Jean-Jacques lamarque, Martine cantury, Jérôme guillem, Chantal fauche, Denis jaunie, Chantale pharaon, Christophe fumey, Jacqueline dupiol








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CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 27 JANVIER 2015
Compte rendu

(conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune de LANGON, dûment convoqué le mardi 20 janvier 2015 s’est réuni salle André Mourlanne sous la présidence de Monsieur Philippe PLAGNOL, Maire de Langon, à vingt heures.
PRESENTS : Philippe PLAGNOL, Mohamed CHOURBAGI, Nicole DUPRAT,

Jean-Jacques LAMARQUE, Martine CANTURY, Jérôme GUILLEM, Chantal FAUCHE, Denis JAUNIE, Chantale PHARAON, Christophe FUMEY, Jacqueline DUPIOL,

Serge CHARRON, Laurent DUTILH, Jennifer WILBOIS, Guillaume STRADY,

Patrick POUJARDIEU, Philippe BENEY, Annie BEZIADE, Edwige DELOUBES,

David BLE, Frédéric LAVILLE, Marie-Angélique LATOURNERIE,

François LASSARADE
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Sandrine SOUBIELLE à

Jennifer WILBOIS, Fidji FAUGAS à Jacqueline DUPIOL, Martine FAURE à Mohamed CHOURBAGI, Chantal BROUSSARD à Philippe PLAGNOL,

Clément BOUCHAUD à Annie BEZIADE, Charles VERITE à Edwige DELOUBES
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Angélique LATOURNERIE


Monsieur le Maire propose l’ajout d’une délibération. Il explique que c’est pour la rémunération du programmateur du Centre culturel des Carmes.
Les élus acceptent cet ajout.
1 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2014
Le compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2014 est adopté à l’unanimité.
2 Compte rendu des Décisions, des MAPA et des Déclarations de Cession
DECISION N° 131-2014 : AVENANT EXCEDENT EXPOSITIONS 2014 N° 006 DU 11 DECEMBRE 2014 - CONTRAT DOMMAGES AUX BIENS - VILLE DE LANGON.

Signature de l’avenant numéro 006 du 11 décembre 2014 avec la société d’assurance SMACL contrat « Dommages aux bien » d’un montant de 147,00 € concernant l’excèdent expositions 2014.

DECISION N° 132-2014 : CONTRAT DE LOCATION LOGEMENT 1 ALLEE GARROS A LANGON : MADAME VIGNEAU NATHALIE.
Signature d’une convention d’occupation avec Madame VIGNEAU Nathalie pour la location à compter du 01 janvier 2015 de l’immeuble communal sis à LANGON au n°1 Allée Garros.

DECISION N° 133-2014 : CONTRAT DE LOCATION LOGEMENT 1 ALLEE GARROS A LANGON : MONSIEUR MARTINEZ ERWAN.
Signature d’une convention d’occupation avec Monsieur MARTINEZ Erwan pour la location à compter du 01 janvier 2015 de l’immeuble communal sis à LANGON au n°1 Allée Garros.

DECISION N° 134-2014 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL 44 COURS GAMBETTA A LANGON : MADAME PEIGNEGUY MARIE-AGNES.
Signature d’une convention de mise à disposition d’un local municipal situé 44 cours Gambetta 33210 LANGON à IMAGIN ET VOUS représenté par Madame PEIGNEGUY Marie-Agnès à compter du 01 janvier 2015.

DECISION N° 135-2014 : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – RENOVATION COUVERTURE LOGEMENTS 103/105, COURS DU 14 JUILLET
Signature d’un marché à procédure adaptée pour la rénovation de la couverture des logements au 103 et 105 Cours du 14 Juillet avec l’Entreprise DAYON de Langon pour un montant total de 20 915.50 € HT, soit 25 098.60 € TTC.
DECISION N° 136-2014 : CONTRAT DE MAINTENANCE MATERIELS ET LOGICIEL DE RELEVE – REGIE MUNICIPALE DE L’EAU
Signature d’un contrat de maintenance pour les matériels de relèves et logiciel Tourmaline avec la Société DIOPTASE de Tours. Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2015 et pourra se renouveler 3 fois à compter de cette même date. Le montant de la redevance de cette maintenance s’élève à 1756.80 € TTC pour l’année 2015.

DECISION N° 137-2014 : REVISION LOYERS COMMUNAUX.
Augmentation des loyers des logements communaux ci-dessous énoncés de 1 % à compter du 01 Janvier 2015.
Ces logements font l’objet de conventions d’occupation exorbitantes du droit commun des baux locatifs. L’augmentation du montant des loyers n’est de ce fait pas soumise à l’évolution de l’indice I.R.L.



