Résumé 17 Première partie repenser le gouvernement 22 Face au populisme, la recherche d’un nouveau modèle politique 23 Le repositionnement du politique 28 L’Etat moderne, «gérant d’affaire de la collectivité»








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Harangue du premier Président du Parlement de Dijon à Louis XIII, cité par (Cornette, 2000).

35 Interview à l’hebdomadaire Le Point, No 228, 23 juin 2016

36 Nous sommes inspirés des travaux de Marc Luyckx Ghisi, ancien conseiller de Jacques Delors : (Ghisi, 2010)

37 (Morin, 2015)

38 (Bohm, 1985)

39 (McChrystal, 2015)

40 Dixit un ancien Directeur du Trésor

41 LFSS 2016 et précédentes

42 « Chapitre Ier : Dispositions relatives à la programmation des finances publiques

Article 1 

Dans le respect de l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques prévu à l'article 34 de la Constitution, la loi de programmation des finances publiques fixe l'objectif à moyen terme des administrations publiques mentionné à l'article 3 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signé le 2 mars 2012, à Bruxelles.

Elle détermine, en vue de la réalisation de cet objectif à moyen terme et conformément aux stipulations du traité précité, les trajectoires des soldes structurels et effectifs annuels successifs des comptes des administrations publiques au sens de la comptabilité nationale, avec l'indication des calculs permettant le passage des uns aux autres, ainsi que l'évolution de la dette publique. Le solde structurel est le solde corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et temporaires. 

La loi de programmation des finances publiques détermine l'effort structurel au titre de chacun des exercices de la période de programmation. L'effort structurel est défini comme l'incidence des mesures nouvelles sur les recettes et la contribution des dépenses à l'évolution du solde structurel.

La loi de programmation des finances publiques présente la décomposition des soldes effectifs annuels par sous-secteur des administrations publiques. »


43 Voir (Club Praxis, 2014)

44 Pour une analyse détaillée des  « fiscal councils », on pourra se reporter à un rapport récent du FMI : https://www.imf.org/external/np/pp/eng/2013/071613a.pdf



45 (Miron, 2016)

46 (Gokhale, 2014) : voir notamment la figure 12 en page 117.

47 On notera que le FMI établit aussi des prédictions d’excédents budgétaires nécessaires pour ramener le niveau de la dette à 60% du PIB à l’horizon 2030 : voir (Fonds Monétaire International, April 2014), table 13a.

48 (Haut conseil à l'intégration, 2011)

49 « La France sait-elle encore intégrer ses immigrés ». Rapport du Haut Conseil à l’Intégration- 2011

50 Chiffres du Migration Policy Institute

51 Chiffres de l’INSEE

52 (INED-INSEE, 2008)

53 (Pew Research Center, 2013

54 Ibid.

55 (Cahiers francais, 2011)

56 (Haut conseil à l'intégration, 2011)


57 C’est le « rapport des cinq présidents » (Commission européenne, 2015).

58 Il faut noter que les traités organisant le fonctionnement de l’Union européenne ne sont pas les seuls vecteurs de construction d’une Europe plus intégrée. Certains organismes à dimension internationale participent également de cette construction européenne, non seulement à l’intérieur, mais dans le concert plus large des nations. On doit citer l’OTAN, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) regroupant 56 Etats d’Europe mais aussi d’Amérique du Nord et d’Asie, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Espace économique européen (EEE) qui permet la libre circulation des personnes, des biens et des services entre l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, et l’Association européenne de libre-échange (AELE), qui définit une zone de libre-échange entre la Suisse et les pays précités.

59 (Secrétariat général du Conseil européen, 2016)

60 Par modification du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO L 166 du 30.4.2004, p. 1).

61 (Sauvé, 2015)

62 Représentant au moins 55% des Etats membres et 65% de la population de l’Union.

63 La codécision est désormais qualifiée de « procédure législative ordinaire ».

64 Article 17 du Traité sur l’Union européenne (TUE).

65 Maintenant le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

66 http://leave.eu/en/the-facts/on-democracy-law

67 (House of Commons, 2010)

68 (Brouard, Costa, & König, 2011)

69 (Bertoncini, 2014)

70 http://www.afnor.org/groupe/a-propos-d-afnor/relations-internationales#p74851

71 (Institut CSA, 2013)

72 (Bertoncini, 2013)

73 (Guéguen, 2011)

75 Présidente de la section du rapport et des études au Conseil d’Etat.

76 (Conseil d'Etat, 2015)

77 (Commission européenne, 2015)

78 Conseil pour les affaires économiques et financières rassemblant les ministres des finances des Etats membres.

79 (Bénassy-Quéré & Ragot, 2015)

80 du reste toute relative puisque les parlements nationaux sont, d’après les sondages qui se succèdent depuis maintenant plusieurs décennies, encore plus impopulaires.

81 (Berggruen & Gardels, 2013)

82 Cf. (Club Praxis, 2014)

83 On trouvera une proposition d’assurance chômage européenne dans un rapport du Conseil d’analyse économique (CAE, avril 2013). Une note du Trésor (Lellouch & Sode, juin 2014) préconise une assurance à deux niveaux : un socle européen et une indemnisation nationale.

84 Déclaration du 9 mai 1950 au Quai d’Orsay par Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères.

85 Voir le chapitre sur les leçons de l’Histoire.

86 (Tocqueville, 1856)

87 C’est le « rapport des cinq présidents » (Commission européenne, 2015).

88 Le Club Praxis a publié un rapport sur la titrisation et le financement des ETI et PME dans la Revue Trimestrielle de Droit Financier (Club Praxis, 2015) et publiera un livre sur le sujet avec le Labex ReFi fin 2016.

