Note de présentation des principes techniques retenus








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MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE

Bâtiments neufs

Partie 3 : Cahier des Clauses

Techniques Particulières

Contenu des éléments de mission
Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de l’annexe I de l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.



TP.1

MISSION DE BASE



1.1 - Etudes d'Esquisse (ESQ)
Les études d'esquisse ont pour objet de :

- Prendre connaissance et analyser le dossier programme et les documents fournis par le maître d'ouvrage

- Visiter les lieux et analyser le site

- Analyser les données administratives et les contraintes réglementaires

- Analyser les données techniques

- Analyser les données financières

- Explorer les différentes solutions envisageables et en proposer une ou plusieurs traduisant les éléments majeurs du programme ; en présenter les dispositions générales techniques envisagées ; en indiquer les délais de réalisation

- Vérifier la compatibilité de la ou des solutions préconisées avec la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître d’ouvrage et affectée aux travaux

- Vérifier la faisabilité de l’opération au regard des différentes contraintes du programme et du site et proposer éventuellement des études géologiques et géotechniques, environnementales ou urbaines complémentaires.
Dans le cadre de ces études d'esquisse, des réunions de concertation sont organisées avec le maître d'ouvrage.
Documents à remettre au maître d'ouvrage :
Formalisation graphique de la solution préconisée, présentée sous forme de plans des niveaux significatifs établis à l'échelle de 1/500 (0,2 cm/m) avec éventuellement certains détails significatifs au 1/200 (0,5 cm/m), ainsi que l'expression de la volumétrie d'ensemble avec éventuellement une façade significative au 1/200

Pour les ouvrages de construction neuve de logements, les plans des principaux types de logements au 1/200 peuvent être demandés en plus des études d'esquisse

Note de présentation des solutions architecturales et fonctionnelles envisagées et justification du parti architectural retenu

Note de présentation des principes techniques retenus

Note sur les surfaces des différents niveaux

Note sur la compatibilité du projet avec l'enveloppe financière

Note sur la compatibilité du projet avec le délai global

Comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les principales options prises à ce stade de la mission.
Les études d'esquisse sont présentées au maître d'ouvrage, pour approbation de la solution préconisée en proposant, éventuellement, certaines mises au point du programme et des études complémentaires (études géologiques, géotechniques, environnementales ou urbaines).
1.2 - Etudes d'Avant-projet
Les études d'avant-projets, fondées sur la solution d'ensemble retenue et le programme précisé à l'issue des études d'esquisse approuvées par le maître de l'ouvrage, comprennent les études d'avant-projet sommaire et les études d'avant-projet définitif.
1.2.1 - Etudes d'Avant-projet sommaire (APS)
Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet de :

- préciser la composition générale en plan et en volume

- contrôler les relations fonctionnelles des éléments du programme et leurs surfaces

- apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage, ainsi que les intentions de traitement des espaces d'accompagnement

- vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du programme et du site ainsi qu'avec les différentes réglementations notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité

- examiner les possibilités et contraintes de raccordement aux différents réseaux

- proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ainsi qu'éventuellement les performances techniques à atteindre

- préciser un calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles

- établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.
Dans le cadre de ces études d'APS, des réunions de concertation sont organisées avec le maître d'ouvrage où sont fournies des explications sur les options architecturales, techniques et économiques proposées.
Documents à remettre au maître d'ouvrage :
Formalisation graphique de l'APS proposé sous forme de plans, coupes et élévations à l'échelle de 1/200 (0,5 cm/m) avec certains détails significatifs au 1/100 (1 cm/m)

Le cas échéant, demande complémentaire de reconnaissance des sols

Tableau des surfaces par ensemble fonctionnel

Notice descriptive sommaire (volumes intérieurs, aspects extérieurs, traitement des abords)

Notice explicative des dispositions et performances techniques proposées

Indication d'un délai global de réalisation de l'opération comprenant, le cas échéant, un phasage par tranches fonctionnelles

Estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux

Comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les principales options prises à ce stade de la mission.
Les études d'APS sont présentées au maître d'ouvrage pour approbation.
1.2.2 - Etudes d'Avant-projet définitif (APD)
Les études d'avant-projet définitif, fondées sur l'avant-projet sommaire approuvé par le maître d'ouvrage ont pour objet de :

- déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme

- arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect

- définir les principes constructifs, de fondation et de structure, ainsi que leur dimensionnement indicatif

- définir les matériaux

- justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les installations techniques et les raccordements

- vérifier le respect des différentes réglementations notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité

- établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposé en lots séparés

- permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains choix d'équipements en fonction de l'estimation des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance

