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AVINSERMOE/Neuville les dames ”Centre Village” LP/MM MO I ![]() AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - Opération NEUVILLE LES DAMES « Centre Village» Procédure concurrentielle avec négociation 1. Maître d'ouvrage BOURG HABITAT - O.P.H. de BOURG-EN-BRESSE - 16 Avenue Maginot – C.S. 31001 - 01009 BOURG-EN-BRESSE CEDEX 2. Objet du marché Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d’une opération de construction de 23 logements collectifs locatifs et de 5 commerces sur la commune de Neuville les Dames, centre village (01400). 3. Procédure de passation Marché passé selon une procédure concurrentielle avec négociation, dans les conditions prévues a l’article 25-II du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 4. Contenu de la mission A partir du programme arrêté par le maître d’ouvrage, il sera confié au lauréat, toutes les missions incluses dans une mission de base avec études d’exécution plus une mission O.P.C. définie par référence au Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993. 5. Organisation de la compétition La procédure est organisée en deux phases :
Le groupement présenté devra être un groupement solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un Architecte ou un Cabinet d’Architecture. Le mandataire d’une équipe ne peut être candidat qu’au titre de cette équipe. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois au minimum.
Sélection des offres et attribution du marché. 6.1 Phase candidatures : Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants :
Les trois candidats séléctionnés recevrons une invitation à soumissionner et disposerons alors d’un délai de 30 jours pour nous faire parvenir leur offre. 6.2 Selection des offres (pour les candidats admis à soumissionner) : - Montant des honoraires ; - Mémoire technique - Mode opératoire et organisation interne de la maîtrise d’œuvre pour le déroulement des études et le suivi des travaux ; - Durée des études de travaux. - Durée de chantier 7. Composition du dossier de candidature Conformément aux articles 48, 50 à 55 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le dossier de candidature devra être rédigé en français et être constitué impérativement des pièces suivantes :
Le candidat utilise et fournit le DC 2 entièrement complété précisant les renseignements permettant d’évaluer son aptitude à exercer l’activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles :
Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
8. Modalités d’indemnisation des candidats Sans objet 9. Date et heure de réception des candidatures Les candidatures devront parvenir à Monsieur le Directeur Général de BOURG HABITAT - 16 Avenue Maginot – CS31 001 - 01009 BOURG-EN-BRESSE CEDEX, au plus tard le vendredi 10 février 2017 à 16h00. Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (envoi par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt au siège de Bourg Habitat contre récépissé). Le pli portera l'indication suivante : "NE PAS OUVRIR - APPEL D’OFFRES RESTREINT – CONSULTATION DE MAITRISE D'OEUVRE - OPERATION NEUVILLE LES DAMES « Centre Village» 10. Origine des fonds pour le règlement des honoraires de Maîtrise d’œuvre et modalités de paiement : Fonds propres de Bourg Habitat, règlement par virement bancaire. 11. Renseignements complémentaires Service Maîtrise d'Ouvrage de BOURG HABITAT ; Tél. 04-74-22-32-88. Chargée d’opérations – Ludovic PEREIRA ; Tél : 04-74-22-90-88 12. Supports de publicité utilisés - Le Progrès de l’Ain - Le JOUE - Site internet de Bourg Habitat - Le site internet d’Achat Public 13. Instance de Recours : Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguesclin – 69003 LYON 14. Date d'envoi à la publication : lundi 9 janvier 2017 |
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