Contenus | Limites de connaissances |
1. L’Organisation TOURISTIQUE, une structure en situation d’agir
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Un groupement humain
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- mettre en évidence le rôle des hommes dans l'organisation touristique et la dynamique de ce groupe ;
- relier cette approche à celle des relations humaines ;
- montrer la nécessité de l’existence d’une structure de pouvoir dans l'organisation ;
- définir les notions de centralisation, de décentralisation et de délégation des pouvoirs ;
- caractériser le comportement des dirigeants et son évolution.
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Une entité structurée
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- caractériser les principales structures d'organisations touristiques en mettant en évidence : les critères de structuration, les moyens de coordination, le degré de centralisation ;
- identifier les principaux facteurs d'évolution de ces structures (système technique, environnement, âge, taille, stratégie, projet).
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Une culture
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- définir l'identité et l'image de l'organisation touristique ;
- identifier les éléments de la culture d'organisation à travers des exemples concrets ;
- mettre en évidence le rôle de la culture dans la gestion.
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Un acteur dans l'environnement
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A partir de l’exemple d’une organisation touristique :
- identifier les différentes composantes de l'environnement, mettre en évidence les interactions organisation - environnement, relier cette approche à la notion de contingence ;
- montrer la variété des liaisons et des relations possibles entre firmes (filiales, groupes, filières).
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2. L’ORGANISATION TOURISTIQUE ET LE MANAGEMENT DE L’information
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L'information
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- définir l'information et mettre en évidence son rôle dans la prise de décision ;
- définir le concept de mémoire de l'organisation, en préciser le rôle ;
- définir la notion de veille ;
- observer le système d’information d’une organisation touristique et situer ces différents concepts.
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L’information stratégique
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- La notion de stratégie
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- définir la stratégie ;
- montrer, dans le cadre d’une organisation touristique et de son évolution, la diversité des objectifs et leur hiérarchie éventuelle ;
- en prenant appui sur un cas particulier du secteur du tourisme,
définir les notions de domaine d'activité, de métier, de segmentation stratégique.
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- L’analyse de la dynamique concurrentielle
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- identifier et analyser le contexte concurrentiel de l'organisation touristique ;
- apprécier le potentiel de l'organisation touristique, ses forces et faiblesses eu égard aux capacités adverses ;
- identifier les facteurs clés de succès et apprécier la position concurrentielle de l'organisation.
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Le traitement de l'information au sein d’activités de l'organisation touristique
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- La mercatique et la gestion commerciale
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- présenter les fondements de la démarche mercatique dans son ensemble ;
- mettre en évidence le besoin d'analyse systématique et permanente du marché ;
- dégager le rôle de l'information comme point de départ de toute démarche mercatique.
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- La gestion comptable et financière
• La comptabilité générale comme représentation des relations entre l'organisation et son environnement
• Organisation et fonctionnement d'une comptabilité
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- appréhender la réalité de l'entreprise à travers le modèle flux-délai- stocks ;
- décrire les processus de traitement comptable (de la saisie des événements à l'obtention des documents de synthèse) et préciser le rôle de l'outil informatique ;
- s'approprier le principe de la partie double et de ses conséquences pour l'enregistrement des opérations comptables ;
- construire et présenter le bilan et le compte de résultat ;
- utiliser l'annexe pour commenter le bilan et le compte de résultat.
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- La gestion des ressources humaines (GRH)
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- définir la G.R.H. et préciser l'évolution de ses objectifs ;
- montrer ses enjeux pour l'organisation touristique et les salariés ;
- caractériser le contenu, les méthodes d'analyse et les enjeux de la gestion prévisionnelle de l'emploi dans l’organisation touristique.
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3. L’ORGANISATION TOURISTIQUE, UNE STRUCTURE EN ACTION
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La prise de décision
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- identifier les étapes du processus de décision ;
- repérer les différents niveaux de décision ;
- à l’aide d’un exemple emprunté à une organisation touristique, mettre en évidence les obstacles à une prise de décision rationnelle (contraintes de temps, de ressources, …).
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Les choix stratégiques
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- identifier les principaux voies de développement stratégiques pour une organisation ;
- préciser les principales modalités ;
- mettre en évidence leurs intérêts et leurs limites.
