Reglement de consultation
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Commune de BEUVRON EN AUGE (14430) R.C. REGLEMENT DE CONSULTATION Commun à tous les lots Objet de l'opération RENOVATION DE LOGEMENT Dates et heures limites de réception des offres Le Vendredi 20 Juillet 2012 à 12 h à la Mairie de BEUVRON EN AUGE (14430) Sur le site Internet clôture des réponses le Vendredi 20 Juillet 2012 à minuit (0 h 00). ARTICLE I 1- 1 Maître de l'ouvrage Commune de Beuvron En Auge représentée par Mr le Maire 14430 BEUVRON EN AUGE Tél : 02 31 79 23 31 – Fax : 02 31 39 06 61
Internet sur la plateforme http://www.uamc14.com/beuvron-en-auge 1- 3 Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser au Maître d'oeuvre : Atelier d’architecture Emmanuel HEMON, Adresse : 49 bis rue des Brioleurs 14130 ST GATIEN DES BOIS Téléphone : 02.31.89.18.27 Fax : 02.31.89.21.21 hemon.architectes@wanadoo.fr et/ou hemon-archi.dessin@wanadoo.fr Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser à la Mairie de Beuvron En Auge ouverte tous les Vendredis de 10 h à 12 h, et qu’il y a des possibilités de prise de rendez-vous. . 1- 4 Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées Mairie de BEUVRON EN AUGE – 14430 BEUVRON EN AUGE Et sur le site de dématérialisation : http://www. uamc14.com/beuvron-en-auge ARTICLE II - OBJET DU MARCHE 2-1 DESCRIPTION DES TRAVAUX Travaux de rénovation d’un logement communal Nombre et consistance des lots Les travaux sont répartis en 8 lots qui seront traités par marchés séparés, à savoir : Lot 0 Prestations communes à tous les lots Lot 1 Maçonnerie Lot 2 Couverture Lot 3 Plâtrerie Séche Lot 4 Menuiserie Bois Lot 5 Parquet existant Lot 6 Electricité Lot 7 Plomberie Lot 8 Peinture 2- 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION Procédure adaptée selon les articles 26 II, 28 et 40 IV 1° du Code des Marchés Publics. 2- 3 MAITRISE D'OEUVRE La maîtrise d'oeuvre de cette opération est assurée par : Atelier d’architecture Emmanuel HEMON Adresse : 49 bis rue des Brioleurs 14130 ST GATIEN DES BOIS Téléphone : 02.31.89.18.27 Fax : 02.31.89.21.21 Courriels : hemon.architectes@wanadoo.fr 2.4 - COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS L'opération objet du présent marché, relève de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993) Il est donc prévu l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé : DOMIA SPS – 5, rue du Porcès – 76330 PETIVILLE Tél. : 02 35 38 82 51 – Fax : 02 35 38 79 60 Courriel : domia.neveu@wanadoo.fr 2.5 - Compléments à apporter au CCTP Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). 2.6 - Solution de base Le dossier de consultation comporte une solution de base, décrite dans le CCTP. Les candidats devront impérativement répondre à cette solution sous peine de rejet de leur offre. 2.7 - Délais d'exécution Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est fixé à l'article 3 du cadre de l'acte d'engagement. 2.9 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé dans l'acte d'engagement. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 2.10 - Modalités de paiement Les prix sont fermes, non actualisables et non révisables selon l'article 3.4 du CCAP Les prestations seront réglées mensuellement et les délais de mandatement sont fixés à 30 jours. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES Les offres doivent être rédigées en français. POUR CHACUN DES LOTS LE CANDIDAT DEVRA REMETTRE UNE OFFRE COMPRENANT LES PIECES SUIVANTES - lettre de candidature (DC 1) - déclaration du candidat (DC2) ou les différentes déclarations sur l’honneur (article 45 du CMP) - si le candidat est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - copie du certificat de qualification professionnelle - attestations d’assurance NOTA : le candidat qui sera retenu devra produire une photocopie des certificats fiscaux et sociaux dans un délais de 15 jours après la notification. - l’acte d'engagement (AE) : cadre ci-joint à compléter, dater, tamponner et signer par le représentant qualifié de l'entreprise candidate ayant vocation à être titulaire du marché - La liste des sous-traitants que l'entreprise envisage de prendre ainsi que le montant des prestations qui seront sous-traitées. - le devis en trois exemplaires se basant sur le quantitatif établi par le maître d'oeuvre. - le Cahier des Clauses administratives Particulières (CCAP), POUR MEMOIRE A NE PAS RETOURNER, le cahier ci-joint est à accepter sans modification. - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), POUR MEMOIRE A NE PAS RETOURNER, le cahier ci-joint est à accepter sans modification. - un mémoire technique sur les dispositions proposées par le candidat (moyens qu’il compte mettre en œuvre pour la réalisation des travaux, le délai d’intervention, la provenance des fournitures et les performances de celles-ci) ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres devront être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Mairie de Beuvron en Auge (14430). et devront parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent document, ou remises au secrétariat de la Mairie de Beuvron en Auge contre récépissé, avant ces mêmes date et heure limites (voir jours et horaires d’ouverture à l’article 1-3, au paragraphe 2 de ce même document). Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres seront transmises sous pli cacheté contenant l’ensemble des documents demandés ci-dessus. Ce pli portera les mentions suivantes : Offre pour les TRAVAUX DE RENOVATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL "NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS". Dématérialisation : Il y a aussi, la possibilité de répondre de façon dématérialisée sur le site internet de http://www.uamc14.com/beuvron-en-auge avant la date et heure de clôture indiquée sur la première page de ce document. ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES Toute candidature arrivée hors délai sera automatiquement rejetée. Lors de l’ouverture de l’enveloppe, les critères d’élimination concernant la candidature seront les suivants :
Aux termes des articles 53 à 55 du Code des Marchés Publics, l’offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction des critères d’attribution suivants : 1/ le prix des prestations 50 % 2/ la valeur technique de l'offre 30 % 3/ le délai d’intervention proposé 20 %
sous critères suivants :
dont la gestion et suivi des déchets de chantier = 10 points maximum, Codification de la notation : 10 points = Très bien, 7 points = Conforme aux spécifications du marché, 3 points = Non prévu ou non renseigné, 0 point = Non-conforme aux spécifications du marché.
Seules les offres comportant toutes les pièces demandées aux articles 3 et 4 seront prises en considération. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation et c'est le prix mentionné à l'article 2 de l'acte d'engagement qui sera retenu. Toutefois, si l'entrepreneur est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant, en cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente. Fait le 27 Juin 2012 Commune de BEUVRON EN AUGE (14430) Travaux de rénovation de logements |
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