I. Pourquoi parler d’action publique et non de politique publique?








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Plusieurs schémas d’analyse de l’intégration européenne :





  • Le premier cadre d’analyse se fait à travers une grille fédéraliste. Le problème étant que ce fédéralisme toujours annoncé n’est jamais vraiment achevé. Ex : rejet de la Constitution européenne de 2005.




  • Or ce fédéralisme politique a souvent été contesté, notamment par le néo-fonctionnalisme, dont le père en Europe est David Mitrany, auteur de A Working Peace System. An Argument for the Functional Development of International Organization en 1943. Son hypothèse (reprise par des gens tels Monet et Schuman) est que l’intégration européenne se fait par des constructions progressives, dont le rôle d’intégration est d’entrainer les acteurs économiques dans une dynamique régionale. Cela a donné lieu à la création de la CECA. C’est l’idée qu’il ne faut pas partir du politique pour créer des institutions européennes, et au contraire s’appuyer sur les agences économiques, qui ont un effet d’entrainement, un « spill-over effect ». Cela va entrainer les entreprises à négocier à l’échelle européenne. Mais parfois il y a des problèmes d’entrainement, et depuis quelques années on voit un retour en force des gouvernement nationaux, tandis que l’Europe paraît incapable de redonner une quelconque impulsion (politique du « stop and go »).




  • Andrew Moravcsik parle d’inter-gouvernementalisme : il faut une coopération inter-gouvernementale pour qu’un quelconque mouvement fonctionne, car il est déterminé par des enjeux domestiques. Mais il y a quand même de grandes évolutions qui ne s’expliquent pas seulement ainsi, et notamment la mise en place du Comité des régions, pour lequel les gouvernements nationaux n’étaient pas forcément favorables et qui a pourtant été mis en place dans le cadre du traité de Maastricht. Certaines choses échappent donc à un simple jeu inter-gouvernemental.




  • Donc depuis quelques années, on s’intéresse au néo-institutionnalisme : on regarde l’équilibre des institutions, leurs points de verrouillage, les formes de dépendance de sentier. On essaie d’analyser l’intégration européenne à partir des dynamiques institutionnelles, soit de renforcement soit d’affaiblissement du niveau européen. Le sens de ces dynamiques est toujours indéterminé.


 Aucune des manières d’analyser l’intégration européenne n’est satisfaisante : il y a toujours quelque chose qui échappe à l’analyse.

Or un des éléments qui a toujours échappé à cette analyse, c’est l’analyse des dynamiques transnationales. Il s’agirait des relations qui dépassent, traversent les frontières, et qui ne sont pas contrôlées, ni par les gouvernements nationaux ni par les agences. Ce serait une manière de considérer que dans les sociétés européennes, entre elles, il y a tout un ensemble de relations qui ne sont pas contrôlées politiquement (migrations, relations culturelles, économiques,…).
Dès la fin des 1960s, plusieurs spécialistes des groupes d’intérêt ont finalement dit qu’il serait intéressant de regarder les « arrangements transnationaux ».

Quand on regarde les multinationales, il y a 3 modèles d’intégration transnationale :


  • Les fusions-acquisitions d’entreprise (ex : Allianz a racheté AGF et RAS). Cela rejoint le phénomène des « joint-ventures » (des entreprises qui sont construites à partir d’une alliance d’entreprise, comme Dexia), ou des consortiums, avec un montage industriel plus complexe que seulement deux entreprises (comme dans la « joint-venture »), puisque c’est une structure qui coordonne plusieurs branches (ex : EADS).

Tout ceci est possible depuis le Traité de Rome de 1957, qui a permis ce type de montage en prévoyant la libre-circulation des capitaux ; mais cela fut rendu plus facile à partir de l’Acte Unique européen (décidé en 1986 et mis en place en 1988). Niel Fligstein montre le développement très important de ces fusions, de l’IDE des entreprises, des « joint-ventures », etc. (mais certains pays sont très discrets sur leurs statistiques). Il y a plus d’alliances France-Italie que France-Allemagne : ces arrangements transnationaux ne sont pas nécessairement ce qu’on penserait.

  • Les galaxies financières (ex : groupe PARGESA). C’est lorsqu’un grand groupe financier se base sur des relations entre les entreprises (les « holdings »), mais en fait ce sont des cascades de « holdings », ce qui fait que les entreprises sont difficiles à identifier puisqu’elles exercent un contrôle indirect. Une « holding » est une société de regroupement de capitaux, pour capitaliser des entreprises. Elle a pour but de faciliter la recapitalisation des entreprises (ex : AXA, HSBC). Leur particularité est qu’il est difficile d’en prendre le contrôle, surtout que les structures génériques sont assez fermées.

  • L’ « interlocking », c’est-à-dire le fait de croiser l’administration des entreprises, donc tous les réseaux d’affaire (ex : au CA de Renault on a un représentant de la BNP). C’est aussi une forme de travail en réseau, avec une structure de réseau plus ou moins perméable à un contrôle étranger. Ex : Solvay est un bon exemple de l’impact de l’ « interlocking » transnational : avant il s’agissait d’un grand nombre d’entreprises, et en 2011 il y eut l’OPA de Rhodia, pour faire une sorte de méga-groupe européen. En 2007, l’entreprise Eiffage a fait l’objet d’une tentative d’EPA d’une entreprise espagnole, mais l’opération fut tuée dans l’œuf par des pressions de réseaux de la place de Paris.

Tout ceci échappe à un contrôle politique strict, bien qu’il y ait des influences.

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