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Commune de
WISQUES
EUNION DE CONSEIL
Du 1er décembre 2014
18 Heures 30
COMPTE RENDU
Absents excusés : Francis LARDEUR
Secrétaire de Séance : MURRAY Fanny
1. Compte rendu de la réunion du 23 septembre 2014
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 23 septembre 2014.
2. FDE62- Groupement de commande d’électricité
Le Maire indique au Conseil Municipal que la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais (FDE 62) va établir comme avec le gaz, un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés : conformément au Code de l’Energie, les collectivités territoriales peuvent aujourd’hui choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.
La FDE62 a dû pour cela recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leur prestataire : le fournisseur ne sera plus « GDF SUEZ » mais « Directe Energie ». La FDE62 entend assurer le rôle de coordonateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents notamment la commune de Wisques. Celle-ci doit délibérer sur le choix d’adhérer ou non à ce groupement avant le 31 décembre 2014 en sachant que le système se mettra en place au 1er janvier 2016.
Après en avoir délibérer et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de l’électricité et la fourniture des services associés coordonné par la FDE62 et autorise le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution notamment à signer le formulaire d’adhésion au groupement du groupe.
3. Point sur le permis de construire de Monsieur Vandromme
* Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une réunion s’est déroulée le mercredi 26 novembre 2014 pour le permis de construire de Monsieur Vandromme, son deuxième projet ayant été à nouveau refusé par les services de l’Etat. Ont été invités toutes les parties concernées par ce projet : Monsieur et Madame VANDROMME ; leur fils, Christian VANDROMME ; Madame C. HIOLET, Architecte (Sica Habitat Rural Nord Pas-de-Calais) ; Monsieur Hervé MAULIN et Monsieur Philippe MAJOT, Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale ; Monsieur ACTHERGAL et Monsieur Christophe WIMEZT, MDAD de Lumbres ; Monsieur MARCONVILLE, DDTM ; Monsieur BRETON, ABF. Le Maire regrette l’absence excusée de ces deux dernières personnes.
* Concernant les travaux commencés au 17 Route de Setques sans que les propriétaires n’aient déposé une demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire en mairie, démarche strictement interdite selon le code de l’urbanisme, le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur la suite donnée à ce litige.
Il rappelle au Conseil Municipal qu’une première lettre en recommandé a été adressée au propriétaire l’informant de l’illégalité de sa démarche et lui indiquant la procédure à suivre pour se mettre aux normes avec un délai de temps.
Le propriétaire n’étant pas venu chercher la lettre et la maison, pour lesquels les travaux ont cessé actuellement, se délabrant, le Maire propose deux solutions au Conseil Municipal : soit de donner un procès verbal au propriétaire pour infraction au Code de l’Urbanisme, soit de lui envoyer à nouveau une lettre en recommandé lui précisant de régulariser son dossier avant mi décembre. Le Conseil Municipal décide de choisir la deuxième solution en précisant qu’une procédure devant les tribunaux sera lancée contre le propriétaire si celui-ci ne réagit pas.
4. Aménagement du centre du village – point sur les subventions
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet retenu concernant l’aménagement du centre du village sera présenté lors de la cérémonie des Vœux le samedi 3 janvier 2015.
Il dresse ensuite un état des différentes demandes des dossiers de subventions :
Demande de 20 000 € au Conseil Général dans le cadre de la subvention aux communes rurales pour la partie «parking » (Normalement acceptée). Le dossier pour les abords de la mairie sera déposé en 2015.
Demande auprès de Monsieur le Sénateur dans le cadre des amendes de police et des Réserves Parlementaires, dossier qui seront déposés respectivement en 2015 et 2016
Demande auprès de Madame La Députée pour un dossier déposé en 2016
Demande recevable dans le cadre de la DETR en 2015.
Le Maire ajoute que concernant la voirie du CD212/rue de l’école, les coûts des travaux seront pris en charge par le Conseil Général puisque c’est un chemin départemental.
Le Maire insiste à nouveau sur le fait qu’aucun aménagement ne sera réalisé tant qu’il n’aura pas reçu l’accord concret des subventions des différents services de l’Etat.
5. Nouveau lotissement
Le Maire indique au Conseil Municipal qu’à ce jour, une seule réservation ferme a été effectuée.
6. Travaux 2015 (Réflexion sur les besoins éventuels)
* Réfection chemin des Chartreux
Le Maire fait la liste des travaux à engager pour rénover le chemin des Chartreux : purges, remise de cailloux et d’un enduit monocouche par-dessus. Le coût est estimé à 18 000 € TTC d’après un devis fourni par l’entreprise LEROY TP.
Le Maire indique qu’il a écrit au Conseil Général pour avoir des informations sur la démarche à entreprendre pour la gestion du chemin concernant le partage des coûts des travaux. Il fait la lecture du courrier reçu du Conseil Général.