89 Le rapport remis au gouvernement par François Villeroy de Galhau (Galhau, 2015), nous semble très proche des objectifs posés par la Commission, notamment sur la titrisation de haute qualité, les placements privés, les plateformes de prêts directs. Il est aussi proche de nos préoccupations sur la réforme de Solvency II, du droit européen des faillites, de l’information de crédit sur les PME, sur la protection des consommateurs. Le rapport souligne à juste titre l’importance de pérenniser et d’accroitre l’action du Macroeconomic Assessment Group du Comité de Bâle.


90 (Delpla & Weizsacker, 2010)

91 (GlobalCapital, 2015)

92 (Commission européenne, 2015)

93 (Ekeland, Landier, & Tirole, 2016)

94 Source : BPCE

95 (Suchaut, Bougnères, & Bouguen, 2014)

96 Biographie : https://en.wikipedia.org/wiki/Jeffrey_Kluger

97 http://www.lesechos.fr/monde/europe/0211088677110-quelle-ville-succedera-a-londres-comme-capitale-mondiale-de-la-finance-2011520.php#xtor=EPR-5

98 http://www.economist.com/blogs/prospero/2014/03/language-study

99 (Kroll, Dussias, Bice, & Perrotti, 2014)

100 Fichiers NEET de l’OCDE (chiffres 2014)

101 Le Royaume-Uni et les Etats-Unis ne brillent pas non plus par leur performance avec des taux respectifs pour les 15-29 ans de 14,4% et 15,0%.

102 (France Stratégie, mars 2016)

103 (Céreq, 2015)

104 François Garçon, Le succès de l'apprentissage en Suisse : quelles leçons pour la France ? La Tribune, 25 septembre 2014.

105 (Annexe au projet de loi de finances pour 2016, Formation professionnelle, 2015)

106 (The Economist, 19 mars 2016)

107 (Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 2013). On notera que la moyenne des pays de l’OCDE se situe autour de 30%.

108 (Peyrefitte, 2000), page 183.

109 Source : (Cour des comptes, 2013)

110 Un autre rapport de la Cour des comptes est attendu sur les dérives de gestion des PIA (Cf. http://www.lopinion.fr/edition/economie/investissements-d-avenir-l-avertissement-cour-comptes-91935)

112 (Cour des comptes, 2016)

113 Le seul coût de la politique publique de préparation au doctorat est estimé par la Cour des comptes entre 700 millions d’euros et un milliard d’euros par an.

114 Conventions Industrielles de Formation par la Recherche

115 Le partage du SPV entre l’état et le chercheur pourrait se faire sur la base d’une estimation de l’investissement de l’Etat (certaines recherches sont très coûteuses alors que d’autres demandent peu de moyens) par rapport à la valorisation de l’entreprise « pre-money »lors de la première levée de capital.

116 (Aghion, Dewatripont, & Stein, 2005)

117 (OCDE / ONU, 2013)

118 (Garcia-Penalosa & Wasmer, 2016)

119 (INSEAD, 2016)

120 (Kohler, 2010)

121 (Lerouge & Verdier, 2006)

122 Discours prononcé à l'occasion de l'inauguration de la Maison de la culture d'Amiens le 19 mars 1966

123 Il n’est pas question de toucher la loi du 5 juillet 1996 définissant le métier d’artisan, du moins dans ses aspects de label de qualité pour près de 250 activités.

124 Emission du 12 mai 2016 sur France 2.

125 Cf. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F843

126 Cf. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12202

127 Cf. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F14098

128 Nous nous inspirons ici des travaux de George de Ménil (Ménil, 2007) p.198-199. Voir aussi (Blanchard & Tirole, 2003), (Cahuc & Kramarz, 2004), (Cahuc & Zylberberg, Le chômage, fatalité ou nécessité, 2005), (Salanié, 2005).

129 Source : Les Echos - 12/2/2014

130 Source : OCDE.

131 sur le modèle américain ou italien

132 (White House, 2013)

133 (Cynamon & Fazzari, 2014)

134 (Bourdin & Schillinger, 2011)

135 (OCDE, 2012)

136 dans les pays où on dispose de données.

137 (Criscuolo, Martin, Overman, & Reenen, 2012)

138 (Moore, 2009)

139 Source : (Ministère de l'Economie et des Finances, 2013)

140 Source : (OCDE, 2014)

141 Ratio dépenses de santé / PIB pour 2015 : 11% en France contre 9% en moyenne pour les pays de l’OCDE (source : OCDE)

142 A titre d’exemple : Objectif National de Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM) pour 2015 : +2,1 % alors que la croissance du PIB en 2015 était de 1,3% selon l’INSEE

143 Source : Répartition de l’ONDAM pour 2016

144 Source : OCDE

145 Source : OCDE – Health Statistics 2016

146 Source : (Dormont, Geoffard, & Tirole, 2014)

147 Source : Direction générale du Trésor, 2015

148 Le régime ALD permet une prise en charge publique à 100% de l’ensemble des dépenses liées à l’affection dont souffre un patient.

149 Source : Assurance Maladie

150 Source : (Maisonneuve & Martins, 2013)

151 Objectif National de Dépenses de l'Assurance Maladie – « enveloppe » votée chaque année dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour les dépenses de santé de l'année à venir.

152 chiffres de 2013

153 (Fonds Monétaire International, avril 2016), figure 3.12 page 18.

154 Cf. (Juncker, février 2015)

155 (Comité de suivi du CICE, 2015)

156 Entre 2009 et 2014, la hausse des dépenses de personnel des collectivités a été d'environ 17 %, portée en particulier par le bloc communal.

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