- arrêter le forfait définitif de rémunération dans les conditions prévues à l'article AP 8.3 du CCAP.
Dans le cadre de ces études d'APD, des réunions de concertation sont organisées avec le maître d'ouvrage où sont fournies, au fur et à mesure, des explications sur les solutions architecturales, techniques et économiques proposées.
Documents à remettre au maître d'ouvrage :
Formalisation graphique de l'APD proposé sous forme de plans, coupes, élévations, de l'ouvrage et de ses abords extérieurs à l'échelle de 1/100 (1cm/m) avec certains détails au 1/50 (2 cm/m)

Plans de principes de structure et leur prédimensionnement ; tracés unifilaires de réseaux et terminaux sur des zones types à l'échelle de 1/100 (chauffage, ventilation, plomberie, électricité, etc.)

Tracés de principe des réseaux extérieurs (1/100)

Tableau des surfaces détaillées

Descriptif détaillé des principes constructifs de fondations et de structures

Notice descriptive précisant les matériaux

Descriptif détaillé des solutions techniques retenues et notamment des installations techniques

Note de sécurité et plans de compartimentage, issues de secours, etc.

Estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée en lots séparés

Comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les principales solutions retenues à ce stade de la mission.
Les études d'APD sont présentées au maître d'ouvrage pour approbation.
1.2.3 - Dossier de permis de construire et autres autorisations administratives
Le maître d'œuvre assiste le maître d'ouvrage pour la constitution du dossier administratif. Il effectue les démarches et consultations préalables nécessaires à l'obtention du permis de construire, constitue le dossier et assiste le maître d'ouvrage dans ses relations avec les administrations et pendant toute la durée de l'instruction.
Le maître d'ouvrage s'engage à communiquer au maître d'œuvre toute correspondance avec l'administration. Dès réception du permis de construire, il lui en transmet copie et procède à l'affichage réglementaire sur le terrain.
Lorsque l'opération nécessite l'obtention d'autres autorisations administratives (telles que par exemple demande de permis de démolir, autorisations spécifiques pour lignes aériennes, enseignes, etc.), le maître d'œuvre assiste le maître d'ouvrage, pendant toute la durée de leur instruction, pour effectuer les démarches nécessaires et constituer les dossiers correspondants.

1.3 - Etudes de projet
Les études de projet, fondées sur le programme arrêté et les études d'avant-projet approuvées par le maître d'ouvrage ainsi que sur les prescriptions de celui-ci, découlant du permis de construire et autres autorisations administratives, définissent la conception générale de l'ouvrage.
Les études de projet ont pour objet de :

- préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux ainsi que les conditions de leur mise en œuvre

- déterminer l'implantation et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques

- préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides et, en fonction du mode de dévolution des travaux, coordonner les informations et contraintes nécessaires à l'organisation spatiale des ouvrages

- décrire les ouvrages et établir les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet

- établir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d'état, sur la base d’un avant métré

- permettre au maître d'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût prévisionnel de l'ouvrage et, par ailleurs, d'estimer les coûts de son exploitation

- déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage.
Documents à remettre au maître d'ouvrage :
Documents graphiques
Formalisation graphique du projet sous forme de plans, coupes et élévations de l'ouvrage et de ses abords extérieurs à l'échelle de 1/50, incluant les repérages des faux plafonds, les revêtements de sols, les cloisonnements, les portes et tous ouvrages de second œuvre, avec tous les détails significatifs de conception architecturale à une échelle variant de 1/20 à 1/2

Plans de fondations et ouvrages d'infrastructure, incluant axes, trames, joints de dilatation, terrassements généraux, tracés des canalisations enterrées avec principaux diamètres, dimensionnement et niveaux du 1/100 au 1/50 des fondations superficielles et profondes (ouvrages principaux)

Plans de structure, incluant axes, trames, joints de dilatation, plans des différents niveaux du 1/100 au 1/50 avec positionnement, dimensionnement principaux

Réservations importantes affectant les ouvrages de structure. Surcharges d'exploitation et charges à supporter par la structure pour les principaux ouvrages, besoins principaux en fluides

Plans des réseaux extérieurs et des voiries sur fond de plan de masse

Plans de chauffage, climatisation et plomberie sanitaire, intégrant schémas généraux, bilan de puissance, tracés unifilaires des principaux réseaux et implantation des terminaux au 1/100

Plans d'électricité, courants forts et courants faibles, incluant schémas généraux de distribution, bilan de puissances, tracés des principaux chemins de câbles, implantation des principaux tableaux et appareillages au 1/100

En tant que de besoins, coupes de coordination spatiale pour l'implantation des réseaux de fluides

Plans généraux des VRD avec tracé sur plan masse des principaux réseaux avec diamètres et niveaux principaux

Positionnement, dimensionnement, ventilation et équipement principaux des locaux techniques

Plans des dispositions générales de sécurité (compartimentage, dégagements, issues de secours, etc.)

