Résumé 17 Première partie repenser le gouvernement 22 Face au populisme, la recherche d’un nouveau modèle politique 23 Le repositionnement du politique 28 L’Etat moderne, «gérant d’affaire de la collectivité»








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titreRésumé 17 Première partie repenser le gouvernement 22 Face au populisme, la recherche d’un nouveau modèle politique 23 Le repositionnement du politique 28 L’Etat moderne, «gérant d’affaire de la collectivité»
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Septième partie - le droit des animaux



Résumé


Avant de parler du défi phénoménal qui s’annonce avec l’avènement de la robotisation de masse, et d’une certaine manière avec la convergence entre l’homme et la machine, peut-être faut-il aussi s’interroger sur la place du grand frère de l’homme, c’est à dire de l’animal, avec lequel nous entretenons une relation archaïque qui n’est plus tenable au regard de la science moderne.

L’animal a pris une place grandissante dans le débat public depuis les années 80. Sous l’impulsion de militants décidés et de consommateurs davantage avertis, la cause animale a remporté un débat philosophique de près de quatre siècles. Quand Montaigne suggère un entendement et une pensée attribués aux bêtes, Descartes réfute l’argument dans sa Lettre au marquis de Newscastle (23 novembre 1646). Aujourd’hui, la science et la philosophie ont abandonné cette vision de l’animal-machine.

La récente modification législative relative à la définition de l’animal172, reconnaissant sa sensibilité, va dans le sens d’un nouveau statut de l’animal. Les lois de protection de l’environnement, des espèces en voie de disparition, ou celles relatives aux mauvais traitements, ne font que renforcer l’arsenal juridique en faveur des animaux. Aux Etats-Unis, plus de 1000 lois de protection des animaux ont été votées par les Etats au cours de la dernière décennie.

Le droit des animaux pose trois défis majeurs à la société au-delà de la question philosophico-juridique : (1) Le défi économique : l’élevage industriel et les expériences sur les animaux peuvent-ils être améliorés pour limiter la souffrance animale ? Ou doivent-ils être abolis ? (2) Le défi culturel : la corrida, par exemple, peut-elle s’exempter de la cruauté faite aux animaux ? (3) Le défi religieux : que faire des mises à mort rituelles disposant des dérogations légales notamment pour la mise à mort par étourdissement ?

Au-delà du statut juridique, il s’agit d’édicter des régimes de protection en fonction de l’utilité des animaux et, pour certains, en fonction de leur rareté et de leur place dans l’équilibre naturelle. Ces questions auront des répercussions grandissantes sur l’organisation des marchés.

Introduction


Avant de parler du défi phénoménal qui s’annonce avec l’avènement de la robotisation de masse, et d’une certaine manière avec la convergence entre l’homme et la machine, peut-être faut-il aussi s’interroger sur la place du grand frère de l’homme, c’est à dire de l’animal, avec lequel nous entretenons une relation archaïque qui n’est plus tenable au regard de la science moderne.

« Les éléphants de mon roman ne sont (…) nullement allégoriques : ils sont de chair et de sang, comme les droits de l’homme justement… »

Romain Gary, dans la préface à la nouvelle édition de son premier prix Goncourt, Les racines du ciel, évoque l’idée selon laquelle les animaux comme les hommes, parce que faits « de chair et de sang », ont une sensibilité commune.

L’animal a pris une place grandissante dans le débat public depuis les années 80. Sous l’impulsion de militants décidés et de consommateurs davantage avertis, la cause animale a remporté un débat philosophique de près de quatre siècles. Quand Montaigne suggère un entendement et une pensée attribués aux bêtes, Descartes réfute l’argument dans sa Lettre au marquis de Newscastle (23 novembre 1646). Agissant « naturellement et par ressorts, ainsi qu’une horloge », les animaux seraient dépourvus d’âme et de raison. Incapable de s’exprimer par le langage donc incapable de penser contrairement à l’homme dont l’âme le rend supérieur et plus proche de Dieu.

