I. Pourquoi parler d’action publique et non de politique publique?








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Globalisation des produits agricoles à travers leur standardisation



Les producteurs définissent les labels de qualité, ce qui impacte également la politique agricole du gouvernement. L’utilisation des standards en agro-alimentaire est en pleine mutation.
On a massivement standardisé les produits agricoles aujourd’hui : en-dehors des standards volontaires (qui visent à offrir des labels de qualité, notamment dans la filière de la viande ; labels de sécurité sanitaire, d’authenticité, de naturel (AB)), il y a les standards obligatoires du marché commun (calibre des fruits, poids de la carcasse du poulet,… souvent dans l’intérêt des gros producteurs). Le consommateur a intégré les normes.
Il y a également des politiques privées transnationales, comme le commerce équitable, qu’on a développé au niveau national. Ainsi, les producteurs définissent ces labels et standardisent. Mais par l’organisation de dispositifs de certifications, on demande à des tiers de certifier la conformité des produits à la norme appliquée. Boom des métiers de certification depuis une vingtaine d’années.

Se repérer dans les labels mêmes est devenu difficile pour le consommateur.

On va aujourd’hui standardiser par filière.
Filières huile de palme et soja : enjeux économiques et écologiques très importants.

Avec le boom économique, on a une demande exponentielle parce que l’huile de palme a des utilisations multiples (aussi bien du savon que des produits agro-alimentaires) et le soja est utilisé pour l’alimentation animale et le carburant. Aussi, les prix explosent, surtout depuis 2008 et le boom du prix des matières premières. Cela concerne surtout des pays émergents (Indonésie, Malaisie, Thaïlande,…). Mais cela crée des problèmes environnementaux et sociaux, car pour produire davantage, les sociétés déforestent massivement, ce qui entraine des problèmes sociaux, car les populations indigènes qui vivent dans ou à l’orée de ces forêts sont mis en péril. Ex : Monsanto.

Face à ces problèmes, il y a des campagnes avec des attaques assez fortes, notamment par Greenpeace, qui ont fait du « bashing », en faisant des campagnes assez ciblées sur les groupes (ex : Unilever)  définition de nouveaux standards de qualité.

 RSPO : roundtable on sustainable palm oil ;

RTRS : roundtable on responsible soy.

Avec cela, on met en place une structure de gouvernance.
C’est dans un contexte de remise en cause des politiques agricoles, de mise en cause des défaillances de l’action publique. C’est l’idée que l’action publique ne peut pas régler les problèmes, car ceux-ci ont une dimension transnationale. Le Conseil de l’UE ou la Commission Européene peuvent bien donner des conseils. Les problèmes sont donc de plus en plus complexes, et la meilleure manière de traiter ces problèmes n’est plus en faisant pression sur les Etats, mais en cherchant le soutien des consommateurs : on les sensibilise. Plus les ONG vont sensibiliser les consommateurs à ce qu’ils achètent, plus on met en doute les capacités de l’Etat et donc plus on renforce la politique de marché. C’est un jeu mondial, transnational, d’affrontements entre représentants des consommateurs et des producteurs.

Ceci participe du processus de mondialisation.
La gouvernance globale doit passer par des réseaux, des partenariats, des « multi-stakeholders initiatives » (à l’inverse des « share-holders » : parts sociales). Dans les tables rondes : tous ces gens-là. Responsabilité environnementale de l’entreprise depuis quelques années maintenant ; on a donc désormais une idée selon laquelle plus on serait responsable, plus on serait compétitif, puisque les consommateurs étant de plus en plus avertis, ils vont se détourner des produits d’une entreprise irresponsable.
Processus de normalisation en pratique : les producteurs se donnent le temps de faire évoluer leurs produits. Dans un problème urgent, la normalisation n’aidera pas car cela prendra plusieurs années presque. A l’OMC, on a un certain nombre d’Etats membres qui critiquent la normalisation comme forme de monopolisation (mondiale) masquée. Les pays émergents critiquent d’ailleurs ce phénomène qui les empêche d’arriver au marché.

Les standards agricoles se professionnalisent. Car il y a de plus en plus de consultants spécialisés, coalitions, et un champ se constitue autour de la certification.
Au cœur de la légitimité des standards, il y a des structures de gouvernance et des processus de décision spécifique : assemblée générale, executive board, règles de vote, executive secretary, groupes de travail. Il faut être en capacité d’agréger l’ensemble des acteurs d’une filière.

Les groupes les plus attaquées par des mouvements sociaux ont du répondre par des initiatives à la pointe du respect environnemental, social,… L’Europe est un foyer de ces nouvelles normes, notamment parce que la Commission européenne accorde de nombreuses subventions.
RSPO et RTRS : structures de gouvernance assez disparates et hétérogènes.

Les producteurs sont évidemment majoritaires, ce qui montre que ce sont eux qui normalisent. Les ONG environnementales ou sociales sont par exemple 20 personnes sur 263 à la RSPO. Ils représentent généralement entre 10 et 20% des participants. On est dans des structures qui favorisent la participation de certains experts ou ONG, mais elles restent contrôlées par les producteurs (les industriels dirigent le processus, mais les normes sont décidées à la suite de rebondissements,…).

Tout le travail des ONG est de participer à ces structures tout en maintenant une véritable pression externe, en continuant à faire des campagnes.
Les producteurs se distinguent en fonction des pays, des catégories, et du côté des ONG, elles sont locales/internationales ou des petites associations qui sont représentées dans des grands groupes comme Oxfam.

Les capacités des acteurs diffèrent au niveau des capacités financières et humaines, analytiques (expertise), discursives (ou simplement linguistiques).
Standards légitimes ?

Différents étages de jeu, donc les acteurs favorisés sont ceux positionnés dans tous les forums de discussion, car ainsi vous pouvez contrôler le processus. L’enjeu essentiel est le maintien du compromis.

Parfois il y a des questions hors sujet, comme la question des OGM lorsqu’on parle de déforestation. On voit donc qu’on segmente les discussions.
Huile de palme durable = produite dans des espaces qui évitent que l’on déforeste. C’est contestable car de grands espaces
 Ces instances de gouvernance n’empêchent pas la contestation, un rapport de force à l’intérieur comme à l’extérieur. Avec ce processus on a une forme de privatisation des politiques agricoles, donc la qualité va être définie par les acteurs du marché plus que par les Etats. Par cette culture du compromis, le bilan est paradoxal. En effet, mieux vaut un processus de normalisation et de préservation que rien du tout : au moins il y a des avancées. Les industries gagnent du temps à travers ces processus. Pour changer les modes de production, les normes définies doivent être compatibles avec les objectifs de court ou moyen terme.

L’élément qui vient perturber ce type de processus c’est, comme depuis 2009, le renchérissement du prix des matières premières. Cela conduit le consommateur à chercher le moins cher, donc on porte moins le regard sur la qualité.
 Ces structures de gouvernance sont d’une efficacité limitée.

LES JEUX D’ACTEURS DANS LA PRODUCTION DE LA QUALITE

INTERNATIONALISATION DES VILLES

ET PROJETS URBAINS

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