  • La Tuilerie ROAILLAN

  • La Tuilerie ROAILLAN

- Appt. n° 1 – 103 Crs du 14 Juillet

- Appt. n° 2 – 103 Crs du 14 Juillet

- Appt. n° 3 – 103 Crs du 14 Juillet

- Appt. n° 4 – 103 Crs du 14 Juillet

- Appt. n° 5 – 103 Crs du 14 Juillet

DECISION N°138 -2014 : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET MISSION S.P.S POUR LA CONSTRUCTION DES VESTIAIRES SUR LA PLAINE DE DURROS
Signature d’un marché à procédure adaptée pour 2014 avec l’entreprise SOCOTEC DOMAINE DE MILLENIUM 3 IMPASSE HENRY LE CHATELIER 33 692 MERIGNAC CEDEX , relatif a la mission de contrôle technique pour la construction des vestiaires sur la plaine de Durros pour un montant global de 4 850,00 € HT soit 5 820,00 € TTC.
ARTICLE 2 : de signer un marché à procédure adaptée pour 2014 avec l’entreprise CLAUDE DIDIER 5 ALLEES RENE DESFONTAINES 33160 SAINT MEDARD EN JALLES , relatif a la mission S.P.S pour la construction des vestiaires sur la plaine de Durros pour un montant global de 2 200 ,00 € HT soit 2 640,00 € TTC.

DECISION N° 139-2014 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’ESPLANADE DES QUAIS DITE « PORT DES CHAIS »
Signature d’un marché avec l’entreprise A2S de MARTILLAC pour les travaux d’aménagement de l’esplanade des quais de Langon dite « Port des Chais », pour un montant de 156 285.41 € TTC

DECISION N° 140-2014 : LA GOURMETTE – DRAINAGE DU MANEGE A CHEVAUX
Retenir l’offre de l’entreprise PEPIN comme offre économiquement la plus avantageuse pour réaliser les travaux de drainage du manège à chevaux à la GOURMETTE pour un montant de 21 519.54 € TTC

DECISION N° 141-2014 : CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE DEFERRISATION DE L’EAU DES FORAGES DES QUAIS ET DES SALIERES PRELEVANT DANS LA NAPPE EOCENE POUR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE LANGON
Signature d’un marché avec le bureau d’études ARTELIA pour la mission de Maîtrise d’Oeuvre pour la construction d’une unité de déferrisation de l’eau des forages des Quais et des Salières prélevant l’eau dans la nappe éocène pour l’alimentation en eau potable de la Commune de LANGON pour un montant de 49 850.00 € HT soit 59 820.00 € TTC

DECISION N° 142-2014 : LOTISSEMENT GACIAN –MODIFICATION DU RESEAU EP
Retenir l’offre de l’entreprise PEPIN comme offre économiquement la plus avantageuse pour réaliser les travaux de modification du réseau EP au lotissement GACIAN pour un montant de 20 507.35 € TTC

DECISION N° 143-2014 : ACQUISITION D’UNE TONDEUSE AUTOPORTEE
Signature d’un marché avec la société LABAT pour la fourniture d’une tondeuse autoportée de marque HUSQVARNA pour un montant de 19 963.66 € TTC

DECISION N° 144-2014 : PROTECTION DES ABORDS DU NOUVEAU CIMETIERE
Retenir l’offre de l’entreprise PEPIN comme offre économiquement la plus avantageuse pour réaliser les travaux de protection des abords du nouveau cimetière pour un montant de 11 941.62 € TTC

DECISION N° 145-2014 : VC N° 20 DE LA MERLAIRE – RECALIBRAGE ET BUSAGE FOSSES
Retenir l’offre de l’entreprise PEPIN comme offre économiquement la plus avantageuse pour réaliser les travaux de recalibrage et busage de fossés sur la voie communale n° 20 de la Merlaire pour un montant de 20 160.80 € TTC

DECISION N° 146-2014 : CONTRAT D’ANALYSES ALIMENTAIRES PAR LE LDA33.
Signature d’un contrat avec le Laboratoire Départemental d’Analyse de la Gironde (LDA33) pour réaliser des analyses alimentaires et de surfaces mensuelles au restaurant scolaire Garros, au restaurant de l’école maternelle Anne Frank et au restaurant des personnes âgées pour l’année 2015.

