Article 3 Les candidats 3-1- obligations des candidats Sans objet. 3-2- forme juridique de l'attributaire








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date de publication12.07.2017
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MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Maître d'ouvrage : Département de la SOMME


Filière Infrastructures

85 Avenue Roger Dumoulin

BP 32615

80026 AMIENS CEDEX 1
Objet de la consultation :

______
Canal de la Somme


Réhabilitation et valorisation des sites des trois écluses

d'Abbeville, Long et Pont Rémy
________________ MAITRISE D'OEUVRE ____________

Établie en application du Code des Marchés publics - Décret n°2006-975 du 1er août 2006
La procédure de consultation utilisée est la suivante :

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 74-III-4a du Code des Marchés Publics
Date et heure limites de remise des prestations : 27/08/2009 à 11:00

Article 1 - Objet


Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 74-III-4a du Code des Marchés Publics, destiné à désigner l'organisme qui sera chargé des prestations suivantes :

Réhabilitation des écluses d'Abbeville, Long et Pont Rémy sur le canal de la Somme

La consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conformément à l'article 72 du Code des marchés publics.

La prestation est décomposée en tranches définies comme suit :

 Tranche ferme - Réalisation des éléments de missions DIA, AVP, PRO, Étude Loi sur l’eau et ACT pour les 3 écluses

 Tranche conditionnelle 1 - Réalisation des éléments de missions VISA, DET, OPC et AOR pour l'écluse d'Abbeville

 Tranche conditionnelle 2 - Réalisation des éléments de missions VISA, DET, OPC et AOR pour l'écluse de Long

 Tranche conditionnelle 3 - Réalisation des éléments de missions VISA, DET, OPC et AOR pour l'écluse de Pont Rémy

Article 2 - Organisation de la maîtrise d'ouvrage


La maîtrise d'ouvrage est assurée par Monsieur le Président du Conseil Général.

Le service Pilotage de projets de la filière Infrastructures, assiste le maître d'ouvrage en qualité de conducteur d'opérations.

Article 3 - Les candidats

3-1- Obligations des candidats


Sans objet.

3-2- Forme juridique de l'attributaire


Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

3-3- Autres dispositions


Les variantes ne sont pas autorisées.

Article 4 - Organisation générale de la consultation


Les pièces du dossier de consultation, dont la composition est indiquée à l'article 8 du présent règlement, sont adressées sur leur demande écrite aux candidats par le maître d'ouvrage.

Article 5 - Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique


Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics.somme.fr

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Article 6 - Suite donnée à la consultation

En application de l’article 74-III-4a du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne retient pas la procédure de concours, de ce fait, la commission d’appel d’offres sera composée comme un jury comme défini aux articles 24b et 22 dudit code.

Article 7 - Programme


Le programme de l’opération est fourni avec le dossier de consultation.

Article 8 - Liste des documents fournis aux candidats


Le dossier de consultation comprend les documents suivants :

  • Le présent règlement de la consultation ;

  • Les imprimés DC5 et DC6 mis à jour ;

  • Un modèle de déclaration sur l’honneur reprenant l’ensemble des attestations demandées au candidat ;

  • L’acte d'engagement ;

  • Le cahier des clauses particulières et son annexe ;

  • Le programme fonctionnel, technique, et son annexe paysager ;

  • Le modèle d’attestation de visite ;

  • La liste des pièces du DCE.

Article 9 - Documents à remettre par le candidat


Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes :

9-1- Justificatifs de la candidature


- lettre de candidature  (imprimé DC4*);

- la déclaration du candidat (dernière version de l’imprimé DC5) ou tout document libre incluant les informations suivantes :

+ informations justifiant de l’existence légale du candidat (numéro d’immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent) ;

+ déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction à concourir conformément à l’article 43 du code des marchés publics et n’est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet** ;

+ attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L 5221-8 à L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 à L.8241-2 et L.8251-1 à L.8252-2 du code du travail **;

+ attestation sur l’honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ainsi qu’au respect, le cas échéant, de l’obligation d’emploi des salariés handicapés visée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. **

+ pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;


+ capacité, moyens techniques et humains du candidat :

  Moyens humains et matériels du candidat : effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Références du candidat : Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant montant, date et destinataire public ou privé et/ou des certificats de capacité.

 Capacités financières (chiffres d’affaires,...) du candidat.