La science et la philosophie ont abandonné cette vision de l’animal-machine. Dotés de systèmes cognitifs, les animaux ont suscité une réflexion éthique avancée qui, sous l’impulsion du groupe d’Oxford173 et dans le sillage de l’essor de la pensée écologique, a creusé le sillon de la défense des « animaux non humains ». Tom Regan avance, dans Les droits des animaux174, que « remettre en question la conscience des animaux, c’est remettre en question la véracité du sens commun lui-même ». De l’éthique au droit, il n’y a qu’un pas : la summa divisio du Code civil, issu du droit romain, distinguait clairement la personne (humaine) de l’objet (animal), inscrivant dans le marbre de la constitution civile la conception cartésienne. La récente modification législative relative à la définition de l’animal175, reconnaissant sa sensibilité, va dans le sens d’un nouveau statut de l’animal. Les lois de protection de l’environnement, des espèces en voie de disparition, ou celles relatives aux mauvais traitements, ne font que renforcer l’arsenal juridique en faveur des animaux. Aux Etats-Unis, plus de 1000 lois de protection des animaux ont été votées par les Etats au cours de la dernière décennie176.

Le droit des animaux pose trois défis majeurs à la société au-delà de la question philosophico-juridique :

  • Le défi économique : l’élevage industriel et les expériences sur les animaux peuvent-ils être améliorés pour limiter la souffrance animale ? Ou doivent-ils être abolis ?

  • Le défi culturel : la corrida, par exemple, peut-elle s’exempter de la cruauté faite aux animaux ?

  • Le défi religieux : que faire des mises à mort rituelles disposant des dérogations légales notamment pour la mise à mort par étourdissement ?

Le défi économique est le plus pressant. En France, en 2014, 972 millions de volailles, 23 millions de porcs, 4,6 millions de bovins, 4 millions de moutons, et 700 000 chèvres ont été abattus.177

Le droit des animaux soulève des questions éthiques et juridiques dont les répercussions économiques se traduisent par des changements de consommation, de production et de commercialisation.

Petite histoire du mouvement de protection des animaux

Née dans l’Angleterre du début du XIXème siècle, l’idée d’un droit des animaux est d’abord le fruit d’une considération morale : le spectacle des combats de coq, des « bull fighting » et des boucheries répugnait certains cercles aristocratiques. Si ce mouvement s’est arrimé au continent, notamment à la France, au milieu du XIXème siècle, il a concerné dans un premier temps les animaux proches de l’homme. Puis sous l’effet des expérimentations animales, notamment les vivisections, le mouvement s’est « diversifié et amplifié » selon Renaud Denoix de Saint-Marc178. Les premières atteintes à l’environnement, dans la phase d’industrialisation de l’Europe, ont suscité l’intérêt croissant des sociétés zoologiques en faveur de la défense des animaux en voie de disparition (par exemple, la Ligue pour la protection des oiseaux en France). L’élevage d’animaux et la production industrielle de viande ont favorisé l’émergence de groupes plus militants au XXème siècle, prônant la fin de l’alimentation carnée : ainsi les mouvements végétariens179, végétaliens180 et véganistes181 (dont le mot est entré dans le Larousse en 2015).

Aux Etats-Unis, la prise de conscience de la souffrance animale est concomitante à celle en Europe. En 1975, la publication de La Libération des animaux de Peter Singer sensibilise toute une génération de jeunes étudiants à l’initiative d’actions militantes (mouvement de grass roots) dans un premier temps puis politiques par la suite.182 Le paradigme de l’anti-spécisme du groupe d’Oxford autour de M. Singer est le suivant : les animaux sont des êtres souffrants et dont la souffrance équivaut à celle de l’homme. Parce qu’il est moral de venir en aide à un être humain souffrant, il doit être de même pour un animal souffrant : la ligne philosophique cartésienne entre l’homme et animal n’a donc pas lieu d’être. Cette idée a remporté l’adhésion d’une vaste part de la population occidentale : aux Etats-Unis, la cause animale est le segment philanthropique le plus dynamique selon Nathan Winograd, Directeur au No Kill Advocacy Center. Le Humane Society of the United States (HSUS), le American Society for the Prevention of Cruelty to Animals (ASPCA) et le People for the Ehitcal Treatment of Animals (PETA), les trois principales organisations de défense des animaux, captent 300 millions de dollars par an.183