Le prix des prestations est fixé à :
 45.71 HT par produits alimentaires

 45.71 HT par dénombrement LMO

 45.71 HT par prélèvement LMO

 4.03 HT par prélèvement de surface FT

 7.56 HT frais de prélèvement pour chaque site

 7.86 HT frais de dossier pour la prise en charge

d’échantillon(s ) au laboratoire

DECISION N° 1-2015 : CONTROLE ANNUEL DES MACHINES OUTILS – ATELIER DE MENUISERIE
Confier la mission de contrôle des machine outils de l’atelier de menuiserie du CTAM à la société RMB Réparation Machines Bois, sise 21, Chemin de Paou à Coudures (40500).

Le montant de la mission pour l’année s’élève à 726.91 € TTC.

DECISION N° 2-2015 : REMBOURSEMENT DE SINISTRE.
Encaissement de la la somme de 885,00 € correspondant au remboursement par la Compagnie d’assurances SMACL à NIORT Banque CREDIT AGRICOLE, du sinistre en date du 23.04.2014.

DECISION N° 3-2015 : REMBOURSEMENT DE SINISTRE.
Encaissement de la somme de 2 150,00 € correspondant au remboursement par la Compagnie d’assurances SMACL à NIORT Banque CREDIT AGRICOLE, du sinistre en date du 11.10.2014.

DECISION N° 4-2015 : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR

L’ENTRETIEN DE BAC A GRAISSE - RESTAURANT SCOLAIRE DE GARROS – RESTAURANT SCOLAIRE ANNE FRANK
Signature d’un contrat avec la société SOS ASSAINISSEMENT  demeurant 45, Cours du 30 Juillet 33490 SAINT MACAIRE pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2015.
Le coût est fixé à 149.00 € HT la prestation ( à faire 2 fois par an) pour chaque bac à graisse, à rajouter le traitement des déchets graisseux ( 65.00 € HT le m3).
DECISION N° 5-2015 : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR

L’ENTRETIEN DU SEPARATEUR ET DU DEBOURDEUR- CENTRE TECHNIQUE

ET ADMINISTRATIF MUNICIPAL
Signature d’un contrat avec la société SOS ASSAINISSEMENT  demeurant 45, Cours du 30 Juillet 33490 SAINT MACAIRE pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2015.
Le coût est fixé à 480.00 € HT la prestation pour le séparateur d’hydrocarbure ( à faire 1 fois par an) auquel s’ajoute 260.00 €/Tonne pour le traitement des déchets hydrocarburés et à 490.00 € HT la prestation pour le débourbeur ( à faire 3 fois par an) auquel s’ajoute 95.00 €/Tonne pour le traitement des déchets non hydrocarburés.

DECISION N° 6-2015 : Mise à disposition de L’Atelier d’Arts Plastiques - Camille Claudel
Fixation du tarif de la mise à disposition de l’atelier d’arts plastiques – Camille Claudel à 165 € (cent soixante cinq euros) par trimestre pour une activité d’enseignement artistique à compter du 1er janvier 2015. Il n’y a pas d’activité d’enseignement pendant les mois de juillet et août.

DECISION N° 7-2015 : TARIFS SALLES MUNICIPALES
Fixation, ainsi qu’il suit, les tarifs des salles municipales : à compter du 1er janvier 2015








SALLES




Tarif par manifestation

Tarif à la journée ou soirée d'occupation




Espace Claude Nougaro (ECN)


François Mauriac 100 personnes assises

Michel de Montaigne 19 personnes

Jacques Offenbach

salle de danse


XIV Juillet 40 personnes

Atelier Camille Claudel 19 personnes

Comité des Œuvres Sociales de la Mairie

GRATUIT

GRATUIT

GRATUIT


GRATUIT


Communes



















Associations

220 €

GRATUIT

GRATUIT

50 €

GRATUIT



Associations Nuit de la Saint Sylvestre

1 100 €
















Administrations

220 €

GRATUIT

GRATUIT




GRATUIT




Sociétés ou Organisateurs de spectacles

1 650 €

101 €

52 €




80 €




Comités d'entreprise

550 €


























































Hors Communes



















Associations

270 €

50 €

50 €

85 €

50 €

 

Associations Nuit de la Saint Sylvestre

1200 €
















Administrations

270 €

50 €

50 €




50 €




Sociétés ou Organisateurs de spectacles

2 200 €

165 €

82 €




130 €




Comités d'entreprise

2 000 €





































Nuit de la Saint Sylvestre Sociétés ou Organisateurs de spectacles

4 080 €
















Associations ou Intervenant(e)s extérieur(e)s inscrits à la maison des artistes - Stage - Professeur d'Arts Plastiques
















20 €


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