- une déclaration sur l’honneur attestant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1à L3243-2 et L3243-4 et R3243-1 à R3243-5 du code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France**

le candidat ou le groupement constitué en équipe devra avoir les compétences pluridisciplinaires suivantes en phase d’études et de travaux (au sens de la loi MOP) :

  • Génie civil fluvial (mandataire du groupement),

  • Hydromécanique et automatisme,

  • Hydraulique fluvial,

  • Economie de la construction d’ouvrages en site fluvial,

  • Architecte paysagiste (avec des références sur des ouvrages en site fluvial).

Cette équipe devra également être accompagnée de consultants dans les domaines de la géotechnique et des marchés publics.

* formulaire téléchargeable soit en cliquant sur « documentation » sur le site marchés publics du Département soit sur le site Internet du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie : (http://www.minefe.gouv.fr) portail Marchés Publics

** l’ensemble de ces attestations est repris dans le modèle de déclaration sur l’honneur fourni avec le DCE.

Chaque entreprise membre d’un groupement devra fournir les pièces ci-dessus énumérées.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Le jugement des candidatures se fera en fonction :
- des capacités techniques, financières et compétences demandées

9-2- Justificatifs de l’offre


1/ L'acte d'engagement complété, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché. Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants de premier rang désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance) ;

2/ Le cahier des clauses particulières et son annexe, datés et signés ;

3/ Le programme, daté et signé ;

4/ La décomposition du prix global et forfaitaire, par phases de chacune des tranches, établie par le candidat, datée et signée ;

5/ Un mémoire technique justificatif et explicatif, daté et signé, comportant les éléments suivants :

  • L’attestation de visite obligatoire (cf. article 17 du présent RC)

  • Une première partie (20 pages maximum - format A4) détaillant l’organisation de la maîtrise d’œuvre que le candidat adoptera pour la réalisation complète de la mission. Le rôle de chacun des membres et leur temps passé (en jours) seront clairement indiqués dans un organigramme (pour les phases études (y compris analyse des offres et travaux). L’ensemble des CV des membres de l’équipe sera fourni (les éléments en rapport avec la présente mission à effectuer y seront valorisés).

  • Une deuxième partie (10 pages maximum – format A4) relative aux méthodes que le candidat choisira pour l'exécution des différentes phases de sa mission (phases études, travaux et « Loi sur l’Eau »).

  • Une troisième partie (2 pages maximum - format A4) présentant les dispositifs que le candidat mettra en œuvre en matière de conception intégrant la technique et l’architecture (y compris le traitement de l’espace) pour les ouvrages d’art.

  • Une quatrième partie précisant le justificatif du prix des prestations (2 pages maximum – format A4) au regard de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et de l’importance des travaux. Le coût journalier des différents membres de l’équipe participant à la mission y sera indiqué.

Tout document susceptible de valoriser l’offre du candidat pourra être annexé à ce mémoire. Ce mémoire explicatif et justificatif sera rendu contractuel (à l’exception des annexes) à l’exception des éléments susceptibles de remettre en cause le cahier des charges.

6/ Une note méthodologique permettant d’apprécier la méthodologie pendant les phases études, travaux et missions complémentaires concernant les étapes de prise en compte des objectifs en matière de développement durable (gestion des déchets de chantiers, utilisation des écolabels, limitation des nuisances,…),datée et signée.

7) Une note d’intention paysagère permettant de répondre aux objectifs de la maîtrise d’ouvrage tels que définis dans le programme, tant pour les ouvrages que pour la préservation et l’environnement de ces trois sites.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés publics à savoir :

  • Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail ou une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (reprenant les éléments contenus dans l’imprimé DC 6) ;

  • Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire DC 7 ;

  • Déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, le cas échéant.



Il disposera d’un délai de 8 jours francs, à compter de la date de réception du courrier l’informant de l’attribution du marché, envoyée en recommandé avec A.R., pour produire lesdits documents. En ce qui concerne les attestations fiscales et celle relative aux travailleurs handicapés, le candidat peut toutefois les fournir dès le dépôt de sa candidature.

Article 10 - Modalités d'indemnisation des candidats


Les candidats non retenus ayant normalement pris part à la consultation sont indemnisés selon les modalités suivantes : pas d'indemnisation prévue.

Article 11 - Conditions d'envoi ou de remise des plis

11-1- Remise des plis sur support papier


Les candidats transmettent l’ensemble des documents, demandés à l’article 9 du présent règlement de consultation, sous pli cacheté portant :

- la mention suivante : « Offre pour la « Réhabilitation des écluses d'Abbeville, Long et Pont Rémy sur le canal de la Somme-NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER »

Société ………………………………….. ( Nom et adresse du candidat).Dans le cas d’un groupement indiquer le mandataire dudit groupement.

