Avis d’Appel Public à la Concurrence – construction d’une pharmacie provisoire








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date de publication02.07.2017
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Avis d’Appel Public à la Concurrence – construction d’une pharmacie provisoire



ARTICLE 1 - OBJET ET DUREE DU MARCHE

1.1 Nature et étendue des travaux

L’opération de travaux a pour objet les travaux d’implantation d’un bâtiment modulaire en rez-de-chaussée d’une surface de 150 m2 environ implanté boulevard du Général Leclerc à Nanterre.

Ces travaux font l’objet d’un lot unique englobant l’ensemble des travaux du bâtiment et de VRD.

Il n’est pas prévu de décomposition en tranche des travaux, ni de phasage.

Compte tenu du caractère temporaire de la construction, les candidats devront formuler leurs offres sous deux formes différentes :

Premièrement les candidats devront formuler leur offre sous la forme d’un prix de vente des travaux.

En complément les candidats devront proposer une solution à la location pour une durée de 24 mois fermes.

En option, les candidats devront fournir un prix par mois supplémentaire.

Elle sera activée en cas de retard de l’opération qui générerait un allongement de la durée d’installation en provisoire.

Les deux offres devront proposer les coûts de démontage du bâtiment provisoire.

Les solutions de maintenance seront également proposées.

Les principales spécificités du marché sont détaillées dans le cahier des charges techniques

Les documents d’exécution seront soumis à la validation du maitre d’œuvre ET du maitre d’ouvrage avant mise en fabrication.

1.2 Durée du marché – Reconduction – Délais d’exécution

Le délai d’exécution des travaux (fabrication comprise) est de 3 mois hors délai de validation des plans d’exécution.

Le démarrage prévisionnel est fixé en janvier 2017.

Reconduction :

Le marché ne sera pas reconduit

ARTICLE 2 – ORGANISATION DE LA CONSULTATION

2.1 Procédure de passation mise en œuvre

La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur :

La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation

Après analyse des compétences, références et moyens des candidats sur la base des critères de sélection des candidatures définis dans l'avis et classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur retiendra les candidats qui seront admis à remettre une offre dans les conditions définies ci-dessous.

Sur la base des offres remises, le pouvoir adjudicateur décidera d’engager ou non les négociations avec les candidats sélectionnés. Dans l’affirmative, le pouvoir adjudicateur décidera s'il admet ou non à la négociation les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats.

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur aura admis à la négociation les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, il devra, à l'issue des négociations, rejeter, sans les classer, les offres qui demeureraient inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

À l’issue de ces négociations, il retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l’avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.

2.2 Intervenants

a) La maîtrise d’œuvre est assurée par un bureau d’étude technique, MEBI.

Il est titulaire d’une mission partielle comprenant entre la finalisation de la conception technique, la direction des travaux et l’assistance à la réception des travaux.

b) La mission d’ordonnancement, de coordination et de pilotage est assurée par la maîtrise d’œuvre.

La mission de coordonnateur, en matière de sécurité et de santé des travailleurs est confiée à Monsieur VAN EECKHOUT de chez BTP CONSULTANTS.

2.3 Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation remis aux candidats comprend les élements suivants :

- Une lettre de consultation

- CCAP

- Cadre d'acte d'engagement

- La décomposition du prix global forfaitaire, les quantités apparaissant dans ce document n’étant pas contractuelles

- Le présent RDC

- Le CCTP et ses documents graphiques annexes

- Le plan général de coordination

- La Charte de chantiers verts

2.4 Variantes

La proposition de variantes est autorisée 

Exigences minimales requises  : La variante ne doit pas remettre en cause la conformité du projet aux attendus du permis de construire.

La SEMNA est disposée à accueillir des offres répondant à certaines variantes notamment plus écologiques et/ou économiques

Modalités de présentation des variantes 

Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

La proposition d'une offre avec variante sera présentée dans un acte d’engagement (ou acte d'engagement valant CCAP le cas échéant) distinct de celui de l’acte d’engagement de la solution de base sur laquelle sera indiqué qu’il s’agit d’une proposition de variante.

Les candidats présenteront un dossier général spécifique relatif aux variantes qu’ils proposent.

Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base :

- les rectifications à apporter, éventuellement, au marché

- les modifications du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ou descriptif technique qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées.

2.5 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

2.6 Mode de dévolution

Marché unique confié à une entreprise ou à un groupement d’entreprises.

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.

La forme du groupement est libre.

Les modalités d’analyse des offres par groupes sont définies à l’article 5.1 du présent RDC, le cas échéant.

Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

2.7 Visite des lieux d'exécution du marché

Les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution devront s'adresser à :

SEMNA

Service des Marchés

13, rue du vieux Pont

CS 30005

92023 NANTERRE Cedex

Télécopie : 01.41.20.02.53

Courriel : remy.gheldof@semna.fr ET raphael.tainguy@semna.fr

2.8 Réalisation de prestations similaires

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25 mars 2016, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

2.9 Modifications de détail au dossier de consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

ARTICLE 3 – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier de consultation est accessible gratuitement par tout sur le site ACHATPUBLIC. COM.

