Hdpa mandataire du Maître d’Ouvrage ehpad les portes du jardin – 17430 tonnay-charente ae-marche marche de travaux
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HDPA Mandataire du Maître d’Ouvrage EHPAD LES PORTES DU JARDIN – 17430 TONNAY-CHARENTE AE-MARCHE MARCHE DE TRAVAUX ACTE D’ENGAGEMENT
OBJET DU MARCHE : EHPAD LES PORTES DU JARDINPROJET DE CREATION de 2 chambres dans salles d’activités 2 et 3 allée des Fusains – Lieu dit Bel Air d’Archiac 17430 TONNAY-CHARENTE LOT n° 170 – 180 et désignation ELECTRICITE.
ARTICLE 1 – CONTRACTANT Je soussigné : GIMON Aldo
A compléter au choix selon la nature de l’entreprise :
Ou
Déclare avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés, M’engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. La présente offre est valable pour une durée de 120 jours à compter de la remise des offres. A défaut de notification d’acceptation dans le délai précité, la présente offre sera réputée caduque de plein droit. ARTICLE 2 - PRIX2.1 – Montant du marché Les modalités de variation des prix sont fixées à l’article 9 du C.C.A.P. (prix ferme, non actualisable et non révisable). Le prix pour l’ensemble des travaux, tels que définis par le CCAP et les pièces auxquelles il fait référence, est :
Soit, en lettres DIX MILLE CENT QUATRE VINGT TROIS EUROS ET QUATRE VINGT UN CENTIMES TTC 2.2 – Montant sous-traité 2.2.1 Montant sous-traité désigné au marché L’annexe 2 du CCAP indique la nature et le montant des prestations susceptibles d’être exécutées par des sous-traitants payés directement. Le montant des prestations sous-traitées indiqué pour chaque sous-traitant constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque sous-traitant doit faire l’objet d’une demande d’acceptation avant tout travaux et d’agrément des conditions de paiement. La notification de l’acceptation de l’offre emportera agrément et acceptation des sous-traitants déclarés et de leurs conditions de paiements. Le montant total des prestations sous-traitées, suivant annexe 2 du CCAP, est de :
Soit, en lettres ………………………………………………………………………………………….. TTC 2.2.2 - Montant sous-traité envisagé Le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que l’entreprise envisage de faire exécuter par des sous-traitants en paiement direct ou non. Conformément au CCAP, l’entreprise devra avoir demandé, avant toute intervention d’un sous-traitant, son acceptation et l’agrément des conditions de paiement au représentant du Maître de l’Ouvrage de l’opération. Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que les sous-traitants concernés pourront présenter en nantissement ou céder :
2.3 – Créance présentée en nantissement ou cession La créance maximale susceptible d’être présentée en nantissement ou cédée est ainsi de : (€, TVA incluse) en lettres : ARTICLE 3 – DELAISSuivant CCAP et documents auxquels il fait référence. ARTICLE 4 – PAIEMENTSLes modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l’article 20 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Le Maître de l’Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit : (joindre un RIB ou un RIP) :
Toutefois, le Maître de l’Ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement, en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés.
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