Néanmoins, les chiffres de l’abattage animal montrent une réalité plus contrastée. Si l’homme a besoin de 20 grammes de protéine animale par jour pour vivre, soit 7,3 kg par an184, on observe que notre consommation est bien supérieure en dépit de notre penchant pour la protection pour les animaux. Aussi, si des substituts existent, l’utilisation des animaux à des fins indépendantes de leur volonté ne se limite cependant pas à la survie de l’espèce humaine.

Des trois utilisations de l’animal par l’homme


L’animal constitue un moyen pour l’homme à trois égards :

  • Les protéines nécessaires à sa survie,

  • Un support pour des expériences scientifiques,

  • Un divertissement pendant son temps libre.

Les défenseurs des animaux militent pour un changement de paradigme sur ces trois points : les protéines pourraient être pourvues différemment ; les expériences scientifiques, notamment les tests sur animaux, seraient obsolètes compte tenu de la technologie ; et le divertissement pourrait être substitué par les innovations comme les réalités augmentées.

Contre les défenseurs des animaux, certains groupements d’intérêts se sont formés, comme les chasseurs, les défenseurs des armes aux Etats-Unis, les organisateurs de corridas, les éleveurs, les fermiers, etc. Réclamant des droits pour leur profession, leur passion ou leur culture, ils ont enregistré des avancées législatives contrastées. Si la corrida en France est dépénalisée et ne constitue pas une cruauté infligée à l’animal, certains groupes d’intérêts aux Etats-Unis font pression sur les Etats pour des droits à élever et à chasser, voire un droit au rodéo comme ce fut le cas dans le Missouri en 2014.185

En ce qui concerne la chasse, par exemple, le principal argument tient en la préservation de certains équilibres naturels, parfois menacés par la surpopulation d’une espèce et conduisant aux déclins d’autres. Une éducation et des pratiques respectueuses de l’animal participeraient à la préservation de l’équilibre entre l’homme et son environnement.

Un cadre juridique en mutation


Constitutionnellement, la charte de l’environnement établit que l’environnement est « le patrimoine commun des êtres humains », ce que contestent certains activistes. L’homme est protecteur de l’environnement, de son équilibre et dispose de devoir à son égard : il est amené à limiter la propagation de certaines espèces invasives (ibis sacré, bernache du Canada…) ou de certaines espèces protégées (cormoran)186.

En droit positif, le code civil de 1804 conférait le statut d’objet aux animaux, avant qu’une loi de 1999 établisse la distinction entre animaux et choses inanimées (modification des articles 524 et 528 du Code civil). La loi du 16 février 2015, disposant que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité », a constitué un changement de paradigme. Auparavant, bien que certains disposassent de droits attachés à la culture (lapins de garenne, pigeons des colombiers, poissons des eaux closes) et d’un régime juridique distinct dans le code civil, ils n’avaient pas de statut juridique spécifique en son sein, entre l’homme et la chose insensible.187

Avant la loi du 16 février 2015, le code rural, le code pénal et le traité sur le fonctionnement de l’UE comportaient des dispositions favorables aux animaux : le premier, depuis 1976, reconnaît l’animal comme « être sensible » (article L. 214-1 du Code rural et de la pêche maritime) tandis que le second réprime certains actes commis aux animaux domestiques (art. 521-1 du 6 janvier 1999)188. Enfin, «  l'Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensible » selon l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne.

