Republique francaise








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date de publication01.02.2018
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typeRéunion
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REPUBLIQUE FRANCAISE

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Département de Loir-et-Cher

----

Arrondissement de

Romorantin-Lanthenay

----

MAIRIE DE VILLEHERVIERS

6 rue de la Sauldre

----

Tél : 02 54 76 07 92

Fax : 02 54 96 91 19

Courriel : mairievilleherviers@wanadoo.fr
Réunion du Conseil Municipal

du 02 février 2011

COMPTE RENDU
Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 8 + 1 arrivé à 19h20

2 Procurations : de Rignault à de Beauchesne, de Lelarge à Brossard

Nombre de votants : 10
PRESENTS : MM. COSTEUX, MOREAU et Mme MOREAU - Mme DELALANDE, MM. DE BEAUCHESNE, BROSSARD, DOMERGUE, GAY, BOURSIER arrivé à 19h20 

ABSENTS EXCUSES : M. RIGNAULT, Mme LELARGE

Secrétaire de séance : Moreau Frédéric
ORDRE DU JOUR

  1. Travaux église :

• devis dépose et repose du bénitier

• demande de la réserve sénatoriale pour restauration des peintures murales

- Travaux d’extension des locaux techniques :

• convention d’honoraires architecte

- Avenant n°1 à la convention pour la perception de la redevance assainissement

- Signature Charte Natura 2000

- Demande de stage en alternance CAP Petite enfance

- Devis mât éclairage public

- Avant-projet de division de bornage parcelle AB n°287p lieu dit « La Gare » - règlement de consultation

  1. Questions diverses


Date de convocation : 25 janvier 2011
Début de séance : 18h30 Fin de séance : 20h25


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1 – Lecture du dernier compte-rendu du 15 décembre 2010
Pas de remarques. Le compte-rendu est adopté par 10 voix/10.
2 – Travaux complémentaires de l’église – modification du clocher-porche – Dépose et repose du bénitier
La porte existante sur la façade ouest du clocher devant être déposée afin de permettre l’ouverture de l’ensemble du porche de l’église, Monsieur le Maire présente le devis de la dépose et la repose du bénitier qui sera installé en face des fonds baptismaux. Le devis de l’entreprise Lefèvre se monte à 2 691,36 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce devis par 10 voix /10.
3 – Demande de la réserve sénatoriale pour la restauration des peintures murales
M. Costeux rend compte de l’avancement des travaux de l’église. Afin de se conformer au plan prévisionnel de financement une demande de subvention de la Réserve sénatoriale auprès de Madame la Sénatrice de la circonscription doit être sollicitée.
Plan de financement de la restauration des peintures murales :

Dépenses prévisionnelles : 37 533,22 € HT soit 44 889,73 € TTC

Recettes prévisionnelles :


  • Conseil Général du Loir-et-Cher : 10 à 20 % 

  • DRAC : 20 %

  • Réserve Sénatoriale : 10 à 20 % 

  • Autofinancement


Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour effectuer cette demande auprès de Madame la Sénatrice du Loir-et-Cher par 10 voix /10 pour cette demande.
4 – Travaux d’extension des locaux techniques : convention d’honoraires de l’architecte
M. Costeux informe qu’une demande de permis de construire a été déposée le 7 décembre 2010 pour les travaux désignés en objet mais que cette demande a été rejetée par le service instructeur. En effet, s’agissant d’une personne morale la demande doit être déposée par un architecte.
Une convention d’honoraires ayant pour mission l’établissement de demande de permis de construire est proposée par Monsieur Barthel, architecte maître d’œuvre des travaux de restauration de l’église, pour un montant de 1 000,00 € HT soit 1 196,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette convention et autorise M. le Maire à la signer par 10 voix /10.
5 – Avenant n°1 à la convention pour la perception de la redevance assainissement
Une convention avec la société Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux pour la facturation et la perception de la redevance d’assainissement a été signée le 18 décembre 2008 faisant suite au nouveau contrat signé entre le SIAEP Villeherviers-Loreux et Veolia Eau en charge de la distribution de l’eau.
Madame Hersant, Trésorière des Communes de Villeherviers et de Loreux, a demandé la modification de :

  • l’article 4 « il appartient alors au receveur municipal, sur instructions de la commune, de récupérer auprès de ces redevables la majoration de 25 % »

  • l’article 6 « la présente convention » « se renouvellera par tacite reconduction »


Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’avenant n°1, joint en annexe, modifiant ces articles et autorise M. le Maire à le signer par 10 voix /10.
6 – Charte Natura 2000