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Les choix opérationnels
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- Dans le domaine des ressources humaines
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- analyser l'évolution et les modalités de mise en œuvre de la G.R.H. concernant le recrutement, la formation, la rémunération, la motivation,…
- observer quelques éléments du dialogue social d’une organisation touristique.
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- Dans le domaine de la production
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- observer un projet touristique : démarche, mise en œuvre, suivi, …
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- Dans le domaine mercatique
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à partir d'une situation d'organisation du secteur touristique :
- mettre en relation les choix stratégiques retenus et les actions mercatiques mises en œuvre ;
- apprécier la pertinence de ces actions.
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- Dans le domaine comptable et financier
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- identifier les moyens de financement adaptés aux besoins de l’organisation touristique ;
- repérer les critères déterminants dans la décision financière.
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4. L’ORGANISATION TOURISTIQUE, UNE STRUCTURE VIVANTE
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Les étapes de la vie de l’organisation touristique
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- dégager les notions clés de chacune de ces étapes (création, croissance, disparition).
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Contenus |
Limites de connaissances
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1. LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
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Principes juridiques qui sous tendent l'activité économique
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- mettre en évidence la nécessité d'un cadre juridique pour organiser et préciser les droits et obligations des acteurs économiques.
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Le cadre institutionnel
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- Les pouvoirs publics économiques
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- replacer l'existence et les fonctions du parlement, du gouvernement et de l'administration centrale et territoriale dans leur cadre juridique (constitution, loi de décentralisation, accords de coopération ) ;
- distinguer la spécificité des missions attribuées à ces différents pouvoirs en fonction de l'étendue de leur domaine de compétences ;
- présenter plus particulièrement l’organisation administrative du tourisme.
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- Les pouvoirs privés économiques
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- identifier les principaux organismes professionnels, groupements professionnels, associations de défense des consommateurs ou de l’environnement intervenant dans le secteur du tourisme ;
- présenter les moyens d’action dont ils disposent.
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- Le cadre communautaire et international du tourisme
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- présenter les principales structures publiques et privées, les moyens et modalités d’intervention ;
- prendre appui sur quelques réalisations particulièrement significatives.
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- L'organisation judiciaire
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- dégager les principes qui régissent le système judiciaire français ;
- à partir de situations données liées au tourisme, identifier les juridictions compétentes, nationales et/ou communautaires ;
- décrire les principes clés de la procédure suivie devant les juridictions.
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Les sources du droit
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- La diversité des sources
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- présenter les différentes sources ;
- mettre en évidence leur complémentarité et l’évolution de leur importance relative.
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2. L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET LES MÉCANISMES JURIDIQUES FONDAMENTAUX
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Les actes et les faits juridiques, leur preuve
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- distinguer acte et fait juridique en tant que source d'obligations ;
- dégager le rôle de la preuve dans une situation donnée liée au tourisme ;
- citer les modes de preuve les plus courants et repérer à qui incombe la charge de la preuve.
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Les contrats
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- Formation, conditions de validité
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- identifier les conditions générales de formation et de validité des contrats ;
- en déduire les conséquences au niveau du régime de la nullité.
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- L’organisation des relations :
• entre les professionnels (agents de voyages, transporteurs, hôteliers, prestataires divers)
• entre les professionnels et leurs clients (contrats de voyage, de transport, d’hôtellerie, ...)
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- identifier et caractériser les contrats spécifiques au secteur du tourisme ;
- définir la formation et l’exécution de ces contrats ;
- à partir de quelques contrats d'usage courant,
- repérer les obligations des parties, la portée de clauses particulières,
- présenter les effets des contrats entre les parties et à l’égard des tiers.
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Les contrats de l’administration
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- repérer les conditions particulières de formation des contrats : choix du contractant, cahier des charges, procédures de conclusion ;
- mettre en valeur les prérogatives de l’administration, les droits du contractant et les procédures de contentieux lors de l’exécution des contrats de l’administration.
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La planification du développement touristique
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- identifier les mécanismes de la contractualisation ;
- mettre en évidence les procédures et régimes applicables, notamment coopérations et partenariats.
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La responsabilité
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- La nature de la responsabilité
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- identifier la notion de responsabilité, en repérer les fondements et leur évolution (faute, risque) ;
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- Le fondement
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- dans une situation donnée liée au tourisme, distinguer la ou les responsabilités mises en jeu : responsabilité civile contractuelle, quasi-délictuelle, délictuelle, responsabilité pénale, responsabilité administrative ;
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- La mise en oeuvre
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- identifier les conditions de mise en œuvre, en dégager les conséquences.