Possibilité envisagée : écrire au Président de l’AFR de Tatinghem pour faire éventuellement participer les propriétaires des parcelles concernées au coût des travaux. Une réunion serait organisée entre la commune et les propriétaires des parcelles pour une répartition équitable des coûts des travaux.
* Réfection des menuiseries du logement communal
Pour le logement communal, il serait nécessaire de réhabiliter les persiennes et de changer toutes les menuiseries. Le Maire indique à cet effet qu’un relevé des fenêtres très précis a été réalisé, élément très important pour la DP a présentée à l’ABF.
Coût total des travaux selon le devis établi : 28 000 € HT.
Le Maire souligne qu’il serait éventuellement possible d’obtenir des subventions de l’ADEME dans le cadre des économies d’énergie.
Il rappelle en outre que ces travaux avaient normalement étaient prévus sur le budget 2014 avec la possibilité d’un emprunt.
Le Maire demande alors au Conseil Municipal s’il doit ou non engager le coût des travaux du chemin des Chartreux dans le budget 2015 de la commune en soulignant que des travaux importants relatifs aux changements des menuiseries du logement communal sont aussi nécessaires. Il précise que ces deux projets ne pourront pas être réalisés dans la même année et demande donc au Conseil Municipal de réfléchir lors d’une prochaine séance dans le cadre des orientations budgétaires à prendre sur les travaux 2015.
* Financement du parking dans le cadre de l’aménagement du centre du village
* Travaux relatifs à la chaufferie située dans le couloir de la Mairie
Le Maire informe que l’humidité provenant du plancher dans le couloir de la mairie se propage fortement dû à la présence du chauffage et risque d’entraîner des dégâts importants sur le matériel entreposé dans cet endroit ainsi que les murs (Ecaillement déjà visible).
Il propose un devis de l’Entreprise COLLIEZ d’environ 203,86 € H.T. pour le montage d’un extracteur afin d’évacuer cette humidité.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le devis présenté par le Maire et l’autorise à réaliser les travaux nécessaires par l’entreprise COLLIEZ.
7. Rallye de la Lys 2015 – point sur l’épreuve
Le Maire indique au Conseil Municipal que suite à son accord donné lors de la séance du 23 septembre 2014 pour accueillir une nouvelle fois le Rallye de la Lys qui se déroulera le 25 avril 2015, le trajet de l’épreuve : Tatinghem – Leulinghem – Quelmes – Wisques – Tatinghem soit 15 km de distance.
Le Maire a souligné que lors de la communication de cet événement au public, une réception sur le secteur aurait peut être lieu lors de la semaine du Rallye avec quelques présentations de voitures.
8. Questions diverses
* Commande de panneaux de signalisation
Suite à sa séance du 23 septembre 2014, le Conseil Municipal avait accepté la demande d’une wisquoise pour de panneaux d’entrée d’agglomération Route d’Hallines ainsi que la prise d’un arrêté de limitation de vitesse à 30km/h sur cette même route dans la partie de la commune.
Suite à cet accord, le Maire informe le Conseil Municipal de la commande réalisée pour acquérir ce matériel et ajoute que dans l’intérêt de la protection des personnes traversant le village, il a également acheter 2 panneaux « Danger Risque de Verglas » à installer rue de la Fontaine (Sens montant et descendant), endroit particulièrement dangereux pendant la période hivernale. Le Conseil Municipal approuve l’initiative du Maire.
Coût total de l’acquisition des panneaux de signalisation : 1 200 € HT (sont compris également dans ce montant, le coût du mât et du drapeau pour le pavoisement du monument aux morts.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve le devis des panneaux de signalisation et autorise le Maire à régler la ou les factures correspondantes.
* Acquisition de panneaux de signalisation pour les Abbayes de Wisques
Le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour changer les panneaux de signalisation relatif à l’indication de l’Abbaye Notre-Dame et de l’Abbaye Saint-Paul.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la demande du Maire et l’autorise à s’occuper de la commande de ces panneaux de signalisation pour les 2 Abbayes.
* Modification des limites territoriales de la commune.
Dans le cadre des opérations d’aménagement foncier agricole actuellement en cours dans la commune et celle de WIZERNES, le Maire de WISQUES propose au Conseil Municipal de modifier le tracé de la limite intercommunale entre les communes de WIZERNES et de WISQUES au niveau des parcelles situées dans le secteur « Vallée de la Coupe », « La Coupe », « La Vallée de Wisques » afin que la commune n’est pas à sa charge le coût des travaux de réfection du chemin sollicités dans le projet de remembrement de Wizernes et présente le plan correspondant.
Le but étant de faire coïncider cette limite avec le nouveau parcellaire cadastral. Le chemin communal, situé à cet endroit, deviendra dans sa totalité propriété de la commune de WIZERNES.
La surface globale de la commune de WISQUES restera inchangée.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la modification du tracé de la limite intercommunale suivant le plan présenté par le Maire.
Le Maire,
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