Les plis seront à remettre avant la date et l’heure renseignées sur la page de garde du présent document, par tout moyen laissé à l’appréciation du candidat permettant de donner date et heure certaine de leur réception et de garantir leur confidentialité aux heures d’ouverture du bureau au public : 9h00-12h00 – 14h00-16h30.
Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : Département de la Somme - Correspondant: Filière Infrastructures-MAF/Commande Publique - BP 32615 - 80026 AMIENS cedex 1.
Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être déposées (par une personne de la société ou par un porteur spécial) : Département de la Somme - Correspondant: Filière Infrastructures-MAF/Commande Publique 85, rue Roger Dumoulin-Espace Industriel Nord – 80000 AMIENS

Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.

Les dossiers réceptionnés hors délai ou dont le caractère de confidentialité n’a pas été respecté ne seront pas retenus.

11-2- Remise des plis par voie électronique


Conformément à l’article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique sur le site de dématérialisation du Département : (https://marchespublics.somme.fr).

Les candidats ne peuvent utiliser qu’un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre, soit la voie électronique, soit la voie papier, sous peine du rejet de leur dossier.

Les candidats, qui transmettent leur candidature et leur offre par voie électronique, ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l’accès au réseau et à l’obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d’un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement de 128 bits, et d’un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d’antivirus, pour accéder à un site de protocole https.
1 – Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées
Le retrait des documents électroniques n’oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.

Les soumissions (candidature et offre) sont présentées sous la forme d’un fichier dont le contenu est précisé à l’article 8 du présent règlement.

Le format utilisé devra être un de ceux proposés par la plate-forme du site.

Les candidats constituent leur offre sur la plate-forme, ils peuvent déposer leurs documents en plusieurs fois dans la limite du délai de réponse imparti. Un courriel est envoyé à chaque dépôt de document. Le candidat n’a pas d’opération de validation globale à effectuer. La soumission est validée automatiquement par la plate-forme à la date et à l’heure limites de réception des offres fixées dans l’avis d’appel à la concurrence.

A l’instar des réponses sous forme papier, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne sont pas examinées.

Le dossier du soumissionnaire ne doit pas dépasser la taille prévue dans l’avis d’appel public à la concurrence et sur la plate-forme.
En application de l’article 56 du code des marchés publics et de l’arrêté d’application du 28 août 2006, le candidat qui transmet sa candidature et son offre par voie électronique a néanmoins, la possibilité d’envoyer également une copie de sauvegarde, par voie électronique, sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu’elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et qu’il soit clairement indiqué sur l’enveloppe extérieure « copie de sauvegarde ».
2 – Signature électronique des fichiers
Afin de pouvoir présenter leur soumission par voie électronique, les candidats doivent être titulaires d’un certificat électronique de niveau 2 permettant la signature électronique de la candidature et de l’offre.

Ce certificat doit être conforme aux exigences de la directive n°1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil et du décret n°2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique.

Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents, composant la candidature et l’offre, et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d’engager la société candidate dans le cadre du marché.

En tout état de cause, une aide à l’utilisation du site et des logiciels sont mis à la disposition des candidats sur le site : https://marchespublics.somme.fr

Il est, toutefois, conseillé aux candidats désirant répondre de façon dématérialisée de prévoir une marge de temps permettant, en cas de difficulté, l’intervention de la hot-line de la plate-forme.

Article 12 - Jugement des propositions


En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, 45 du code des marchés publics et 38 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics, sous réserve des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52 précité ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes sont éliminées par le commission d’appel d’offres..

Si le candidat a demandé la prise en compte des capacités professionnelles, techniques ou financières d’un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d’acceptation de ces derniers et d’agrément de leurs conditions de paiement dans l’enveloppe relative à l’offre. L’absence de ces documents entraînera le rejet de l’offre.

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le jugement des offres sera effectué par pondération :


Critères

Points

Critère n°1

La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique explicatif et justificatif

35

Critère n°2

La valeur environnementale appréciée au vu du des notes méthodologique et paysagère

15

Critère n°3

Le prix des prestations

50


 Critère n°1 : valeur technique

Le critère n°1 est décomposé en 5 items

Ce critère sera apprécié au vu du mémoire explicatif et justificatif élaboré par le prestataire de service définissant les points suivants :
1 Constitution de l’équipe projet :

Cet item apprécie le type d’organisation adoptée pendant la phase études et la phase travaux.
2 Répartition des compétences :