Monsieur le Maire présente la Charte Natura 2000 du Site « Sologne » FR 2402001. L’adhésion à cette Charte concernerait les parcelles AM 49 – 51 – 53 à 58 – 331 – 33 – 335 d’une surface d’environ 11 hectares situées sur le terrain communal Baltan. La durée de cette charte est de 5 ans. Elle s’appuie sur 2 notions distinctes : les recommandations de gestion qui ne sont pas soumises à contrôle et les engagements qui feront eux l’objet de contrôles. Ces mesures concernent l’ensemble des activités susceptibles d’intéresser les milieux solognots : production agricole, piscicole et forestière, ainsi que les activités de loisirs et de tourisme, dans l’objectif du respect des espèces et de la diversité de l’occupation des sols.

Ce dossier reste en attente de réflexion la plupart des élus présents ne sont pas intéressés au vu des risques de fortes contraintes.
7 – Demande de stage en alternance CAP Petite Enfance

Monsieur le Maire présente la demande d’une jeune fille qui souhaite effectuer ce stage au sein de l’école de Villeherviers. Les aides financières à l’embauche d’un apprenti ne sont pas connues à ce jour. Le dossier reste en attente de renseignements fiables.
8 – Devis mât éclairage public

Monsieur le Maire présente un devis de 2 242,50 € TTC pour la fourniture d’un mât d’éclairage en remplacement du mât accidenté route de Salbris devant l’entrée du lotissement. L’assurance de la commune ne prend pas en charge le remboursement car il n’y a pas de tiers identifié. Les élus demandent 2 devis supplémentaires.
9 – Avant projet de division de bornage parcelle AB n°287p lieu dit « La Gare » - Règlement de consultation

Monsieur le Maire présente le règlement de la consultation qui sera soumis aux géomètres pour la réalisation d’un avant projet de division de bornage concernant la parcelle AB n°287p au lieu dit « la Gare ». Le géomètre désigné devra fournir un avant projet de division pour validation auprès des 3 parties : la Commune, la SNCF et Réseau Ferré de France. L’offre détaillée des géomètres pour l’ensemble de la prestation devra parvenir à Adyal Grands Compte pour le 15 février 2011 à 12 heures.

Le conseil municipal valide cet avant projet de consultation par 10 voix /10.

Le conseil municipal demande à acquérir l’ensemble du périmètre à céder par voix 10/10 plus le bâtiments des toilettes.

Prévoir le diagnostic amiante et les frais de notaire.
10 – Informations et questions diverses
10-1 – Compte rendu de la réunion du SIAEP Villeherviers-Loreux du 09/12/2010 par le délégué : le SIAEP et Veolia ne sont pas favorables à une plantation de haie aux abords de la bâche d’eau entre autres à cause des racines. Le local de surpression sera dorénavant assuré par le SIAEP.
10-2 – Compte rendu des dernières réunions de la Communauté de communes et de l’OPAH et du CLIS (Commission locale d’information et de surveillance du Centre de stockage de déchets non dangereux de Villeherviers) par M. le Maire.

Les comptes rendus détaillés des différentes entités auxquelles adhère la commune sont affichés en mairie.
10-3 – Allumage temporaire

Il a été programmé le 21 janvier dernier : rue de la Sauldre – rue de l’Église – rue de la Gare et au Lotissement de la Grande Cour. L’allumage permanent a été programmé Route de Romorantin.
10-4 – Détecteurs de fumée

Obligation d’installer un détecteur avertisseur de fumée dans chaque logement à partir du 1er janvier 2015. Le conseil municipal a fait le choix d’attendre.
10-5 – Contrôle installation des jeux

M. le Maire signale qu’un contrôle des installations des buts de hand-ball et du panneau de basket de l’aire de jeu devra être effectué.
10-6 – Panneau lagune

Un panneau d’information préventif sera installé devant la lagune. Texte à définir.
10-7 – Plan cadastral numérisé

Le plan cadastral sera numérisé. Le maître d’ouvrage sera le Conseil Général du Loir-et-Cher. Cette opération sera financée pour moitié par le Département et pour moitié au titre du Contrat de Projet Etat Région.
10-8 – Carte communale

Une réflexion sur un projet de carte communale va être lancée.
10-9– Salle polyvalente

Le groupe de travail sur le projet de salle polyvalente va proposer une réunion aux représentants des organismes susceptibles d’allouer des subventions.


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Date du prochain Conseil Municipal : mercredi 09 mars 2011 à 18h30




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