Délibérations du Conseil Municipal en date du 25 juin 2014








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Délibérations du Conseil Municipal en date du 25 juin 2014

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 25 juin 2014 à 19h30 à la Mairie de Dennevy.

Noms

Présent

Excusés

Absent

Pouvoir

CHARTON Daniel

x










NEAU Jean-Michel

x










PORTERET Cécilia

x










COSTE Jean-Michel

x










DEVELET Henri

x










DEMAIZIERE Jean-Louis

x










MARTINEZ Jean-François

x










MC MILLAN Véronique

x










MOLET Claire

x










PERRIN Aline

x










SKONIECZNY Gérard

x











Lecture faite par le Maire, le compte-rendu du conseil précédent est approuvé.

Mme Cécilia PORTERET est nommée secrétaire de séance

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT SUR LES OUVRAGES EN SERVICE AVEC VEOLIA n°33/2014

Monsieur GUILLOUX présente au Conseil Municipal les prestations de service proposées par l’entreprise VEOLIA

  • Contrôle réglementaire des armoires électriques

  • Bilan d’auto-surveillance de la lagune

  • Mise à disposition d’un camion hydro-cureur 7h/an

  • Relevé des pompes 8 fois/an (+ service d’astreinte en cas d’urgence)

  • Bilan 24 h


Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention proposée par l’entreprise VEOLIA qui concerne la prestation de service de l’assainissement sur les ouvrages en service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui prendra effet au 1er janvier 2015 pour une durée de 5 ans.

COUPE DE PEUPLIERS ET VENTE DE BOIS n°34/2014

Plusieurs peupliers sont endommagés. M. Nestor TEXEIRA propose de les acheter.

Le Conseil Municipal décide de lui vendre le bois au prix de 10 euros le m3.

TRAVAUX DE VOIRIE

Il a été demandé plusieurs devis pour la réfection de la voirie rue de Vauvienne, en direction du château de St Gilles et pour le parking du cimetière :

Entreprise COLAS : 18744 € TTC

Entreprise EUROVIA : 24211 TTC

Il est décidé à l’unanimité de retenir la proposition de la Société COLAS.

ETUDE DEVIS ENTREPRISE GUILLIN

Le conseil municipal décide la réfection de béton sur la plaque en fonte située route de Chagny proposée pour la somme de 348 € TTC par l’entreprise SARL GUILLIN.

PROPOSITION DE CHANGEMENT DE CONTRAT FOURNITURE DE GAZ NATUREL PAR EDF n°35/2014

EDF Collectivités propose un une offre basée sur un prix fixe (abonnement, prix du Kwh et acheminement) pour 2 ans et sans engagement de consommation (abonnement à prix fixe de 14.48 H.T /mois et par site).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la signature de ce nouveau contrat qui sera effectif au 1er avril 2015.

Questions diverses :

  • Il y a eu un problème de refoulement d’eaux usées sur un domaine privé dû aux fortes pluies.

  • Concernant les demandes de permis de construire sur la parcelle située route de Nyon, i un avis défavorable a été rendu par La Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles.

  • Intervention de M. LE GALLEE, architecte, pour présenter le projet de réhabilitation et de mise en accessibilité de la mairie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

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