Avis de marché à procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre
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| Avis de marché à procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre Direction des Services Economiques Cellule Marchés Publics 109, avenue du Petit Barthelémy 13617 Aix en Provence Cedex 01 Construction d’un CMP CATTP enfants et adolescents sur la commune de TRETS SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR Les participants sont invités à remettre un dossier de candidature à l’adresse suivante : CH Montperrin Direction des Services économiques Cellule Marchés Publics 109, avenue du Petit Barthelémy 13617 Aix en Provence Cedex 01 Ils pourront obtenir des informations ou documents complémentaires auprès de la Direction des Services économiques– Cellule Marchés publics : Téléphone : 04 88 71 20 37 Fax : 04 42 16 17 77 Courrier électronique (e-mail) : marches-publics@ch-montperrin.fr SECTION II : OBJET DU MARCHE Un marché négocié de maîtrise d’œuvre, sur intention architecturale, est organisé par le CH Montperrin en vue de réaliser la construction d’un CMP CATTP enfants et adolescents sur la commune de TRETS (ville implantée à l’est du département des Bouches du Rhône). Le terrain retenu pour l’implantation du futur CMP-CATTP se situe en proche périphérie du centre ville de TRETS, avenue de Graffine sur le terrain « LACHAUX » qui est actuellement en phase de révision de PLU. Le centre Hospitalier est en phase de négociation pour l’acquisition d’un terrain plat d’une surface de 1000 m². L’obtention du permis de construire fera l’objet d’une close suspensive au compromis de vente. Le COS de cette zone constructive est de 0.3. Compte tenu de la surface utile, l’enveloppe maximale du coût des travaux sera de €HT 415 935 Hors VRD. Sans se lancer dans une procédure de certification HQE (Haute qualité Environnementale), le maitre d’ouvrage souhaite intégrer la dimension environnementale et sanitaire dans la conception, la construction et la vie de cette structure. La circulaire N°DHOS/F2/2007/438 du 12 décembre 2007 relative à la procédure de validation des projets au plan Hôpital 2012 place quatre cibles comme prioritaires :
Le maitre d’ouvrage impose que la cible 4 obtienne le niveau TRES PERFORMANT et des niveaux PERFORMANTS pour les autres cibles. SECTION III : CRITERES DE SELECTION DES PARTICIPANTS 1 Le présent avis s’adresse à un maître d’œuvre ou une équipe de maîtrise d’œuvre. Les critères de sélection retenus sont :
En cas de groupement, l’architecte sera mandataire du groupement. Le dossier de candidature à remettre comprend :
Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir :
La participation est réservée à la profession d’architecte. SECTION IV : PROCEDURE Le présent marché de maîtrise d’œuvre prévoit un nombre minimum de 3 candidats et un nombre maximum de 5 candidats. Les critères d’évaluation des projets sont :
La procédure se déroulera selon le planning prévisionnel suivant :
Une commission se réunira pour émettre un avis sur les offres des candidats retenus. La décision de cette commission n’est pas contraignante pour le pouvoir adjudicateur. Sa composition n’est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement de la consultation. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Remise des candidatures Le maître d’ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec AR postal à l’adresse suivante : CH Montperrin Direction des Services économiques Cellule Marchés Publics 109, avenue du Petit Barthelémy 13617 Aix en Provence Cedex 01 En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur. Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation : www.e-map.mipih.fr. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l’heure limites précitées de réception des demandes de participation. Une copie de sauvegarde sera obligatoirement adressée au pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d’un certificat de signature. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Si l’attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement solidaire. La mission confiée sera une mission de base avec études d’exécution et OPC. Exécution prévue sur les exercices 2010 et 2011. Modalités de paiement Le paiement sera effectué sous formes d’acomptes et d’un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Le délai global de paiement est de 50 jours L’unité monétaire utilisée est l’Euro. L’instance chargée des recours est : Le Tribunal Administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 06.
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