
    outre-mer


L’acheminement des matériels, dont les munitions, sera piloté par la gendarmerie. En effet, appuyée sur les capacités développées par les armées en matière de transport (navires affrétés, aéronefs en cas d’urgence), elle bénéficie d'un savoir-faire dont la police nationale profitera.

Hors crise, cette prise en compte de l’acheminement du fret par la gendarmerie sera effectuée depuis son centre du BLANC. Il y sera créé une zone sous douane qui profitera à la police. Le bénéfice attendu devrait se traduire par une meilleure maîtrise des procédures d'exportation et par l'économie d'une double taxation.

En période de crise, cette même plate-forme prendra en compte les opérations nécessaires à l’acheminement d’urgence par tous vecteurs, dont ceux des armées.

En outre, la recherche de la mutualisation des soutiens outre-mer va être systématisée. Chaque DOM-COM fera l'objet d'une étude particulière intégrant notamment l'existant des deux forces, les capacités locales et celles laissées ou maintenues par les armées. Au plan réglementaire, un accord-cadre sera établi puis décliné en conventions au sein de chaque territoire.

  1. Création d'un pôle unique d'étude et d'aménagement automobile

L’atelier central automobile (ACA) de Limoges, outre son rôle actuel de pôle commun de production et d’aménagement de séries limitées pour la police et la gendarmerie, procédera aux études puis, le cas échéant, à l’installation d'équipements techniques opérationnels et de sécurité (pré-installation des équipements radio, vidéo, biométrie, matériels de mesure...).

Pour ce faire, l’ACA développera son bureau d’études afin de concevoir les installations et d’en effectuer les plans. A ce titre, la structure équivalente de la gendarmerie, actuellement à Rosny sous Bois, intégrera l’ACA.

  1. Mise en commun de capacités logistiques en Île-de-France

L'activité des sites logistiques de la police au CHESNAY (munitions) et de la gendarmerie à Rosny sous Bois (équipements, habillement) sera coordonnée.

Ce pôle logistique commun sera le représentant en région parisienne de l’établissement central logistique (ECLPN de Limoges) pour la police et du centre administratif (CAGN au Blanc) pour la gendarmerie. A ce titre, il assurera aussi la gestion et la garde du stock d’urgence francilien de la gendarmerie en munitions et matériels de maintien de l’ordre.

…/…


Outre les intérêts développés supra, cet organisme codirigé trouvera toute son utilité pour les acheminements d’urgence outre-mer lors des crises par sa proximité avec les plateformes aéroportuaires de la région parisienne.

  1. Atelier de reconditionnement des matériels de sécurité

Implanté au CAGN, cet atelier reconditionne déjà les extincteurs de la gendarmerie. L’internalisation de cette mission de soutien résulte d’une étude effectuée par la gendarmerie qui révèle sa pertinence tant sur le plan économique que sur celui de sa contribution au suivi de ces matériels en unité, ce qui conforte la sécurité. Ce pôle verra ses attributions étendues à d'autres matériels à produits comprimés (bouteilles de plongée…).

Par ailleurs, ce pôle prendra aussi en compte le développement durable dans son aspect recyclage des déchets industriels (matériels de bureautique, textiles usagés, étuis de cartouches,..). Dès 2010, ces missions seront effectuées au profit des deux administrations.

  1. Création d’un pôle technique de sécurité routière

Piloté et armé par la gendarmerie, ce pôle prendra en compte l'organisation et le suivi des opérations de vérifications nécessaires aux matériels de mesures et de contrôles utilisés en sécurité routière.

En liaison avec le CREAL, il élaborera les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) des marchés de dépistage (stupéfiants,…).

…/…


  1. L’immobilier


Le rapprochement entre la police et la gendarmerie nationales est devenu, en matière d’immobilier, une réalité dont l’ampleur est d’ores et déjà avérée en matière d’organisation (en centrale ou au niveau déconcentré) et de réalisations.


  1. Une intégration effective au plan central

Le 1er octobre 2009, un bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale a été créé à la sous-direction des affaires immobilières à la DEPAFI, au sein de laquelle, par ailleurs, le bureau des affaires immobilières de l’administration centrale gère les locaux de la DGGN en Ile-de-France. Le produit des cessions immobilières de la gendarmerie est à présent mutualisé au sein de la DEPAFI sur le compte d'affectation spéciale (CAS) immobilier, avec l'ensemble des cessions du ministère.

Quant à la définition et la mise en œuvre de la politique immobilière de la police et de la gendarmerie, elle est maintenant confiée à la DEPAFI sous l’autorité du secrétaire général du ministère sur la base des priorités définies par les deux directions générales concernées.

En matière de systèmes d’information, une étude est en cours pour adopter le système d'information GEAUDE-Immobilier de la gendarmerie comme système d'information unique. Il est à noter que GEAUDE a permis la prise compte du suivi expérimental de la consommation des fluides pour des préfectures, commissariats, casernes de gendarmerie, … ainsi que la bascule automatique du tableau général des propriétés de l’Etat de France domaine vers CHORUS et présente l'avantage de permettre un interfaçage futur avec ce dernier.