Le nouveau statut juridique de l’animal, s’il met en cohérence les codes français, n’apporte pour autant aucun système de régime de protection supplémentaire. Malgré un statut d’être sensible, les animaux demeurent soumis au régime des biens corporels, avec notamment les spécificités citées plus haut. Les animaux  demeurent « des choses particulières parmi les choses »189, bien que le régime des meubles n’obstrue nullement la voie à des régimes de protection particuliers pour les animaux190.

L’évolution légale française, dont la portée effective semble mineure, a cependant suscité des critiques de la part des associations d’éleveurs, d’agriculteurs et de chasseurs : quels seront les régimes de protection de demain appliqués aux animaux sauvages (dans le cadre de la chasse), aux taureaux de la corrida (pour le divertissement), aux élevages industriels (porc, bœuf, poule, etc.), voire traditionnels (confection du foie gras, préparation des chapons de Bresse, etc.) ? En filigrane : seront-ils renforcés ?191

L’animal, sujet ou objet de droit ?


Le principal débat qui a animé le législateur français est celui du statut de l’animal, bien qu’il constitue pour certains défenseurs des animaux l’arbre qui cache la forêt.

Le droit français, issu de la summa divisio romaine, différencie le sujet du non-sujet de droit, la personne de l’objet. Quel est le statut précis de l’animal ? Sans être une personne, il n’est pas pour autant un objet. Bien que meuble, parce que mobile (à l’instar de l’homme), il est pourvu de sensibilité.

Les défenseurs des animaux souhaiteraient un changement législatif consistant à faire glisser l’animal du statut d’objet de droit à celui de sujet de droit. La pénétration croissante du droit européen a par exemple conféré un droit au bien être des animaux, en ce qui concerne leur transport, l’élevage des veaux, des porcs et des poules pondeuses.192 Ces droits peuvent être invoqués devant un juge par son propriétaire ou des associations.

Certains s’interrogent sur ce glissement juridique. En étudiant une décision de la cour de cassation pénale argentine, qui a récemment reconnu à une femelle orang-outan le statut de « personne non humaine »193, l’évolution juridique française à l’égard des animaux et une loi sur les obsèques républicains, Matthias Martin, spécialiste de droit privé, note une convergence du statut juridique de l’animal, de l’embryon et du cadavre. L’embryon et le cadavre répondent, comme l’animal, à « des extensions des deux catégories principales » : l’embryon et le cadavre sont des extensions de la personne qu’ils précèdent et continuent ; l’animal est une extension du bien194. « Une évolution similaire semble exister, bien qu’elle parte de deux opposés : l’embryon et le cadavre ont une sorte de « demi-personnalité » découlant de la personnalité humaine, tandis que les animaux tendent à acquérir un début de personnalité par un respect dû à leur qualité d’êtres sensibles ». Cette évolution similaire et concomitante remet en cause la distinction romaine de la personne et de l’objet, notions fondamentales du droit fondant la Constitution civile issue du Premier Empire : le livre I étant relatif aux personnes, le livre II aux objets.

Exemple d’anthropomorphisme croissant de la société par le droit des contrats :

Tout un chacun peut se rendre à la Société protectrice des animaux (SPA) en France pour qu’on lui délivre un contrat d’adoption en tant qu’adoptant. L’acte juridique porte pourtant sur un bien (le contrat) mais avec un registre propre à la personne (l’adoption).

Si la question du statut de l’animal en droit est importante, elle n’est pourtant pas celle qui retient le plus l’attention de certains défenseurs des animaux. Au contraire, ces derniers insistent sur leur régime de protection, à savoir sur les devoirs qui incombent aux hommes plutôt qu’aux droits à octroyer aux animaux en fonction de leur statut195.

Quels droits pour quels animaux ?


