Annexe 6 : fiches-actions mobilisees par le gal








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Pays Sud Charente Version du 19/10/2016

ANNEXE 6 : FICHES-ACTIONS MOBILISEES PAR LE GAL
Fiche-action 1 : Faire connaître le potentiel économique du Sud Charente

LEADER 2014-2020

GAL PAYS SUD CHARENTE

action

N°1

Faire connaître le potentiel économique du Sud Charente

Sous-mesure

19.2 – Mise en œuvre d’opérations dans le cadre de la stratégie locale de développement (SLD)

DAte d’effet

Date de signature de la présente convention

1. Description générale et logique d’intervention

a) Objectifs stratégiques et opérationnels

Objectifs stratégiques :

Se donner les moyens de valoriser et faire connaître le potentiel économique et social du territoire afin de favoriser l’installation de nouveaux entrepreneurs ou professionnels de santé en Sud Charente.
Objectifs opérationnels :

  • Recenser et promouvoir les potentialités d’installation sur le Sud Charente

  • Se doter d’outils de communication, de promotion économique

  • Mettre en place des actions partenariales favorisant l’installation et/ou la transmission d’entreprises

b) Effets attendus

  • Augmentation du nombre de création d’entreprises

  • Installation de nouveaux professionnels médicaux

  • Une meilleure image du Sud Charente

  • Limiter les commerces vacants

2. type et description des operations 

  • Recensement et promotion de l’offre des zones d’activités*, locaux professionnels et fonds de commerces à reprendre dans le cadre d’opérations partenariales

  • Animation, création d’outils de promotion du territoire, de ses entreprises, de ses possibilités d’accueil, de ses services à la population

  • Participation à des salons, des forums pour attirer de nouveaux entrepreneurs, professionnels médicaux

  • Animation, organisation de rencontres sur le territoire entre candidats à l’installation, cédants et experts sous forme de sessions d’accueils, rencontres décentralisées afin de soutenir l’installation et la transmission d’entreprises


*zone réservée à l’implantation d’entreprises et gérée par une collectivité

3. Type de soutieN

Subvention révisable 

4. Liens AVEC d’autres réglementations

Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 relatif aux règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes de développement rural 2014-2020 ;

Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

5. Bénéficiaires

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements

  • Les chambres consulaires

  • Tout type d’associations

6. Coûts admissibles

  • Acquisition de matériel de promotion : tous types de mobiliers, supports de communication et d’équipements numériques

  • Frais de communication (conception, édition et impression de documents et supports de communication, physiques et/ou électroniques)

  • Frais de déplacement, d’hébergement et de restauration en lien avec l’opération

  • Etudes : les études de faisabilité, de marché, de programmation, de maîtrise d'œuvre, d'opportunité et de diagnostic

  • Frais de participation, d’inscription pour des salons


Sont exclus :

  • Achat de matériel d’occasion

  • Les contributions en nature et le bénévolat

  • Les frais de structure des maîtres d’ouvrage

7. Conditions d’admissibilité

Les opérations proposées devront répondre aux objectifs stratégiques et opérationnels de la fiche action
La promotion individuelle n’est pas éligible.

8. elements concernant la selection des opérations

Le processus de sélection des projets se fait sous forme d’appels à projets ou au fil de l’eau.

Une grille d’évaluation des projets sera élaborée par le GAL instituant un minimum de points à obtenir pour bénéficier de l’aide.

9. Montants et taux d’aide applicables

Taux de cofinancement FEADER : 80 %
Taux maximum d’aides publiques : 100 %

Sous réserve de l’application d’un régime d’État ou d’une réglementation nationale plus contraignants.
Subvention minimum de FEADER de 1 000 € et maximum 15 000 € par dossier (vérifié au moment de l’instruction).

Un principe de dégressivité de l’aide pour les projets récurrents sera défini par le GAL
Montant FEADER de la fiche action : 80 000 €

10. Informations spécifiques sur la fiche-action



Type d’indicateurs

Indicateurs

Cible

Réalisation

Nombre de dossiers programmés

10

Réalisation

Nombre d’actions de promotion réalisées

10

Réalisation

Nombre de participants aux sessions

15

Résultats

Nombre de nouvelles installations

5





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