Par ailleurs, l’expérience acquise par les différentes entités de police comme de gendarmerie dans des domaines variés (montages innovants de type AOT, BEA, ou PPP, programmes fonctionnels, développement durable, domanialité et loyers budgétaires...) est mise en commun au sein de la sous-direction des affaires immobilières.

Ainsi des procédures de contrats de partenariat public-privé (CPPP) ayant pour projet la maintenance du parc domanial des commissariats de police et des casernes de gendarmerie ont été engagées pour les régions Auvergne et Limousin avec une modernisation des infrastructures sur les 4 premières années du partenariat. Ces projets sont conduits par le secrétariat général pour l'administration de la police de Bordeaux pour le Limousin et par la direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Lyon pour l'Auvergne.

  1. Une prise en compte confortée des besoins communs par les capacités déconcentrées du ministère


Les SGAP prennent en charge depuis le 1er janvier 2010 tous les projets nouveaux de la gendarmerie. Ils deviendront à terme l’unique service constructeur des deux forces de sécurité intérieure. Le service d'infrastructure du ministère de la Défense (SID) continue de gérer les projets engagés avant 2010. Dès 2010, 50 emplois sont transférés vers les SGAP, l’effectif final devant être déterminé à brève échéance.

…/…


Dès à présent, des prestations croisées sont réalisées à titre transitoire. Ainsi, le SGAP de Paris conduit le projet de construction d'un ensemble immobilier d'hébergement des gendarmes adjoints volontaires à Malakoff tandis que le SGAP de Rennes a pris à son compte à Châteaulin (Finistère) la réhabilitation de l’école de gendarmerie et l’implantation d’un centre de soutien automobile mutualisé. Corrélativement, le SID a pris en charge la construction d'un centre de rétention administrative à Mayotte et d'une infrastructure de la police en Guyane.

D'autres projets de construction ou de restructuration de moindre ampleur bénéficient de prestations croisées (stands de tir, chenils, plateformes hélicoptères,...).

Plusieurs mutualisations entre police et gendarmerie ont des incidences en matière immobilière :

  • Dans la cadre de la réorganisation des ateliers automobile, les infrastructures immobilières de la police et de la gendarmerie sont mises en commun dans de nombreuses agglomérations où les prestations ont été mutualisées,

  • Dans les domaines de la logistique, les infrastructures techniques de la police et de la gendarmerie sont mutualisées à Limoges et au Blanc.

  • Dans le cadre de la mutualisation des formations, des études sont menées afin d’adapter les infrastructures de certaines écoles à des formations spécialisées de police comme de gendarmerie.


…/…



  1. Les ressources humaines

1   2   3   4

similaire:

Les mutualisations police-gendarmerie nationales Etat d’avancement des travaux au 1er février 2010 iconCompte rendu Séance du 1er février 2010
«Le Malade Imaginaire» à l’association Collectif Théâtre lila pour un montant de 2 008,75 €, et sur un contrat de spectacle le 29...

Les mutualisations police-gendarmerie nationales Etat d’avancement des travaux au 1er février 2010 iconRapport sur l’État d’avancement du projet de nouvelle salle de confÉrence

Les mutualisations police-gendarmerie nationales Etat d’avancement des travaux au 1er février 2010 iconRapport sur l’état d’avancement du projet relatif à la nouvelle construction

Les mutualisations police-gendarmerie nationales Etat d’avancement des travaux au 1er février 2010 icon…la décentralisation permet de transférer des compétences administratives...

Les mutualisations police-gendarmerie nationales Etat d’avancement des travaux au 1er février 2010 iconLes travaux de remise en état des immeubles sont déclarés d'utilite publique

Les mutualisations police-gendarmerie nationales Etat d’avancement des travaux au 1er février 2010 iconAdresse : 53 rue de Rosny, 94120 Fontenay-sous-Bois
«mécanismes de réduction des prix» installée par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, Luc Chatel, secrétaire d’Etat à la consommation,...

Les mutualisations police-gendarmerie nationales Etat d’avancement des travaux au 1er février 2010 iconRapport d’activite 2010 (Projet présenté à l’AG.) Actions nationales «Code de la rue»
«La mobilité au cœur des éco-quartiers» a pris peu a peu forme dans le cadre d’un partenariat avec le Club des Villes et Territoires...

Les mutualisations police-gendarmerie nationales Etat d’avancement des travaux au 1er février 2010 iconDe Microsoft SharePoint 2010 pour les professionnels de l’informatique
«en l’état». Les informations et les éléments visuels contenus dans ce document, y compris les url et les autres références à des...

Les mutualisations police-gendarmerie nationales Etat d’avancement des travaux au 1er février 2010 iconOrganisé le 1er février 2007 au Café le gambetta
«Les Insécurités» et avait sa place dans notre réflexion. En effet, la Santé doit être considérée comme un des piliers du système...

Les mutualisations police-gendarmerie nationales Etat d’avancement des travaux au 1er février 2010 iconConseil municipal : RÉsumé de la séance du 08 FÉvrier 2010








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com