ARTICLE 4 – PRESENTATION DES OFFRES

Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français.
Les candidats auront à produire, pour le choix de l’offre, dans une enveloppe « extérieure » cachetée, les pièces ci-dessous définies, en double exemplaire.
1  Un projet de marché comprenant :

  • Un cadre d’acte d'engagement (A.E.) dûment complété pour valoir offre de prix), daté et signé

Si l'offre est produite par un groupement conjoint d'entreprises, il est précisé le point suivant :

La rémunération du mandataire du groupement pour sa mission de coordination des cotraitants est couverte par les prix des travaux qui lui sont attribués. Elle lui sera versée au fur et à mesure du versement de ses règlements.

  • Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) ci-joint à accepter et signer.

  • Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) à accepter et signer.

  • Les documents graphiques joints au dossier de consultation signés.

  • Le Plan général de coordination.

  • La décomposition du prix global forfaitaire, les quantités apparaissant dans ce document n’étant pas contractuelles.

  • La charte chantiers verts.

En cas d’offre à la location, le candidat proposera un projet de contrat de location adapté au projet qui se substituera à l’acte d’engagement.

2  Mémoire justificatif des dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour l’exécution des travaux

Il est demandé de fournir un mémoire technique qui devra comprendre impérativement :

  • 1-Un planning de fabrication et d’exécution des travaux par semaine optimisé si possible noté sur 10 points.

  • 2-Présenter en détail les modes opératoires pour :

a-Détailler le contenu de la maintenance en cas de location du bâtiment modulaire noté sur 4 points (fournir une notice explicitant les modalités d’exécution et fréquences de passage).

b-présenter en détail le produit proposé en mettant en avant les atouts techniques noté sur 4 points.

c- Présenter les mesures envisagées pour l’insertion noté sur 2 points.

ARTICLE 5 – CLAUSE DE PROMOTION DE L’EMPLOI

Les marchés incluent un dispositif de promotion pour l’emploi et de lutte contre le chômage. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises de réserver à des personnes rencontrant des difficultés un nombre dheures minimum d’insertion pour sur le volume horaire global de production sur ce chantier.

Pour aider à l’exécution de cette clause l’entreprise s’engage à rencontrer la Maison de l’Emploi et de la Formation de Nanterre (63 avenue G.CLEMENCEAU 92735 Nanterre Cedex-Mme Gwenola.LUCAS-01.47.29.79.66-gwenola.lucas@mefnanterre.fr) par le biais de la SEMNA après l’attribution du marché. 
ARTICLE 6 - JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE

6.1 Critères de jugement des offres

La SEMNA choisira l’attributaire du marché sur la base des critères de sélection suivants :

1-Le prix noté sur 20 points, comptant pour 60% de la note finale,

2-Le mémoire technique noté sur 20 points, comptant pour 40% de la note finale.

Chacun des sous-critères sera noté comme précisé à l’article 8 du présent règlement.

6.2 Attribution du marché

Le candidats auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande du maître d’ouvrage :

  • Les pièces visées à l’article 51 du décret du 25 mars 2016 à savoir notamment :

  • Un extrait de casier judiciaire

  • Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents

  • Les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254.2 à D.8254-5 du code du travail

  • Un extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent

  • L’attestation d’assurance responsabilité civile décennale

Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction.

Si l’attribution a lieu l’année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, celle-ci sera à remettre dans le même délai.

Pour la production des pièces demandées au candidat attributaire, celui-ci pourra se prévaloir des modalités particulières d’accès aux documents éventuellement définies à l’article « présentation des candidatures », en transmettant, dans le délai défini pour la transmission de ces pièces, les informations correspondantes. 
A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l’offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.

Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

ARTICLE 7 - CONDITIONS D’ENVOI DES PROPOSITIONS

Les offres devront être remises, sous forme papier, dans une enveloppe cachetée insérée sous pli également cacheté, contre récépissé à l’adresse suivante :

SEMNA

13, rue du Vieux Pont

CS 30005

92023 NANTERRE cedex

TEL : 01.55.17.19.04

FAX : 01.41.20.02.53
Les OFFRES devront parvenir à la SEMNA avant le 21 NOVEMBRE 2016 A 12H00.
A l’accueil de la SEMNA, du lundi au vendredi (9h00-12h00 et 14h00-17h00).

avant les jours et heures inscrits sur la première page du présent règlement de consultation.

Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme « papier » sera examinée.

Le marché transmis par voie papier sera signé par le seul candidat attributaire.

Les frais de transport des prestations sont à la charge des candidats.

ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

La SEMNA se réserve le droit d’apporter, au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans avoir la possibilité d’élever une réclamation à ce sujet.

Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires d’ordre administratif ou technique, les candidats devront envoyer leurs demandes au service des marchés de la SEMNA aux coordonnées ci-dessous inscrites :

SEMNA

Service des Marchés

13, rue du vieux Pont

CS 30005

92023 NANTERRE Cedex

Télécopie : 01.41.20.02.53

Courriel : remy.gheldof@semna.fr ET raphael.tainguy@semna.fr

Les candidats ne doivent pas contacter directement la maîtrise d’œuvre en cas de question, toute question doit transiter par la SEMNA pour garantir l’égalité de traitement des candidats.

Toutes questions devront être posées par écrit.

La SEMNA ne répond plus aux questions des candidats les sept derniers jours du délai de remise des offres.

Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier.

FIN DE L’ANNONCE

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