Avinsermoe/Neuville les dames ”Centre Village” lp/mm mo








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AVINSERMOE/Neuville les dames ”Centre Village” LP/MM MO

INSERTION

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
- MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE -

Opération NEUVILLE LES DAMES « Centre Village»
Procédure concurrentielle avec négociation

1. Maître d'ouvrage

BOURG HABITAT - O.P.H. de BOURG-EN-BRESSE - 16 Avenue Maginot – C.S. 31001 - 01009 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
2. Objet du marché

Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d’une opération de construction de 23 logements collectifs locatifs et de 5 commerces sur la commune de Neuville les Dames, centre village (01400).
3. Procédure de passation

Marché passé selon une procédure concurrentielle avec négociation, dans les conditions prévues a l’article 25-II du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
4. Contenu de la mission

A partir du programme arrêté par le maître d’ouvrage, il sera confié au lauréat, toutes les missions incluses dans une mission de base avec études d’exécution plus une mission O.P.C. définie par référence au Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.
5. Organisation de la compétition

La procédure est organisée en deux phases :


  1. Appel de candidatures ouvert à une équipe composée ou ayant les compétences au minimum d’un :

  • Architecte diplômé et inscrit à l’Ordre des Architectes

  • Economiste de la construction

  • Bureau d’études spécialisé en fluides et thermiques

  • Bureau d’études VRD

  • Bureau d’études structures

  • Un acousticien


Le groupement présenté devra être un groupement solidaire.

Le mandataire du groupement sera obligatoirement un Architecte ou un Cabinet d’Architecture.

Le mandataire d’une équipe ne peut être candidat qu’au titre de cette équipe.

Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois au minimum.


  1. Bourg Habitat se réserve le droit de négocier,

Sélection des offres et attribution du marché.
6.1 Phase candidatures :

Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants :


  • Leurs compétences appréciées à partir de leurs références similaires au type de projet ;

  • Lettre de candidature

  • Les moyens dont ils disposent (techniques, humains, informatique…) ;

  • Leur capacité à maîtriser le coût prévisionnel d’une opération au vu des références présentées et des attestations des maîtres d’ouvrage ;

  • L’examen de leurs références et recherches particulières en matière d’économies énergétique et mise en œuvre de principes de construction visant à répondre aux objectifs de dévellopement durable


Les trois candidats séléctionnés recevrons une invitation à soumissionner et disposerons alors d’un délai de 30 jours pour nous faire parvenir leur offre.

6.2 Selection des offres (pour les candidats admis à soumissionner) :
- Montant des honoraires ;

- Mémoire technique

- Mode opératoire et organisation interne de la maîtrise d’œuvre pour le déroulement des études et le suivi des travaux ;

- Durée des études de travaux.

- Durée de chantier
7. Composition du dossier de candidature
Conformément aux articles 48, 50 à 55 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le dossier de candidature devra être rédigé en français et être constitué impérativement des pièces suivantes :


  • Lettre de candidature ou DC1

  • Déclaration du candidat ou DC2


Le candidat utilise et fournit le DC 2 entièrement complété précisant les renseignements permettant d’évaluer son aptitude à exercer l’activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles :


  1. Aptitude à exercer l’activité professionnelle

  2. Capacités économiques et financières


Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.


  1. Capacités techniques et professionnelles




  • Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D 8222-5 ou D 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail.

  • Les attestations fiscales et sociales mentionnées au II de l’article 51 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

  • Extrait Kbis.

  • En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

  • Une liste de références des principales réalisations récentes en matière de construction de logements locatifs sociaux avec indications précises pour chaque opération :

  1. Du nom du Maître d’ouvrage ;

  2. Des dates de réalisation et / ou son avancement actuel ;

  3. Des surfaces (SHON et SH) et coût de l’opération (coût prévisionnel et coût final) ;

  4. Du type de mission de maîtrise d’œuvre réalisée ;

  5. montant des honoraires.


8. Modalités d’indemnisation des candidats

Sans objet
9. Date et heure de réception des candidatures

Les candidatures devront parvenir à Monsieur le Directeur Général de BOURG HABITAT - 16 Avenue Maginot – CS31 001 - 01009 BOURG-EN-BRESSE CEDEX, au plus tard le vendredi 10 février 2017 à 16h00.
Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (envoi par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt au siège de Bourg Habitat contre récépissé).
Le pli portera l'indication suivante : "NE PAS OUVRIR - APPEL D’OFFRES RESTREINT – CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE - OPERATION NEUVILLE LES DAMES « Centre Village»
10. Origine des fonds pour le règlement des honoraires de Maîtrise d’œuvre et modalités de paiement :

Fonds propres de Bourg Habitat, règlement par virement bancaire.
11. Renseignements complémentaires

Service Maîtrise d'Ouvrage de BOURG HABITAT ; Tél. 04-74-22-32-88.

Chargée d’opérations – Ludovic PEREIRA ; Tél : 04-74-22-90-88
12. Supports de publicité utilisés
- Le Progrès de l’Ain

- Le JOUE

- Site internet de Bourg Habitat

- Le site internet d’Achat Public
13. Instance de Recours : Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguesclin – 69003 LYON
14. Date d'envoi à la publication :

lundi 9 janvier 2017



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