Plan de principe d'installation et d'accès de chantier.
Documents écrits
Description détaillée des ouvrages et spécifications techniques définissant les exigences qualitatives et fonctionnelles, la nature et les caractéristiques des ouvrages et des matériaux, les contraintes générales de mise en œuvre, les conditions d'essai et de réception, incluant les limites de prestations entre les différents lots

Présentation du coût prévisionnel des travaux décomposée par corps d'état et de l’avant-métré sur la base duquel il a été établi

Calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, décomposés par lots ou corps d'état, qui sera joint au DCE

Comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les principales options prises à ce stade de la mission.
Les études de projet sont présentées au maître d'ouvrage pour approbation.

1.4 - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, sur la base des études qu’il a approuvées, a pour objet de :

- préparer la consultation des entreprises de manière telle que celles-ci puissent présenter leurs offres en toute connaissance de cause, sur la base d'un dossier constitué des pièces administratives et techniques prévues au contrat ainsi que des pièces élaborées par la maîtrise d'œuvre correspondant à l'étape de la conception choisie par le maître d'ouvrage pour cette consultation. Le dossier est différent selon que la dévolution est prévue par marchés séparés ou à des entreprises groupées ou à l'entreprise générale

- préparer, s'il y a lieu, la sélection des candidats et analyser les candidatures obtenues 

- analyser les offres des entreprises, s’il y a lieu les variantes à ces offres ; procéder à la vérification de la conformité des réponses aux documents de la consultation ; analyser les méthodes ou solutions techniques en s'assurant qu'elles sont assorties de toutes les justifications et avis techniques, en vérifiant qu'elles ne comportent pas d'omissions, d'erreurs ou de contradictions normalement décelables par un homme de l'art et établir un rapport d'analyse comparative proposant les offres susceptibles d'être retenues, conformément aux critères de jugement des offres précisés dans le règlement de la consultation. La partie financière de l'analyse comporte une comparaison des offres entre elles et avec le coût prévisionnel des travaux.

- préparer les mises au point nécessaire pour permettre la passation du ou des contrats de travaux par le maître d'ouvrage.
Documents à remettre au maître d'ouvrage :
Elaboration du DCE - Dossier de consultation des entreprises

Le DCE est élaboré en fonction des options prises par le maître d'ouvrage pour le mode de dévolution des marchés de travaux (entreprise générale, lots séparés, entreprises groupées). Il tient compte du niveau de conception choisi par le maître d'ouvrage pour lancer la consultation (APD, projet ou EXE).
Le maître d'œuvre propose au maître d'ouvrage des adaptations du CCAP (cahier des clauses administratives particulières), de l'acte d'engagement et du règlement de la consultation, fournis par le maître d'ouvrage, qui lui semblent nécessaires pour tenir compte des particularités de l'opération.
Le maître d'œuvre établit la liste des pièces écrites et graphiques nécessaires à la consultation des entreprises, qu'il a élaborées ou qui ont été fournies par le maître d'ouvrage, les collecte et les regroupe dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) qui comprend ainsi :

- les plans, pièces écrites et cadre de décomposition de prix global et forfaitaire (sans les quantités) établis par le maître d'œuvre

- les éventuels autres documents produits soit par le maître d'ouvrage soit par les autres intervenants (notamment PGC, rapport initial du contrôleur technique, études de sondages des sols, diagnostics divers, prescriptions des concessionnaires, etc.).
Consultation des entreprises

- Proposition au maître d'ouvrage des critères de sélection et de qualification à insérer dans l'avis de publicité

- Etablissement d'un rapport d'analyse des candidatures et proposition de sélection au maître d'ouvrage

- Le cas échéant, réponses aux questions posées par les entreprises suivant les modalités définies avec le maître d'ouvrage

- Etablissement d'un rapport comparatif d'analyse technique et financière des offres et, sil y a lieu, de leurs variantes

Dans le cas où des variantes, acceptées par le maître d'ouvrage, remettent en cause la conception de la maîtrise d'œuvre, la reprise des études donnera lieu à une rémunération supplémentaire

- Proposition d'une liste d'entreprises susceptibles d'être retenues (mieux disantes).
La présence aux réunions de la commission d'appel d'offres ne fait pas partie de la mission.
Mise au point des marchés de travaux

Le maître d'œuvre met au point les pièces constitutives du marché en vue de sa signature par le maître d'ouvrage et l'entrepreneur.
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