Cette critique semble en effet logique. Car à la question de savoir à quels animaux l’homme octroierait des droits, il n’y pas de réponses évidentes. Il semble peu plausible d’octroyer des droits à tous les animaux – du plus infime au plus grand – d’une manière absolue car les droits entre animaux ne pourraient être appliqués du fait de la prédation (le lion chassant la gazelle). Une façon consisterait à segmenter les espèces animales en fonction de leur proximité avec l’homme. Les animaux domestiques (chiens, chats) auraient des droits spécifiques que les animaux résidents près de nous (oiseaux, souris) et les animaux souverains (baleines, lions) n’auraient pas.196 Une autre manière consisterait à segmenter les espèces en fonction de leur lien biologique avec l’homme : les grands singes seraient privilégiés à cet égard. Cette grille de lecture permettrait d’expliquer la décision de cour de cassation pénale argentine.

La diversité des animaux et la distance avec certains d’entre eux ne sont pas sans poser des défis aux défenseurs des droits des animaux. Le droit au bien être, le droit au respect, le droit à ne pas être traité comme moyen pour les fins des autres sont autant de droits qu’ils souhaiteraient voir octroyer aux animaux. Mais qu’est-ce que le bien être animal ? Comment se manifeste-il ? Comment peut-il être sondé? De même pour le droit au respect, les lois de protection ne sont-elles pas suffisantes ?

La protection s’appliquant aux animaux est multiforme et non absolue, sauf dans le cas de certaines espèces menacées. Aujourd’hui, le code rural s’applique aux animaux d’élevage ; le droit pénal protège les animaux contre les actes de cruauté, à l’exception de la corrida ; le droit administratif est quasi inexistant sur le sujet tandis que le code civil s’applique à l’animal de compagnie. En fonction de l’utilité de l’animal, il dépend d’un code ou d’un autre. De sorte qu’un lapin de garenne peut faire l’objet d’une protection étendue s’il est considéré comme animal de compagnie alors qu’il peut être chassé lors qu’il est en liberté et confiné en cage et nourri selon certaines normes s’il est élevé197.

Qui assure les droits des animaux ?


Le pourvoi en justice d’un animal étant impossible (comme une personne mineure ou certaines personnes handicapées), ses droits sont assurés par son propriétaire et les associations de protection des animaux. Ce statut intermédiaire entre la personne et l’objet renvoie l’animal à une dépendance à l’égard de l’homme, notamment son propriétaire. Il semble donc que l’éducation et la sensibilisation au respect des animaux semblent primordiales pour leur assurer un bon traitement.

Un droit plein d’exceptions


La défense des animaux n’est pas sans exception. C’est d’abord une question de priorité : peut-on défendre la protection des animaux avant de défendre les droits de ses semblables ? Wayne Pacelle, P-DG de The Humane Society of the United States, principale association de défense des animaux aux Etats-Unis, raconte sa déception lorsqu’il assiste au rejet d’une disposition pour les droits homosexuels par une assemblée ayant avalisé une loi protégeant les ours quelques minutes auparavant198.

A la question des priorités vient s’ajouter celle des pratiques religieuses et culturelles. Les pratiques rituelles d’abattage (halal et casher notamment) disposent de dérogation, notamment en ce qui concerne l’étourdissement préalable obligatoire avant la mise à mort199. Les pratiques culturelles telles que la corrida sont dépénalisées.

Mais les paradoxes ne sont pas seulement légaux. Le groupe d’Oxford est anti-spéciste, c’est-à-dire qu’ils nient l’opposition entre l’animal et l’homme. Tandis que les partisans du « welfarisme » sensibilisent l’opinion au bien être animal, les abolitionnistes souhaitent interdire leur mise à mort, douce ou violente. Cette interdiction conduirait à la fin de pans entiers de coutumes et d’habitudes alimentaires : on peut penser au cas de la France avec le gavage des oies. Cette vision maximaliste fait fi néanmoins de la prédation qui est naturelle à l’animal et donc à l’homme qui est un animal parmi les autres. Il y a ici un paradoxe puisque l’anti-spécisme abolitionniste milite pour la fin de la distinction légale entre l’homme et l’animal et l’abolition de la mise à mort ; mais ne reconnait pas la nature prédatrice et animale propre à l’homme.