Cet item apprécie la spécificité ainsi que le rôle de chacun des membres de l’équipe (y compris pour les éléments de missions complémentaires).
3 Expérience des membres de l’équipe :

Cet item apprécie l’aptitude de chacun des membres de l’équipe à assurer la mission dans leurs domaines de compétences et la capacité du chef de projet à piloter l’opération.
4 Méthodologie pour la phase études et la phase travaux :

Cet item apprécie les méthodes de l’équipe et les interfaces proposées entre les études, les travaux et les missions complémentaires.
5 Présence au cours de la phase travaux :

Cet item apprécie le type de présence et la fréquence sur le terrain pendant le chantier.
Pour le critère n°1, chaque item, fait l’objet d’une évaluation de 0 à 4 appréciée comme suit :

4 : standard très élevé, aucune observation émise quant à l’acceptabilité

3 : standard élevé

2 : standard correct, acceptable moyennant la levée de certaines observations mineures

1 : standard acceptable, présence d’observations significatives

0 : absence d’information ou informations hors sujet

L’« évaluation du candidat noté » pour le critère n°1 correspond à la somme des notes des items.

Pour l’attribution de la note de la valeur technique, le calcul sera réalisé selon la formule suivante :



Les notes sont établies au centième près.

 Critère n°2: Valeur environnementale

Ce critère sera apprécié au vu des notes méthodologique et paysagère élaborées par le prestataire de service selon le point suivant :

- Méthodologie de prise en compte des objectifs en matière de développement durable :

Ce critère fait l’objet d’une évaluation de 0 à 4 appréciée comme suit :

4 : standard très élevé, aucune observation émise quant à l’acceptabilité

3 : standard élevé

2 : standard correct, acceptable moyennant la levée de certaines observations mineures

1 : standard acceptable, présence d’observations significatives

0 : absence d’information ou informations hors sujet

Pour l’attribution de la note de la valeur environnementale, le calcul sera réalisé selon la formule suivante :



 Critère n°3 : Prix des Prestations

Les offres seront établies en euros.

Ce critère appréciera au vu de l’acte d’engagement (et ses annexes) le montant des prestations.

Pour l’attribution des notes, le calcul sera réalisé selon la formule suivante :



Les notes sont établies au centième près.

Dans le cas où des erreurs de multiplication ou d'addition seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, par phase pour chacune des tranches, figurant dans l'offre d'un candidat, le montant du prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier la décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire correspondant. En cas de refus son offre sera éliminée comme inacceptable.

Article 13 - Délai de validité des offres


Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Article 14 - Mode de règlement


Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Article 15 - Participation des candidats réservée à une profession particulière


Sans objet.

Article 16 - Nomenclature communautaire pertinente


Les références à la nomenclature européenne (CPV) associées à la présente consultation sont les suivantes :

Références à la nomenclature européenne (CPV) :

Objet principal :

71300000-1 : Services d'ingénierie

Objet(s) complémentaire(s) :

71336000-2 : Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Article 17 - Visite des lieux


Les candidats sont tenus d’effectuer une visite des trois sites en présence d’un représentant du service assurant la conduite d’opération. Ils peuvent prendre au contact par téléphone ou par mail pour convenir d’un rendez-vous.

Contacts : Filière Infrastructures-Service Pilotage de Projets

Mme Sophie LEPRETRE : Tél : 03 60 03 40 36 mail : s.lepretre@somme.fr

M. Robert DESNAIN : Tél : 03 60 03 40 41 mail : r.desnain@somme.fr

Article 18 - Renseignements complémentaires


Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l’adresse suivante, ou faire part de leurs interrogations et remarques en cliquant dans la partie « questions-réponses » en bas de la page relative à l'objet du marché sur le site : https://marchespublics.somme.fr.

 

 

DEPARTEMENT DE LA SOMME

Filière Infrastructures-

MAF-Commande Publique

BP 32615

80026 AMIENS Cedex 1

Tél. 03 60 03 40 76- Télécopie : 03 60 03 40 99

  

Une réponse soit écrite, soit électronique, sera, alors, adressée six jours au plus tard avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des plis à tous les soumissionnaires ayant été destinataires du dossier.
Recours
Instance chargée des procédures de recours

tribunal administratif d’Amiens -14 rue Lemerchier- 80000  Amiens- France

Tél : 03 22 33 61 70 Télécopie : 03 22 33 61 71

Email : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Département de la Somme -Direction des Affaires Juridiques -21-23 mail Albert 1er-80026  Amiens

Tél : 03 22 71 80 32 Télécopie : 03 22 71 81 99

Email : j.homo@somme.fr


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