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ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
1390 rue Centrale – 01708 - MIRIBEL
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Page sur
Edité le 29/06/17
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EFS Rhône-Alpes
Création d'une cabine fixe de prélèvement et d'un centre de soins
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CCTP MAITRISE D’OEUVRE
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MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
(ARCHITECTURE ET INGENIERIE )
POUR L’EXTENSION DU SITE DE METZ-TESSY
Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes
1390 Rue centrale
Beynost
01708 MIRIBEL CEDEX
CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
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Marché négocié après publicité préalable
( Articles 35-I-5, 40-III et 65 du code des marchés publics )
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
SOMMAIRE
1 OBJET DU CCTP 3
3 COMPLEMENTS DE MISSION 3
3.1 APS 3
3.2 APD & PRO (dont DCE) 3
3.3 ACT 4
3.4 EXE 4
3.5 DET 4
3.5.1 Direction de chantier 4
3.5.2 Contrôle financier 8
3.6 AOR (dont DOE) 9
3.6.1 Réception des ouvrages 9
3.6.2 Levées de réserves 10
3.6.3 Le DOE de cette opération devra être constitué de la manière suivante : 11
3.7 Note particulière sur la Qualité 19
3.8 Permis de construire 20
4 REMISE DE DOCUMENTS 20
1OBJET DU CCTP
Le présent CCTP a pour objet de compléter la définition de la maîtrise d’œuvre privée figurant dans le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des maîtres d’œuvre privés, pour les opérations de construction neuve.
2 3COMPLEMENTS DE MISSION
En sus de la mission de maîtrise d'œuvre à réaliser conformément aux dispositions du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 précité, le Maître d'œuvre assurera les taches listées ci-dessous (pour les phases indiquées et de façon transversale) :
3.1APS
la reprise de l’esquisse suivante demandes EFS
les dossiers d’établissements classés le cas échéant,
les dossiers d’études d’impact et intégration (loi 93-24 du 8/01/93)
le dépôt du permis de construire,
la réalisation du plan directeur de validation (PDV) suivant modèle EFS,
les plans de façade imprimés au 1/200°, les plans par niveaux imprimés au 1/200°.
Les méthodes et outils, que le Maître d’œuvre souhaite utiliser pour la réalisation de la synthèse en phase APS, APD/PRO, et EXE, figurent dans sa proposition et devront être approuvés par l’EFS.
3.2APD & PRO (dont DCE)
pour l’APD :
la détermination du coût global (coût d’investissement, maintenance, exploitation)
la synthèse des plans APD
pour le DCE :
- le Cahier des Clauses techniques particulières commun à tous les lots (CCTP 0),
- les Cahiers des Clauses techniques particulières (CCTP) propres à chaque lot,
- les cadres de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), compris tableau des portes et des menuiseries,
- le tableau des finitions,
- le tableau des interfaces,
- l'extension de l’organigramme des accès (clefs, badges, cartes, etc.)
- le calendrier prévisionnel par lots.
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