L’approche « welfariste » quant à elle participe à l’information et à l’éducation du consommateur visant à la transformation progressive des conditions animales, notamment en ce qui concerne l’élevage industriel.

Les conséquences économiques du droit grandissant des animaux


Les deux mouvements (abolitionniste et « welfariste ») participent à une prise de conscience progressive des consommateurs et des propriétaires d’animaux dans les sociétés occidentales. L’essor de nouvelles habitudes alimentaires (végétarienne ou végétalienne) voire de nouveaux modes de vie (véganisme) ont probablement participé à la marge à la baisse de la consommation de viande. En France, « la consommation française de viandes a atteint un pic en 1998 avec 94,1 kg consommés par habitant. Depuis, elle baisse de manière continue pour atteindre 86 kg.” selon Franceagrimer200. Une tendance que suivent les autres pays de l’Union européenne201.

Mais les motivations sont d’ordre budgétaire, plus que philosophique. Ainsi, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) a publié une étude sur la tendance grandissante à la frugalité des français. Cette étude montre qu’ « un petit groupe de consommateurs engagés (environ 13%) ont mis en place des comportements de frugalité choisie en consommant moins de viande, en utilisant moins leur voiture, en achetant des produits locaux, en faisant de la cuisine, en recyclant. » En plus d’un phénomène générationnel et de changement d’habitudes, une grande majorité, au contraire, a limité sa consommation à cause de la crise économique.202 Les phénomènes végétariens, végétaliens et véganistes seraient donc limités, sinon passifs à cause de considérations économiques et de génération.

Du côté des entreprises, de nouvelles manières de produire, de divertir et d’expérimenter voient le jour. Aux Etats-Unis, plus de 100 entreprises de restauration (Burger King, Hilton Hotels, Starbucks, etc.) se sont engagés à ne pas acheter de porcs ou d’œufs aux producteurs confinant les truies et les poules dans de petites boîtes.203 Sous le double effet des consommateurs et de la réglementation, les producteurs font moins appel aux animaux pour les tests. Sous l’impulsion de l’Europe, la commercialisation de produits cosmétiques issus de tests sur animaux a été interdite en 2013204.

Vers une reconnaissance étendue


Des trois utilisations des animaux par l’homme, il semble que les tests et les divertissements pourraient être au moins limités pour, à terme, disparaître au regard de l’état de la technologie actuelle et des demandes pressantes de l’opinion.

En ce qui concerne l’abattage industriel, qui constitue la plus grande part des morts animales, les sociétés occidentales ont commencé à modifier leurs habitudes de consommation bien que les raisons soient très contrastées et ne répondent pas uniquement aux exigences du bien être animal. Il semble qu’une meilleure information et une éducation accrue aux enjeux de la défense des animaux soient nécessaires : la consommation de viande par habitant excède nos besoins naturels et nécessaires, la protéine issue de la viande a des substituts et la souffrance infligée aux animaux tout au long de la chaîne de production peut être minimisée grâce à des consommateurs plus avertis et des producteurs appliquant les meilleurs standards.

Aussi, semble-il nécessaire de modifier le statut hybride réservé aux animaux : considérés comme une « demi-personne », ils tombent dans un régime juridique du livre II du Code civil dans le droit de propriété : « ainsi réintégrés dans le giron du puissant droit de propriété, et conséquemment dans celui du patrimoine, les animaux sont ramenés à leur condition première, celle matérialiste de biens appropriables.»205 La création d’un statut hybride nouveau entre le sujet et l’objet ne manque pas de pertinence tant la distinction philosophique entre l’homme et l’animal a changé.