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3. LES ORGANISATIONS ET L’ACTIVITE TOURISTIQUE
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L'entreprise commerciale
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- Les critères de commercialité
- Le régime juridique applicable à l'entreprise commerciale
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- identifier les conditions à remplir pour acquérir la qualité de commerçant ;
- caractériser l'activité commerciale ;
- dégager les conséquences de la qualité de commerçant : compétence, preuve, obligations comptables, solidarité, etc.
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- Les structures juridiques des entreprises commerciales :
• l'entreprise individuelle
• l'entreprise sociétaire
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- caractériser le statut de l’entrepreneur individuel ;
- identifier les conditions particulières du contrat de société à partir d'exemples de statuts ;
- repérer l'existence de la personnalité morale de la société et en dégager les conséquences ;
- distinguer les sociétés de personnes des sociétés de capitaux au travers de la responsabilité des associés et en dégager les conséquences ;
- comparer la SARL, la SA. et la SEM.
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Les associations
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- définir le cadre juridique ;
- positionner leur action et préciser les limites de leur activité commerciale.
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L’encadrement des activités touristiques
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- L’organisation et la vente de voyages ou de séjours, le transport, l’hébergement, le guidage, l’animation
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- définir et caractériser les différents régimes juridiques applicables à ces activités ;
- présenter le statut des professionnels ;
- mettre en évidence les réglementations en usage.
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- La gestion des services publics
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- présenter les modalités de la gestion d’un service public par un organisme de droit privé : la concession, l’habilitation ;
- présenter les modalités de la gestion par un établissement de droit public : régie, établissement public industriel et commercial ;
- décrire les différents types de contrôles auxquels sont soumis les gestionnaires : administratif, financier, technique.
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4. LES RELATIONS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE
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Les relations individuelles de travail
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- Le contrat de travail dans le tourisme
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- reconnaître l'existence d'un contrat de travail, le qualifier et en tirer les conséquences pour les parties ;
- préciser la diversité des formes de contrats de travail et en dégager les principales caractéristiques ;
- repérer à partir de la lecture de différents contrats de travail les droits et obligations des parties, la validité de clauses contractuelles.
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- Le statut du salarié
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- appréhender la nature juridique et le rôle du règlement intérieur ;
- à partir de l’exploitation d’un règlement intérieur lié au domaine du tourisme, mettre en évidence la portée des clauses ;
- repérer les différents aménagements de la durée du travail ;
- identifier les composantes de la rémunération ;
- identifier les principaux événements de la vie de l'entreprise, de la vie du salarié ayant une incidence sur les contrats de travail et repérer leurs conséquences.
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- La rupture du contrat de travail
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- distinguer le licenciement pour motif personnel du licenciement pour motif économique (individuel ou collectif) ;
- qualifier un licenciement et en dégager les conséquences (formalités à opérer, droits des salariés licenciés) ;
- distinguer les autres modes de rupture des contrats de travail et en tirer des conséquences.
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- Le Conseil de prud'hommes
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- caractériser le rôle et le fonctionnement du Conseil de prud'hommes.
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Les relations collectives de travail
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- La représentation des salariés
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- identifier les divers organes de représentation et préciser leurs rôles respectifs ;
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- La négociation collective
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- définir l'objet, les modalités et l'intérêt de la négociation collective ;
- observer les accords applicables au domaine du tourisme ;
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- Les conflits collectifs
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- repérer les diverses formes de conflits collectifs et souligner, à partir de situations concrètes, leurs modes de résolution.
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5. LES RELATIONS JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE AVEC LES CONSOMMATEURS
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La protection du consommateur lors de la formation du contrat
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- L'obligation d'informer
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- mettre en évidence les règles relatives à l'obligation de renseigner ;
- dégager les principes relatifs à l'obligation de ne pas tromper, caractériser la publicité trompeuse et repérer ses conséquences ;
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- L'obligation de vendre
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- caractériser et justifier le refus de vente ou de prestation de service au consommateur.
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La protection du consommateur lors de l'exécution du contrat
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- Les clauses abusives
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- détecter la présence de clauses abusives dans un contrat et en tirer les conséquences ;
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- Les garanties légales et conventionnelles
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- délimiter l'étendue respective de la garantie légale et de la garantie conventionnelle.
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