L’incidence légale de la reconnaissance de la sensibilité animale depuis 2015 dans le Code civil dépendra de l’interprétation du juge. Le droit des ventes a d’ores et déjà été modifié par cette disposition. Ainsi, un vendeur d’animal doit assurer les droits vétérinaires de l’animal vendu même si les frais engendrés sont supérieurs au prix de vente de l’animal.206 Là encore, il semble que le marché pourrait rétablir un équilibre avec un prix réévalué de l’animal.

Au-delà du statut juridique, il s’agit d’édicter des régimes de protection en fonction de l’utilité des animaux et, pour certains, en fonction de leur rareté et de leur place dans l’équilibre naturelle.

Ainsi L’homme a des devoirs à l’égard des animaux, quel qu’ils soient, parce qu’il en tire une valeur par son utilité, de même qu’un employeur a des devoirs à l’égard de son employé (par exemple, le rétribuer en fonction de sa productivité). Il est de l’intérêt même de l’homme, pour la survie de l’espèce autant que du système économique, que d’avoir des animaux en bonne santé (physique et mentale). Les régimes de protection dans l’industrie pourraient être renforcés. L’incidence sur le prix final au consommateur permettrait de réduire la consommation de viande qui est supérieure au minimum requis par l’homme pour sa survie.

Les animaux sauvages en voie de disparition ou assurant l’équilibre naturel d’un environnement doivent avoir des régimes de protection absolus qui ne dépendent pas de leur utilité. Ainsi en est-il des mammifères inscrits sur la liste rouge des espèces menacées en France (lynx boréal, bouquetin des Alpes, marsouin commun, grand hamster…)207 Les programmes nationaux d’action pour leur préservation semblent aller dans le bon sens puisque certaines espèces repeuplent les espaces métropolitains (comme la loutre et le bouquetin des Alpes).

Enfin, si le marché semble un outil efficace dans les sociétés occidentales pour limiter la souffrance animale, quelques dispositions permettraient d’accélérer le mouvement sans pour autant légiférer tous azimut comme le souhaiteraient les abolitionnistes :

  • Les régimes de protection des animaux, notamment dans l’industrie, pourraient être renforcés avec un agenda de mise en œuvre pour que l’industrie s’y prépare et s’y conforme.

  • La question de la mise à mort industrielle sans étourdissement doit aussi être posée clairement parce qu’elle concerne une part grandissante des animaux mis à mort. Pour ce cas particulier, le marché ne va pas dans le sens d’une protection croissante des animaux.

  • L’éducation des citoyens pourrait être renforcée par la mise en place d’un cours sur les animaux au lycée.

  • L’Europe peut être un outil puissant de régulation grâce à son large marché de consommateurs. L’exemple de la cosmétique qui a fait boule de neige208 et a forcé des pays partenaires à adopter le même cadre légal montre la pertinence de cette échelle.

  • L’abolition de la mise à mort animale n’est pas une hypothèse plausible : culturellement, économique et religieusement, la société n’est pas prête. De même, la consommation de viande « biologique » étant impossible à cause de son coût, l’équilibre ne se fera pas seulement par le prix mais aussi par la demande. En France, 10% des gens envisagent de devenir végétariens alors que 3% s’en réclament209 bien que l’Association végétarienne de France (AVF) a constaté une augmentation de ses adhérents de 500 en 2008 à 5000 aujourd’hui210. Là encore, l’éducation et la sensibilisation doivent amener un nombre grandissant de consommateurs à interroger la provenance des produits achetés.

Si la consommation de viande diminue dans les pays industrialisés, elle augmente néanmoins dans les pays en voie de développement. L’organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et l’OCDE estiment que la consommation de viande va augmenter de 1,4% par an jusqu’en 2024, notamment sous l’impulsion des pays en développement211. La question du droit des animaux va être de plus en plus prégnante dans ces pays à mesure qu’ils se développent et consomment de la viande : les pays développés peuvent y voir un avantage comparatif à édicter des lois de protection en premier.

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